INVESTISSEMENTS D AVENIR

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1 INVESTISSEMENTS D AVENIR SYNTHESE DU SUIVI Novembre

2 Résumé En région Franche-Comté, 3 projets ont été sélectionnés suite aux appels à projets du premier Programme Investissements d Avenir coordonnés par l Agence Nationale de la Recherche (ANR). L ensemble de ces 3 projets sont contractualisés pour une aide totale de 72,2 M, répartie entre le volet Centres d Excellence pour 12,2 M (1 Labex et 1 Equipex), et le volet valorisation pour 60 M (1 SATT). Fin 2014, un total de 25 M a été versé aux projets, correspondant à 35 % de la dotation contre 33 % en Entre 2014 et 2013, la réalisation de dépenses des 2 projets Centres d Excellence a progressé de manière significative, passant en moyenne de 25 % en 2013 à 51 % de l aide versée en fin Cette progression témoigne de la réelle montée en charge des projets au cours de l année Sur la période , ce sont ainsi 11 thèses financées par le PIA, dont 6 pour le seul exercice 2014, 225 publications réalisées à la suite de travaux de recherches financés par le PIA, et 28 brevets déposés via le Labex. On notera enfin l articulation significative instaurée entre le Labex ACTION et la SATT Grand Est, avec notamment la maturation d un projet et le dépôt de brevets en En progression depuis 2013, l effet levier (11 M ) aux projets Centres d Excellence est conséquent et représente à ce stade 200 % des versements PIA perçus (5,7 M ) et d ores et déjà 97 % de la dotation totale allouée (12 M ), le projet Labex concentrant 90 % des cofinancements déclarés. Enfin, 39 % de ces cofinancements sont portés par des fonds européens, 33 % par les collectivités, et 28 % le sont par des financements nationaux. 2

3 GLOSSAIRE... 4 AVANT PROPOS ETAT DES LIEUX DES PROJETS... 6 Focus sur les structures de valorisation du PIA :... 8 Focus sur les projets transrégionaux : SUIVI FINANCIER : BUDGET, DECAISSEMENTS, EFFET DE LEVIER et DEPENSES Budgets et décaissements : Financement par effet de levier : Dépenses sur le portefeuille de projets (hors structure de valorisation) Dépenses réalisées par des partenaires de projets localisés dans la région (hors structure de valorisation) INDICATEURS Thèses bénéficiant d un financement PIA : Post-Doctorants bénéficiant d un financement PIA : Publications et ouvrages sur financement PIA : Brevets sur financement PIA : COOPERATION ENTRE PROJETS IA DU VOLET ESR RELATIONS AVEC L ECO-SYSTEME REGIONAL Relations avec les entreprises implantées dans la région Liens avec les pôles de compétitivité Liens avec les collectivités locales et autres impacts régionaux RELATIONS HORS REGION

4 GLOSSAIRE Appel à projets Equipex : Equipements d Excellence T1 : Tranche 1 pour l action Equipex, correspondant à la phase «Investissement» du projet T2 : Tranche 2 pour l action Equipex, correspondant à la phase «Fonctionnement» du projet IDEFI : Initiatives d Excellence en Formation Innovante Labex : Laboratoires d Excellence SATT : Sociétés d Accélération de Transfert de Technologie Vague 1 (V1) : vague d appel à projets lancée en 2010 Vague 2 (V2) : vague d appel à projets lancée en 2011 Thématiques Agro-Eco : Agronomie Ecologie Bio Med : Biologie et Sciences médicales Math Info : Mathématiques Informatique SMI : Sciences de la Matière et Ingénierie SHS : Sciences Humaines et Sociales STUE : Sciences Terre, Univers, Espace Autres PIA : Programme d Investissements d Avenir RST : Responsable Scientifique et Technique 4

