MICROFINANCE ET AUTONOMISATION ECONOMIQUE DES FEMMES I ETAPES DE CREATION D UNE INSTITUTIOPN DE MICROFINANCE (IMF) ET BASE DE SA VIABILITE

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1 MICROFINANCE ET AUTONOMISATION ECONOMIQUE DES FEMMES INTRODUCTION I ETAPES DE CREATION D UNE INSTITUTIOPN DE MICROFINANCE (IMF) ET BASE DE SA VIABILITE A. Création d une institution de microfinance à Madagascar - Procédure d instruction des demandes d agrément - - Les sources de financement B. Viabilité des institutions de microfinance II MICROFINANCE ET AUTONOMISATION ECONOMIQUE DES FEMMES A. Les femmes doivent être présentes dans les IMF B ; Barrières à l entrée des femmes dans le système financier C. Organisation agricole fournissant des services financiers CONCLUSION - 1 -

2 INTRODUCTION Globalement, la micro finance désigne l ensemble des systèmes de financement de proximité qui s adressent aux pauvres ou aux personnes exclues du système bancaire. Par rapport à la loi malgache n en son article 3, est définie comme activité de micro finance l offre à titre habituel de services financiers de proximité à des personnes physiques ou morales n ayant pas accès au système bancaire traditionnel. Ce sont des services d épargne et de crédit qui sont nécessaires pour promouvoir ou soutenir des activités génératrices de revenus permettant à cette catégorie de population d améliorer son niveau de vie, d atteindre une meilleure intégration sociale et d accéder à un développement humain durable. A Madagascar, en 2006, sept (07) institutions de micro finances autorisées sont fonctionnelles en plus des autres initiatives locales ; on peut citer entre autre : OTIV (Ombona Tahiry Ifampisamborana Vola), URDECAM (Union Régionale des Caisses d Epargne et de Crédits Agricoles Mutuelles), AECA (Association d Epargne et de Crédit Autogérée). L origine de la microfinance, remonte aux expériences de deux allemands Schulze et Raiffesein qui ont créé au XIX siècle (1850 et 1856) les premières caisses de crédit pour satisfaire les besoins des agriculteurs et le micro entrepreneurs qui ne peuvent plus avoir de crédits auprès des banques et autres prêteurs classiques. Cette pratique a inspiré ou influencé toutes les expériences qui ont suivi en Europe (Crédit agricole, crédit mutuel, crédit coopératif en France, Caisses populaires Desjardins au Canada). En Afrique, en dehors de quelques expériences infructueuses avant l indépendance (société de prévoyance) les premières institutions non bancaire remontent aux années 60 (Caisse populaires du Burkina Faso en 1970 et du Zaïre en 1972 sans oublier les expériences ghanéennes, nigérianes dans la même période). Mohamad Yunus, un professeur d économie formé aux USA, de retour au Bangladesh, à force de côtoyer quotidiennement la pauvreté à visage ouvert,a compris au des années 80 que, la population à majorité concernée, a besoin de peu de fonds pour entreprendre des activités génératrices de revenus et se prendre en charge.il initie sur ses fonds propres, un système de crédit dans un groupe de cinq femmes ; les deux premières prennent leur crédit alors que les trois autres attendent, quand les premières ont remboursé les deux autres en prennent par la suite et la dernière à prendre son crédit est la responsable du groupe. Toutes les femmes s engagent sur la notion de caution solidaire et se font mutuellement pression pour que le crédit se rembourse. L approche mutualiste est basée sur la notion de un homme/femme = une voix contrairement à la société anonyme (Banque) basée sur le Capital et le pouvoir de l argent. Pourquoi faciliter le crédit notamment pour les femmes rurales? Dans un contexte de financiarisation croissante, l accès aux services de micro finance doit être considéré comme un droit (Guérin 2004) et le crédit a un rôle considérable à jouer dans l amélioration économique, sociale et politique de la condition féminine à travers la onde

