CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

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1 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON Direction du Système d'information Hôpital St Jacques 2 Place St Jacques Besançon Cedex PROCEDURE ADAPTEE du 18 février 2008 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Objet de la Consultation : Extension d environnement de stockage Hitachi MARCHE A BONS DE COMMANDE PASSE EN APPLICATION DES ARTICLES I et 72 DU CODE DES MARCHES PUBLICS Service acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON (ci-après désigné par «CHUB») 2 place Saint Jacques BESANCON CEDEX Le présent document comporte 5 pages numérotées de 1 à 8 Date et heure limites de réception des offres : Mercredi 12 mars 2008 à 16 h 1

2 S O M M A I R E ARTICLE I PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE ARTICLE II OBJET DU MARCHE ARTICLE III MONTANT DU MARCHE ARTICLE IV DUREE DU MARCHE ARTICLE V CONDITIONS GENERALES ARTICLE VI PROCEDURE D ADMISSION ARTICLE VII GARANTIE TECHNIQUE ARTICLE VIII DETERMINATION DES PRIX ARTICLE IX RETENUE DE GARANTIE, CAUTIONNEMENT ARTICLE X AVANCE FORFAITAIRE ET ACOMPTE ARTICLE XI MODALITES DE PAIEMENT ET CESSION OU NANTISSEMENT DE CREANCE ARTICLE XII DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE TITULAIRE ETRANGER ARTICLE XIII RESILIATIONS ARTICLE XIV NORMES APPLICABLES ET DOCUMENTATION TECHNIQUE ARTICLE XV DEROGATIONS 2

3 ARTICLE I PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Le présent marché est passé en application des articles I et 72 du Code des marchés publics. Les documents contractuels qui le régissent sont : - L acte d engagement - Déclaration du candidat (DC5) - Lettre de candidature (DC4) - Bordereau des prix - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) - le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS) y compris le chapitre VII dans son ensemble. ARTICLE II OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet l extension d environnement de stockage Hitachi ARTICLE III - MONTANT DU MARCHE Le présent marché est passé avec un montant minimum sur la durée du marché, de euros ht et maximum de euros ht, dans les conditions définies au règlement de la consultation. ARTICLE IV - DUREE DU MARCHE Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. ARTICLE V CONDITIONS GENERALES V.1 Bons de commande Les fournitures seront livrées en vertu de bons de commande émis par la Direction du Système d Information du CHUB. Chaque bon de commande précisera : le type de fournitures, son montant, les quantités à livrer, la date et les délais de livraison, le lieu de livraison. Les bons de commandes seront transmis au titulaire par télécopie ou par courrier à la demande du fournisseur. Les bons de commande pourront être émis jusqu au dernier jour de validité du marché. La durée d exécution des bons de commande est fixée au maximum à 1 mois. V.2 Délais de livraison et pénalités de retard La livraison des fournitures sera effectuée dans un délai d un mois au maximum à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. En cas de retard dans les livraisons ou de non remplacement dans les délais impartis 3

