ETUDE DE FAISABILITE POUR LA REALISATION D ASSAINISSEMENTS INDIVIDUELS A LA PARCELLE

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1 Bureau d Etudes Techniques MONTEMONT 12, rue Auguste Boulan, les Ponts de Cé, tél/fax : Courriel : bureau-etudes-montemont@wanadoo.fr Date de rédaction : mercredi 27 mai 2009 ETUDE DE FAISABILITE POUR LA REALISATION D ASSAINISSEMENTS INDIVIDUELS A LA PARCELLE REFERENCE : 164 LC /09 MAITRE D OUVRAGE : Société d Aménagement Foncier et Immobilier 29 rue des Montées, Orléans SITE DU PROJET : Lieu-dit le Bourg Seillac BET Montemont 164 LC /09 1

2 FEUILLE DE SYNTHESE Date de la visite : 5 mai 2009 Adresse du Maitre d ouvrage Société d Aménagement Foncier et Immobilier 29 rue des Montées, Orléans Adresse du projet Lieu-dit le Bourg Seillac Superficie totale : m 2 Nature de la demande : permis de lotir Nature du projet : lotissement de maisons individuelles Caractéristiques du projet : 8 parcelles au total Hors habitat : néant Examen de la parcelle Nombre de sondages réalisés : six sondages et six tests de perméabilité Sondage Sol brun limoneux Graves argileuses Argiles grises à silex n 1 0 à 0.40 m 0.40 à 0.70 m 0.70 à 1.50 m 2 0 à 0.50 m 0.50 à 0.70 m 0.70 à 1.30 m 3 0 à 0.60 m 0.60 à 0.70 m 0.70 à 1.50 m 4 0 à 0.40 m 0.40 à 0.70 m 0.70 à 2 m 5 0 à 0.50 m 0.50 à 0.60 m 0.60 à 1.50 m 6 0 à 0.60 m 0.60 à 0.80 m 0.80 à 1.70 m Evaluation de la perméabilité : K=23 mm/h à m, imperméable au-delà Hydromorphie : dès 0.30m Contraintes éventuelles : néant Filière retenue Fosse toutes eaux : 3 m 3 minimum Epandage : Filtre vertical drainé Superficie minimale : 20 m 2 Largeur : 5 m Longueur minimale : 4 m Hauteur : 0.90 m Exutoire : busage communal EP «Cette étude de filière ainsi que la fiche de demande d assainissement collectif seront déposées en quatre exemplaires en mairie. Celle-ci doit obligatoirement être soumise à un contrôle de conception de l autorité compétente (Service Public d Assainissement Non Collectif, mairie ) avant l engagement des travaux. Un contrôle de réalisation sera également effectué par le SPANC à la fin des travaux, avant recouvrement de l installation. Les eaux pluviales ne sont pas concernées par cette étude» BET Montemont 164 LC /09 2

