Point DAS 1. Guichets de financement

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1 Point DAS 1 Guichets de financement

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3 FUI : BPI France / CRB, CT Le FUI est un programme destiné à soutenir une recherche appliquée. L appel FUI cible le développement de nouveaux produits et /ou services susceptibles d être lancés sur le marché à court ou moyen terme (3 ans max). Deux appels / an, Labellisation par un pôle - obligatoire Les projets sont collaboratifs (mini 2 industriels et 1 académique) avec une coordination assurée par un partenaire industriel. Implication significative des PME et ETI en termes d importance des travaux et retombées économiques, Projet aide demandée >750k La part de financement des académiques doit restée < 40 % du montant total du financement alloué au consortium (sauf si justification sur retombées économiques) Une retombée économique au sein des régions est attendue. Partenaires: BPI,ANR, Caisse des Depots, CT,. Financements possibles : I. BPI France (Anciennement OSEO) : Industriels & académiques II. Conseil Régional de Bretagne : Académiques ( en général) 3 Réunion pôle mer Bretagne du 17 décembre e-navigation & sécurité et sûreté maritimes

4 FUI BPI France FUI financement BPI France : Financement des couts complets PME : 45 % des dépenses si implantées dans la zone de R&D d un des pôles ayant labellisé le projet ; Sinon 30 % des dépenses entreprises intermédiaires (< salariés) : 30 % des dépenses si implantées dans la zone de R&D d un des pôles ayant labellisé le projet 25 % pour les autres entreprises (Les travaux R&D < euros d aides devront être pris en charge par d autres partenaires sous-traitance ) 4 Réunion pôle mer Bretagne du 17 décembre e-navigation & sécurité et sûreté maritimes

5 PROJETS ANR 2013 et avant 2013 : Plusieurs Appels / an - selon thématiques À compter de 2014 : Un appel générique / an soumission en deux étapes (pré-proposition puis proposition détaillée) Des appels à projets spécifiques selon calendrier (proposition détaillée) 5 Réunion pôle mer Bretagne du 17 décembre e-navigation & sécurité et sûreté maritimes

6 Investissements d'avenir Depuis Md L enseignement supérieur La recherche Les filières industrielles et les PME Le développement durable Le numérique Actions projets: 9 programmes (centres excellence, économie numérique, énergie, ) Appels à projets Centres excellence : equipex, labex, initiative excellence,.; Valorisation recherche: IRT, Institut Carnot, France brevet..; Energie: IEED; Economie numérique: bigdata, France très haut debit, e-education, cloud comuting ; financement entreprises: Etat généraux industrie,. AMI Appels à Manifestation d Intérêt: Energie: EMR, Solaire, ; Transport: navire du futur, ; Financement entreprises: plateformes mutualisée 6 Réunion pôle mer Bretagne du 17 décembre e-navigation & sécurité et sûreté maritimes

7 Projets européens Projets de R&D ambitieux nécessitant un partenariat élargis. 3 pays minimum Consortium importants (d industriels, d académiques) Exemple H2020, Euréka ( financé par les Etats) 7 Réunion pôle mer Bretagne du 17 décembre e-navigation & sécurité et sûreté maritimes

8 Plus en détail. Attention les transparents suivants reprennent des éléments passés concernant les règles de fonctionnement des abondements, ils ne constituent en rien une référence (sont pour la plupart obsolètes) pour les appels à venir, mais permettre de voir quelles types de règles peuvent être utilisées.

