L attribution d options sur actions permet à vos collaborateurs d obtenir en net, jusqu à 40% de plus par rapport à un bonus en espèces

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1 L attribution d options sur actions permet à vos collaborateurs d obtenir en net, jusqu à 40% de plus par rapport à un bonus en espèces

2 Index Index 2 L attribution d options sur actions 3 Quelques questions fréquemment posées 4 Avantages des options sur actions 5 Votre plan d options sur actions 6 Caractéristiques des Options sur actions 7 Calendrier et prix d émission d une option sur actions 7 Avantage imposable pour les collaborateurs 8 Traitement de l avantage imposable dans votre payroll 8 Votre plan d options sur actions encadré par SD Worx 9 Plus d info? 12

3 L attribution d options sur actions Avec les options sur actions, vous faites la différence pour vos collaborateurs SD Worx est continuellement en recherche de solutions, pour apporter sa pierre à l édifice d une politique de rémunération innovante et avantageuse pour les collaborateurs de votre entreprise, ainsi nous visons à accroître la compétitivité de votre département RH. Joignant notre propre connaissance et expertise à celles de divers organismes financiers, nous pouvons vous assister dans l attribution d options sur actions. L attribution d options sur actions 3

4 Quelques questions fréquemment posées Les options sur actions, c est quoi? Une option sur actions est le droit d acheter un certain nombre d actions dans un délai déterminé, à un prix préétabli ou encore à définir. Dans le cas présent, il s agit d actions de capitalisation d une société d investissement cotée en Bourse (SICAV) qui suit un indice boursier important. Si vous proposez des options sur actions à vos collaborateurs, ceux-ci peuvent en principe les revendre immédiatement et les convertir en espèces. Quand pouvez-vous proposer des options sur actions? Les options sur actions représentent un cas d école au sein d une politique de rémunération innovante.vous pouvez octroyer des options sur actions dans la mesure où la rémunération n est pas juridiquement exigible de par une loi, une CCT ou le contrat de travail individuel. Exemples: un bonus, une prime ( d entrée ), une indemnité de préavis qui dépasse le minimum légal. Qu est-ce qu un plan d options sur actions et comment cela se déroule-t-il? La mise en œuvre d un plan d options sur actions au sein de votre entreprise comprend différentes étapes, qui nécessitent par ailleurs un grand savoir-faire juridique, administratif et financier. SD Worx, en tant que spécialiste RH, se révèle donc un partenaire idéal. Nous pouvons vous encadrer de A à Z. entretien préliminaire séance d information flux juridique et administratif vente des options implémentation dans payroll 4 L attribution d options sur actions

5 Avantages des options sur actions Vos collaborateurs optimisent leurs revenus nets. Vos collaborateurs ne sont pas obligés de faire convertir leur bonus en options sur actions. La pratique montre cependant que la plupart des collaborateurs adhèrent à la formule, dès que celle-ci est proposée au sein de leur entreprise. Vous pouvez octroyer des options sur actions à vos membres de direction et vos cadres, mais également à vos employés et ouvriers. Le nombre des options sur actions peut être tout à fait individualisé par collaborateur. Vos collaborateurs déterminent eux-mêmes quand convertir les options sur actions en espèces. Dans la plupart des cas, cette conversion s effectue immédiatement après l octroi des options sur actions (à partir du jour de l offre). Le risque boursier pour vos collaborateurs est réel, mais peut être limité à une seule journée. Un exemple tiré de la pratique Un collaborateur reçoit par exemple un bonus de brut. Il en obtiendra 467,91 net en espèces. S il décide de vendre ces options sur actions, il en retirera - dans le cas d une évolution neutre de la Bourse - 588,41 net, en espèces. Imaginons maintenant que ce même travailleur reçoive des options sur actions pour un budget total de L attribution d options sur actions 5