3 Il permet d amorcer ou d accélérer certains changements aux conditions de la femme mais se révèle incapable de modifier les contraintes structurelles : normes sociales que des décennies féministe n ont pas réussies à ébranler. I- ETAPES DE CREATION D UNE IMF ET BASE DE LA VIABILITE DES IMF A. Création d une institution de micro finance à Madagascar : La loi distingue trois niveaux progressifs d IMF 1 à 3) et plus le niveau est élevé, plus les opérations sont complexes, les ressources, l organisation et le contrôle plus développés. Pour que ces institutions connaissent une assise suffisante leur permettant de collecter et de gérer efficacement les dépôts de leur clientèle, des dispositions et réglementaires fixent les conditions dans laquelle elles doivent fonctionner et la CSBF étudie la demande de licence (IMF1) ou d agrément (IMF2 et IMF3) conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et procède au rejet ou à l octroi de celui-ci. a) Procédure d instruction des demandes d agrément Conformément aux dispositions de l article 16 de la loi bancaire, l exercice de toute activité de micro finance est soumis à des autorisations préalables de l autorité de supervision des établissements de crédit. Le dossier de demande d agrément collectif doit comporter tous les renseignements susceptibles d éclairer les autorités de supervision des établissements de crédit. Il comprend en particulier les documents ci-après : - Une lettre de demande de licence ou d agrément conforme au modèle prévu par les instructions émanant des autorités compétentes ; - Une description de l institution à créer ; - Les informations relatives aux dirigeants de l institution ou aux promoteurs ; - Les Etats financiers prévisionnels ; - L acte constitutif de la société ; - Les statuts définitifs ; - L attestation originale de dépôt ou de transfert des dépôts ou de transfert des fonds constituant le capital ou la dotation. Notons que les IMF de niveau 1 ne sont pas soumises à une exigence de capital minimum. Les IMF 2 et 3 doivent disposer, avant le démarrage de leurs activités, d un montant de capital libéré ou une dotation selon leur classification. b) Les sources de financement Les bailleurs de fonds Une IMF émerge rarement dans un milieu donné ; en règle générale, c est une intervention extérieure (bailleurs de fonds ou opérateurs) qui va soutenir son développement

4 Les partenaires financiers et techniques s avèrent indispensables parce que les débuts seront probablement déficitaires. Les sources de financement peuvent être les subventions, prêts aux gouvernements et il faut connaître les bonnes pratiques exigées par les bailleurs en tenant compte de leur politique d aide. Une demande de financement devait contenir essentiellement l information suivante : - Le titre du projet et de l organisation, nom et adresse complets, date de création ; - La couverture géographique du projet / de l organisation ; - La raison d être officielle de l organisation / du projet ; - Des références à la constitution si nécessaires ; - Les structures de direction, un organigramme clair ; - Le nombre de membres, personnel, du Conseil d administration ; - Les activités, projets et programmes existants : les procédures financières, les procédures de contrôle ; le budget annuel. - Le budget doit être clair, complet et précis. Les parts sociales des membres A Madagascar, la valeur nominale minimale d une part sociale ou d une action pour les institutions de micro finance, selon la forme juridique, est fixée à : cinq mille Ariary pour les IMF 2 et vingt mille Ariary pour les IMF 3 ; Notons que le principe d égalité des droits et d obligations des membres régit le mutualisme. Pour les IMF mutualistes de base, un membre n a droit qu à une voix sans considération du nombre de parts sociales. Les produits des institutions de micro finance On désigne par produit la formule d un contrat d épargne ou de crédit proposés aux clients ; Les formes de produits usuels sont les suivantes : dépôts à vue, dépôts à terme, crédit à court terme, crédit à moyen terme ou à long terme, crédit agriculture, micro entrepreneur etc. Selon les dispositions réglementaires malgaches, l opération de crédit est tout acte par lequel une institution de micro finance met ou promet de mettre des fonds à la disposition d un tiers, personne physique ou morale, ou prend dans l intérêt de ce tiers, un engagement par signature tel qu un aval, un cautionnement ou une garantie. L épargne est définie comme les fonds reçus de leurs membres par les IMF,sous forme de dépôts, autres que les apports en capital, les droit d adhésion et les cotisations, avec le droit d en disposer dans le cadre de leurs activités, à la charge pour elles de les restituer. La solidité de la conception d un produit s apprécie à travers l existence en nombre suffisant de marché visé par le produit et par la rentabilité de son montage. Les services financiers doivent être conçus pour être durablement accessibles, mais à quelles conditions la microfinance peut-être devenir viable? - 4 -

