EST ÉGALEMENT PRÉSENT : Monsieur Roch Giroux, directeur général. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE - VÉRIFICATION DU QUORUM

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1 SÉANCE ordinaire Le 16 septembre 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Chandler tenue le 16 septembre 2013, à 19h30, en la salle du conseil située au 35, rue Commerciale Ouest. SONT PRÉSENTS : Madame Louisette Langlois, maire, madame la conseillère Louise David et messieurs les conseillers Denis Pelchat, Robert Smith, Gilles Lambert et Noël Huard. EST ÉGALEMENT PRÉSENT : Monsieur Roch Giroux, directeur général. EST ABSENT : Monsieur Denis Michaud, conseiller. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE - VÉRIFICATION DU QUORUM ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR monsieur le conseiller Gilles Lambert et unanimement résolu d adopter l ordre du jour tel que lu en ajoutant les points suivants : - Commission des relations de travail Monsieur Philippe Berger Transaction et quittance; - Réalisation de travaux correctifs d asphaltage (V ) - Marge de crédit Autorisation de signature; - MADA Adoption du plan d action ORDRE DU JOUR 1. PRIÈRE - OUVERTURE DE LA SÉANCE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 3. CORRESPONDANCE DEMANDES AFFAIRES NOUVELLES 4. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 4.1 Approbation des comptes à payer ; 4.2 Indicateurs de gestion 2012 Dépôt ; 4.3 Service des loisirs, de la culture et du récréo-tourisme Tarification ; 4.4 Protocole d entente Location du restaurant au Centre sportif Clément-Tremblay ; 4.5 Club de motocross de Chandler Demande d appui ; 4.6 Adoption du règlement V décrétant l imposition de droits aux exploitants de carrières et de sablières sur le territoire de la Ville de Chandler ; 4.7 Demande de dérogation mineure Monsieur Donat Essiambre ; 4.8 Demande de dérogation mineure Monsieur Jean Perron ; 4.9 Élargissement rue de la Plage Piste de drag ; 4.10 Recommandation de paiement Génivar Salle de spectacle ; 4.11 Recommandation de paiement Dessau Inc. Salle de spectacle.

2 COMMISSION DES RELATIONS DE TRAVAIL - MONSIEUR PHILIPPE BERGER TRANSACTION ET QUITTANCE que monsieur Philippe Berger était à l emploi de la Ville de Chandler comme directeur du service de l environnement; que le 18 septembre 2012, monsieur Philippe Berger a été congédié (destitué) de ses fonctions; que le 24 septembre 2012, monsieur Philippe Berger a déposé une plainte de destitution devant la Commission des relations du travail; que les parties ont convenu d une fin mutuelle d emploi rétroactive au 18 septembre 2012 et d un document de transaction et de quittance; POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur le conseiller Noël Huard, appuyé de monsieur le conseiller Gilles Lambert et unanimement résolu ce qui suit : - D abroger la résolution numéro du 18 septembre 2012 afin qu elle soit remplacée par la présente; - D autoriser monsieur Roch Giroux, directeur général, à signer pour et au nom de la Ville tout document requis, pertinent et nécessaire pour donner plein et entier effet à la présente. - D autoriser monsieur Raymond Cyr, directeur financier, à rembourser les sommes dues par la présente entente à même le surplus de la Ville de Chandler. ADOPTÉE À MAJORITÉ RÉALISATION DE TRAVAUX CORRECTIFS D ASPHALTAGE (V ) MARGE DE CRÉDIT AUTORISATION DE SIGNATURE monsieur le conseiller Denis Pelchat et unanimement résolu d autoriser monsieur Jean Bélanger, directeur administratif, à procéder à l ouverture d une marge de crédit dans le cadre du règlement V ayant pour objet «la réalisation de travaux correctifs d asphaltage sur certaines routes municipales et autorisant une dépense et un emprunt n excédant pas $ à ces fins».