4 d une marchandise faisant l objet d un rejet, le CHUB applique des pénalités de retard selon la formule suivante : P= V x R 200 P = le montant de la pénalité, V = la valeur de la prestation sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur s applique au montant des prestations exécutées tardivement, R = le nombre de jours de retard. Le montant de ces pénalités sera notifié au titulaire du marché par lettre recommandée avec avis de réception, et retenu sur les sommes dues au titre des factures présentées. En cas de retards répétés dans les livraisons portant préjudice au bon fonctionnement de l Etablissement, de même qu en cas de livraisons répétées non conformes à la qualité exigée, il pourra être fait application de l article 28 du CCAG qui prévoit la résiliation du marché aux torts du titulaire et de l article 32 relatif à l exécution aux frais et risques du titulaire. V.3 Conditions de livraison et opérations de vérification La livraison des différentes fournitures sera effectuée à l adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON Service Informatique 2 place Saint Jacques Besançon cedex ou au service désigné sur le bon de commande Les livraisons pourront avoir lieu les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13h30 à 16 h.30 Le titulaire est tenu de faire réceptionner la livraison des fournitures au vu de bons de livraison en deux exemplaires. Lors de la livraison, le service habilité à réceptionner les fournitures sur chaque site procédera aux opérations quantitatives et qualitatives simples ayant pour but de constater la conformité des fournitures livrées avec les spécifications du bon de commande. Cette mention sera portée sur les bons de livraison dont un exemplaire sera restitué immédiatement au livreur. En cas de refus de tout ou partie des fournitures, le titulaire est tenu de son remplacement dans les délais fixés par les nécessités du service. Le titulaire se charge, à ses frais, du retrait des fournitures refusées. V.4 Dommages causés par les livraisons Le fournisseur restera responsable de toute dégradation de quelque nature qu elle puisse être occasionnée tant aux bâtiments, terrains, plantations et toutes installations du CHUB, qu aux personnes, par la faute des transporteurs ou de leurs employés. Le CHUB se réserve le droit d exécuter lui-même ou de faire exécuter, au compte du fournisseur, la réparation des dommages causés. 4

5 ARTICLE VI PROCEDURE D ADMISSION L admission sera prononcée par un agent habilité de la Direction du Système d Information, dans les conditions prévues à l article 21 du CCAG/FCS. Elle est matérialisée par le bulletin de livraison et son duplicata qui, visé par signature du représentant de la personne responsable du marché, vaut procès verbal d admission sous réserve des vices cachés. La signature du bon de livraison est impérative, à défaut, la marchandise sera considérée comme non réceptionnée. ARTICLE VII GARANTIE TECHNIQUE Le titulaire répond de la qualité de fourniture livrée, sauf négligence ou faute prouvée de l établissement. Toute fourniture présentant un vice caché, découvert au cours de son utilisation, sera immédiatement signalée au titulaire du marché qui sera tenu de la remplacer. ARTICLE VIII DETERMINATION DES PRIX VIII.1 Contenu Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les matériels ou les prestations, ainsi que tous les frais afférents au déplacement du personnel, au conditionnement, à l emballage, à la manutention, à l assurance, au stockage, au transport jusqu au lieu de livraison. Des propositions de prix dégressifs en fonction des quantités effectivement commandées par le CHU seraient les bienvenues. Les prix seront majorés du montant de la TVA en vigueur au moment du fait générateur. VIII.2 Prix de règlement Catalogue Le prix est ferme. Le candidat fournira un catalogue des tarifs publics habituellement proposés, ou toute autre documentation commerciale valant proposition, et la remise consentie sur les produits du catalogue. Le catalogue sera annexé au marché. Le soumissionnaire s'engage à informer le CHU des mises à jour de son catalogue (évolutions techniques et tarifaires, nouveautés) et à lui faire bénéficier de la même remise que celle accordée dans son catalogue, sauf en cas de prix promotionnels dûment justifiés (prix plus intéressant que le prix catalogue remisé). Pour toute acquisition non expressément prévue dans le catalogue, le soumissionnaire devra soumettre un devis qui sera approuvé par un simple bon de commande. Ce devis sera intégré de façon définitive dans le catalogue. Par conséquent, le CHU se réserve la possibilité de commander des articles non indiqués dans le catalogue initial dans la limite du montant maximum. 5