9 Projets FUI Appels à projets Fonds Unique Interministériel : Deux appels / an Labellisation par un pôle - obligatoire Réunion pôle mer Bretagne du 17 décembre e-navigation & sécurité et sûreté maritimes Ch Sintes, A. Dugornay 9

10 Projet innovants collaboratifs 10

11 FUI : BPI France / CRB Le FUI est un programme destiné à soutenir une recherche appliquée. L appel FUI cible le développement de nouveaux produits et /ou services susceptibles d être lancés sur le marché à court ou moyen terme (3 ans max). Les projets sont collaboratifs (mini 2 industriels et 1 académique) avec une coordination assurée par un partenaire industriel. Implication significative des PME et ETI en termes d importance des travaux et retombées économiques, Projet ide demandée >750k La part de financement des académiques doit restée < 40 % du montant total du financement alloué au consortium (sauf si justification sur retombées économiques) Une retombée économique au sein des régions est attendue. Partenaires: BPI,ANR, Caisse des Depots, CT,. Financements possibles : I. BPI France (Anciennement OSEO) : Industriels & académiques II. Conseil Régional de Bretagne : Académiques ( en général) 11

12 FUI BPI France 1/8 FUI financement BPI France : Financement des couts complets PME : 45 % des dépenses si implantées dans la zone de R&D d un des pôles ayant labellisé le projet ; Sinon 30 % des dépenses entreprises intermédiaires (< salariés) : 30 % des dépenses si implantées dans la zone de R&D d un des pôles ayant labellisé le projet 25 % pour les autres entreprises (Les travaux R&D < euros d aides devront être pris en charge par d autres partenaires sous-traitance ) 12

13 FUI BPI France 2/8 FUI financement BPI France : Académiques : Deux options possibles : 1. Option sur modèle de financement «Industriel» : Demande expresse à effectuer Financement 40 % des couts complet sur soit ensemble des dépenses éligibles 2. Option de droit : Financement à hauteur de 100 % des coûts additionnels (choix) L ensemble des dépenses doit impérativement être en phase avec l annexe financière validée par le financeur 13

14 FUI BPI France 3/8 Personnel non permanent Sont éligibles : Les CDD post doc, Ingénieurs, doctorants (selon la finalité du projet) Les stagiaires sont éligibles sous condition d embauche à l issue de leur stage. Attention la DGCIS considère comme taux plafond le taux mentionné en annexe financière. Une marge de 5% maximum est autorisée Recommandation BPI France, plafond des dépenses de personnel : Post-doct : 25 à 35 euros / heure Technicien : 20 à 45 euros / heure Ingénieur : 40 à 65 euros / heure Chef de projet : 70 euros / heure Tout dépassement devra être justifié et validé par le financeur 14

15 FUI DGCIS / BPI France 4/8 Personnel permanent : L ensemble du personnel permanent impliqué est dans l obligation de déclarer son temps de recherche Académiques : Feuilles de temps sont préconisées Industriels : Feuilles de temps ou tout autre justificatif permettant de justifier les temps déclarés 15

16 FUI : BPI France 5/8 Missions : Le budget total «missions» (< = ) à 5% du montant total du projet. Les missions doivent être en lien avec le projet et être effectuées par les personnes impliquées dans le projet Les frais de conférences internationales ne sont pas éligibles (sauf exception ) Un seul colloque (4000 euros max / partenaire) est autorisé Bien mentionner le nom du projet sur l ordre de mission 16

17 FUI : BPI France 6/8 Equipements : Le matériel éligible est uniquement celui décrit sur l annexe financière Des devis sont communiqués au moment de la négociation des budgets Montant supérieur à 500 euros HT Financement sur la base d amortissements (attention durée du projet et durée amortissements) Le % d utilisation du matériel déclaré doit être supérieur à 30% (attention aux acquisitions effectuées en fin de projet) Acquisition de PC : les PC destinés à équiper l environnement de travail des CDD ne sont théoriquement pas éligibles 17

18 FUI : BPI France 7/8 Sous-traitance : Doit être prévue dans l annexe financière : montant maximum 30% du montant total de l aide Doit faire l objet d une procédure selon les seuils des marchés publics pour les académiques 18

19 FUI : BPI France 8/8 Autres dépenses : Consommables et petits équipements d un montant inférieur à 500 euros Modification de l annexe financière doit être validée par la BPI France Toute demande de prolongation d un projet doit être validé par l ensemble du consortium puis par BPI France 19

