>> CIV : une cinquantaine de nouvelles mesures en faveur des quartiers en difficultés

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1 actualité / agenda / nouveautés sur le site / nouveaux documents en ligne sur i-ville / lecture / offres d emploi / Lettre d information bimensuelle de N Jeudi 9 mars 2006 ACTUALITE >> CIV : une cinquantaine de nouvelles mesures en faveur des quartiers en difficultés Un Comité interministériel des villes (CIV) et du développement social urbain s est tenu ce matin à Matignon, sous la présidence de Dominique de Villepin, Premier ministre, et en présence de membres du gouvernement concernés ainsi que d Anne-Marie Charvet, Déléguée interministérielle à la ville. Ce CIV fixe un nouveau cadre pour la politique de la ville et, afin de répondre aux attentes et aux difficultés des habitants des quartiers en difficultés, il arrête une cinquantaine de mesures dans 5 domaines prioritaires : l emploi et le développement économique, la réussite éducative, l amélioration de l habitat et du cadre de vie, la prévention de la délinquance et la citoyenneté, l accès aux soins et la santé. - La Lettre de la DIV - SPECIAL CIV - n février / mars (7 pages ko) - La carte des 15 nouvelles zones franches urbaines (2 pages ko) - Le dossier de presse du CIV - 9 mars (46 pages - 2,5 Mo) >> La loi Egalité des chances est votée Après que le projet de loi ait été modifié lors de son passage au Sénat, les députés et les sénateurs ont voté, mercredi 7 et jeudi 8 mars, le texte définitif de la loi Egalité des chances. Parmi les dispositions-phares de cette loi, outre le CPE (contrat première embauche), il faut noter : l introduction du CV anonyme pour combattre la discrimination à l embauche dans le code du travail : disposition introduite par voie d amendement au Sénat, elle stipule que «dans les entreprises de 50 salariés et plus, les informations communiquées par écrit par le candidat doivent être examinées dans des conditions préservant son anonymat». Ses modalités d application seront déterminées par un décret, en Conseil d Etat ; l apprentissage à 14 ans : les élèves pourront commencer une formation d «apprenti junior» dès 14 ans et signer leur premier contrat à 15 ans ; la durée des stages limitée à six mois : pour tous les stages en entreprise, à l exception de ceux qui sont intégrés dans un cursus pédagogique. Les stages d une durée supérieure à trois mois devront faire l objet d une gratification ; la création de 15 nouvelles zones franches urbaines : le gouvernement a pris en compte l orientation souhaitée par la commission européenne de voir le dispositif ZFU limité aux petites entreprises (50 salariés au plus) répondant à des critères de bilan ou de chiffre d affaires (10 millions au plus de CA ou bien 10 millions au total de bilan), et prévu, en accord avec les assemblées, l adaptation du projet de loi Egalité des chances en ce sens. La création de ces nouvelles ZFU reste subordonnée à un agrément de la

2 commission européenne ; le contrat de responsabilité parentale : en cas d absentéisme scolaire ou de troubles au fonctionnement de l établissement, le président du conseil général peut proposer aux parents un contrat rappelant leurs obligations parentales. Il pourra demander la suspension du versement des prestations familiales s il constate le non-respect de ces obligations ; le renforcement des attributions de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité) : cette dernière pourra désormais proposer à l auteur de discrimination une «transaction», c est-à-dire une amende s ajoutant, s il y a lieu, à l indemnisation de la victime, d un montant ne pouvant excéder euros pour une personne physique, euros pour une personne morale. Le projet de loi pour l égalité des chances adopté, par l Assemblée nationale, le 8 mars >> Médiation sociale : les actes du colloque sont en ligne Les actes du colloque qui s est tenu à Paris, le 15 juin 2005, sur «la médiation sociale : une démarche d écoute et de prévention au service de la cohésion sociale» sont disponibles sur le site internet www. i-ville.gouv.fr. Cette manifestation, organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Délégation interministérielle à la ville (DIV) sous le parrainage du ministre de l Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, aborde la question des enjeux du développement de la médiation sociale (structuration et reconnaissance de ce champ professionnel, diffusion de la culture «médiation» dans les métiers territoriaux), ainsi que celle de sa professionnalisation et de sa pérennisation. Les organisateurs se sont appuyés sur les territoires et sur une enquête nationale confiée à l IFOP sur l évolution des emplois de médiation sociale. En outre, ce colloque faisait suite à la parution du guide sur la médiation sociale, en janvier La médiation sociale - actes du colloque du 15 juin (151 pages - 2,2 Mo) >> Une Maison de la mixité à Paris Le mouvement Ni putes ni soumises (NPNS) a inauguré, hier, lors de la journée internationale des femmes, la Maison de la mixité, en présence de Jacques Chirac, président de la République, Jean-Louis Debré, président de l Assemblée nationale, Simone Veil, membre du conseil constitutionnel et Bertrand Delanoë, maire de Paris. La Maison de la mixité, située rue des Rigoles, dans le 20e arrondissement de Paris, sera le siège du mouvement NPNS mais elle se veut également un espace d accueil et d écoute, et un centre de ressources et de recherche ouvert au grand public. L inauguration de la Maison de la mixité >> Le rapport de l Observatoire de la pauvreté est paru