3 Il est également résolu d autoriser monsieur Jean Bélanger, directeur administratif, à signer tous les documents requis et nécessaires pour donner plein et entier effet à la présente résolution MADA ADOPTION DU PLAN D ACTION monsieur le conseiller Gilles Lambert et unanimement résolu d adopter le plan d action MADA tel que présenté ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX Il est proposé par monsieur le conseiller Robert Smith, appuyé de monsieur le conseiller Gilles Lambert et unanimement résolu d adopter les procès-verbaux de la séance ordinaire tenue le 12 aout 2013 et des séances extraordinaires du 19 aout 2013 et du 9 septembre APPROBATION DES COMPTES À PAYER Il est proposé par monsieur le conseiller Noël Huard, appuyé de madame la conseillère Louise David et unanimement résolu d approuver les comptes à payer du mois d août 2013 représentant pour le journal des achats un montant $ et de $ pour le journal des achats en lot INDICATEURS DE GESTIONS 2012 DÉPÔT monsieur le conseiller Gilles Lambert et unanimement résolu que ce Conseil prend acte du dépôt par le directeur général des indicateurs de gestion SERVICE DES LOISIRS, DE LA CULTURE ET DU RÉCRÉO- TOURISME TARIFICATION Gilles Lambert et unanimement résolu d approuver la grille de tarification concernant les activités sportives et culturelles de la Ville de Chandler.

4 PROTOCOLE D ENTENTE LOCATION DU RESTAURANT AU CENTRE SPORTIF CLÉMENT-TREMBLAY monsieur le conseiller Robert Smith et unanimement résolu d autoriser madame Louisette Langlois, maire, et monsieur Roch Giroux, directeur général, à signer pour et au nom de la Ville de Chandler, le renouvellement du protocole d entente à intervenir avec monsieur Maurice Réhel pour la location du restaurant du Centre sportif Clément-Tremblay pour la période du 14 août 2013 au 13 août CLUB DE MOTOCROSS DE CHANDLER DEMANDE D APPUI monsieur le conseiller Denis Pelchat et unanimement résolu d approuver la demande de location de l aréna pour l organisation d une compétition de motocross à l intérieur du Centre Sportif Clément-Tremblay, du 18 mai 2014 au 28 mai 2014 inclusivement, le tout conditionnel à la signature d un protocole d entente entre les partis concernés. Il est également résolu d autoriser messieurs Roch Giroux et Glenn Clément respectivement directeur général et directeur Développement du sport, de la culture et du récréo-tourisme à signer pour et au nom de la ville le protocole d entente à intervenir entre la Ville de Chandler et FXQC Inc ADOPTION DU RÈGLEMENT V DÉCRÉTANT L IMPOSITION DE DROITS AUX EXPLOITANTS DE CARRIÈRES ET DE SABLIÈRES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CHANDLER ATTENDU ATTENDU ATTENDU les articles 78.1 et suivants de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. c. C-47.1) qui imposent l obligation à toute municipalité locale dont le territoire comprend le site d une carrière ou d une sablière de constituer un fonds réservé à la réfection et à l entretien de certaines voies publiques; la présence d une ou de plusieurs carrière(s) et/ou sablière(s) sur le territoire de la municipalité; que l avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance du conseil tenue le 6 mai 2013 ;

5 Il est proposé par Monsieur le conseiller Gilles Lambert, appuyé par monsieur le conseiller Denis Pelchat et unanimement résolu d adopter le règlement numéro V DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE MONSIEUR DONAT ESSIAMBRE monsieur le conseiller Robert Smith et unanimement résolu d approuver la demande de dérogation mineure telle que déposée par monsieur Donat Essiambre conformément à la recommandation du comité consultatif d urbanisme (CCU), résolution numéro 13-U DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE MONSIEUR JEAN PERRON Il est proposé par monsieur le conseiller Robert Smith, appuyé de madame la conseillère Louise David et unanimement résolu d approuver la demande de dérogation mineure telle que déposée par monsieur Jean Perron conformément à la recommandation du comité consultatif d urbanisme (CCU), résolution numéro 13-U ÉLARGISSEMENT RUE DE LA PLAGE PISTE DE DRAG monsieur le conseiller Robert Smith et unanimement résolu de consentir à l élargissement de la rue de la Plage, secteur Chandler, afin de permettre le drag à cet endroit et d autoriser monsieur Roch Giroux, directeur général, a recommander le paiement des factures en lien avec ce projet RECOMMANDATION DE PAIEMENT GÉNIVAR SALLE DE SPECTACLE monsieur le conseiller Robert Smith et unanimement résolu d approuver la facture de Génivar au montant de $, taxes non incluses, pour la rénovation de la salle de spectacle de Chandler RECOMMANDATION DE PAIEMENT DESSAU INC. SALLE DE SPECTACLE

6 monsieur le conseiller Robert Smith et unanimement résolu d approuver la facture numéro de Dessau Inc. au montant de $, toutes taxes incluses, pour la rénovation de la salle de spectacle de Chandler LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Monsieur le conseiller Gilles Lambert propose la levée de l assemblée à 21 h 52. VILLE DE CHANDLER Louisette Langlois Maire Roch Giroux, Directeur général