EXPOSE SUR : «LES INSTRUMENTS D ENCADREMENT DES PME»

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1 EXPOSE SUR : «LES INSTRUMENTS D ENCADREMENT DES PME» En créant un Ministère en charge des PME, de l Economie Sociale et de l Artisanat en décembre 2004, le Chef de l Etat lui a confié la mission institutionnelle de définir la politique du Gouvernement en matière de promotion de l initiative privée. Investi de cette mission régalienne, le MINPMEESA, après avoir fait un état des lieux a opté entre autres de doter notre pays d un environnement propice à la création et au développement des PME. Ceci par la mise en place d un cadre normatif et des organes chargés de la mise en œuvre de ces textes que nous présenterons dans cet exposé. I- Les instruments juridiques d encadrement des PME au Cameroun Nous avons : La loi du 13 avril 2010, portant promotion des Petites et Moyennes Entreprises aucameroun fixe les règles générales de promotion des PME, conformément à la Charte des Investissement du Cameroun. La loi du 18 avril 2013 qui fixe les incitations à l investissement privé en République du Cameroun, son objectif est de promouvoir, de favoriser et d attirer les investissements productifs en vue de développer les activités orientés vers la promotion d une croissance économique forte, durable et partager, ainsi que de l emploi. L arrêté 080/CAB/PM du 09 septembre 2013 fixant le montant et les modalités de recouvrement de la redevance annuelle instituée au profit des organes en charge de la gestion des incitations.

2 L instruction n 004/CAB/PM du 25 mai 2012 du premier ministre, relative aux formalités administrativesde création d entreprises au Cameroun (qui abroge l instruction n 001/CAB/PM du 18 mars 2010 ayant le même objet) ; Circulaire qui a permisla mise sur pied d un guichet Unique de création d entreprises dénommé Centre de formalités de Création d Entreprises (CFCE). Lacirculaire interministérielle n 001/MINJUSTICE/MINPMEESA/MINFIdu 30 mai 2012, fixant la procédure devant les CFCE. Ces instruments juridiques ont consacré le délai desoixante-douze (72) heures comme durée maximale légale de création d une entreprise au Cameroun, avec en prime une réduction substantielle des coûts. II- Les structures d encadrement techniques et financières despme au Cameroun Quels sont les organes en charge de l encadrement des PME et quel est leur rôle? Comme structure techniques nous avons les institutions et les programmes. Comme institutions nous pouvons citer en plus des administrations : L Agence de Promotion des PME,C est un établissement publique administratif crée par décret N 2013/092 du 03 avril 2013 et dont la mission est de mettre en œuvre la stratégie sectorielle en matière de promotion et de développement des PME, faciliter des formalités de création d entreprises au Cameroun. Ainsi, l'agence est chargée de la mise en œuvre de la stratégie sectorielle en matière de promotion et de développement des Pme; la facilitation des formalités de création d'entreprises; l'encadrement des entreprises dans la mise en place d'outils de gestion adaptés à leurs besoins organisationnels, techniques, financiers, commerciaux et technologiques; la facilitation de l'accès des Pme au financement de leurs activités, la facilitation des relations de partenariat entre les Pme et les grandes entreprises; la promotion des structures publiques d'incubation des Pme, entre autres. Elle se charge d encadrer les PME camerounaises et devra récupérer des