3 L'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES) présente, dans son quatrième rapport, les évolutions récentes relatives aux situations de pauvreté et d'exclusion sociale. Au-delà de la production de différents indicateurs de pauvreté, l Observatoire fournit des analyses plus poussées portant notamment sur les dimensions locales de la pauvreté. Le rapport de l Observatoire national de la pauvreté et de l exclusion sociale >> Azouz Begag lance le «Collectif égalité des chances» Le 10 février, Azouz Begag, ministre délégué à la Promotion de l égalité des chances, a mis sur pied un «collectif égalité des chances». Ce groupe d associations proposera des actions de communication, impliquant les chaînes publiques de télévision. Par ailleurs, des rencontres régionales et nationales de l égalité des chances seront l occasion de débattre des problèmes et des avancées possibles et de préparer la participation de la France à l année européenne de l égalité des chances en Le Collectif égalité des chances >> La Commission européenne présente le «premier rapport conjoint» sur l inclusion sociale Le 13 février, la Commission européenne a adopté le «premier rapport conjoint» sur la protection sociale et l insertion sociale pour Réalisé à partir des propositions des Etats-membres faites l an dernier dans les domaines de l insertion sociale, de retraite et de santé, ce document devrait être validé lors du sommet européen des chefs d Etat et de gouvernement, les 23 et 24 mars, après examen en conseil des ministres chargés de l emploi et de la cohésion sociale, le 10 mars. Parmi les orientations préconisées : les politiques de protection sociale et d inclusion sociale devront se concentrer sur «la pauvreté des enfants et des familles. Une attention accrue doit également être accordée aux multiples formes d exclusion auxquels sont confrontés les jeunes des quartiers pauvres issus de minorités ethniques. L accent doit être porté sur l éducation et la formation.» >> Une consultation européenne est lancée pour aider les personnes les plus éloignées de l emploi à s insérer La Commission européenne a lancé, le 8 février, une consultation des partenaires sociaux et autres personnes intéressées sur «une action à mener au niveau communautaire pour promouvoir l inclusion active des personnes les plus éloignées du marché du travail». Première question posée dans le cadre de cette consultation : «face au défi que représente pour les Etats membres l enjeu de l inclusion sociale, et en particulier l insertion des personnes les plus éloignées du marché du travail, une action

4 complémentaire est-elle nécessaire à l échelon de l Union?», si oui, «quels sont les moyens les plus utiles par lesquels l Union pourrait compléter et appuyer l action nationale?», «l activation et l accès au marché du travail pourraient-ils faire l objet d une négociation entre les partenaires sociaux?»,etc. Toutes les personnes intéressées peuvent, avant le 19 avril, envoyer leurs commentaires par courrier électronique. Contact : mailto:empl-activeinclusion@cec.eu.int Le site internet de la Direction générale de l emploi AGENDA 2006 >> 11 mars au 28 avril, à Evry «Des ensembles assez grands : mémoire et projets en Essonne», exposition réalisée par la Maison de Banlieue et de l Architecture, le Centre de ressources Politique de la Ville en Essonne, le CAUE (Conseils d architecture, d urbanisme et de l environnement) de l Essonne et Cineam. Des rencontres-débats sont proposées en marge de l exposition. Contact et inscription : tél. : mailto: assistantedoc.cr.essonne@wanadoo.fr >> 16 au 19 mars, partout en France «Vivre les villes», opération organisée par le ministère de l Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, le ministère des Transports, de l Equipement du Tourisme et de la Mer, et le ministère de la Culture et de la Communication. Pour la 2e édition, l opération prévoit visites guidées, conférences, débats et expositions, destinés à un public scolaire le jeudi, professionnel le vendredi et familial le samedi et le dimanche. Contact : >> 17, 24 et 31 mars, à Saint-Denis «Développement économique et quartiers urbains en difficulté», cycle de qualification organisé par le centre de ressources Profession Banlieue. Contact : Profession Banlieue - tél. : mailto: profession.banlieue@wanadoo.fr >> 18 mars, à Echirolles «D une culture à l autre», colloque organisé par l Ecole des parents et des éducateurs (EPE) de l Isère. Objectif : interroger les notions d intégration, de multiculturalisme et d interculturalité au cours d ateliers qui permettront d échanger sur la prise en compte de la dimension culturelle dans les pratiques des professionnels de l enfance et de la famille.