3 ETUDE FILIERE DETAILLEE 1 INFORMATIONS GENERALES Date de la visite : 5 mai 2009 Pièces jointes :.plan de situation sur fond de carte IGN au 1/ ème.plan cadastral de la zone étudiée.plan au 1/500 ème des parcelles avec implantation des projets types.profil en long du projet type du lot n 8, échelle 1/100 ème.schéma de principe de la ventilation de la fosse septique.schéma type de filtre vertical drainé étanché Documents utilisés :.carte géologique BRGM au 1/ ème : Blois.carte IGN au 1/ ème : carte informatisée du Loir et Cher Nom et adresse du maître d ouvrage Société d Aménagement Foncier et Immobilier 29 rue des Montées, Orléans Adresse du projet Lieu-dit le Bourg Seillac Référence(s) cadastrale(s) : section OD n 82 et 216 Superficie totale : m 2 Nature de la demande : permis de lotir Nature du projet : lotissement de maisons individuelles Caractéristiques du projet : 8 parcelles au total Hors habitat : néant Situation vis-à-vis du PPRI : néant Existence d un plan de zonage d assainissement sur la commune : Oui Liste des servitudes : aucune 2 SALUBRITE PUBLIQUE Proximité de périmètres de protection de captages : Il n'en a pas été signalé, Présence de puits sur la parcelle : Non, Présence de puits sur les parcelles environnantes : Oui, Usage : ni destiné(s) à la consommation humaine ou utilisation partielle Commentaires : nappe actuelle établie à 15 m de profondeur Mode d alimentation en eau potable : adduction d'eau publique, Conditions générales de salubrité environnante (zone de baignade, retenue d eau) : Néant 3 SITUATION GEOGRAPHIQUE Altitude : la propriété se situe entre les cotes NGF 105 et 107 m Orientation : le projet se situe en lisière Nord du centre bourg de la commune Environnement immédiat : l environnement de la propriété est constitué de quelques habitations individuelles éparses et de terrains de culture Topographie : la propriété est implantée sur un plateau en très en légère pente, sans relief Le terrain présente des pentes générale de 1 à 2 % L emprise du terrain disponible pour l implantation d un traitement individuel sur chacune des huit parcelles est de plus de 50 m2 Les coordonnées Lambert II du point de rejet au réseau sont X = et Y = BET Montemont 164 LC /09 3

4 4 ASPECTS HYDROLOGIQUES Réseau hydrographique : le site de la propriété dépend du réseau hydrographique de la rivière la Cisse à 6 km au Sud. La propriété s y raccorde par le ruisseau du Cissereau, un ruisseau sans nom, le réseau communal de collecte des eaux pluviales jusqu au droit du projet Ecoulements superficiels : les ruissellements d eau suivent les pentes naturelles du terrain vers les avaloirs de raccordements au busage EP Exutoire éventuel : le réseau communal de collecte des eaux pluviales en busage EP 300 Etat du milieu récepteur : le busage de drainage, en bon état, présente une bonne qualité d écoulement Destination des eaux pluviales : les eaux pluviales sont collectées et/ou infiltrées dans le sol en place 5 ASPECTS PEDOLOGIQUES Les six sondages réalisés et les six tests de perméabilité sont repérés sur le plan joint. Le site de l opération projetée est implanté sur un ensemble de limons des plateaux masquant à faible profondeur les formations argilo-sableuses et graveleuses fluviatiles rattachées au post-helvétien et à l'helvétien continental Les limons ont une épaisseur d'ordre métrique, les argiles d ordre métrique à décamétrique Sondage Sol brun limoneux Graves argileuses Argiles grises à silex n 1 0 à 0.40 m 0.40 à 0.70 m 0.70 à 1.50 m 2 0 à 0.50 m 0.50 à 0.70 m 0.70 à 1.30 m 3 0 à 0.60 m 0.60 à 0.70 m 0.70 à 1.50 m 4 0 à 0.40 m 0.40 à 0.70 m 0.70 à 2 m 5 0 à 0.50 m 0.50 à 0.60 m 0.60 à 1.50 m 6 0 à 0.60 m 0.60 à 0.80 m 0.80 à 1.70 m Niveau du substratum rocheux : non atteint Etat d humidité du sol : peu humide Venue d eau en cours de sondages, nappe : néant, visible dans le puits communal à 15 m de profondeur Traces d hydromorphie relevées : dès m Risque d instabilité du terrain : néant Synthèse d analyse pédologique, capacité d épuration du sol Le sol présente un complexe de sol homogène sur l ensemble des six horizons, de limons jusque vers 0.40 à 0.60m. A la base se situe un horizon graveleux argileux de 0,10 à 0,30 m maximum. On retrouve ensuite, jusqu à la fin des sondages vers 2 m environ, des argiles grisâtres accompagnées de rognons et blocs de silex. Le sol ne présente pas d aptitude à l épuration et à la dispersion des effluents traités. 6 PERMEABILITE DU SOL Les tests de perméabilité réalisés indiquent une perméabilité de 23 mm/h jusqu à m de profondeur. Un sol dont la perméabilité est comprise entre 15 et 30 mm/h est qualifié de «perméabilité médiocre». Le sol est donc assez perméable dans la zone humifère mais imperméable au-delà dans les graves et les argiles, avec présence de concrétions ferriques et traces d hydromorphie marquées caractérisant l engorgement du sol en période pluvieuse. BET Montemont 164 LC /09 4

