EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH. COMITE DU CONSEIL 248éme réunion. 20 septembre 2001 ETABLISSEMENT D UN PROGRAMME DES STAGES

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1 CERN LIBRARIES, GENEVA IIIIIIIII!NNIIIIIHIIIIN!IIIIIIIHIIIIHHIIIIIIIHIIIIIIIII CM-P CERN/ CC/ 2398 Original : anglais 10 ORGANISATION EUROPEENNE POUR LA RECHERCHE NUCLEAIRE EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH Suite Ez donner Procédure de vote Pour information COMITE DU CONSEIL 248éme réunion 20 septembre 2001 ETABLISSEMENT D UN PROGRAMME DES STAGES POUR INGENIEURS, SPECIALISTES DES SCIENCES APPLIQUEES ET TECHNICIENS A la suite de l approbation par le Conseil, en décembre 2000, dans le cadre de l examen quinquennal des programmes des boursiers, attachés et étudiants (CERN/2356), de la création d un programme des stages pour les ingénieurs, spécialistes des sciences appliquées et techniciens, la Direction présente ici des lignes directrices et des procédures relatives a la mise en place d'un tel programme. Elle invite les délégations des Etats membres a appuyer cette initiative, en particulier en désignant des organismes nationaux qui pourraient devenir partenaires dans le cadre d accord bilatéraux. 2001/112/5/f OCR Output

2 Annexe2 Page 4 CERN/ CC/ Tout droit exclusif généré par les stagiaires pendant leur période de formation au CERN sera dévolu aux deux Parties qui décideront au cas par cas s i1 convient de le protéger et/ ou 1 exploite1 et détermineront les droits, avantages, obligations et charges résultant de cette protection et/ ou exploitation. Toutefois, si l une des Parties se désintéresse de toute mesure spécifique de protection et/ ou exploitation de ces droits exclusifs, il sera loisible a l autre Partie d en prendre a ses propres frais et risques, étant entendu, cependant, qu elle accordera a la premiere une redevance,» une licence perpétuelle et non exclusive d utilisation a des fins de recherche interne et les droits exclusifs ainsi protégés. 12. Le CERN peut demander que les stagiaires établissent des rapports sur les activites de formation et autres études connexes entreprises par eux, qui ne seront pas publiés hors du CERN sans l autorisation préalable de ce dernier. 13. Le CERN fournira des attestations de stage indiquant les activités de formation, la durée et la nature des taches effectuées et, sur demande, une évaluation des performances des stagiaires. 14. [XX] informera les stagiaires des conditions susmentionnées, ainsi que de l obligation de les accepter par écrit avant le début de leur programme de formation. 15. Les différends nés de l exécution ou de l interprétation du present accord, qui ne pourront étre regles par une negociation amiable, seront soumis a un arbitrage international, conformement aux régles du droit internadonal public. sagné a Geneve et [... ], le en deux exemplaires en langues anglaise et [nationale], les deux textes faisant egalement foi. Signatures Pour l'organisation européenne pour la recherche nucleaire (CERN) Pour [XX] le Directeur general 2001 / 112/5 / f OCR Output

3 CERN/CC/ INTRODUCTION Au cours des cinq années écoulées, plusieurs Etats membres ont manifesté un vif intérét pour l utilisation des installations technologiques de pointe du CERN pour la formation de leurs étudiants et diplomés d études supérieures. Cet intérét s'est concrétisé par l élaboration et l établissement rapide de plusieurs programmes spéciaux par voie d'accords bilatéraux entre le CERN et des organismes nationaux désignés par les délégations des Etats membres. L intérét croissant pour ces programmes a convaincu la Direction de l utilité de créer un programme des stages qui englobera la plupart sinon l ensemble des programmes spéciaux existants et constituera un cadre général pour de nouveaux accords. Les principes de base d un tel programme ont été approuvés par le Conseil dans le cadre de l examen quinquennal des programmes des boursiers, attaches et étudiants, en décembre 2000 (CERN /2356). Dans le présent document, la Direction soumet au Comité du Conseil des lignes directrices et des procédures relatives a la mise sur pied et a l exécution d un programme des stagiaires et sollicite un appui pour la désignation d'organismes nationaux participants dans autant d Etats membres que possible. 2- OBJECTIFS Le ro ramme des sta es vise a rationaliser et étendre les ro rammes s éciaux P 8 8 P S P existants, récapitulés dans l annexe 1, qui s adressent a des ingénieurs, spécialistes de sciences appliquées et techniciens récemment diplomés. Il permettra a ceux-ci de parfaire leur formation dans un environnement de haute technologie, multiculturel et plurilingue, dans tous les secteurs d activités technologiques du CERN, et alimentera un réservoir de candidats qualifiés dans lequel pourront puiser l industrie et les laboratoires des Etats membres, tout en faisant bénéficier le CERN des idées d une population jeune et dynamique. De plus, le regroupement des programmes spéciaux existants dans un cadre commun offre l avantage de simplifier les procédures administratives afférentes a chacun de ces programmes, tout en assurant a tous les stagiaires possédant des qualifications analogues des conditions semblables. 2001/ 112/ 5/ f OCR Output

