SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 3 FÉVRIER 2014 À 19 H 30

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1 O R D R E D U J O U R Aucun ajout ne sera autorisé sur aucun ordre du jour d aucune séance ou commission, sauf avec l accord explicite de madame la mairesse; Je soussigné, responsable du présent ordre du jour, atteste qu aucun point ou ajout au présent ordre du jour n a été inscrit sans que la mairesse ne l ait autorisé et sans que les documents d appui n aient été déposés. Me Pierre TAPP, avocat Greffier de la Ville A. OUVERTURE A1 Moment de recueillement; A2 Adoption de l ordre du jour; A3 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 20 janvier 2014; B. COMMISSIONS COMITÉS AUDIENCES - RAPPORTS B1 Approbation du procès-verbal du Comité consultatif d urbanisme du 14 janvier 2014; B1(a) Demande de PIIA 794, chemin de la Haute-Rivière Démolition d un bâtiment principal construit avant 1920; B1(b) Demande de PIIA 37 à 51, rue Saint-Denis Projet intégré multifamilial phase du talus; B1(c) Demande de PIIA 126, rue Principale Réfection de façade; Page 1 de 5

2 B1(d) Demande de PIIA 262, boulevard Saint-Jean-Baptiste Remplacement et déplacement de l enseigne détachée pour afficher le menu en cour arrière; B1(e) Demande de PIIA 235, boulevard de Gaulle Construction d une résidence inter-génération; B2 Approbation du procès-verbal de la Commission du 27 janvier 2014; B2(a) Disposition des cartouches d encre usagées de la Ville de Châteauguay à la Fondation Mira Inc. B2(b) Modification à la résolution numéro afin de répartir la dépense de façon égale aux règlements E-1948 et E-1915 Attribution du contrat pour la fourniture de deux pompes submersibles et les accessoires; B2(c) Mandat au groupe SNC-LAVALIN pour la présentation d une demande de certificat d autorisation auprès du MDDEFP pour l usine d épuration Saint-Bernard; B2(d) Correction de drainage 2013 Travaux au 211, rue Elmridge et modification de la résolution ; B2(e) Autorisation à signer un protocole d entente entre Réseau Sélection et la Ville de Châteauguay pour la vente d une partie du lot et pour la construction d un complexe multifamiliale; B2(f) Autorisation à signer un protocole d entente Faubourg Châteauguay entre Canada Inc., Canapen (Chateauguay) Inc. et la Ville de Châteauguay; B2(g) Nomination d un conseiller municipal à siéger au Conseil d administration d Héritage Saint-Bernard Inc.; Page 2 de 5

3 B2(h) Mandat à la Division des communications à conclure un contrat avec la radio communautaire CHAI 101,9 FM pour la diffusion en direct des séances du Conseil municipal pour 2014; B2(i) Confirmation du mandat à l Union des municipalités du Québec comme mandataire du regroupement d achats en commun d assurances responsabilité pour les pistes de rouli-roulant et les parcs de BMX période du 1 er mai 2014 jusqu au 30 avril 2019; B2(j) Entente de partenariat entre la Ville de Châteauguay et la Chambre de commerce du Grand Châteauguay; C. CORRESPONDANCE D. PÉRIODE DE QUESTIONS E. AVIS DE MOTION ET PROJET DE RÈGLEMENT E1 Avis de motion Règlement d emprunt ayant pour objet la réalisation d un plan directeur des bâtiments; E2 Avis de motion Règlement d emprunt ayant pour objet de procéder à des travaux d aménagements d un local pour les équipements de scènes, réfection de la toiture et travaux connexes à l Agora citoyenne (PTI-2014-BA2, PTI-2014-BA3); E3 Avis de motion Règlement d emprunt ayant pour objet les corrections de drainage à travers la Ville en 2014 (PTI-2014-GE3); E4 Avis de motion Règlement d emprunt ayant pour objet l aménagement du Parc du Suroît sur la rue Jules-Dumouchel (PTI-2014-GE10); Page 3 de 5

4 E5 Avis de motion Règlement d emprunt ayant pour objet la réfection de trottoirs et bordures sur diverses rues à travers la Ville en 2014 (PTI-2014-GE1); E6 Avis de motion - Règlement d emprunt ayant pour objet la réfection des infrastructures de diverses rues à travers la Ville en 2014 (PTI-2014-GE4); E7 Avis de motion Règlement d emprunt ayant pour objet la réfection de chaussées de diverses rues à travers la Ville en 2014 (PTI-2014-GE2); E8 Avis de motion Règlement d emprunt ayant pour objet la réfection du pont Arthur- Laberge Programme d embellissement (PTI-2014-GE8); E9 Avis de motion Règlement d emprunt ayant pour objet l investissement financier pour des travaux de modernisation et de réaménagement au Manoir D Youville de l île Saint-Bernard; E10 Avis de motion Règlement d emprunt ayant pour objet l investissement financier pour des travaux de rénovations et d améliorations aux bâtiments et annexes de l Ile Saint-Bernard; E11 Avis de motion Règlement général ayant pour objet d établir le code d éthique et de déontologie des membres du Conseil municipal de la Ville de Châteauguay; E12 Adoption d un premier projet de règlement général établissant le code d éthique et de déontologie des membres du Conseil municipal de la Ville de Châteauguay; F. RÈGLEMENTS F1 Adoption du règlement numéro G- autorisant la disposition d immeubles (terrains) à un prix inférieur à leur valeur marchande respective, lorsque certaines situations ou conditions sont présentées en regard de ces immeubles, et abrogeant le règlement numéro G-1701; Page 4 de 5

5 G. TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES G1 Vente d un terrain à madame Marieline Tardif et monsieur Clayton H. Meyer - Intersection des rues Taylor et Notre-Dame montant de ,00$ - (District numéro 8); H. CONTRATS ET MANDATS DIVERS H1 Vente publique VP Vélos et divers articles de la Ville de Châteauguay Don d une partie du lot numéro 11 composés d écrans informatiques désuets à la firme Suntech Recycle (à titre gratuit); H2 Attribution du contrat SP Correction de drainage sur diverses rues sur le territoire de la Ville de Châteauguay; I. PERSONNEL PERMANENT, TEMPORAIRE, À TEMPS PARTIEL ET AUTRES I1 Mouvement de personnel; J. RÉSOLUTIONS DIVERSES J1 Organisme locaux et régionaux Contributions et adhésions (Total de 510,00 $ à quatre (4) organismes locaux et 500,00 $ à un (1) organisme régional); K. SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS L. PÉRIODE DE QUESTIONS POUR LES MÉDIAS M. PAROLE AUX ÉLUS N. LEVÉE DE LA SÉANCE Me Pierre TAPP, avocat Page 5 de 5

6 Greffier de la Ville Page 6 de 5

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