5 B. Viabilité des IMF Pour qu une institution de microfinance puisse durablement des services, elle a besoin d outils de gestion performante, de ressources humaines bien formées, de système d information et de contrôles efficaces. D ailleurs, leur autonomie et leur capacité de développement reposent sur son équilibre financier et surtout leur capacité de dégager des bénéfices sans perdre de vue de leur organisation interne et leurs mécanismes de prise de décision. A Madagascar, la loi prévoit des dispositifs de contrôle et de suivi des IMF pour assurer leur pérennité. Méthodes de suivi et de contrôle adaptés L autorité de supervision des établissements de crédit (CSBF/ Banque Centrale) vérifie l existence d un dispositif de contrôle et/ou à analyser les informations recueillies des institutions de microfinance. Cette autorité dont la valeur première est de protéger les déposants et de veiller à l intégrité du secteur bancaire fait référence aux principes fondamentaux du Comité de Balte1 pour un contrôle bancaire efficace lesquels visent à garantir d une part la solvabilité, la liquidité et l intégrité du secteur financier, et d autre part aux pratiques internationales en matière de microfinance. Elle consiste à vérifier le respect par ces institutions des règles de gestion et des normes de prudence compte tenu du niveau et du type de risques auxquels elles sont exposées. Contrôle des institutions de micro finance La surveillance des IMF consiste en la vérification de l existence d un système interne de gestion, d une comptabilité ( communication annuelle à l autorité de supervision de leur rapport d activité) et d un contrôle adapté à leurs activités tandis que la supervision pour les IMF2 et 3 consiste au contrôle de leurs liquidités et de leurs solvabilités au regard des normes de prudence applicables à la profession ( ces institutions communiquent à l autorité de supervision les documents relatifs à leur situation financière dans les conditions prévues par les dispositions règlementaires). Si la micro finance est simplement un service financier permettant aux femmes une meilleure gestion de trésorerie familiale, elle est quelquefois source de tension. Conséquences : l évolution du statut : tension et compromis Alors que certaines femmes ont le sentiment d être beaucoup mieux reconnues et plus écoutées, d autre en revanche considèrent que l accès à la micro finance ne change strictement rien, voire qu il crée davantage de problèmes qu il n en résout. Lavis et la position des hommes et de la belle famille sont ici décisifs : soutien pour certains, résistance ouverte pour d autres. Cette participation provoque non seulement des résistances et des testions avec l entourage, mais aussi pour les femmes elles-mêmes. Les ambiguïtés de l approche collective Toutefois, l organisation en groupe facilite la création d espaces de parole et d actions collectives limitant l isolement, le repli sur soi et favorise le renforcement mutuel, l entraide ainsi qu un processus d acquisition d estime de soi