6 Votre plan d options sur actions SD Worx assiste les employeurs dans leur recherche d une politique de rémunération innovante. Si vous envisagez d attribuer des options sur actions à vos collaborateurs dans le respect de la législation sociale et fiscale, vous pouvez vous adresser à SD Worx. Sur demande de SD Worx, des organismes financiers, parmi lesquels Commerz Bank AG, ont développé des options sur actions spécifiques, et plus particulièrement des options cotées en Bourse portant sur des actions de capitalisation (SICAV) ellesmêmes cotées en Bourse et de suite négociables. Ces dernières répondent aux conditions de la Loi sur les options sur actions de SD Worx s est concerté, jusque dans les moindre détails (aussi bien oralement, que par écrit) avec l ONSS, au sujet de l attribution de ces options sur actions. De telle sorte que SD Worx a reçu la confirmation écrite de la conformité des options sur actions avec la législation applicable, pour en garantir l exonération des cotisations de sécurité sociale. De plus, SD Worx a présenté sa propre procédure administrative dans le cadre de cette attribution d options sur actions à l ONSS. L ONSS a confirmé que cette procédure efficace et sans risque pour tous les intervenants, ne portait pas atteinte à l exonération dont bénéficiaient ces options. Pendant la durée de la période d exercice de l option sur actions, le collaborateur bénéficie de la possibilité : d exercer les options sur actions reçues, ce qui veut dire qu il obtient la valeur sousjacente à un prix fixe prédéterminé (le prix d exercice ) ; ou de vendre les options d actions à partir du jour de l attribution, jusqu à l échéance de l option sur actions. Si vous attribuez des options d actions à vos collaborateurs, ils peuvent obtenir via leur banque la valeur sous-jacente pendant une durée maximale totale de 5 ans. Cependant, la pratique montre que la majorité des travailleurs vendent ces options sur actions attribuées, de suite, afin de faire valoir un net plus haut. Seule, une minorité des collaborateurs voient les options d actions comme un investissement. 6 L attribution d options sur actions

7 Caractéristiques des Options sur actions 1 Commerzbank AG émet deux fois par mois des options sur actions avec les caractéristiques suivantes : Un certain nombre d options sur actions donnent au bénéficiaire le droit d acquérir un certain nombre de valeurs sous-jacentes. La valeur sous-jacente est une action de capitalisation d une SICAV selon le droit luxembourgeois qui suit un indice boursier européen important. L option sur actions a une échéance de 5 ans. Le prix d exercice est déterminé comme étant le cours maximum de la valeur sousjacente pendant une période d observation de 30 jours ouvrables et ceci à partir du jour précédent la première cotation. L offre des options sur actions aux collaborateurs a lieu le jour de la première cotation. Les options sur actions sont des titres dématérialisés qui sont déposés sur un comptetitres auprès d une banque. Calendrier et prix d émission d une option sur actions Imaginons que vous ayez décidé de consacrer un budget de Le prix d émission (commission incluse) de l option sur actions est égal à 1,00. Vous souscrivez donc à options sur actions et vous les attribuez à titre gratuit et après émission, à votre collaborateur. Pour l attribution effective, il faut tenir compte du calendrier d émission. Les options sur actions sont émises 2 fois par mois. Les travailleurs bénéficiaires peuvent vendre leurs options sur actions via Euronext à partir du jour-même de l offre. Commerzbank AG prend en charge la liquidité à la Bourse et garantit ainsi un prix exact. Les collaborateurs bénéficiaires peuvent aussi décider de vendre les options sur actions ultérieurement. La vente est effectivement possible durant toute la durée des options sur actions. Les bénéficiaires peuvent bien sûr exercer les options sur actions contre paiement du prix d exercice. 1 Vous pouvez voir les caractéristiques spécifiques des options d actions sur le site de Commerz Bank L attribution d options sur actions 7