20 FUI / CRB 1/5 Le financement des partenaires académiques impliqués dans un consortium de projet FUI est parfois assuré par le CRB. Etablissements de recherche : subvention de 100% des coûts additionnels relevant de la sphère publique ou majoritairement financés par des fonds publics, quel que soit leur statut, consacrant une part prépondérante de leur activité à la R&D 20

21 FUI / CRB 2/5 Le CRB maintient les règles BPI France tout en prenant en compte ses propres règles de gestion. Au moment de la négociation des budget : L ensemble du dossier est transmis au Conseil Régional de Bretagne. Des devis viennent conforter les montants des postes des dépenses «équipements et sous-traitance» L ensemble des dépenses doit impérativement être en phase avec l annexe financière validée par le financeur 21

22 FUI / CRB 3/5 Personnel non permanent : Même règle que pour BPI France selon prévisions initiales La catégorie du personnel recruté doit être en phase avec le projet ne pas hésiter à consulter les annexes financières validées lors du montage et/ou de la négociation du projet 22

23 FUI /CRB 4/5 Missions : Doivent être conformes à la demande initiale (cf - modalités financement FUI BPI France) Les missions doivent être en lien avec le projet et être effectuées par les personnes impliquées dans le projet Bien mentionner le nom du projet sur l ordre de mission 23

24 FUI /CRB 5/5 Equipement : Le matériel éligible est uniquement celui décrit sur l annexe financière Montant supérieur à 500 euros HT Financement sur la base d amortissements 24

25 Projets ANR 2013 et avant 2013 : Plusieurs Appels / an - selon thématiques À compter de 2014 : Un appel générique / an soumission en deux étapes (préproposition puis proposition détaillée) Des appels à projets spécifiques selon calendrier (proposition détaillée)

26 PROJETS ANR 1/9 Pour toute gestion de projet, il est à noter que les dispositions mentionnées dans chacune des conventions prévalent aux règles de base. Il est donc nécessaire de s y référer Personnel non Permanent : Projets AAP 2013 & antérieurs à 2013 ANR Financement possible : NB hommes/mois CDD = 30% max (nb h/m permanents + nb h/m non permanents ) Sont éligibles : Doctorant : L éligibilité des doctorants n est pas systématique Cf textes des appels Attention l ANR peut exiger la soutenance de la thèse avant la fin du projet CDD post doc / ingénieur : Durée minimum 12 mois 26

27 PROJETS ANR 2/9 Il est à noter que les dispositions mentionnées dans chacune des conventions prévalent aux règles de base. Il est donc nécessaire de s y référer Financement des organismes de recherche : 100% des couts additionnels (sauf cas particuliers) Cas particuliers Bénéficiaires financés au coût complet - catégorie organismes de recherche & EPIC partenaires d un projet réalisé en coopération avec au moins une entreprise 50% des couts complets Financement des industriels: Catégorie de recherche Taux maximum d'aide pour les PME Taux macimum d'aide pour les entreprises autres que PME Recherche fondamentale 45% des dépenses éligibles 30% des dépenses éligibles Recherche industrielle 45% des dépenses éligibles * 30% des dépenses éligibles Développement expérimental 45% des dépenses éligibles * 25% des dépenses éligibles * Pour les projets ne faisant pas appel à une coopération entre un organisme de recherche et une entreprise taux de financement 35 % Crédits impôt recherche pour compléter L ANR n alloue pas d aide d un montant inférieur à euros 27

28 PROJETS ANR 3/9 Personnel non permanent : Projets APPELS 2014 Sont éligibles : Salaires charges sociales patronales et salariales et taxe sur les salaires Doctorant : L éligibilité des doctorants n est pas systématique Cf textes des appels Attention l ANR peut exiger la soutenance de la thèse avant la fin du projet CDD post doc / ingénieur : Durée minium 12 mois Stagiaires : Eligibles si prévus annexe financière 28

