COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU 20 décembre 2014

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1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 décembre 2014 L an deux mille quatorze, le 20 décembre à 09 H 30, le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire à la mairie de Saint-Hippolyte, salle du Conseil, sous la présidence de M. Serge CAGNON, Maire. La convocation a été adressée aux conseillers municipaux et affichée le Nombre de membres en exercice : 14 Présents : Présents : Serge CAGNON, Anne-Marie LAB, Pierre TIROLE, Jacques PARROD, Noël SAUNIER, Jean-Pierre MOUGIN, Joselyne HENRISEY, Frédérique SALY, Jérôme PANIER, Valérie TIROLE, Céline GRILLON, Boris LOICHOT, Sylvain LURATI, Florian GUIBELIN. Absents excusés : Anne-Marie LAB. Secrétaire de séance : Il a été procédé, conformément à l article L du code général des collectivités territoriales, à l élection d un secrétaire pris dans le conseil. Mme Valérie TIROLE a été désignée pour remplir cette fonction. LECTURE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Le conseil municipal adopte à l unanimité le compte-rendu de la séance du 21 novembre 2014 (une correction est à faire pour dire que les TAP ont lieu de 14 H 15 à 16 H 25) ORDRE DU JOUR - Charges de chauffage logement du Couvent - Annulation de la délibération N 5/2014 (ouverture de crédits) - Chauffage salle du couvent - Indexation des loyers au 01/01/ Participation des communes «à la lueur des contes» - Plan Local d Urbanisme - Travaux supplémentaires rénovation toiture du couvent - Avenant N 2 au contrat de maîtrise d œuvre toiture du couvent - Demande de subvention aménagement de trottoirs - Droit de préemption urbain - Taris eau et assainissement Questions diverses. 1

2 Le Maire demande à l assemblée le rattachement des questions suivantes à l ordre du jour de la séance : - Virement de crédits pour règlement de la facture Phillips. - Avenant N 2 à la convention de co-maîtrise d'ouvrage travaux de réfection toiture du couvent. 1- Délibération N 01/2014 : Charges de chauffage logements ancien couvent Jacques PARROD dresse le bilan des charges de chauffage des 6 logements du Couvent pour l'année 2014 : 9000 litres de fuel ont été achetés à la Société ARNOUX au prix moyen de 0,858 euros le litre soit un coût total de 7730 euros. Il rappelle que les charges de chauffage réparties entre les logements sont calculées d'après la puissance des radiateurs et la surface des appartements. Il fait remarquer que des économies ont été réalisées grâce aux travaux d'isolation et à la baisse du prix du fuel. Le Maire propose au conseil municipal de baisser les provisions mensuelles des charges de chauffage pour chaque appartement et de fixer les nouveaux tarifs, applicables au 01 janvier 2015, comme suit : 122 au lieu de 141 (Catherine BOLE-BESANCON, Nathalie TIROLE, JEANMOUGIN Cédric et Marion BORDY) 104 au lieu de 120 (Cyrile MANTION) 86 au lieu de 100 (Céline PERROT, Thierry GRUT) Le conseil municipal accepte cette proposition : par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention. Pour mémoire, en 2004 le prix moyen du fuel était de 0.44 cts le litre, en 2014 le prix moyen du fuel était de 0.85 cts le litre, ce qui représente une augmentation de 96 % ; les charges ont elles augmentées de 36 %. 2- Délibération N 02/2014 : annulation de la délibération N 05/2014 suite à une erreur matérielle Suite à une erreur matérielle, le Maire demande au conseil municipal d annuler la délibération N 05/2014 prise le 21 novembre 2014 : Ouverture de crédits au budget eau et assainissement : 2