6 Le CHU n'acceptera aucune hausse tarifaire manifestement disproportionnée par rapport à l'évolution des conditions économiques du marché. VIII.3 Unité monétaire Le marché sera libellé en euros. VIII.4 Régime des droits et taxes Si des créations, majorations, diminutions, suspensions, suppressions des droits et taxes intervenaient postérieurement à la date limite fixée pour le dépôt de l offre, le prix serait modifié en conséquence pour les livraisons auxquelles ces variations de droits et taxes auraient été effectivement appliquées. ARTICLE IX RETENUE DE GARANTIE, CAUTIONNEMENT Sans objet ARTICLE X AVANCE FORFAITAIRE ET ACOMPTE Sans objet. ARTICLE XI MODALITES DE PAIEMENT ET CESSION OU NANTISSEMENT DE CREANCE XI.1 Modalités de paiement Les paiements seront effectués selon les règles de la comptabilité publique sur présentation de factures en un original et deux (2) duplicata portant les indications suivantes : les noms, n Siret et adresse du créancier, le numéro de marché et de chaque avenant (le cas échéant), le numéro du bon de commande, la date de livraison, la désignation et la quantité de la fourniture livrée, la remise éventuelle, le prix de la fourniture faisant ressortir : - le prix H.T. - la TVA - le prix T.T.C. Le délai global de paiement, sous réserve de la production de factures conformes est par dérogation à l article 8-4 du CCAG/FCS de 50 jours à compter de la réception de la facture par le CHUB. En cas de retard de paiement au-delà du délai mentionné ci-dessus des intérêts moratoires seront versés. Le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. 6

7 Les factures portant les mentions légales obligatoires seront adressées au : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON Service informatique 2 place Saint Jacques Besançon cedex XI.2 Cession ou nantissement de créance Le titulaire souhaitant céder ou nantir la créance résultant de l exécution du présent marché doit demander au Directeur des Services Logistiques une copie, certifiée conforme, revêtue de la mention d exemplaire unique. La notification d une cession ou d un nantissement de créance et l exemplaire unique du marché doivent être formulés, par l établissement de crédit cessionnaire, à Madame la Trésorière Principale du CHU 2 place Saint Jacques Besançon cedex. Cette notification est faite par lettre recommandée avec avis de réception postal. Il est de plus recommandé au cessionnaire de joindre à la notification de la cession ou du nantissement de créance l exemplaire unique du marché, que le cédant lui aura remis. L exemplaire unique devra en tout état de cause être remis au comptable assignataire en tant que pièce justificative pour le paiement. ARTICLE XII DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE TITULAIRE ETRANGER En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux administratifs français sont seuls compétents. Tous les documents, factures, modes d emplois, documentation, correspondances doivent être rédigés en langue française. Si le titulaire est établi dans un autre pays de l Union Européenne, sans avoir d établissement en France, il facturera ses prestations hors TVA, conformément à la réglementation en vigueur concernant la TVA intracommunautaire. ARTICLE XIII RESILIATIONS Outre les cas prévus à l article IV ci-dessus, le présent marché pourra être résilié conformément aux dispositions du chapitre V du CCAG/FCS. ARTICLE XIV NORMES APPLICABLES ET DOCUMENTATION TECHNIQUE Le titulaire garantit que les matériels faisant l objet du présent marché sont conformes aux normes françaises homologuées. Conformément à l article 37 du CCAG/FCS, le titulaire fournira avec chaque matériel, sans supplément de prix, une notice en langue française donnant la composition et les caractéristiques du matériel et des progiciels ainsi que leurs procédures courantes d utilisation. 7

8 Confidentialité Le Titulaire comme la Personne Publique s'engagent à ne pas divulguer à des tiers les documents, les informations et les renseignements communiqués par l'autre partie à l'occasion du présent marché sauf : en cas d'accord écrit donné par la Personne Publique ou le Titulaire, lorsque les informations sont tombées officiellement dans le domaine public, lorsque les informations sont indiquées ou réputées non confidentielles, lorsque les informations sont diffusées au public préalablement à la notification du marché Le Titulaire s'engage aux obligations de confidentialité pour tout ce dont il aurait connaissance, à l'occasion de sa visite dans les locaux de la Personne Publique (code accès, données imprimées ou transportées, système de sécurité...) ARTICLE XV DEROGATIONS Il est dérogé aux dispositions des articles : 11.1 relatif aux pénalités de retard, la pénalité étant celle fixée à l article V.2 ci-dessus. Les autres dispositions de l article 11 du CCAG/FCS demeurent applicables ; Le titulaire Date : Signature : 8

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