A l usage des autorités et des organisateurs

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1 A l usage des autorités et des organisateurs

2 ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION PUBLIQUE Analyse préliminaire par l'organisateur Buts visés OBJECTIFS TYPE / GENRE Quel genre de manifestation LIEUX Situation, salle officielle, locaux "provisoires", accès, parkings, voies de délestage, etc. PARTICIPANTS Affluence, comportement, risque de débordements, mesures de sécurité, service d'ordre, etc. DATE / HORAIRE Conditions atmosphériques De jour, de nuit Durée (autorisations éventuelles) ORGANISATION Exiger un responsable, une structure organisée DEMARCHES Information préalable à l autorité Demandes d autorisations Fixation du concept général et des mesures organisationnelles à mettre en place Si nécessaire, recours aux offices ou services compétents (conseils, directives, autorisations spécifiques).

3 Procédure de demande d'autorisation Analyse par autorités ou services communaux compétents Formulaire de demande Cas courants Cas particuliers Cas particuliers Commune compétente Commune compétente Commune pas compétente ou ne Pas de mesures particulières Des mesures particulières s'avèrent nécessaires Vision locale avec les services concernés Fixe les mesures à prendre Risques encourus ou mesures à prendre trop importants s'estime pas compétente Avise, convoque les autorités ou services concernés Vision locale Fixe les mesures (concept sécurité), désignation du responsable, etc. Autorisation délivrée Autorisation délivrée Contrôles avant et au cours de la manifestation Autorisation refusée Autorisation délivrée Contrôles avant et au cours de la manifestation Réf. : Mesures sanitaires et de sécurité, p. 5-6 et Annexe A

4 Genres et types de manifestations impliquant des mesures organisationnelles (Réf : p et Annexe A) Manifestations sportives sur la voie publique - courses cyclistes, pédestres, rallyes, etc. Autres manifestations sur la voie publique - cortèges, cyclotourisme, marches populaires, etc. Manifestations en plein air - meeting aérien, ballons, motocross, slaloms automobiles, festivals, concerts, spectacles, manèges, réunions à thèmes religieux, politiques, etc. Manifestations nautiques - courses, épreuves sportives, concours de natation ou traversées, etc. Manifestations en milieu fermé - spectacles, concerts, spaces, comptoirs, foires, réunions à thèmes religieux, politique, épreuves sportives à risques (hooligans), etc. Nature des risques Trafic "automobile" Sécurité sur le site Perturbations, bouchons, déviations Route d'accès et de sortie encombrées, mise en danger des piétons Parcage, transports publics, moyens insuffisants Constructions provisoires (tribunes, cantines, installations électriques) Bousculades, bagarres, désordres, incendie, explosion Axes pour les secours non disponibles Evacuations sanitaires, interventions feu, police perturbées Etat physique et psychique des participants (alcool, drogue, excitation, etc.) Bruit, faisceau laser

5 DOMAINES D'ACTIVITES CONCERNES Police circulation Police d ordre Réf : Annexe A, ch. 1 Police du feu Police des constructions Réf : Annexe A, ch. 3 Mesures sanitaires Réf : Annexe A, ch. 1 si si Selon fréquentation Usage voie publique Incidences sur le trafic Incidences liées au parcage Rassemblement avec risque de débordements (comportements) Locaux, aire de la manifestation avec grande concentration de personnes Concours, démonstrations compétitions avec engins motorisés Locaux occasionnels (accès, voies de fuite, issues de secours) Constructions nouvelles ou provisoires servant au rassemblement (cantines, tentes, tribunes) Installations électriques provisoires (tableaux, lignes, etc) Installations d amplification de son et faisceau laser Infrastructures (locaux adéquats, postes de secours avec équipements sanitaires) Concept (évacuations, alarmes, piquets, avis centrales sanitaires et/ou hôpital) Moyens Personnel qualifié Médecins ambulances

6 AUTORISATIONS DE POLICE DU COMMERCE EN CAS DE MANIFESTATION Permis temporaires Autorisations de manifestation Dérogation son Laser Dépôt par l'organisateur sur formule officielle 1 mois à l'avance Dépôt par l'organisateur sur formule officielle 1 mois à l'avance Demande adressée par l'organisateur à l'ocpc 10 jours à l'avance (pas de formulaire) Demande adressée par l'organisateur à l'ocpc 20 jours à l'avance (avec le formulaire) Préavis Municipalité Préavis Municipalité ou autorisation si société locale (sans billetterie professionnelle) Décision de l'ocpc après consultation de la commune et de SEVEN Décision de l'ocpc après consultation de la commune et de SEVEN Préavis Préfecture ou décision si moins de 7 jours et 1 seul débit Décision OCPC dans les autres cas Dans les autres cas, préavis Préfecture Décision OCPC Pour tous renseignements, s'adresser à : Office cantonal de la Police du Commerce Rue Caroline Lausanne Tél. 021 / Internet : OCPC Office cantonal de la police du commerce SEVEN Service de l environnement et de l energie