LE LOGEMENT SOCIAL EN FRANCE

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1 Les organismes de logement social 1/6 Edition octobre LE LOGEMENT SOCIAL EN FRANCE QUELQUES DONNEES GENERALES SUR LE LOGEMENT SOCIAL... 2 Le poids du logement social dans le logement... 2 Le financement du logement... 3 Le conventionnement du parc HLM... 3 Le parc locatif social... 4 QUELQUES DONNEES SUR LES OFFICES ET LES SA D'HLM... 6 Leur répartition selon leur patrimoine locatif... 6

2 2/6 QUELQUES DONNEES GENERALES SUR LE LOGEMENT SOCIAL Le poids du logement social dans le logement Mises en chantier annuelles LES CONSTRUCTIONS NEUVES DE LOGEMENTS (location et accession) Les données jusqu en 1999 ont pour origine SICLONE. A partir de 2, celui-ci est remplacé par SITADEL Le mis en chantier a connu une augmentation depuis 1997 (+ 11,7 %). Le fléchissement constaté en 2 est confirmé en 21 avec une évolution des mises en chantier annuelles de -- 2,5 % Source DAEI / SES SICLONE et SITADEL logements ordinaires et logements communautaires. Mises en chantier selon l'utilisation et le maître d'ouvrage rapportées à 2 Occupation personnelle Vente ou location vente Location vide ou meublée Total 21 Evolution en % 21 Evolution en % 21 Evolution en % 21 Evolution en % OPHLM, OPAC Société d'hlm SEM Total sect. HLM en direct SCI, SACI, SCCV Particuliers Collect. locales, Etat Autres Total divers Total Général (Source DAEI / SES - logements ordinaires commencés) Le secteur social représente 11 % des logements mis en chantier contre 57 % pour les particuliers. Leurs mises en chantiers ont baissé respectivement de 1 % et 6 % entre 2 et 21. Pourtant, en 21, chacun d entre eux reste majoritaire dans ses domaines propres. Le secteur social est majoritaire à 5 % dans la location vide ou meublée. Son évolution annuelle décroît de 1 % pendant la période concernée. 97 % des mises en chantier ayant pour destination l occupation personnelle ont pour maître d ouvrage les particuliers Secteur Social Divers Secteur Social Divers Secteur Social Divers OCCUPATION PERSONNELLE VENTE ou LOCATION-VENTE LOCATION VIDE ou MEUBLÉE Les 3 principaux acteurs du domaine de la location vide ou meublée sont, dans le même ordre décroissant, les sociétés d HLM (26% des mises en chantier), les particuliers (25%) et les OPHLM, OPAC (2%). Mais si les mises en chantier des particuliers ont progressé de + 2% en un an, les sociétés d HLM et les OPHLM OPAC ont diminué de 15% et de 8 % chacun. Dans le domaine de la vente, prédominent les SCI, SACI, SCCV avec 73% des mises en chantier. Le nombre de ces mises en chantier a évolué de manière croissante (+ 9 %). 2 21

3 3/6 5 Mises en chantier par type de construction milliers de logements Depuis 1996, chaque type de construction voit évoluer ses mises en chantier de manière divergente. La différence entre la construction collective et la construction individuelle est d environ 45 % sur 6 ans. Le secteur collectif connaît une croissance négative (-- 17,8 %) alors que dans le secteur individuel la croissance est positive (+ 27,2 %). Individuel Collectif (source DAEI / SES SITADEL logements ordinaires commencés) Le financement du logement LES CREDITS AU LOGEMENT CONSENTIS AUX MENAGES (MIS EN FORCE) (en millions d'euros courants) Type de financement Prêts à l accession à la propriété Prêts à taux zéro Prêts conventionnés Prêts d épargne logement Prêts libres Total (source Banque de France) Les crédits au logement en 21 ont crû. Les principaux financements restent les prêts libres et les prêts conventionnés. Les PAP sont définitivement éteints. En 2 et 21, le regain d intérêt des PEL est la contrepartie de la remontée des taux des prêts libres. Le conventionnement du parc HLM REPARTITION DU PARC HLM PAR ORIGINE DU FINANCEMENT (en ) PLA neuf PLA amélioration PLAI et PLATS RAPAPLA PAP locatif PC+PCLS Anciennes Aides PALULOS PLUS (neuf & amélioration) Total (source DGUHC) Le parc conventionné HLM est de 9% des logements. Le conventionnement PLA représente 31% de l'ensemble des logements conventionnés du parc HLM. Le conventionnement lié à la Palulos en représente plus de 41%. Cette répartition est globalement stable depuis 1997.