6 Quand bien même les effets d un point de vue économique sont limités, voire décevants, faible rentabilité, reproduction de la division sexuée de l emploi et de son caractère hiérarchique, un impact majeur est néanmoins observé : la mobilité nouvelle jusque là confinée à l échelle du village, voire quartier. Même si le processus est nécessairement chaotique, parfois laborieux, l ouverture sur le monde extérieur et la prise de conscience de la femme ne sont pas une frontière immuable, représentent des avancées considérables. II MICROFINANCE ET AUTONOMISATION ECONOMIQUE DES FEMMES A. Les femmes doivent être présentes dans les IMF. Les systèmes d épargne/crédit peuvent jouer un rôle important pour éviter une marginalisation des femmes rurales par leur manque partiel ou total d intégration aux circuits de production er de commercialisation provinciaux ou nationaux. Améliorer l accès des femmes rurales au financement (crédit) leur donne la possibilité d entrer dans un processus d autonomisation. Ces moyens supplémentaires participent à l augmentation de leur productivité agricole, aux développements d activités génératrices de revenus en parallèle à leur activité de production, au contrôle des moyens de production, à la gestion des ressources naturelles, et par conséquent, cela leur permet d assurer la sécurité alimentaire future dont elles sont les garantes. Par l augmentation de leur pouvoir économique, elles seront alors à même de s organiser plus efficacement, de s affirmer en tant que femme, de participer au processus de décision et d élaboration des politiques les concernant, et de défendre leurs propres intérêts auprès des pouvoirs publics et les différentes institutions concernées. D ailleurs, l épargne est perçue comme une assurance contre les difficultés futures pouvant être planifiées (constitution d une dote, période de soudure ) ou complètement imprévisibles (pénuries alimentaires, phénomènes climatiques naturels, décès ou accident d un membre de la famille ) Alors, les femmes rurales s assurent contre le risque futur en épargnant sous forme de terres, cheptel, bijoux en or, ou bien en thésaurisant, ce qui comporte aussi des risques tels que le vol, une épidémie touchant le bétail, etc. Même quand elles sont presque à parité égale dans les IMF, les crédits qui leur sont octroyés individuellement sont plus faibles que ceux accordés aux hommes. Leur place dans les instances de gestion progresse mais reste timide. Les crédits octroyés aux femmes pour financer les AGR sont souvent des petits montants ; ce qui limite le financement de l entreprenariat féminin. Bien que les femmes soient un élément fondamental pour la survie et la gestion de l unité familiale, elles sont à une réelle difficulté d accès aux ressources complémentaires tel que le crédit. Différentes barrières leur font obstacles lorsqu elles souhaitent entreprendre ou développer une activité de production génératrices de revenus. B. Barrières à l entrée des femmes dans le système financier Les femmes rurales ont un faible accès à l information. Les femmes rurales sont souvent considérées comme insolvables de par leur degré d exploitation de leurs terres (agriculture de subsistance) et - 6 -

7 sont perçues comme une population à haut risque pour les institutions financières. Les contraintes institutionnelles lourdes telles que les procédures bureautiques et l exigence de garanties (titres de propriété foncières) ainsi que le problème d analphabétisme et de connaissances et gestion, les femmes rurales ont de bonnes raisons de ne pas tenter l accès à ces services financiers. Obstacles d ordre socioculturel : les pratiques religieuses, les tabous sociaux, les préjugés contre les femmes et les femmes rurales en particulier. Les difficultés d accès au crédit éprouvées par les femmes rurales réduisent le champ de leurs initiatives, contrent leur développement économique et social et par conséquent les maintiennent en état de dépendance et d insécurité quotidienne. Toutefois, les organisations agricoles sont un élément important pour la mise en œuvre de politiques rurales et pour la défense des intérêts des femmes agriculteurs. C. Organisation économique (agricole ou artisanale) fournissant des services financiers. Les organisations économiques ont caractéristiques d être construites, possédées, gérées et donc contrôlées par leurs membres. Fonctionnant selon un mode démocratique et étant indépendantes, elles peuvent ainsi instaurer des politiques et des programmes de crédit mieux adaptés au milieu rural et aux femmes rurales par exemple lorsque celles-ci sont écoutées. Ces organisation, ayant de multiples secteurs d intervention, peuvent établir de véritables programmes de développement rural, le crédit étant alors un instrument inclus dans une politique générale de développement travaillant sur les différentes difficultés économiques, politiques, techniques, sociales, culturelles de ce secteur. Il est indispensable que les organisations agricoles prennent plus en considération des difficultés des femmes rurales pour établir des politiques plus en corrélation avec leurs demandes de besoins et réduisant ainsi les inégalités hommes/femmes dans l accès à leurs divers services. Les autres stratégies pour améliorer l accès au financement rural sont : - Etendre les réseaux de micro finance et bancaire avec des taux accessibles pour favoriser le financement des investissements de développement, à moyen et long terme ; - Promouvoir et adapter le système de crédit à caution solidaire sous réserve d un certain encadrement ; - Développer les autres formes de financement (crédit bail par exemple)

