OFFRE D ACHAT ET REGLEMENT DE CONSULTATION. Pour un voyage pédagogique en Alsace

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1 1-Identification de la personne publique OFFRE D ACHAT ET REGLEMENT DE CONSULTATION Pour un voyage pédagogique en Alsace Dénomination et adresse de l établissement et du service acheteur : Lycée Val de lys rue Jacqueminemars Estaires Pouvoir adjudicateur : Madame Régine Cheval- Eschenbrenner, proviseur du lycée Val de Lys d Estaires Comptable assignataire : Monsieur Jacky Cuvillon, agent comptable du lycée Val de Lys d Estaires 2-Procédure Le marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de l article 28 du Code des marchés publics avec publication de l'offre d achat sur les sites de l AJI (Association des Journées de l Intendance) et de l APASP (Association pour l achat dans les services publics). 3-Objet Le présent marché a pour but l offre d un voyage de 4 jours en Alsace(ou 5 jours suivant le tarif proposé). 4-Description des besoins Voyage scolaire du 14 au 17 avril 2014 (ou 18 avril) ou autres dates à proposer (en dehors des vacances scolaires de la zone B). Région : Alsace Nombre de participants : 46 élèves et 5 accompagnateurs Mode de transport : autocar du lycée d Estaires au lieu du séjour et les trajets au cours du voyage. Hébergement souhaité : en pension complète (y compris le repas du lundi soir et le pique-nique pour le retour). Souhait de chambres équipées de sanitaires individuels complets et de chambres particulières pour les accompagnateurs. L offre doit comprendre l organisation, la réservation et le paiement des visites.

2 Ci-après le programme établi par l équipe enseignante ; les visites programmées sont obligatoires mais peuvent être modifiées dans l organisation de la semaine. Lundi 14 avril La première guerre mondiale Trajet en bus. Journée à Verdun, au cœur de l'histoire. Installation en auberge de jeunesse (près de Verdun) Mardi 15 avril Visite d'une entreprise "Smartville" à Hambach. Découverte libre du vieux Strasbourg. Promenade commentée en bateau sur l'ill. Installation en auberge de jeunesse sur Strasbourg Mercredi 16 avril Visite du château du haut Koenigsbourg. Visite libre de la montagne des Singes. Visite libre de la ville de Kaysersberg. Jeudi 17 avril (option : journée à chiffrer séparément) Itinéraire de la route des vins. Visite d'une exploitation viticole. Visite libre de Ribeauvillé. Découverte libre du village de Riquewihr. Visite libre de la ville de Colmar. Vendredi 18 avril La seconde guerre mondiale Visite du camp de concentration du Struthof et centre européen du résistant Retour vers Estaires 5-Assurance Les candidats doivent justifier d une assurance tous risques contractée auprès d une compagnie agréée les garantissant contre tous les dommages aux personnes et aux biens liés à l exécution de la prestation. Cette assurance devra notamment couvrir la garantie responsabilité civile et individuelle, l assistance rapatriement et la perte de bagages. En cas d existence d une franchise, cette dernière est à la charge intégrale du candidat.

3 6- Critères de choix des offres et attribution Les critères sont pondérés comme suit : -Prix (40 %) -Adéquation entre l offre et les besoins (30 %). -Qualité des prestations (notamment transport et hébergement merci de joindre une description détailée) : 30 % Il pourra être demandé aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. Les candidats seront informés du choix du fournisseur par lettre simple. Tous les renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès de Monsieur le gestionnaire : - au : (standard), - par courrier électronique : 7-Date limite de transmission des offres et modalités de transmission Les offres doivent parvenir impérativement au lycée Val de Lys, par LETTRE RECOMMANDEE avec ACCUSE DE RECEPTION au plus tard à la date fixée lors de la publication de l'offre publique d achat soit le 07/11/2013 sur le site l AJI et de l APASP, l accusé réception retourné par La Poste faisant foi. 8-Contenu des offres L offre devra contenir, outre la proposition chiffrée du candidat, les documents suivants : - L acte d engagement selon le modèle ci-après dûment signé par le candidat, - Une fiche faisant état de la capacité professionnelle technique et financière du candidat et notamment les références du candidat dans le secteur des collectivités, - une copie des jugements prononcés, si l entreprise est en redressement judiciaire, - une déclaration sur l honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat : a satisfait aux obligations légales et fiscales, n a pas fait l objet d une interdiction de concourir, n a pas fait l objet au cours des 5 dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L et L du code du travail. - Une attestation sur l honneur que l entretien des autocars est conforme à la réglementation en vigueur. - Une copie de l attestation d assurance responsabilité civile autocariste pour la période considérée.

4 Tout changement intervenant dans la situation d un fournisseur entrant dans les cas susvisés devra être porté par lui-même à la connaissance de la personne responsable du marché sans délai. L ensemble des prestations proposées devra répondre aux dispositions légales en vigueur, notamment au regard du code du tourisme. Les offres devront prendre la forme d un devis détaillé, en langue française, présentant un descriptif précis des différentes prestations (transport, hébergement, visites). 9-Prix et règlement des comptes Prix : Les prix sont exprimés hors taxes : le montant de la TVA et des éventuelles autres taxes devront apparaître clairement dans la proposition de prix. Règlement : Le règlement du voyage s effectuera par mandat administratif avec virement. Le règlement du voyage pourra se faire en trois fois : un 1 er acompte de 35 %, un 2 ème acompte de 35 % et le solde viré au plus tôt le jour du départ. En cas d impossibilité de financement révélé avant le 10 décembre L établissement annulera le voyage et seul le 1 er acompte payé restera acquis au prestataire. Les factures afférentes au paiement seront obligatoirement établies en 3 exemplaires, un original et deux doubles, elles devront obligatoirement porter les mentions suivantes : - le nom du fournisseur - le numéro du compte bancaire ou postal, - le numéro et la date du bon de commande, - le montant hors TVA, le taux et le montant de la TVA ainsi que le montant total, - la date. Le pouvoir adjudicateur Régine Cheval-Eschenbrenner

5 OFFRE VALANT ACTE D ENGAGEMENT Marché à procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics. Objet : Voyage en Alsace Fournisseur : Je soussigné, agissant au nom et pour le compte de :.. dont le siège social est :.. immatriculé à l INSEE sous le n. et au registre du commerce du greffe du tribunal de. sous le numéro : après avoir pris connaissance du marché visé en objet, de ses modalités et des éventuelles clauses particulières : 1- m engage sans réserve à traiter avec le lycée Val de Lys d Estaires selon les modalités susvisées, 2- demande que le lycée Val de Lys d Estaires se libère des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert à l organisme financier dont le RIB apparaît sur la facture émise. 3- affirme sur l honneur et sous peine de résiliation de plein droit du marché à mes torts exclusifs être en règle avec les administrations fiscale et sociale. A..le. CACHET SIGNATURE Pour acceptation : le pouvoir adjudicateur

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