5 Contact et inscription : EPE Isère - tél. : mailto:epeisere@wanadoo.fr >> 21 et 22 mars, à Paris «Préparer l évaluation des projets de rénovation urbaine et des contrats de ville», sessions organisées par l Ecole des Ponts et Chaussées. Objectifs : prendre connaissance des dernières évolutions législatives, identifier les fondements, enjeux et étapes d une démarche d évaluation pour un contrat de ville, disposer des méthodes et outils adéquates, et se référer à des expériences significatives menées dans le cadre projets relevant de la politique de la ville ou du PNRU. Contact et inscription : tél. : >> 23 mars, à Evry «Entre parenthèses», rencontre-débat organisée par le centre de ressources politique de la ville en Essonne, sur le rapport annuel 2006 de la Fondation Abbé Pierre sur l état du mal-logement en France. Thèmes abordés : la hausse des demandes d expulsion, l augmentation des dépenses liées au logement dans le budget des ménages, la baisse des efforts de la collectivité en faveur du logement. Contact : Centre de ressources politique de la ville en Essonne - tél. : >> 27 et 28 mars - 29 et 30 juin, à Paris «Rénovation urbaine : monter et piloter votre programme avec la méthode ANRU», formation organisée par Comundi. Les pouvoirs publics comme les populations ont pris conscience des enjeux de la rénovation urbaine et sont demandeurs de projets d'envergure permettant de réinventer la Ville. Au programme de la formation : la maîtrise du règlement financier de l ANRU, le montage et le pilotage des PRU et la mise en oeuvre des programmes d habitat. Contact et inscription : >> 8 et 9 juin, à Dunkerque «Participation des jeunes à la vie de la cité», rencontre organisée par l INJEP (Institut national de la jeunesse et de l éducation populaire), l AFEV (association de la Fondation étudiante pour la ville), la Direction régionale et départementale de la Jeunesse et des Sports, la Communauté urbaine de Dunkerque et l Université du Littoral Côte d Opale. Il s agit de développer plus précisément certaines formes d investissement notamment l investissement dans les secteurs de la culture, de la politique et de la solidarité. Contact : Ville de Dunkerque (direction de l enfance et de la jeunesse) - David Coulon - tél. : mailto:dcoulon@ville-dunkerque.fr

6 >> L agenda complet de la politique de la ville NOUVEAUTÉS SUR LE SITE >> Un avis d appel public à concurrence - Objet du marché : Réalisation d un support de publication et de communication dans le cadre d une journée nationale consacrée à la réussite éducative en >> L agenda de Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité 34.html >> Les archives complètes de la Lettre électronique NOUVEAUX DOCUMENTS EN LIGNE sur I-Ville >> Actes de la Ve Conférence des villes de l AMGVF - janvier (56 pages - 1,7 Mo) >> Les outils européens d information dans le domaine de l urbanisme, l habitat, la construction et l aménagement du territoire - actes du colloque du 4 novembre juin outilseuropeens/compterendu.pdf (63 pages ko) >> La lettre de la rénovation urbaine n 4 - ANRU - janvier (2 pages ko) >> Jeunes issus de l immigration, une pénalité à l embauche qui perdure... - CEREQ - janvier (4 pages ko) >> La future politique européenne de cohésion des régions - Urban-France - juillet presentation.php?def=1024x768&is=59760&cs= &ts= >> ZFU : une étude sur l emploi - Dares - février (6 pages ko) >> ZFU : enquête auprès des entrepreneurs - décembre (2 pages - 80 ko) >> ZFU : mission d animation et de professionnalisation des responsables ZFU : présentation du programme national - novembre 2005