5 AVANT PROPOS Les projets présentés dans ce document de synthèse proviennent d actions du Programme d Investissements d Avenir (PIA) relevant du domaine de l Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR), partie du PIA sur laquelle l ANR a été désignée comme opérateur par l Etat. Ces projets et actions proviennent de trois grands volets du programme : Centres d excellence, Santé- Biotechnologies et Valorisation. Sauf exception signalée, ces projets ont été retenus au titre de la région Franche-Comté car leurs responsables scientifiques et techniques exercent leurs fonctions dans cette région. Leurs caractéristiques scientifiques, techniques et financières sont en totalité attachées à cette région. Dans le cadre du suivi financier, l analyse des dépenses est effectuée sous une double approche : d une part, les dépenses du portefeuille de projets dans sa globalité indépendamment de la localisation des partenaires ; d autre part, sur les dépenses réalisées uniquement par les partenaires localisés dans la région à la fois du portefeuille régional mais également des projets coordonnés dans d autres régions. Les informations relatives à ces projets et qui sont regroupées dans ce document proviennent, sauf exception signalée, des comptes rendus scientifiques, des valeurs associées aux indicateurs et des relevés de dépenses fournis (et éventuellement réactualisés) par les bénéficiaires lors des campagnes de suivi 2011 à Plus d informations sur les sélections et le suivi des programmes d investissements d avenir relevant du domaine de l Enseignement Supérieur et de la Recherche sont disponibles sur : 5

6 1. ETAT DES LIEUX DES PROJETS Les projets des volets du Programme d Investissements d Avenir (Centres d Excellence, Santé- Biotechnologie et Valorisation) ont été sélectionnés par des jurys internationaux lors de deux vagues d appels à projets lancées en 2010 et En région Franche-Comté, les 3 projets contractualisés au titre du Programme d Investissements d Avenir sont listés ci-après pour une dotation totale de 72,2 M : 6

7 Action Acronyme Etablissement Coordinateur Responsable scientifique et technique Thématique scientifique Date de conventionnement Date de début du projet Date de fin de tranche d'investissement Date de fin du projet Dotation initiale Dotation consomptible Intérêts de la dotation non consomptible Dotation de la tranche d'investissement Dotation de la tranche de fonctionnement EQPX LABX Oscillator IMP ACTION FCS du COMUE Bourgogne Franche Comté Enrico RUBIOLA SMI 15/01/ /11/ /10/ /12/ Michel DE LA BACHELLERIE Math Info 11/06/ /03/ /12/ SATT SATT GRAND EST SATT GRAND EST Olivier MERIGEAUX Multi-thématiques et autres 12/11/ /07/ TOTAL Tableau 1 : Liste des projets PIA contractualisés en région Franche-Comté au 31/12/ Remarques : Pour le projet Equipex, la dotation de la «tranche d investissement» correspond à la phase d investissement du projet, c est-à-dire à la mise en place des équipements (achat, conception, installation, tests). La dotation de la «tranche de fonctionnement» correspond à la phase de fonctionnement de ce même projet, qui débute lorsque tout ou partie des équipements est opérationnel. La SATT a pour porteur de projet le président de la société. De même, l établissement coordinateur est en fait la société elle-même, et la date de début de projet correspond à la date de création de la société. 7

