1 La sécurité sociale suisse en bref... 3 Le 1 pilier : la prévoyance étatique... 3

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1 L E S B A S E S

2 Table des matières 1 La sécurité sociale suisse en bref er Le 1 pilier : la prévoyance étatique ème Le 2 pilier : la prévoyance professionnelle ème Le 3 pilier : la prévoyance privée Les fondements Personnes assurées et obligation de cotiser AVS AI PC Financement La prévoyance professionnelle Une prévoyance appropriée La prévoyance privée Combler les déficits de revenus Les possibilités Solution d'assurance ou solution bancaire... 8

3 1 La sécurité sociale suisse en bref La sécurité sociale fait partie des éléments fondamentaux de l'etat suisse. Le système des trois piliers, qui est l'un des aspects de cette sécurité et qui est inscrit dans la Constitution fédérale, garantit votre prévoyance personnelle et professionnelle ainsi que celle de vos proches en cas de vieillesse, d'invalidité et de décès. Les trois piliers sont les suivants : Illustration 1 : Le système des 3 piliers 1.1 Le 1 er pilier : la prévoyance étatique Objet Base Objectif Financement prévoyance obligatoire, régie par l'etat AVS, (assurance vieillesse et survivants), AI (assurance invalidité) et prestations complémentaires garantie du minimum vital système par répartition (les personnes actives payent pour les bénéficiaires de rente)

4 1.2 Le 2 ème pilier : la prévoyance professionnelle Objet prévoyance professionnelle, obligatoire Base LPP (loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité) LAA (loi fédérale sur l'assurance accidents) Objectif 1.3 Le 3 ème pilier : la prévoyance privée maintien de votre niveau de vie habituel et de celui de vos proches en cas de vieillesse, d'invalidité ou de décès-en association avec le 1er pilier Objet Base Objectif Financement prévoyance privée, facultative Constitution fédérale répondre aux besoins d'ordre privé, suppression des lacunes de prévoyance qui ne sont pas couvertes par le 1er ni le 2e pilier, optimisation fiscale système par capitalisation (épargne)

5 2 Les fondements La prévoyance étatique constitue le 1er pilier du concept des trois piliers, qui fait luimême partie intégrante du filet de protection offert par les assurances sociales. Elle est obligatoire et couvre vos besoins vitaux ainsi que ceux de vos proches à la retraite, en cas d'incapacité de gain ou de décès. 2.1 Personnes assurées et obligation de cotiser Sont assurées dans le cadre du 1er pilier toutes les personnes domiciliées ou exerçant une activité lucrative en Suisse, et ce dès leur naissance. Les Suisses vivant à l'étranger ont la possibilité de s'assurer volontairement. Toutes les personnes domiciliées ou exerçant une activité lucrative en Suisse sont assujetties à l'obligation de cotiser à partir du 1er janvier de l'année suivant celle où elles atteignent l'âge de 17 ans. Les personnes qui n'exercent pas ou pas encore d'activité lucrative sont également assujetties à l'obligation de cotiser à partir du moment où elles ont atteint l'âge de 20 ans. Les bénéficiaires de rente exerçant une activité lucrative ne paient des cotisations que si leur revenu excède francs suisses. 2.2 AVS L'assurance vieillesse et survivants, obligatoire, constitue l'élément essentiel de la prévoyance étatique en Suisse. Au moment de la retraite, elle remplace au moins en partie le salaire qui disparaît ou est réduit et, en cas de décès, verse les rentes aux proches qui vous survivent. 2.3 AI En Suisse, l'assurance invalidité est également obligatoire et doit garantir aux personnes invalides les bases nécessaires à leur existence, au moyen de mesures de réadaptation ou de prestations en espèces. 2.4 PC Les prestations complémentaires (PC) constituent un autre élément du 1er pilier elles sont versées lorsque l'avs ou l'ai ne suffisent pas à couvrir le minimum vital. 2.5 Financement Le 1er pilier est financé selon le système par répartition. Les personnes exerçant une activité lucrative et les employeurs paient des cotisations mensuelles, grâce auxquelles sont effectués les versements au profit des actuels bénéficiaires de rente. La Confédération et les cantons, la taxe sur la valeur ajoutée, les taxes sur le tabac et l'alcool contribuent également dans une large mesure au financement de l'avs, de l'ai et des PC.

6 3 La prévoyance professionnelle La prévoyance professionnelle constitue le deuxième pilier de notre système social. Elle a pour base la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, en vigueur en Suisse depuis Appliquée par ce que l'on appelle les caisses de pensions, elle a pour objet de permettre, à vous-même et à vos proches, le maintien du niveau de vie habituel en cas de perte de revenu. (Voir notre dossier spécial). 3.1 Une prévoyance appropriée Associée au premier pilier (AVS, AI, PC), la prévoyance professionnelle couvre jusqu'à 60% du dernier salaire des personnes seules. Pour les personnes mariées, jusqu'à 75% du dernier salaire sont assurés. Illustration 2 :Couverture de la prévoyance obligatoire

7 4 La prévoyance privée La prévoyance privée a été inscrite dans la Constitution fédérale en 1972, en tant que complément à la prévoyance étatique (1er pilier) et à la prévoyance professionnelle (2e pilier). Ce 3e pilier sert à garantir le niveau de vie individuel et à combler les éventuels déficits de revenu résultant du 1er et du 2e pilier. (Voir notre dossier spécial). 4.1 Combler les déficits de revenus Le 3 ème pilier doit donc vous aider à passer une retraite sereine, sans soucis financiers. Les lacunes de prévoyance sont aussi comblées par la prévoyance privée en cas d'invalidité et de décès, ce qui vous permet d'offrir un avenir sans nuages également à vos proches. Illustration 3 : optimisation du 3 ème pilier Les possibilités La prévoyance privée est divisée en deux catégories: le pilier 3a (prévoyance liée) et le pilier 3b (prévoyance libre). Les différences les plus importantes sont les suivantes Personnes pouvant être assurées Bénéficiaires Avantages fiscaux Prévoyance liée (pilier 3a) Prévoyance libre (pilier 3b) Toutes les personnes résidant en Suisse et exerçant une activité lucrative assujettie à l'impôt Pour la vieillesse et l'invalidité: uniquement la personne assurée elle-même En cas de décès: uniquement le conjoint, les enfants, les père et mère, les frères et sœurs et les héritiers légaux Jusqu'à un maximum de: employés: CHF Indépendants: CHF, ou 20% du revenu Tout le monde sans restriction Libre choix Déductions forfaitaires normales pour les primes d'assurance

8 4.1.2 Solution d'assurance ou solution bancaire Vous pouvez choisir librement la manière dont vous souhaitez placer les fonds destinés à votre 3e pilier. Deux instruments de placement sont à votre disposition, à savoir lproduits d'assurance ou les produits bancaires. Nous nous faison un plaisir de vous expliquer en détail ces possibilités. Par ailleurs, le détail de ces produits se trouve sur notre site

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