7 (6 pages - 32 ko) >> Fiche d'expérience - À CyberCap, les jeunes raccrochent grâce au multimédia - Montréal - septembre (3 pages - 1,2 Mo) - Accompagner les personnes en continu et activer les réseaux. L aide à la création d entreprises à Saint-Priest - juin (2 pages ko) - De jour comme de nuit. Médiation globale à Pont-de-Claix (Isère) - juin (2 pages ko) - Donner aux enfants la liberté de «Se dire». Un camion «atelier-peinture» - mars (2 pages - 44 ko) - Eco-quartier : les citoyens contribuent à l amélioration de leur cadre de vie - octobre (3 pages - 1,7 Mo) - Favoriser l accès et l appropriation des nouvelles technologies. Projet du 8e@rt - juin (1 page - 76 ko) - Habitat et Humanisme - une ville à visage humain - Juin (4 pages ko) - La charte intercommunale du logement, un outil de mixité sociale aux Ulis - mai (4 pages - 24 ko) - La médiation scolaire en action - Villefontaine (Isère) - juin (2 pages ko) - La table de concertation Action-Gardien de Montréal - septembre (3 pages ko) - Le développement économique sous contrôle de la communauté locale - le Regroupement économique et social du Sud-Ouest (RESO) - septembre (5 pages ko) - Le patrimoine architectural comme outil de développement - deux exemples à Lyon (Rhône) et Firminy (Loire) - juin (2 pages ko) - Le projet Harmonie : «Cédez la place à l harmonie» - septembre (3 pages - 1,5

8 Mo) - Les Pimms, de l expérience au projet - juin (2 pages ko) - L'Apparte : service d intervention sociale auprès des jeunes - septembre (3 pages - 1 Mo) - L initiative habitante au coeur de l aménagement des quartiers pauvres de Boston - Dudley Street Neighborhood Initiative - juin (1 page - 96 ko) - Prendre en compte le temps de soirée dans l animation socioculturelle - l Escale à Chambéry (Savoie) - mars (1 page - 88 ko) - Rennes : penser la mixité au niveau de l agglomération - février (3 pages - 24 ko) - Travailleurs sociaux et usagers : pour une coproduction des actions - l approche du conseil général de l Isère - juin (1 page - 84 ko) - Un exemple d appropriation d un projet par des habitants - «Mémoire au présent» à Fontaine (Isère) - juin (1 page - 96 ko) - Un moyen de développer les liens interculturels - les jardins familiaux du quartier Beauvert - juin (1 page - 88 ko) >> Les nouveautés de la base i-ville LECTURE >> Paroles d acteurs. Participation des habitants au renouvellement urbain à Berlin Edité par le PUCA (Plan urbanisme construction architecture), Collection Recherches n Auteur : Hélène Bernard Février 2006, 136 pages, 15 euros (en vente au Certu - tél. : ) Alors que les banlieues françaises sont en chantier, les tentatives pour impliquer les habitants dans les opérations de rénovation se multiplient. En Europe, ces expériences se sont généralisées depuis plusieurs années, tout particulièrement en Allemagne où les acteurs de la participation ont acquis un savoir-faire incontestable. Pour le mettre en lumière, le PUCA a confié un travail de recherche à Hélène Bernard, architecte française exerçant à Berlin depuis dix ans. Comment mettre en oeuvre un processus de participation? Quel est l enjeu des démarches participatives? En quoi les habitants sont-ils un potentiel pour le devenir de leurs quartiers? L ouvrage issu de cette

9 recherche répond à ces questions au travers d entretiens particulièrement riches et vivants, conduits dans deux quartiers en difficulté à Berlin, auprès de personnes d horizons très divers (habitants, acteurs de la ville, techniciens...). L auteur présente aussi plusieurs documents techniques utiles à la compréhension de «la méthode allemande» : organigramme d un management de quartier, description d un atelier coopératif, constitution du jury d un fond citoyen... OFFRE D EMPLOI >> Chargé(e) de mission, de l éducation formation, du développement des pratiques culturelles, de la lutte contre les discriminations La communauté d agglomération Grenoble Alpes Métropole recrute, dans le cadre de la politique de la ville, un(e) chargé(e) de mission, de l éducation formation, du développement des pratiques culturelles, de la lutte contre les discriminations à l échelle de l agglomération. Cadre A confirmé, filière administrative, possibilité contractuel La politique de la ville est la 4e compétence obligatoire des communautés d agglomération, partagée avec les communes membres. A ce titre, la communauté d agglomération assure la fonction d ingénierie centrale et de représentation des communes et la fonction de construction et de diffusion de la cohésion territoriale. La mission politique de la ville est intégrée à la direction des politiques urbaines. Sous la direction du chef de projet «politique de la ville» d agglomération, le (la) chargé(e) de mission, en matière d éducation formation (80% du temps de travail) préparera et mettra en oeuvre le dispositif de réussite éducative (dont l administration du GIP ad hoc) les programmes annuels d actions «éducation», les actions d intérêt communautaire dont la Métro est maître d ouvrage pour le compte des communes et/ ou des partenaires. En matière de développement des pratiques culturelles et de la lutte contre les discriminations (20% du temps de travail), il (elle) préparera et mettra en oeuvre les orientations, le suivi, et l évaluation des programmes annuels d actions. Le chargé(e) de mission doit faire preuve de qualités de réflexion stratégique et de capacités d aide à la décision, comme d animation de groupes et/ou de dispositifs multi partenaires, voire pluri disciplinaires. Date limite de remise des candidatures : le 15 mars 2006 Contact : Odile Quintin - mailto:odile.quintin@la-metro.org Candidature à adresser impérativement à : Monsieur le Président de la Métro, le forum, 3 rue Malakoff, Grenoble OFFRE D EMPLOI