8 Dans le cadre du volet Centres d Excellence, on dénombre 2 projets : Le Labex ACTION, projet de vague 2, dont l articulation avec la SATT Grand EST s est particulièrement développée en 2014 avec comme faits marquants : - Maturation d un projet issu des travaux du Labex. - Le dépôt de brevet, dont le développement se poursuit notamment par l élaboration de prototypes via le soutien de financements BPI et DGA. - Veille PI et technologique (études de brevetabilité et de développement technologique). Autre exemple du dynamisme du Labex sur sa composante valorisation, la mise en place d un démonstrateur, accompagné de 7 brevets en 2014, a été réalisé suite à un projet commun mené entre le Labex ACTION et le pôle de compétitivité Véhicule du Futur. Conformément à ce qui avait été annoncé dans l appel à projets, l Etat a souhaité effectuer en 2015 un point d étape sur l avancée des projets Labex au regard de la trajectoire prévue, tant sur le plan scientifique qu en termes de structuration, et tout particulièrement à l échelle des sites. Ce point d étape a été conduit en juin 2015, par un jury international réparti en 15 sous-jurys et composé de 88 membres émanant à 70% du jury de sélection, qui s est attaché à analyser le bilan des recherches engagées et la dynamique déjà engendrée sur le site et/ou sur le plan national et international. Le travail d analyse et d appréciation du jury a reposé sur l examen d un rapport d étape, qui s est substitué au compte rendu scientifique annuel, ainsi que sur une audition d une heure de chaque Labex. Un retour individuel a été fait en juillet 2015, à chaque Etablissement coordinateur de Labex et à chaque responsable scientifique et technique leur permettant d ajuster, si besoin, leurs actions. Une synthèse des rapports des 15 sous-jurys est accessible sur le site de l ANR : L Equipex OSC-IMP, dont le taux de réalisation, d après les déclarations du responsable scientifique et technique, a progressé de 25 % en 2013 à 50 % en 2014 pour une fin de la tranche d investissement nouvellement fixée au 30/10/2017, au lieu du 30/04/2016 initialement prévu, suite à une procédure de demande de prolongation de fin de tranche. Focus sur les structures de valorisation du PIA : La SATT Grand Est a été contractualisée le 12 novembre 2013 pour un montant total de 60 M sur dix ans, dont 3 M de subvention auprès des actionnaires pour l achat de prestations. La société a été officiellement créée le 28 novembre 2013 et s étend sur les quatre territoires suivants : Bourgogne, Franche-Comté, Lorraine et Champagne-Ardenne. Un versement de 19,3 M a été effectué en 2013, reparti en 1.2 M en capital, et 18,1 M pour ses activités de maturation sur une période de 3 ans. A sa création, la SATT s est structurée en 4 grands domaines de compétences, que sont : - TIC et nano-techniques - Matériaux, procédés et chimie - Santé et dispositifs médicaux - Agrosciences, ressources naturelles et environnement. 8

9 Le bilan suivant est basé sur les données fournies par la SATT au 30 juin 2015, correspondant donc à 1 année et demie d activités. Sur cette période, la SATT Grand EST a financé 16 projets de maturation pour un montant total 3 M (de à ). La durée moyenne des projets financés est de 15,8 mois pour un montant moyen d investissement à hauteur de On dénombre 6 projets financés pour un montant inférieur à 120k et 10 projets d un montant supérieur, ce seuil étant celui au-delà duquel la décision de financement relève du Conseil d administration de la SATT. En région Franche-Comté, ce sont 2 projets qui ont été financés en maturation pour un montant total de dont alloué dans le cadre du Labex ACTION. Le profil thématique des projets financés en maturation est globalement en cohérence avec les composantes prioritaires définies par la SATT lors de la contractualisation, avec une sousreprésentation à ce stade de la composante TIC, comme présenté ci-dessous : Figure 1 : Financement des projets maturés par la SATT Grand Est en fonction des thématiques. De manière intéressante, on notera une réelle articulation entre la SATT Grand EST et les autres Programme d Investissements d Avenir présents sur les territoires Bourgogne, Franche-Comté, Lorraine et Champagne-Ardenne. En effet, sur les 14 unités de recherche financées en maturation, 2 unités le sont directement suite aux travaux menés par deux projets Labex du territoire de la SATT dont le Labex ACTION en région Franche-Comté et 5 d entre elles sont partenaires d un projet Labex, Equipex ou Biotechnologies- Bioressources. La SATT Grand Est semble donc interagir de manière privilégiée avec le périmètre d Excellence, défini par le PIA. En termes d activités de valorisation, on dénombre sur la période concernée, 58 déclarations d invention gérées par la SATT et 8 brevets déposés. Enfin, l évaluation triennale de la SATT Grand EST, issue de la vague C de contractualisation, sera effectuée fin 2016, et constitue un préalable au versement de la deuxième tranche de la dotation. 9