29 PROJETS ANR 4/9 Personnel permanent : Au moment du montage du projet une liste nominative des personnels impliqués alimente le texte de l annexe technique. Durant la réalisation du projet les temps des permanents impliqués ne sont pas communiqués à l ANR Les feuilles de temps sont malgré tout préconisées (audit) 29

30 PROJETS ANR 5/9 Missions : de 3 à 5 % du montant du projet ( ou 20% projets SHS) Seules les missions relevant du cadre du projet sont éligibles Les missions déclarées doivent être effectuées par des personnes impliquées et déclarées sur le projet Attention aux réunions de fin de projet elles doivent être effectuées avant la fin du projet pour être éligibles Bien mentionner le nom du projet sur l ordre de mission 30

31 Equipement : PROJETS ANR 6/9 Projets AAP 2013 & antérieurs à 2013 Montant <= à 4000 euros HT Projets AAP 2014 (projets signés fin 2014) Montant <= à 500euros HT Eligibilité sur présentation de la facture. Attention l équipement doit impérativement correspondre aux achats prévus au moment du montage annexe financière Un devis est souvent demandé par l ANR au moment de la négociation des budgets Seul le montant doit faire l objet d une procédure selon les seuils des marchés (établissements publics) 31

32 PROJETS ANR 7/9 Sous-traitance : Doit être prévue sur l annexe financière : max 50 % du montant total de l aide Un devis est souvent demandé par l ANR au moment de la négociation des budgets Doit faire l objet d une procédure selon les seuils des marchés 32

33 PROJETS ANR 8/9 Autres dépenses : Selon annexe financière Stagiaires : Projets 2013 et antérieurs à 2013 Consommables et petits équipements ( < 4000 euros projets 2013 et antérieurs à 2013 et > 500 euros TH projets 2014 ) Modification de l annexe financière : Doit être justifiée par le responsable du projet et validée par l ANR Attention Taxe sur valeur TVA ajoutée, : TVA : Pour toutes les les dépenses assujetties assujetties à la TVA à la seuls TVA les seuls montants les montants HT sont éligibles HT sont au financement éligibles au. financement. Une Une dérogation est est toutefois toutefois accordée accordée aux établissements aux établissements non assujettis non ou assujettis ou partiellement assujettis à la TVA, la part de TVA non récupérable partiellement sur ces dépenses assujettis est à la TVA, éligible la part au de financement TVA non récupérable sur ces dépenses est éligible au financement 33

34 PROJETS ANR 9/9 Types de projets: soumission en 2 étapes Les instruments de financement : Collaboratifs ( uniquement des académiques) Collaboratif en partenariat public privé ( PME ETI Grands Groupes / organisme de recherche minimum 10% des coûts du projet ) Chaires industrielles Réseaux : 50k avec partenaires européens-> monter projet européen Les challenges (mise en compétition de deux équipes confrontation d approches sur une question scientifique ciblée) Projets Collaratifs bilatéraux (France / Autriche, Bresil,Canada, Hong-kong, Inde, Luxembourg, Taiwan, USA, Chine cf appel ANR pour thématiques possibles ) Les Composantes du plan d action ANR : Grands défis sociétaux Impact de la recherche et de la compétitivité ( transfert de techno) Construction de l espace européen de la recherche et attractivité internationale de la France Aux frontières de la recherche 34

35 Investissements d'avenir Depuis Md L enseignement supérieur La recherche Les filières industrielles et les PME Le développement durable Le numérique Actions projets: 9 programmes (centres excellence, économie numérique, énergie, ) Appels à projets Centres excellence : equipex, labex, initiative excellence,.; Valorisation recherche: IRT, Institut Carnot, France brevet..; Energie: IEED; Economie numérique: bigdata, France très haut debit, e-education, cloud comuting ; financement entreprises: Etat généraux industrie,. AMI Appels à Manifestation d Intérêt: Energie: EMR, Solaire, ; Transport: navire du futur, ; Financement entreprises: plateformes mutualisée 35