4 4/6 Le parc locatif social 16 Nombre de logements sociaux par année de fin de construction Année de fin de construction REPARTITION PAR ANNEE DE FIN DE CONSTRUCTION REGION avant total Ile-de-France 11, 14,5 26,4 22,5 13,7 11,8, Champagne-Ardenne 3, 13,1 31,9 29,8 13, 8,9, Picardie 2,3 8, 26,1 32,2 16,8 14,, Haute-Normandie 3,3 16,9 29,4 28,5 12,1 9,7, Centre 2,1 9,4 31,3 29,5 14,7 11,9 1, Basse-Normandie 2,9 11,8 28,8 28,4 15,5 11,8, Bourgogne 3,7 14,9 32, 26,4 12,4 1,3, Nord-Pas-de-Calais 4,7 8,8 19,2 3,2 22,3 14,3, Lorraine 8,1 13,9 26,1 26,8 11,6 12,5 1, Alsace 11,6 17,9 24,6 21,6 9,2 12,4 2, Franche-Comté 2,1 17,7 29,8 28, 1,9 1,4 1, Pays de la Loire 1,6 1,3 26,7 29,1 15,7 15,6 1, Bretagne 1,5 9,4 27,4 22,2 19, 19,2 1, Poitou-Charentes 2,9 1,2 31,2 24,2 14,1 16,9, Aquitaine 1,9 7,4 28,1 26,3 15,1 19,7 1, Midi-Pyrénées 5,6 12,7 28,4 2,8 14,4 16,3 1, Limousin 7,2 13, 25,2 32,8 11,2 1,7, Rhône-Alpes 6,7 11,7 25,6 24,9 15,4 14,8, Auvergne 2,8 9, 28,5 25,4 17, 15,4 1, Languedoc-Roussillon 1,9 9,5 26,1 19,5 18,2 23,4 1, Provence-Alpes-Côte d'azur 4,1 9,6 27,5 27,8 16,3 13,3 1, Corse,5 2,4 31,2 29, 26,5 9,3 1, France métropolitaine 6, 12,2 26,8 25,7 15, 13,6, Guadeloupe , Martinique , Guyane , Réunion , Départements d'outre-mer , France entière 6, 12,2 26,8 25,7 15, 13,6, (Source : enquête "parc locatif social au 1/1/2" - METL/DAEI/SES) unités : % et logements L'Alsace, l'ile de France et dans une moindre mesure la Lorraine, ont une proportion de logements achevés avant 196, élevée par rapport aux autres régions. Le Languedoc Roussillon, l'aquitaine, la Bretagne et le Midi-Pyrénées sont les régions qui présentent le plus fort pourcentage de logements construits après 199, par rapport à leur propre parc.

5 5/6 7 Répartition du parc locatif social par type de financement initial en 21 (en %) PLUS/PLA LM : 2,2% Autres financements après 1977 : 4,5 % Entre 1993 et 21 la part des HLM/O est passée d environ 59 % à 49,2 % du parc locatif social. Celle du PLUS et du PLA-LM a évolué de,2 % à 2,2 %. PLA social / PLS : 27,2 % PLA d'intégration :,5 % HLM/O : 49,2 % Autres financements jusqu'en 1977 : 16,5 % VACANCE ET MOBILITE DANS LE PARC LOCATIF SOCIAL AU 1 ER JANVIER 22 REGION VACANCE MOBILITÉ > à 3 mois (%) Totale (%) Interne (%) Totale (%) Ile-de-France 1,2 2,4,6 8,5 Champagne-Ardenne 2,4 3,9 2,4 13,8 Picardie Haute-Normandie 2,3 4, 1,3 11,1 Centre 2,3 4, 1,7 13,9 Basse-Normandie 1,2 2,4 2,2 13,1 Bourgogne 3,1 5, 1,6 12,2 Nord-Pas-de-Calais,6 1, 1,3 1,3 Lorraine 2,6 3,7 1,7 1,4 Alsace 1,7 2,7 1,6 9,4 Franche-Comté 2,4 4,2 1,9 15,2 Pays de la Loire 1,4 2,3 2, 13,9 Bretagne,5 1,3 1,7 12,1 Poitou-Charentes 1,4 2,7,8 14, Aquitaine,7 1,5,8 1, Midi-Pyrénées 2,1 3,8,9 1, Limousin 1, 3, 2,6 14,1 Rhône-Alpes 2,1 3,3 1,3 11,8 Auvergne 1,2 2,4 2,5 13,4 Languedoc-Roussillon 2,6 4,1 1, 12,8 Provence-Alpes-Côte d'azur 1,4 2,9,3 5,7 Corse,3,9,4 6,8 France métropolitaine 1,6 2,8 1,2 1,6 Guadeloupe Martinique 1,8 3,,2 5,9 Guyane,6 3,6,8 8,3 Réunion,3 1,2 1,2 11,5 Départements d'outre-mer,3 1,2 1,2 1,3 France entière 1,5 2,8 1,2 1,6 (source : enquête "Parc locatif social au 31/12/99" - METL/DAEI/SES) unité : %

6 6/6 QUELQUES DONNEES SUR LES OFFICES ET LES SA D'HLM Leur répartition selon leur patrimoine locatif Répartition selon la taille de l'organisme nombre d'organismes moins de 1 1 à à 4 4 à 6 6 à 9 9 à plus à 15 de 15 La répartition des SA et des offices d HLM selon la taille de leur patrimoine locatif fait apparaître une forte proportion de SA (plus de 38 %) ayant un parc de moins de 2 5 logements ; pour les offices, la proportion se stabilise depuis 2 aux environs de 26 %. Offices Sociétés anonymes Courbe de concentration du parc locatif en fonction du nombre d'organismes HLM 8 % des SA possèdent près de 43,7 % du patrimoine locatif ou plus de 56 % des logements sont concentrés dans 2 % des SA. Pour les offices, 8 % d entre eux possèdent près de 48 % du parc ou plus de 52 % de ce dernier sont concentrés dans 2 % des offices. Le nombre médian de logements pour les SA s élève constamment depuis 1999 pour atteindre Pour les offices, il se stabilise depuis 2 à % cumulé de logements Offices Sociétés anonymes % cumulé d'organismes