3 Compte 7011 fonction 0 : Compte 673 (titres annulés) : Le conseil municipal approuve cette décision. 3-Délibération N 03/2014 : Chauffage salle du couvent Le Maire informe le Conseil Municipal que l'accumulateur de la salle du couvent fonctionne mal. Les charges de chauffage sont élevées. Il propose donc, afin de faire des économies, de remplacer les deux accumulateurs par des aérothermes. Coût de cette installation : 2271 H.T soit TTC. Boris LOICHOT fait remarquer que ce système de chauffage peut être bruyant. Le conseil municipal décide d'engager les dépenses pour cette nouvelle installation : par 11 voix pour, o contre, 2 abstentions. 4- Décision du Maire n 05/2014 : indexation des loyers au 01/01/2015 Les loyers des logements communaux seront augmentés de 0,47 % au 1er janvier 2015 excepté 2 logements (arrivée des locataires en février 2014). TIROLE Nathalie : /mois PERROT Céline : /mois GRUT Thierry : /mois BOLE-BESANCON Catherine : /mois WIDMER Yolande : /mois GUIGON Stéphane : /mois M. RENARD- RENAUD BERTOUX : /trimestre Association Diocésaine : /an HUART Jonathan : /mois TIROLE Bernard : /mois MANTION Cyrille : /mois JEANMOUGIN Cédric et Marion BORDY : /mois 3

4 5-Certificat administratif Le Maire informe le conseil municipal qu un certificat administratif a été établi le 11 décembre 2014 pour opérer les virements de crédits suivants : Budget eau et assainissement : Montant : 200 Du compte 022 dépenses imprévues de fonctionnement Au compte entretien et réparations Afin de procéder au règlement de la facture VEOLIA n 03S du 26/11/2014 d un montant de Délibération N 04/2014 : Participation des communes «à la lueur des contes» Céline GRILLON rappelle qu'une convention a été conclue avec la médiathèque de Besançon pour la représentation de 5 spectacles. Le coût annuel de cette prestation s élève à Cette somme est répartie de la façon suivante : 50 % pris en charge par la médiathèque, 50 % pris en charge par les communes du canton intéressées. Afin de demander une participation aux communes du canton de Saint-Hippolyte, le Maire propose au conseil municipal de fixer un tarif au prorata du nombre d habitants, soit 0.39 par habitant. Le conseil municipal, l exposé du Maire entendu, - Donne son accord pour demander une participation aux communes du canton de Saint-Hippolyte, - Fixe le tarif de la participation à 0.39 par habitant. - Autorise le Maire à signer tous les documents y afférents. Le Maire fait observer la bonne participation des communes à ces spectacles. Toutes les communes de la communauté de communes ont accepté de participer excepté la commune de Dampjoux. 4

5 7-Délibération N 05/2014 : Plan local d'urbanisme Le Conseil Municipal, l exposé du Maire entendu décide d opérer les virements de crédits suivants : Budget communal : 8000 du compte 2315 opération 54 immobilisations en cours éclairage public au compte 202 opération 69 frais d urbanisme (Plan local d urbanisme) Afin de régler la facture Sabrina PHILIPPS n 1/ d un montant de : Délibération N 06/2014: Avenant n 1 Travaux supplémentaires toit du couvent Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de l avenant N 1 au lot N 1- Echaffaudage de l Entreprise HUSSOR ERECTA, et de l avenant N 1 au lot N 03- Charpente bois couverture tuiles zinguerie Menuiserie intérieure isolation de l entreprise TOITURES DE FRANCHE-COMTE, dans le cadre des marchés de travaux concernant la réfection de la toiture de l ancien couvent des Ursulines. Ces avenants visent une augmentation des montants des marchés initiaux pour les travaux supplémentaires suivants : Lot N 01-Echafaudage : Location supplémentaire de l échafaudage pour réalisation des travaux supplémentaires du lot N 03-Charpente bois couverture tuile zinguerie menuiserie intérieur isolation Lot N 03-Charpente bois couverture tuiles zinguerie menuiserie intérieure isolation : Fourniture et pose de barres à neige à la demande du Maître d ouvrage et après accord de la DRAC, Remplacement de pièces de charpente endommagées découvertes en cours de chantier, Création d une lucarne supplémentaire, à la demande du Maître d ouvrage. 5