4 CERN/CC/2398 Il est propose de créer un cadre qui facilitera l établissement de contacts et la négociation d accords bilatéraux entre le CERN et les Etats membres. 3.1 Conditions d admission Le programme s adressera a une large population allant des ingénieurs aux techniciens dans tous les secteurs d activités technologiques du CERN. Deux niveaux sont proposés, l un pour les titulaires d'un diplome teclmique supérieur, l autre pour les diplomés universitaires. Les candidats ne devront avoir aucune expérience professionnelle pertinente. Durant leur séjour au CERN, ils devront étre soit employés par un employeur national soit inscrits dans un établissement national d enseignement supérieur ou dans un institut technique. 3.2 Responsabilités en matiére d emploi, sécurité sociale, assurance maladie Les organismes nationaux devront assumer des responsabilités d employeur a l égard des stagiaires, c'est-a-dire prendre en charge la totalité ou la plus grande part du soutien financier et une protection sociale suffisante, dans la mesure du possible. Les stagiaires resteront affiliés at leur régirne national de sécurité sociale en vue d une réintégration plus facile dans leur pays d origine a la fin de leur contrat avec le CERN. Des dispositions appropriées devront étre prises en cas d impossibilité. Au CERN, les stagiaires se verront accorder le statut de "membre du personnel associé", au sens des Statut et Reglement du personnel. Deux types d engagement au sein du programme sont prévus: (i) les stagiaires employés par un organisme national bénéficieront du statut d attaché non payé. Dans ce cas, l affiliation a 1'assurance maladie du CERN (CHIS) est possible, en tant que de besoin, les contributions étant at la charge du stagiaire. (ii) Si l emploi par un organisme national n est pas possible, et sous réserve que le stagiaire soit inscrit dans un établissement d enseignement supérieur ou un institut technique, le statut d étudiant lui sera accordé. Dans ce cas, l affiliation at 1'assurance maladie du CERN sera automatique, les cotisations étant partagées entre le stagiaire et le CERN. 2001/ 112/ 5/ f OCR Output

5 CERN/ CC/ Conditions financiéres Les stagiaires seront payés par les organismes nationaux qui fixeront aussi le montant du soutien financier de leur part. La possibilité d'un parrainage par l industrie offre une latitude supplémentaire. En cas de nécessité, le CERN complétera ce soutien de maniere a assurer un niveau minimum fixe et a aligner les rémunérations de tous les stagiaires possédant des qualifications similaires. I1 est propose que la rémunératiorfi totale corresponde au bareme applicable a d autres programmes du CERN, par exemple les programmes des étudiants techniques et des doctorants. Toute contribution du CERN au programme sera imputée sur le budget qui sert actuellement a financer les actuels programmes spéciaux et des coopérants. 3.4 Durée des contrats Les contrats offerts par le CERN auront normalement une durée d'au moins un an, renouvelable une seule fois, en fonction des contraintes des organismes nationaux et des possibilités du CERN. Lorsque l activité du CERN le permet, une durée plus courte (minimum six mois) pourra étre convenue. 3.5 Candidatures et procédure de sélection Les organismes nationaux prendront contact avec les étudiants bien avant la fin de leurs études. Dans cette perspective, la Division HR demandera aux divisions du CERN intéressées de soumettre des descriptions des disponibilités en matiere de formation. L ensemble des descriptions sera envoyé aux organismes nationaux au début de 1 année, en vue du commencement des stages a l automne. Les organismes nationaux seront chargés de centraliser toutes les candidatures et de la sélection provisoire des stagiaires proposés. L approbation de la sélection finale appartiendra au CERN. 3.6 Attestation de stage Le CERN établira une attestation décrivant la formation suivie au CERN, la durée et la nature des téches accomplies et une évaluation de la formation. 2001/112/5/f OCR Output

6 CERN/ CC/ 2398 La participation active des delegations des Etats membres aura une importance cruciale pour le succés de la mise en oeuvre du programme des stages 51 l'echelon national. Il s agira en particulier de designer les organismes nationaux avec lesquels des accords bilateraux pourront etre conclus et executes, de facon a assurer une participation aussi large que possible des Etats membres de l Organisation. Les services du CERN apporteront un appui central a la mise sur pied et a la gestion du programme. Cela comprend des dossiers publicitaires ainsi que la concertation préalable avec les delegations et/ ou organismes nationaux. Le cadre general decrit ci-dessus laissera une marge d adaptation des dispositions pratiques de la part du CERN comme des organismes nationaux en fonction de leur contexte juridique respectif et de leurs diverses possibilites. D autre part, l engagement des superviseurs du CERN d offrir aux stagiaires une formation et un encadrement stimulants sera un facteur essentiel de succes. Au niveau individuel, le succes du programme dependra de l interét que manifesteront durablement les stagiaires pour une premiere expérience directe du travail dans une institution internationale aéaiée at la recherche et au développement. 5- CONCLUSION La Direction invite le Comité du Conseil 51 appuyer les lignes directrices et les procedures decrites dans le present document concernant l établissement d un nouveau programme des stages et a designer des organismes nationaux aptes a promouvoir avec succes le programme a l'echelon national. Des negociations devront commencer immediatement avec les delegations des Etats membres, afin que des stagiaires puissent etre choisis a partir du 1er janvier / 112/ 5/f OCR Output