5 7 CHOIX DU TYPE DE FILIERE Conclusion sur la faisabilité d un assainissement non collectif La superficie disponible de plus de 50 m2 par lot, la nature très peu perméable du sol dès , la présence de traces d hydromorphie à faible profondeur, la possibilité de rejet des effluents traités dans un busage communal de collecte des eaux pluviales EP 300 au droit du projet, déterminent la préconisation d une filière d assainissement basée sur le traitement des effluents prétraités dans un sol reconstitué et leur évacuation dans le milieu hydraulique superficiel Analyse des autres contraintes (cavités, puits ) Néant Autorisation nécessaire Néant Système préconisé par parcelle Le système de traitement préconisé se composera par lot : - d une fosse septique toutes eaux recevant l ensemble des eaux usées, vannes et ménagères de l habitation et assurant le prétraitement des effluents ; elle sera située au plus près de l habitation - d un préfiltre associé à la fosse toutes eaux pour retenir les matières en suspension dans les effluents prétraités, il sera d un modèle qui soit facilement nettoyable - d un dispositif n assurant que l épuration des effluents prétraités constitué d un épandage dans un lit filtrant à flux vertical drainé imperméabilisé - d une évacuation gravitaire ou par poste de refoulement dans le milieu hydraulique superficiel Préconisation alternative Le maître d ouvrage du lot n 8 pourra s affranchir d un poste de refoulement en recueillant du propriétaire de la parcelle n 1, l autorisation de transit en canalisation étanche et enfouie sur sa parcelle, et en se rejetant gravitairement dans le busage communal de collecte des eaux pluviales EP 300 : mention en sera portée sur la demande d assainissement Suivant l implantation définitive des projets, il pourra être envisagé la surélévation du plancher fini du rez de chaussée et de la sortie des eaux usées du bâtiment pour permettre un rejet gravitaire. 8 DESCRIPTION DE LA FILIERE 8.1 Nature et volume des effluents produits Nature : les effluents prévisibles seront les eaux usées ménagères de l équipement traditionnel des maisons d habitation Volume : la quantité varie suivant le nombre de pièces principales des projets à venir 8.2 Dispositif de prétraitement des effluents Fosse septique toutes eaux Volume minimal des fosses toutes eaux : 3 m3 minimum Positionnées à moins de 10 m du bâtiment Elément de préfiltrage amovible pour nettoyage dans chaque fosse Dispositions particulières La pente de la tuyauterie de sortie des effluents des bâtiments ne doit pas être inférieure à 2% ni supérieure à 4%, la tuyauterie sera équipée d un té ou d une boîte de branchement et d inspection Les tampons de visite doivent être arasés au niveau du sol fini, les fosses sous un remblai de 0.20 m L entrée d air sera assurée par la canalisation de chute des eaux usées prolongée en ventilation primaire BET Montemont 164 LC /09 5