6 Marché initial H.T Avenant N 01 H.T Nouveau marché H.T Lot01 Echafaudage SA HUSSOR ERECTA Marché initial H.T Avenant N 01 H.T Nouveau marché H.T Lot03 bois- couverture Tuiles-Zinguerie - Menuis. Inté. isolation SAS TOITURES DE FC Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Accepte les travaux des avenants, Autorise le Maire à signer les avenants. 9-Délibération N 07/2014 : avenant N 2 contrat de maîtrise d'oeuvre toit du couvent Le Maire présente l avenant N 2 au contrat de Maîtrise d œuvre. Les travaux supplémentaires demandés pour lot N 03-Charpente bois couverture tuiles zinguerie Menuiserie intérieure isolation ont engendré des prestations supplémentaires de la part du Maître d œuvre. Ces travaux supplémentaires s élèvent à H.T pour un montant d honoraires de Maîtrise d oeuvre supplémentaire de H.T selon le taux de rémunération de 5 % du contrat initial de Maîtrise d œuvre. Par ailleurs, les conditions météorologiques ayant occasionné du retard dans le planning de réalisation des travaux et les travaux supplémentaires demandés nécessitant un délai d exécution supplémentaire, le Maire propose au conseil municipal la prolongation du délai d exécution des travaux pour l ensemble des lots jusqu au 27 février

7 Le conseil municipal, après en avoir délibéré : Accepte l avenant N 02 au contrat de Maîtrise d œuvre, Accepte la prolongation du délai d exécution des travaux, Autorise le Maire à signer cet avenant. 10-Délibération N 08/2014 avenant N 2 à la convention de co-maîtrise d'ouvrage pour les travaux de réfection toit du couvent Le Maire présente au conseil municipal l avenant N 2 qui modifie l annexe financière car il a besoin de prendre en compte les travaux supplémentaires, la modification de la rémunération du maître d œuvre et la rémunération de la mission SPS non comptabilisée à ce jour. La modification de l annexe financière pour un montant estimé à H.T se décompose comme suit : Avenant N 1 Lot 1 : 3780 H.T Avenant N 1 Lot 3 : H.T Avenant N 2 M.O : H.T SPS : 2500 H.T Montant de l avenant H.T : Montant de l avenant T.T.C : Le Maire présente au conseil le plan de financement prévisionnel des travaux de toiture du couvent : Coût des travaux : H.T Coût pour la commune après déduction de la part de la CCSH : H.T Total des subventions pour le projet : pour la commune , pour la CCSH Coût de la commune de SAINT-Hippolyte, subventions déduites : H.T Coût du fonds de concours : H.T Soit charge finale à la commune de Saint-Hippolyte : H.T Charge finale à CCSH : H.T 7

8 Le Conseil Municipal, l exposé du Maire entendu, Accepte l avenant N 02 à la convention de co-maîtrise d ouvrage pour les travaux de réfection de la toiture et charpente du toit du couvent, Autorise le Maire à signer cet avenant. 11-Délibération N 09/2014 : Demande de subventions aménagement de trottoirs. Jérôme PANIER présente le projet d'aménagement de trottoirs à l'entrée de Saint- Hippolyte le long de la RD 437, devant les ateliers municipaux rue de Montbéliard, et avenue de la gare le long de la RD 121, Cet aménagement a pour but de sécuriser les cheminements piétons et d'aménager un parking à la sortie de la ville d'environ 10 places, en direction de Maîche (ancienne maison RENAUD). Le coût estimatif du projet est de H.T pour la voirie et H.T pour le parking. Le conseil municipal, l exposé du Maire entendu : S engage à réaliser et à financer les travaux d aménagement de trottoirs dont le montant estimatif s élève à H.T. pour la voirie et H.T pour le parking, Sollicite de l état l attribution d une subvention au titre de la DETR ; Par 13 voix pour, o contre, 0 abstention. 12-Délibération N 10/2014 : Droit de préemption urbain Le Maire demande au conseil municipal s'il souhaite exercer son droit de préemption urbain sur le terrain cadastré section AH N 24 d'une contenance de 4 ares 97, terrain situé sur le Dessoubre, face à la passerelle, côté chemin de Bief. Le terrain est estimé à Le Maire pense qu'il est préférable d'acheter ce terrain car il peut être utilisé dans le cadre d'un plan général d'aménagement futur intégré au PLU. Le conseil municipal, l'exposé du maire entendu, décide d'exercer son droit de préemption sur le terrain cadastré section AH N 24 d une contenance de 4 ares 97. Par 10 voix pour, 0 contre, 3 abstentions. 8