8 Avantage imposable pour les collaborateurs Au moment de l attribution des options sur actions par l employeur, il y a un avantage imposable dans le chef du collaborateur qui est taxable en tant que revenu professionnel. Quand il s agit d une attribution gratuite, cet avantage imposable est égal à la valeur réelle 2 des options sur actions au moment de l attribution. Conformément à la législation actuelle, cet avantage de toute nature est exonéré de cotisations de sécurité sociale pour les employeurs et pour les travailleurs. Attention : cet avantage imposable existe même si le collaborateur procède ou pas à la revente des options sur actions. Le traitement fiscal de cet avantage n a rien à voir avec le choix du travailleur de soit vendre les options sur actions, soit de les garder en portefeuille. Traitement de l avantage imposable dans votre payroll La loi sur les options sur actions de 1999 détermine le moment auquel l avantage imposable existe, soit le 60ième jour après l offre des options sur actions, à condition que le collaborateur les ait acceptées par écrit dans ces 60 jours. Vous, en tant qu employeur, êtes obligé de retenir le précompte professionnel à partir de ce 60ième jour et de le transférer au fisc ultérieurement, soit le 15 du mois suivant au plus tard. De par son enregistrement dans le payroll, l avantage imposable figurera sous le bon code sur la fiche fiscale L avantage imposable est déterminé sur base du dernier cours de clôture de l Option, qui précède le jour de l offre. 8 L attribution d options sur actions

9 Votre plan d options sur actions encadré par SD Worx L attribution des options sur actions doit suivre des procédures strictes en matière de communication, mais aussi en ce qui concerne les aspects financiers, juridiques et administratifs. Tant l employeur que chaque collaborateur individuel doivent remplir une série de formalités : l information des travailleurs, par exemple, le fondement juridique correct, le respect d un calendrier strict (la période de souscription, l achat des options sur actions, ), l imputation correcte des options sur actions dans le «payroll» de votre entreprise et ainsi de suite. SD Worx peut mener tout cela à bonne fin à votre place afin de réduire au minimum le surcroît de travail pour l employeur et pour les collaborateurs. Grâce à notre outil, la communication et la vente des options sur actions se fait entièrement «online». Cela vous facilite grandement la tâche. Vous pouvez faire appel à SD Worx pour les services suivant. L attribution d options sur actions 9

10 Package 1: Administrateur et contrats modèles 1 Rôle d administrateur: contrôle de la conformité entre l ordre de l employeur et l exécution chez son organisme financier (vérification des numéros de compte ; la livraison correcte et à temps du nombre d options sur le compte-titres, des titres ; les transferts des options sur les comptes-titres des collaborateurs). 2 Un set de contrats modèles et la révision/mise au point par téléphone de l attribution des options sur actions et de la concordance du timing prévu par la législation sociale et fiscale. Package 2: Encadrement complet de A à Z Avis englobant les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de l application de la loi sur les options de 1999, également en cas d occupation à caractère international. L information des collaborateurs sur les options sur actions offertes par l employeur, en éclairant ceux-ci sur leurs conséquences pratiques et juridiques et sur les actions qu ils doivent entreprendre. L individualisation des avenants nécessaires au contrat de travail, y compris leur suivi (signatures des collaborateurs concernés). Le soutien des collaborateurs qui veulent vendre les options sur actions ou qui veulent les transférer sur leur compte-titres. Le mandat afin de récupérer le précompte professionnel pour le compte de l employeur. L information sur l imputation dans le payroll («reporting» au service RH). 10 L attribution d options sur actions

11 Une politique de rémunération innovante n est pas uniquement l attribution d options sur actions... L implémentation d un plan d options sur actions n est qu une possibilité pour les entreprises de développer une politique de rémunération innovante. Il y a cependant d autres solutions pour offrir plus avec le même budget à vos collaborateurs. SD Worx peut vous offrir du conseil «sur mesure» pour votre entreprise, et en fonction de votre politique de rémunération et RH. L implémentation d un plan d options sur actions peut avoir des conséquences pour la rétention, la motivation et l engagement de votre personnel. SD Worx, qui est spécialiste dans le domaine des RH, peut également vous assister pour ces sujets. L attribution d options sur actions 11

12 Plus d info? Plus d info sur l attribution des options sur actions à vos collaborateurs? Vous pouvez vous adresser aux consultants juridiques de SD Worx. Nos consultants juridiques font partie de la division de consultance de SD Worx. Ils utilisent des méthodologies éprouvées et bénéficient de l appui, du savoir-faire et de l expérience de leurs 250 collègues consultants. Ils sont ainsi en mesure de percevoir la cohésion entre tous vos processus RH et de vous proposer des solutions qui contribuent à la réalisation des objectifs de votre entreprise. Contact Leen Van Damme, Director Legal Consulting et legalconsultancy@sdworx.com