8 CONCLUSION La construction d une économie à laquelle participent activement les femmes multiplie les chances de développement d un pays ; elle favorise la résolution des problèmes sociaux en raison de la titre sociale qui caractérise naturellement la plupart des femmes ; elle autonomise la femme ; la responsabilise te la rend complémentaire de l homme dans le foyer et dans la nation. La micro finance offre aux femmes une opportunité supplémentaire susceptible d accroître leur pouvoir de négociation au sein d un cadre constitué de l ensemble des normes sociales et sexées en vigueur au sein d une société donnée. Quels que soient la quantité de l offre et le degré de technicité des produits financiers proposés, la route vers l égalité sera nécessairement longue, et si la micro finance y contribue, cela ne peut être que de manière marginale. Le ciblage des femmes s explique essentiellement pour des raisons d efficacité : on suppose d une part que les femmes affecteront davantage leurs revenus au bien être de la famille et d autre part les femmes sont plus dociles et plus disciplinées en matière de remboursement. La micro finance fait désormais partie des outils prioritaires des politiques publiques de lutte contre la pauvreté, mais avec des moyens qui sont très largement en deçà d objectifs pourtant ambitieux. Les projets de micro finance ne se justifient que s ils établissent des liens stratégiques avec d autres forces de changement, tels que les réseaux et les mouvements de femmes. A Madagascar, il ressort de la situation actuelle que l accès aux crédits ruraux reste limité quoique le taux de pénétration ait connu une nette amélioration, ces dernières années passant de 3% en 2003 à 6% en 2005 ; les raisons principales en sont le taux d intérêt élevé et l existence de garanties excessives exigées par les institutions financières. Malgré le nombre croissant des institutions de micro finance, la population défavorisée, notamment les femmes restent plus ou moins en marge du système financier ; les emprunts auprès des usuriers ou des clandestins avec des taux de remboursements élevés sont encore observés dans les coins reculés

9 Questions posées lors de la présentation de la restitution. - Quelles sont les variétés de produits offerts par les institutions de micro finance? Les produits offerts par les institutions de micro finance sont : les crédits de dépannage, le crédit de faisances valoir, les dépôts à vue et à terme, la location vente mutualiste etc. - Quels sont les taux d intérêt débiteurs pratiqués par les institutions de micro finance? et pourquoi les adhérents remboursent-ils plus que le montant du capital et intérêt prévus? Les taux d intérêt débiteurs pratiqués par les institutions de microfinance sont relativement élevés en raison de coûts de service de proximité. Dans de nombreux cas, ils atteignent 40% à 50% l an. La couverture des coûts ne sont pas assurées dans la mesure où les institutions concernées sont dans une phase d implantation et de développement ; ce qui explique d ailleurs leur dépendance financière. - Pourquoi la Commission de Supervision Bancaire n intervient-elle pas dans cette situation? Les attributions de cet entité sont prévues par les dispositifs légaux : la Commission de Supervision Bancaire et Financière s est vue confiée pour mission de veiller au bon fonctionnement des établissements de crédit, de vérifier le respect par ces institutions des dispositions qui leur sont applicables afin de garantir leur liquidité et leur solvabilité. Il n est pas de son ressort de trancher un litige se rapportant à l application du taux d intérêt «exorbitant» applicable aux membres adhérents d une institution de micro finance. - L affirmation selon laquelle «les femmes sont plus dociles et plus disciplinées en matière de remboursement» est-ce possible d avoir un taux dans ce sens? C est un phénomène constaté partout dans le monde, mais malgré les recherches effectuées, nous n avons pas pu obtenir, en ce moment, les chiffres et les taux s y rapportant