10 Focus sur les projets transrégionaux : En région Franche-Comté, fin 2014, les deux projets listés ci-dessus, hors structure de valorisation, ont 4 partenariats (1 Bourgogne, 2 Lorraine, 1 Champagne-Ardenne) en dehors de la région sur un nombre total de 12 partenariats établis. Avec 8 partenariats sur 12 localisés en Franche-Comté, les consortia en place présentent un fort profil local, à hauteur de 66%. En flux inverse, 9 projets de portefeuilles d autres régions ont 12 partenariats localisés en région Franche-Comté dont 3 en Bourgogne (3 projets), et 6 en Ile de France (3 projets), comme présenté cidessous : Figure 2 : Localisation géographique et type de projets pour les 12 partenariats établis en région Franche-Comté avec des portefeuilles de projets d autres régions. Enfin, les 9 projets en partenariat avec la région Franche-Comté relèvent des actions Labex, Equipex et IDEFI. (Figure 2) 10

11 2. SUIVI FINANCIER : BUDGET, DECAISSEMENTS, EFFET DE LEVIER et DEPENSES Budgets et décaissements : Les budgets alloués à chaque action et l état des décaissements au 31/12/2014 sont présentés ciaprès pour chaque projet du Programme d Investissements d Avenir de la région Franche-Comté : Action Acronyme Dotation Versements 2014 Versements cumulés au 31/12/2014 EQPX Oscillator IMP LABX ACTION SATT SATT GRAND EST TOTAL Tableau 2 : Versements effectués au 31/12/2014. Sur la période concernée, c'est-à-dire depuis le démarrage des projets au 31/12/2014, l ensemble des versements prévus contractuellement ont été réalisés pour un montant total de 25 M. En moyenne, les projets PIA ont ainsi perçu 35 % de leur dotation contre 33 % en 2013, comme détaillé ci-dessous par projet : 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 74% 33% 32% EQUIPEX LABEX SATT Figure 3 : Evolution de la part de dotation versée aux projets entre 2013 et L échelonnement différent de l aide, observé en fonction des actions considérées (Labex, Equipex, et SATT), est à mettre en relation avec les besoins respectifs des projets en matière de temporalité des dépenses, définis notamment lors de la contractualisation ; l action Equipex se différenciant ainsi 11

12 particulièrement par un besoin de trésorerie conséquent dès le démarrage des projets pour permettre l acquisition des équipements. Concernant la SATT, les décaissements s effectuent par tranche triennale permettant d assurer le suivi des activités de valorisation et de maturation de la structure. Une évaluation courant 2016 sera ainsi un préalable au versement de la deuxième tranche de la dotation. Financement par effet de levier : Au 31/12/2014, un total de de financements complémentaires (collectivités, national ou international) a été perçu par les projets Centres d Excellence avec déclarés pour le seul exercice 2014, comme présenté ci-dessous en fonction du type de financements : Collectivités International National Privé Total Figure 4 : Financements complémentaires reçus par les projets Centres d Excellence au 31/12/ Les deux projets, Labex et Equipex, ont bénéficié d un effet levier de 206 % par rapport aux versements PIA perçus sur la même période d un montant de 5,7 M, contre 140 % au 31/12/2013. Toutefois, il est important de noter que le projet Labex ACTION présente à lui tout seul 93% des cofinancements déclarés pour un montant de , représentant un effet levier de plus de 400% des versements PIA effectués à ce stade pour le projet (2,6 M ), et 137 % de la dotation PIA allouée au projet. La typologie globale des cofinancements déclarés demeure semblable sur les deux périodes : et , avec notamment un socle constant apporté par les collectivités à hauteur de 33 %. Les cofinancements internationaux, correspondant à 100 % à des fonds européens, génèrent quant à eux à l effet levier le plus conséquent à hauteur de 39 % en fin 2014, contre 43 % à la fin Une progression de la part national est observée entre les deux périodes en passant de 24 à 28 % des cofinancements déclarés. 2 Les montants présentés lors des synthèses 2013 ont fait l objet de réactualisation lors de la compagne de collecte d informations