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8 OCR OutputCERN/ CC/ 2398 exe 2 Page 1 MODELE ACCORD ENTRE L ORGANISATION EUROPEENNE POUR LA RECHERCHE NUCLEAIRE (CERN) ET (UN ORGANISME NATIONAL) POUR LA FORMATION DE TECHNICIENS, SPECIALISTES DE SCIENCES APPLIQUEES ET INGENIEURS EN HAUTES TECHNOLOGIES 2001/112/5/f OCR Output

9 Annexe 2 CERN / CC / 2398 Page 2 L Organisation européenne pour la recherche nucléaire, ci apres dénommée le CERN, représentée par son Directeur général et Le [organisme national], ci-aprés dénommé [XX], représenté par [ ] d autre part CON SIDERANT Que la mission de l Organisation de stimuler la collaboration avec les Etats membres dans le domaine de la recherche fondamentale en physique des particules implique le transfert de connaissances et compétences aux Etats membres par le biais de la formation de persoruiel; Que l un des objectifs de la politique [nationale] (en matiére de R&D) est la formation de personnel dans les domaines de haute technologie; Que la collaboration avec le CERN pour la formation de personnel et la création de l infrastructure technique appropriée pour l appui aux groupes de physique a été lime des activités [nationales] prioritaires dans le cadre du programme de physique des hautes energies; Que, compte tenu du LHC, il est mutuellement intéressant d optimiser la participation industrielle et expérimentale [nationale] par la formation; Le haut niveau de compétences sans équivalent en informatique et dans les technologies des accélérateurs de particules atteint dans les diverses divisions du CERN; SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT 1. LE CERN accueillera au maximum [nombre] stagiaires [nationaux] par an dans le cadre d'un programme de formation concu pour répondre aux besoins [nationaux] en personnel spécialisé dans les domaines technologiques. [XX] et d autres organes [nationaux] compétents sélectionneront les stagiaires dans des délais précis restant a fixer, l approbation définitive appartenant au CERN. 2. Les spécialisations techniques correspondront aux primzipales technologies utilisées dans les divers programmes du CERN, a savoir: informatique, électrotechnique, électronique, génie mécanique, cryogénie, ultravide, radioprotection, instrumentation pour les accélérateurs et les expériences de physique, développement d aimants classiques et supraconducteurs, etc /112/5/f OCR Output

10 CERN/ CC /2398 Annexe2 Page 3 Chaque stage aura une durée d im an, renouvelable une seule fois avec l accord de toutes les Parties concemées. Lorsque l'activité du CERN le permet, une durée plus courte (minimum six mois) pourra étre convenue. La durée du contrat avec le CERN ne pourra excéder celle qui aura été convenue par le stagiaire avec l organisme national. Au CERN, les stagiaires se verront accorder le statut de "membres du personnel associés" au sens des Statut et Réglément du personnel du CERN, et devront se conformer aux conditions qui y sont précisées. Les stagiaires employés par un organisme national bénéficieront du statut de "attachés non payés" et ceux qui sont inscrits dans un établissement d enseignement supérieur ou un institut technique de celui de "étudiant" Les stagiaires seront financiérement a la charge exclusive de [XX], y compris le voyage et l instal1ation, horrnis une allocation de subsistance qui pourra étre versée par le CERN en plus de la subvention nationale. La protection sociale des stagiaires incombera a leur employeur ou a 1 établissement d'enseignement supérieur ou institut technique ou ils sont inscrits, a l exception des stagiaires bénéficiant du statut d étudiant dont l assurance maladie et une couverture limitée contre les risques professionnels seront prises en charge par le CERN. Les stagiaires qui voyageront a la demande du CERN pendant leur période de formation seront remboursés de leurs frais de voyage et de subsistance conformément aux dispositions applicables aux membres du personnels associés du CERN. Durant leur stage au CERN, les stagiaires seront placés sous l autorité du Directeur général du CERN. En cas de faute intentiormelle, le Directeur général pourra demander a [XX] qu il soit mis fin au stage. Une fois par an, [XX] et le CERN organiseront une réunion de suivi entre les stagiaires participant alors au programme, leurs superviseurs au CERN et d autres représentants [nationaux] et du CERN. 10. [XX] informera les stagiaires de leur obligation de respecter les conditions pertinentes des Statut et Reglement du personnel et les régles applicables sur le domaine du CERN, de faire preuve de discrétion professionnelle concernant toutes les affaires internes du CERN et de ne communiquer aucun document ou information qui ne sont pas mis a la disposition du public a des tiers non qualifiés pour les recevoir. Cette derniere obligation restera valable aprés l achévement du prograrnmé de formation / 112/ 5/ f