9 13-Délibération N 11/2014 Tarifs eau et assainissement Les dépenses et recettes de fonctionnement du budget eau et assainissement sont en déséquilibre d'environ ; le déficit est financé par un apport du budget général. Les dépenses importantes s'expliquent par : l'entretien de la station d'épuration : coût élevé en électricité : 8700 /an produits d entretien : 2500 amortissement : l entretien des réseaux : le montant s élève à La commune a recours régulièrement à l'entreprise BORDY pour déboucher les regards et pour traiter les fuites. les frais de télégestion : le montant s élève à 2500 Afin de faire face à ces dépenses, le Maire propose au conseil municipal d'augmenter les tarifs comme suit, à compter du 1er janvier 2015 : 0,05 cts sur le tarif de l'eau 0,05 cts sur le tarif de l'assainissement Le conseil municipal donne son accord, par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention. 14-Questions diverses Installations sportives : Vérification des jeux au square, contrôle des buts au terrain de foot : les jeux du square seront remplacés, un devis a été demandé pour remplacer un but. Subventions : Demande de participation de la SAPAD (service d'assistance pédagogique à domicile) Un élève de Saint-Hippolyte bénéficie d'une assistance scolaire à domicile : le conseil municipal décide de verser une participation de 150 9

10 Demande de participation des maisons comtoises à Nancray pour le projet de rénovation d une caborde, le conseil municipal décide de verser une participation de 50 Lettre du conseil général sur le fleurissement de la commune : le Maire cite les éléments appréciés par les membres de la commission : Très beau cadre patrimonial et paysager Abords de bâtiments communaux aménagés Réfection des voiries à poursuivre Bonne variété végétale dans les jardinières du Pont. Lettre du Conseil général : il procédera dans le courant de l hiver à des travaux de maçonnerie et d entretien du Pont du Doubs sis sur la RD 437 pour un montant de Travaux logements: Pierre TIROLE fait part au conseil des divers travaux à réaliser dans les logements communaux : Logement de la gare : acquisition d'un siège pour douche montant radiateurs pour 1160 Salle des fêtes : wc à changer montant 617 Banque alimentaire : installation d'un chauffe-eau et d'un wc pour 1714,90 Nettoyage salle du couvent : elle sera nettoyée pendant les vacances scolaires, un échafaudage sera mis en place par les employés communaux. Courrier de la DGFIP : la Direction assure le maintien de la trésorerie de Saint- Hippolyte pour l'année Chiffres INSSE population légale en vigueur au 1er janvier 2015 : population municipale 899 habitants population totale 914 habitants. Dons du sang : l'association s'oppose à la commercialisation du don du sang ; signature de la pétition par les conseillers municipaux. 10

11 Lettre de Mr ROY Claude : afin de valider son agrément pour le tir des feux d'artifice, Mr ROY doit se rendre à Pont de Roide pour effectuer un tir ; il demande une prime de 300 ainsi que la récupération de ses heures. Le maire demande au conseil de se prononcer sur l'attribution de cette prime. Le conseil refuse de verser une prime pour valider un agrément car le coût pour la commune est élevé : coût du tir des feux d'artifice à Saint-Hippolyte en 2014 pour deux employés Voeux du Maire : ils auront lieu à la salle des fêtes le dimanche 11 janvier 2015 à 11 h 00. La séance est levée à 13 H