13 Dépenses sur le portefeuille de projets (hors valorisation) Les dépenses au 31/12/2014 des deux projets coordonnés en Franche-Comté (hors SATT) sont présentées ci-dessous : Dépenses au 31/12/2014 Personnel Equipements Autre fonctionnement Mission Prestation Frais de gestion EQPX LABX TOTAL Tableau 3 : Dépenses justifiées par les projets PIA, hors structure de valorisation. Avec un montant total de 2,9 M, la réalisation de dépenses est à hauteur de 26 % de la dotation globale contre 10 % en Entre 2013 et 2014, la consommation de l aide versée a progressé de manière significative, passant en moyenne de 25 % en 2013 à 51 % en Cette progression est particulièrement marquée pour le projet Equipex, passant de 19 % à 45 % de consommation d aide entre 2013 et 2014, progression témoignant de la montée en charge du projet et du début des acquisitions en A la lecture de ce tableau, les tendances suivantes peuvent être dégagées : Figure 5 : Répartition des dépenses par action et par poste de dépenses. En accord avec les objectifs respectifs des deux projets Labex et Equipex, les dépenses en personnels représentent le principal poste de dépenses du projet Labex, les dépenses d équipements étant majoritairement réalisées dans le cadre du projet Equipex. Enfin, les frais de fonctionnement, troisième poste de dépenses, sont quant à eux équitablement répartis entre les deux projets. Il est important de rappeler que les dépenses justifiées sur cette période ne tiennent pas compte des montants d ores et déjà engagés par les projets mais non dépensés. 13

14 Dépenses réalisées par des partenaires de projets localisés dans la région (hors valorisation) Sur la région Franche-Comté, en tenant compte des projets transrégionaux (cf. 1) et des flux financiers qui en découlent, les dépenses sont les suivantes : Nombre de Partenariats Dépenses associées en M 2 projets du portefeuille région Franche-Comté (Volet Centres d Excellence) Total dont En région Hors de la région projets des portefeuilles d autres régions dont En région Franche-Comté Dépense totale réalisée = 2.44 M en région Franche-Comté La dépense totale réalisée en région Franche-Comté s élève donc à 2.4 M au 31/12/

15 3. INDICATEURS Nous avons agrégé ici plusieurs indicateurs qui, suivant les actions, peuvent-être des indicateurs de réalisation, de performance ou d impact. A l occasion du point d étape, les indicateurs Labex ont été réactualisés pour la période , pouvant donner lieu à de légers écarts de données par rapport aux synthèses régionales 2012 et Thèses bénéficiant d un financement PIA : Les thèses financées dans le cadre du PIA relèvent pour l ensemble de l action Labex avec un total de 11 thèses initiées sur la période , comme précisé ci-dessous : Initiées entre Initiées en 2014 Thèses financées à 50% PIA 0 4 Thèses financées à 100 % PIA 5 2 TOTAL 5 6 Le nombre de thèses initiées a plus de doublé entre 2013 et 2014, avec 6 thèses initiées pour le seul exercice 2014, une progression en cohérence avec les tendances nationales observées pour l action Labex. En outre, ce sont 32 thèses CIFRE qui ont été déclarées en 2014 par le Labex, contre 31 et 26 respectivement en 2013 et Post-Doctorants bénéficiant d un financement PIA : Le nombre de post-doctorants, impliqués dans les travaux du Labex, a progressé de manière significative, passant de 2 post-doctorants en 2013 à un effectif de 11 post-doctorants en Publications et ouvrages sur financement PIA : En 2014, on dénombre 225 publications en lien direct avec des travaux de recherche financés par le PIA, comme détaillé ci-dessous pour les projets Labex et Equipex de la région: 15

16 Le Labex dont les actions de recherches sont au cœur du dispositif totalise 218 publications depuis le démarrage du projet dont 143 pour l exercice Avec 5 publications en 2014, l Equipex OSC-IMP confirme sa progression depuis 2013, avec la mise en œuvre des acquisitions et des spécifications techniques nécessaires à un déploiement définitif de l ensemble des plateformes au 30/10/2017, date de fin tranche «Investissement». Brevets sur financement PIA : Après réactualisation des données lors de la collecte d informations 2014, un total de 28 dépôts de brevets a été déclaré par le Labex suite à des travaux financés dans le cadre du PIA, avec 13 dépôts en 2012, 6 en 2013 et 9 en 2014, dont les grands domaines d applications sont le transport et les télécommunications. A ce stade, aucun dépôt de brevet n a été mentionné par le projet Equipex. Enfin, les données sur ce sujet concernant les projets de valorisation ne sont pas reprises ici et se trouvent dans le 1. 16