10 >> Un Chef de Projet à la Politique de la ville La Mairie de Paris recherche un Chef de Projet à la Politique de la ville pour le quartier Porte Montmartre/Porte de Clignancourt, 18e arrondissement (agent de catégorie A) Sous l autorité du coordinateur de la Politique de la Ville, le Chef de Projet aura pour missions : - l impulsion, la coordination des actions politique de la ville en partenariat avec la mairie d arrondissement, la Préfecture de Paris, la Région Ile-de-France, le Fasild, les différentes directions de la ville, - la mise en réseau des acteurs locaux (associatifs, institutionnels) selon les thématiques du contrat de ville (emploi, développement économique, prévention sociale, santé, sécurité, justice, prévention de la délinquance, cadre de vie, urbanisme, logement, éducation, culture, loisirs, sports). Le suivi des dossiers concernés par le Grand Projet de Renouvellement Urbain et mise en oeuvre du Projet de territoire du quartier voté par le Conseil de Paris en février 2004, - secrétariat et organisation des instances locales de concertations (commission locale de concertation et groupe de pilotage local notamment), - spécificités du poste : responsable du quartier, le chef de projet travaille avec une équipe de 3 chargés de mission installés sur le quartier. Il informe régulièrement les partenaires de la politique de la ville. Il anime des groupes de travail, suscite des porteurs de projet et participe au montage technique et financier de ceux-ci. Il assure le suivi des demandes de subventions, collabore à la mise en oeuvre du grand projet de renouvellement urbain sur le quartier. Profil du candidat : - formation souhaitée en développement social urbain, - connaissance de la politique de la ville - aptitude à mener des projets complexes - aptitude à conduire des réunion, connaissance du secteur associatif, - qualités relationnelles, aptitudes à la rédaction de synthèse!!!!!!! - connaissance de l ensemble des acteurs institutionnels, des procédures administratives et financières de la Mairie de Paris et des différentes politiques publiques.! Lieux de travail : - en partie au siège de la DPVI 6, rue du Département, Paris - et en partie dans le local de l Equipe de développement local 1, rue Fernand Labori, Paris! Poste à pouvoir immédiatement! Date limite de remise des candidatures : le 31 mars 2006! Contact : M. Pierre-François Salviani 6, rue du Département Paris

11 Tél. : mailto:pierre-francois.salviani@paris.fr OFFRE D EMPLOI >> Animateur/éducateur Réussite éducative La mairie d Eragny-sur-Oise recrute un(e) animateur/éducateur Réussite éducative (catégorie B - temps complet sur 5 jours) Missions du poste : - mettre en place, animer, participer aux actions favorisant la réussite éducative (en partenariat avec les établissements et les services de la ville) - mobiliser le réseau des partenaires éducatifs autour d une situation - participer à la réflexion et à l élaboration de projets - accompagner les projets individuels au côté des familles Aptitudes : - qualités relationnelles - capacité d analyse et d initiative - capacité de travail aussi bien avec les jeunes qu avec les familles et les partenaires - connaissance de l environnement éducatif et social et des ressources locales - connaissance du développement de l enfant, de l adolescent dans l environnement familial Contraintes du poste : - adaptabilité des horaires et réunions en soirée Poste à pourvoir immédiatement Contact : Emmanuelle Dekeyser - mailto:edekeyser@ville-eragny.fr Candidature à adresser à : Madame la Maire d Eragny-sur-Oise Mairie d Eragny-sur-Oise Place Louis Don Marino Eragny-sur-Oise Prochaine Lettre d information : jeudi 23 mars 2006 La Lettre d information de est éditée par le service communication de la Délégation interministérielle à la Ville Contact : mailto:etienne.loupiac@ville.gouv.fr - tél. : Rédaction : mailto:caroline.hamon@ville.gouv.fr - tél. : mailto:corinne.gonthier@ville.gouv.fr - tél. :

12 Cette Lettre d information est envoyée, le jeudi, tous les quinze jours. Vous êtes aujourd hui abonnés à la recevoir. S abonner à la Lettre d information bimensuelle Résilier votre abonnement