REGISTRE POUR LE SUIVI DES AIRES DE JEUX

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Adeline Samson
il y a 7 ans
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1 REGISTRE POUR LE SUIVI DES AIRES DE JEUX NOM DE LA COLLECTIVITE :

2 NOTICE EXPLICATIVE Le décret N du 18 décembre 1996 fixe les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux. Les fiches de contrôles sont à conserver dans ce registre, vous y joindrez tous les documents fournis par le fournisseur (documents indiquant le nom et l adresse des fournisseurs, notices d emploi et de montage, plans, recommandations, garanties ) 1 - PLAN DE SITUATION Remplir la fiche «Plan de situation et structure générale de l aire de jeux» Fournir un plan faisant apparaître la situation et la structure générale de l aire de jeux ainsi que l implantation des équipements. 2 - PLAN D ENTRETIEN Remplir la fiche «Recensement des équipements et périodicité des contrôles» Instaurer une périodicité pour les contrôles en fonction de l intensité d utilisation des équipements. REMARQUES : Pour les contrôles suivants, remplir une fiche par équipement. Pour toutes dégradations constatées, remplir la fiche «Dégradation» 3 - CONTROLE SIMPLE (JOURNALIER OU HEBDOMADAIRE) Remplir la fiche «Contrôle simple et intermédiaire» Contrôle visuel rapide destiné à identifier les risques manifestes qui peuvent résulter d une utilisation intensive, d actes de vandalisme ou de conditions météorologiques spécifiques. Par exemple : Eléments cassés ou manquants (sièges, marches, barreaux, garde-corps) Arêtes vives, éléments saillants ou pointus Usure de certains éléments (cordes, chaînes) Fondations (apparentes, descellées) Surfaces au sol (niveau zéro, ratissage du sable) Elimination des corps étrangers (verre, souillure) Affichages et marquages Ce contrôle peut être effectué par les service techniques de la collectivité.

de montage, plans, recommandations, garanties ) 1 - PLAN DE SITUATION Remplir la fiche «Plan de situation et structure générale de l aire de jeux» Fournir un plan faisant apparaître la situation et

3 4 - CONTROLE INTERMEDIAIRE (MENSUEL OU TRIMESTRIEL) Remplir la fiche «Contrôle simple et intermédiaire» Contrôle plus poussé que le contrôle simple qui a pour but de vérifier le fonctionnement et la stabilité de l équipement et, en particulier, de déceler les éventuels signes d usure. Par exemple : En plus des points du contrôle simple, Stabilité (fondations, fixations) Points de pincement, de coincement ou d écrasement Dispositifs mécaniques mobiles (protection, usure, état de fonctionnement) Aspect de surface (rouille ou autre corrosion) Ce contrôle peut être effectué par les services techniques de la collectivité ou, à défaut, toute personne qualifiée, au besoin formée par le fabricant. 5 - CONTROLE APPROFONDI (SEMESTRIEL OU ANNUEL) Remplir la fiche «Contrôle approfondi» Contrôle qui consiste, par des examens détaillés de la structure, à constater le niveau de sûreté globale de l équipement, des fondations et des surfaces. Ce contrôle peut nécessiter l excavation ou le démontage de certaines parties. Ce contrôle peut être effectué soit, en interne sous réserve que les services techniques disposent du matériel adapté et de la compétence technique nécessaire soit, en faisant appel à un organisme extérieur spécialisé dans ce type de vérifications.

Par exemple : En plus des points du contrôle simple, Stabilité (fondations, fixations) Points de pincement, de coincement ou d écrasement Dispositifs mécaniques mobiles (protection, usure, état de

4 PLAN DE SITUATION ET STRUCTURE GENERALE DE L AIRE DE JEUX

5 RECENSEMENT DES EQUIPEMENTS ET PERIODICITE DES CONTROLES Nature des équipements Emplacement, lieu, référence sur le plan Date de mise en service Type de contrôle Simple Intermédiaire Approfondi Périodicité Personne ou organisme chargé du contrôle

plan Date de mise en service Type de contrôle Simple

6 CONTROLE SIMPLE ET INTERMEDIAIRE IDENTIFICATION ET EMPLACEMENT DE L EQUIPEMENT : POINTS A VERIFIER, SI UNE DEGRADATION EST CONSTATEE REMPLIR LA FICHE «DEGRADATION» DATE DU CONTROLE SIGNATURE Sol Niveau 0 Point ancrage Poteaux Liaison et protection Planchers Panneaux Accessoires Glissière Surface réception Ressorts Cordages Inscrire «Bon» ou «Mauvais» dans chaque case en fonction de l état de l équipement

0 Point ancrage Poteaux Liaison et protection Planchers Panneaux Accessoires Glissière Surface

7 DEGRADATION IDENTIFICATION ET EMPLACEMENT DE L EQUIPEMENT : DATE DEGRADATION(S) CONSTATEES (S) MESURE(S) PRISE(S) Nom, Prénom et signature de la personne chargée du contrôle MESURES CORRECTIVES : INTERDICTION MATERIELLE D ACCES FAITE LE DEMONTAGE FAIT LE TRAVAUX DE REMISE EN CONFORMITE EN DATE DU NATURE DES TRAVAUX : REMISE EN SERVICE LE Nom, Prénom, Signature

CORRECTIVES : INTERDICTION MATERIELLE D ACCES FAITE LE DEMONTAGE FAIT LE TRAVAUX DE REMISE

8 CONTROLE APPROFONDI IDENTIFICATION ET EMPLACEMENT DE L EQUIPEMENT : Noter l état d usure (corrosion, pourriture, écharde, parties saillantes, risque de piqûres, coupures, stabilité ) et de propretés des différents éléments. ELEMENTS BON ETAT MAUVAIS OBSERVATIONS Etat général (vétusté ; entretien ; vandalisme...) Propreté et état du sol Fondations Niveau 0 (Indication du niveau 0 sur les poteaux ou la structure) Signalétique Surface de sécurité 2 mètres minimum tout autour de l équipement sans obstacle Stabilité générale de la structure Présence de visserie saillante ou arêtes vives Main courante Garde corps/balustrade Corde à grimper (corde scellée au sol et tendue) Tubes (Extrémités bouchées)

..) Propreté et état du sol Fondations Niveau 0 (Indication du niveau 0 sur les poteaux ou la structure) Signalétique Surface de sécurité 2 mètres minimum tout autour de l

9 ELEMENTS BON ETAT MAUVAIS OBSERVATIONS Echelle d accès Escaliers Dispositif à grimper Glissière Plate-forme Ressort Axe de rotation Nom, Prénom ou identification de l organisme chargé du contrôle : Date du contrôle : Signature :