17 4. COOPERATION ENTRE PROJETS IA DU VOLET ESR En 2014, les collaborations partenariales dans le domaine de la métrologie temps-fréquence sont confirmées entre le projet OSC-IMP et les projets d Investissements d Avenir : Labex FIRST-TF (Ile de France) et l Equipex REFIMEVE+ (Ile de France) ; les deux unités constituantes du consortium OSC- IMP, FEMTO-ST et OSU-THETA/UTINAM, étant toutes deux partenaires des deux projets FIRST-TF et REFIMEVE +. L ensemble de ces trois projets est en collaboration étroite avec le Labex ACTION, axé sur le développement de systèmes intelligents intégrés au cœur de la matière. En effet, un projet commun sur des capteurs innovants (sans fil et sans batterie) mené aux interfaces entre le Labex ACTION, l Equipex OSC-IMP et le Labex FIRST-TF devrait permettre la création d ici à 2015 d un laboratoire commun entre l institut FEMTO-ST et l entreprise SENSeOR, dont une antenne est basée à Besançon depuis La Labex ACTION est également très impliqué dans le projet Equipex ROBOTEX (Alsace), l institut FEMTO-ST étant chef de file pour la partie Micro-nano robotique du projet. Dans le cadre de la thématique biologie santé, le Labex ACTION est en lien avec le Labex CAMI (Grenoble), traitant de la robotique médicale et de l Equipex IMAPPI (Dijon) sur l imagerie médicale. Des projets communs sont en cours de définition avec le Labex LIPSTIC (Dijon), axé quant à lui sur le traitement du cancer par l usage des lipoprotéines. Le Labex ACTION démontre ainsi son positionnement aux interfaces entre les domaines de nanophotonique, nano-acoustique, nano-robotique et des nanotechnologies. En 2014, le Labex ACTION a su développer ses actions de valorisation en partenariat avec la SATT Grand Est. En effet, un projet de maturation sur des «capteurs intelligents» a été initié en 2014, pour une durée de 27 mois et un montant de 333 k alloué par la SATT Grand Est. Un dépôt d un brevet ainsi que la mise en place de deux études de faisabilité ont également été réalisés en 2014 avec le concours de la SATT. 5. RELATIONS AVEC L ECO-SYSTEME REGIONAL Relations avec les entreprises implantées dans la région Depuis 2013 l Equipex OSC-IMP et l entreprise frec n sys, localisée à Besançon, collabore dans le cadre de mesures de stabilité de fréquence de composants de type résonateurs. Liens avec les pôles de compétitivité Les liens avec les 4 pôles de compétitivité Microtechniques (Microtechniques/ Mécanique), Véhicule du Futur (Transports), Plastipolis (Matériaux), Vitagora (Agriculture/Agroalimentaire) de la région ont été renforcé avec le projet ACTION, couvrant une large gamme de domaines applicatifs, le Labex 17

18 participant aux instances de gouvernance respectives de ces 4 pôles ainsi qu à différents projets et manifestations d animation. A titre d exemple, un projet commun mené entre le Labex ACTION et le pôle de compétitivité Véhicule du Futur sur des composants intelligents a permis la mise en place d un démonstrateur, accompagné de 7 brevets en Liens avec les collectivités locales et autres impacts régionaux En parallèle des activités de valorisation menées avec la SATT Grand Est, trois projets issus des travaux du Labex ACTION ont permis la création de 3 postes et le développement d activités commerciales via notamment le centre Femto-Enginering, centre de développement technologiques Franc-comtois. 6. RELATIONS HORS REGION Depuis 2014, des collaborations sont en cours de définition entre l Equipex OSC-IMP et trois entreprises françaises, Checkupsolar (Bouches-du-Rhônes), Radiall (Ile de France) et NOISE-XT (Ile de France), spécialisées dans la conception et la fabrication d instrumentations. 18