3 missions jusque-là dévolues à certains organismes. C est le cas de la facilitation des formalités de création d entreprise dont s occupaient jusqu'alors des centres appropriés. La nouvelle entité. Le CFCE (centre de formalités des Entreprises, vise à faciliter les démarches administratives de la création d entreprises au Cameroun par l accomplissement en un seul lieu géographique et la simplification de toutes les formalités relatives à la création d entreprises en 72 heures. Dans sa phase pilote, le projet s est vu matérialisé par la création en 2010 des centres de formalités de création des entreprises pilotes de Yaoundé et Douala, en 2011 l ouverture des CFCE de Bafoussam, Bamenda et Garoua. En 2014, les de Maroua, Limbe et Ebolowa. Dans la même optique ; le projet E-REGULATION a été mis en place.c est un service d information en ligne proposé par le MINPMEESA afin de faciliter les démarches des entrepreneurs et des investisseurs qui souhaitent développer une activité économique au Cameroun en un clic. Le MINPMEESA souhaite ainsi améliorer la transparence administrative et la qualité du service proposé aux opérateurs économiques La bourse de Sous-traitance et de partenariat; le Bureau de mise à niveau, dont l objectif est d accroitre la compétitivité des PME d un certain niveau à travers la mise à niveau managériale et technique. Sont concernées ici, les PME qui ont un potentiel de croissance. Les bureaux de mise à niveau se trouvent à l Hôtel Djeuga Palace. le Cameroon Business Forum, qui est une instance de dialogue entre le secteur public et le secteur privé, ensemble adressent toutes les problématiques visant l amélioration du climat des affaires. Comme programmes nous pouvons citer : - le Programme d appui à la création et au développement des PME de transformation et conservation des produits locaux de consommation de masse «PACD/PME» ; qui a été lancé le 18 septembre Il a pour but de promouvoir la création et le développement des PME de transformation et de conservation des produits locaux de masse. Entre autre le riz, le maïs, l arachide et le haricot.neuf activités clés ont été identifiées pour atteindre

4 les objectifsdu PACD/PME. Il s agit notamment de la sélection et du suivi de 150 projets, de l appui à la mise en place des infrastructures ainsi que du fond de roulement. Sont concernés, les porteurs de projets, les acteurs du cycle de production, de transformation et de conservation des produits. A terme, il devra contribuer à la création de 3600 emplois directs ainsi qu à l amélioration du revenude 6750 producteurs ruraux. En somme, Trois objectifs spécifiques sont visés par le Programme : * Identifier dans les 10 régions du pays 150 projets de création ou de développement de PME de transformation et de conservation des produits locaux de consommation de masse ; * Appuyer la mise en place et le développement des 150 PME ; * Accompagner administrativement, techniquement et financièrement les 150 unités pendant cinq ans. Programme d appui aux incubateurs d entreprises LES INCUBATEURS D ENTREPRISES, La politique des incubateurs d entreprises a débuté à l école nationale supérieure polytechnique (ENSP) à l université de Yaoundé I. Elle rentre dans le cadre d un accord entre le gouvernement et le groupe privé indien Indo Corp. pour implémenter ce procédé d accompagnement des PME au Cameroun.L accord vise à renforcer le secteur des PME /PMI au Cameroun, en promouvant leur émergence et leur encadrement. C est à cet effet qu il est prévu la mise en place et l animation des centres d incubation et de capacitation ainsi que le suivi des PME/PMI incubées pendant leur phase de développement. Et la construction des pépinières constituent un environnement offert aux créateurs d entreprises en phase de démarrage,qui pourront y bénéficier d une aide en matière de gestion,de finances et de mises en réseau.l incubateur d entreprises qui fera partie de la pépinière,aidera les porteurs de projets à murir leurs idées et à porter leurs projets à maturité. Nous pouvons rappeler que, la première pierre de cet ouvrage a été posée le 29 janvier 2014 à EDEA par le professeur LAURENT SERGE

5 Comme structures d encadrement financier nous pouvons citer : - La Banque des PME, crée en 2013, elle vient avant la création de l agence de promotion des PME, elle a pour rôle d octroyer des crédits exclusivement aux PME qui éprouvent d énormes difficultés à accéder à un crédit bancaire auprès des banques classiques.en effet, bien que le volume de crédits bancaires accordés aux PME a connu une hausse récemment, les taux d intérêts pratiqués restent élevés. La Banque Camerounaise des PME conçue exclusivement pour les PME, devra répondre aux spécificités de ces unités de production en développant des produits spécifiques à même de favoriser leur développement. Le programme de leasing par le PM, dont 5 milliards ont débloqués pour soutenir l équipement des PME à travers le crédit-bail. Voilà Mesdames et Messieurs, quelques réponses données au thème sus évoqué Je vous remercie pour votre bienveillante attention.

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