36 Investissements d'avenir les projets de R&D structurants sont des projets collaboratifs ayant vocation à structurer les filières industrielles ou à en faire émerger de nouvelles l assiette des dépenses des projets de R&D structurants sera comprise entre 8 et 50 M subventions et d avances remboursables à taux 0 (si succès) entreprises et 100% pour académiques 3e appel à projets R&D structurants est ouvert jusqu'au 14 mars

37 BPI Relancer l économie par les PME en innovant en partenariat avec les pôles de compétitivité, programmes européens Aide et financements Guides et conseils Une vraie banque dédiée aux entreprises. 37

38 CPER : Contrat Plan Etat Région Enseignement supérieur, recherche et innovation Investissements Etat, Régions et collectivités locales + EU But: renforcement de la compétitivité et attractivité des territoires : favoriser le développement et la création d entreprises, financer des équipements scientifiques, des plates-formes technologiques En cohérence avec Horizon Feder +SRESRI (schémas régionaux pour l enseignement supérieur, la recherche et l innovation ) +. Soutien des industriels ( en particulier création d emplois) 38

39 Feder Fonds européens de développement régional Periodes : , depuis 1975 But : Réduire les déséquilibres les disparités régionales et équilibrer le développement dans les différentes régions. Souvent en cofinancement des fonds régionaux Financement à 50% maximum des dépenses éligibles Appels fonds à maturation ou gros matériels PME éligibles (sous conditions) 39

40 Projets européens Projets de R&D ambitieux nécessitant un partenariat élargis. 3 pays minimum Consortium importants (d industriels, d académiques) Exemple H2020, Euréka ( financé par les Etats) 40

41 Projets européens EUREKA Objectif : accroissement de la productivité et la compétitivité de l'industrie européenne. Recherche proche du marché. Labélisation de l Europe Financement nationaux France : Oséo Innovation, Ministère de la Recherche, Ministère de l Industrie Financement accordé : Avance remboursable (ex: PME, ITE) ou subvention (ex : académique) Leader doit être un industriel 41

42 Projets européens EUREKA CLUSTERS EUREKA : Information technology : CATRENE ( ) ITEA 2 ( ) Communication CELTIC plus ( ) Water ACQUEAU ( ) Energy EUROGIA2020( ) Lien informations complémentaires EUREKA : 42

43 H Règles de participation Toute entité légale peut participer 3 entités légales de 3 Etats-membres ou Etats associés différents Exception notamment pour les mono-bénéficiaires (ERC et PME) Entités légales financées établies dans les Etats-membres ou Etats associés (pour les Etats tiers : participation essentielle pour la mise en œuvre du projet ou prévue au titre d un accord de coopération scientifique et technologique ou expressément prévu dans le programme de travail) 3 Critères d évaluation des propositions: Excellence S&T - Impact - Mise en œuvre Pour ERC, un seul le critère: Excellence 43

44 H Règles de financement Taux de co-financement (projets collaboratifs) Deux types de projets collaboratifs principaux : Projets «Recherche & Innovation»: 100% des coûts éligibles Projets «Innovation»: 70% des coûts éligibles Taux de financement des coûts directs éligibles Thème fléché «Non-profit» organisations Entreprises Recherche & Innovation 100% 100% Innovation 100% 70% Forfait de 25% des coûts directs éligibles pour l assiette des coûts indirects 44

45 H Règles de financement Notion de TRL «Technology readiness Levels» (KET: key Enabling Technologie) Innovation & Recherche et Innovation Basic Principles observed Technology concept formulated expert-mental proof of concept Technology valildation in lab Techec valid in relevant environement Demonstratio in relev env Demostration system in operational complete and Successf mission environm qualified operations Fondamental research Pliar 1 : technological research Pilar 2 ; Product demonstration Pilar 3 : Competitive manufacturina 45