6 dans son diamètre 100 minimum Il sera ménagé une ventilation dans chaque fosse prise au droit du préfiltre ou en sortie de fosse, débouchant à 0.40 m au-dessus du faîtage de toiture avec extracteur statique ou éolien à au moins 1 m de toute ouverture 8.3 Dispositif de traitement et d évacuation des effluents prétraités Il sera implanté à plus de 35 m du puits communal, environ de 5 m de l habitation, à plus de 3 m des limites de propriété Pour chaque projet, les caractéristiques du lit filtrant à flux vertical drainé étanché, appelé aussi filtre à sable vertical drainé étanché, seront à titre indicatif: 4 pièces principales largeur du filtre : 5 m longueur du filtre : 4 m 5 pièces principales largeur du filtre : 5 m longueur du filtre : 5 m 6 pièces principales largeur du filtre : 5 m longueur du filtre : 6 m 7 pièces principales largeur du filtre : 5 m longueur du filtre : 7 m - épaisseur de la couche filtrante, composée de bas en haut de :.mise en place d une membrane d étanchéité en polyéthylène d au moins 400 µm d épaisseur avec remontées latérales et collerette à flasques étanches pour s opposer aux venues d eau externe, pour les projets nécessitant un poste de refoulement uniquement.0, 10 m de graviers insérant le réseau de collecte des effluents prétraités,.une géogrille,.0, 70 m de sable de rivière, sable siliceux lavé stable à l eau 0/4.0, 20 m de graviers insérant le réseau d épandage des effluents prétraités.une feuille anticontaminante de plus de 100 g/m2.une couche de terre végétale de recouvrement de 0, 20 m d épaisseur maximum, complément éventuel en graves de 10/40, avec hauteur finie inférieure à 1,60 m.une canalisation d évacuation soit (suivant la parcelle et l implantation définitive des projets) : vers le poste de refoulement vers le regard avaloir en tête du réseau à créer sur la voie d accès commune vers le busage communal de collecte des eaux pluviales EP 300 Le dimensionnement des installations de filière d assainissement autonome dépend de la capacité d accueil des habitations, chaque projet fera donc l objet d une étude de filière d assainissement individuel adaptée à chaque projet Toute plantation d arbres ou de végétaux développant un système racinaire important sera effectuée à une distance minimale de 3 m de même que les zones de culture dont l entretien suppose l emploi d engins, même légers, risquant d affecter les matériaux mis en place à faible profondeur. Aucun revêtement imperméable à l air et à l eau ne doit recouvrir, même partiellement la surface du dispositif de traitement 8.4 Poste de refoulement éventuel (lot n 8 et suivant l implantation définitive des autres projets) Le poste de refoulement sera composé : -d une bâche, d une capacité d environ 40 l par bâchée (cycle de fonctionnement de la pompe) -d une pompe de relevage à marche automatique pour effluents d assainissement -d un appareillage de sécurité et d alarme de non fonctionnement reporté à l intérieur de l habitation -d une canalisation enterrée, au départ avec clapet de non retour, pente vers la bâche, débouchant dans le regard avaloir du réseau à créer sur la voie d accès commune BET Montemont 164 LC /09 6

7 9 MODE DE REALISATION DES TRAVAUX Les travaux de la filière devront être réalisés suivant les prescriptions du DTU 64.1 mai 2007 : mise en œuvre des dispositifs d assainissement autonome. L installation d assainissement collectif doit obligatoirement être soumise à un contrôle de réalisation effectué par le SPANC (Service Public d Assainissement Collectif). Pour ce faire, l ensemble des éléments doit entièrement être découvert 10 ENTRETIEN Les opérations de surveillance et d entretien périodiques sont indispensables au bon fonctionnement de la filière, les principales seront les suivantes : Equipement Objectif de l entretien Action d entretien Périodicité Fosse septique toutes eaux Eviter tout entraînement ou tout débordement des boues et des flottants Vidange Réglementaire : tous les 4 ans et recommandé : tous les 2 ans Préfiltre de la fosse Filtre vertical drainé Eviter le colmatage, éviter la mauvaise répartition des effluents dans le regard de répartition du filtre Eviter le colmatage Surveiller le colmatage, nettoyer en fonction de celui-ci Surveiller le bon écoulement En fonction de l indice de colmatage, au moins 1 fois tous les 6 mois Procéder au nettoyage qui s imposerait BET Montemont 164 LC /09 7

8 PLAN DE SITUATION SUR FOND DE CARTE IGN AU 1/ EME BET Montemont 164 LC /09 8

9 PLAN CADASTRAL DE LA ZONE ETUDIEE BET Montemont 164 LC /09 9

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