Fourniture de Dispositifs Médicaux Stériles pour Abord ORL/Maxillo-facial

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1 DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLES Fax : Mél : sa.drmst@ch-cornouaille.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 59 DU 18 NOVEMBRE 2014 Fourniture de Dispositifs Médicaux Stériles pour Abord ORL/Maxillo-facial A- COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES Monsieur PAUTONNIER DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER B - SERVICE ACHETEUR : CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE Service Pharmacie 14 avenue Yves Thépot B.P QUIMPER CEDEX et CENTRE HOSPITALIER DE DOUARNENEZ Service Pharmacie 85 rue Laennec DOUARNENEZ C - DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : MARDI 06 JANVIER 2015 à 17 heures.

2 I - OBJET DE LA CONSULTATION - L appel d offres ouvert, dans le cadre du groupement de commandes des Centres Hospitaliers de Cornouaille Quimper et de Douarnenez, porte sur la fourniture de Dispositifs Médicaux Stériles pour Abord ORL/Maxillo-facial pour la période du 1er juin 2015 au 31 mai L établissement coordonnateur du groupement de commandes est le Centre Hospitalier de Cornouaille Quimper. Le descriptif technique des 25 lots figure sur le Catalogue des Besoins joint au DCE. La durée totale du marché couvre la période du 1 er juin 2015 au 31 mai 2018 soit 36 mois. II - ETENDUE DE LA CONSULTATION - Le présent appel d offres est ouvert et soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. III - DECOMPOSITION EN LOTS - La consultation est divisée en 25 lots selon la répartition décrite au Catalogue des Besoins. Le candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots, mais nécessairement pour l ensemble des produits constituant un lot. Les lots sont examinés séparément. Les variantes sont autorisées. IV - DELAI DE LIVRAISON - Le candidat s engage à respecter les dates de livraison fixées par le CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE et le CENTRE HOSPITALIER DE DOUARNENEZ. V - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES - Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. VI - MODALITES DE LA CONSULTATION - VI-1. Dossier de consultation Le dossier de consultation des entreprises est constitué des pièces suivantes : - Le présent Règlement de la Consultation - L Acte d Engagement (modèle DC3 joint : à utiliser obligatoirement) - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) - 2 Tableaux annexes (Modalités de traitement du matériel réutilisable avant stérilisation Compatibilité du matériel vis-à-vis des procédés d inactivation des prions) - Le Catalogue des Besoins - Une Notice d utilisation du catalogue Cerbère version /9 Reglement n 59 du 18 Novembre 2014 ORL Maxillo facial.doc

3 VI-2. Retrait du dossier de consultation En application de l article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site dont l adresse internet est la suivante : Lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), les personnes intéressées doivent renseigner : - le nom de la société, - une adresse électronique assortie d une procédure d accusé de réception, - le nom du correspondant, afin de bénéficier, le cas échéant, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications. N.B. : le retrait des documents par voie électronique n oblige en aucun cas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique. VI-3. Contraintes informatiques : Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :.doc,.xls,.pdf. cmp. (via Héliosweb ou Eurydice V6.09 Voir Notice Cerbère version 2014). VII - PRESENTATION DES OFFRES - Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : 1) La lettre de candidature (sur le modèle de l imprimé DC 1), dûment remplie et signée, 2) La déclaration du candidat (sur le modèle de l imprimé DC 2) dûment remplie et signée, 3) En application du Code des Marchés Publics, le candidat, si son offre est retenue, devra fournir au Centre Hospitalier l attestation fiscale et le certificat Urssaf attestant que sa société est à jour des déclarations et du paiement de ses impôts et cotisations sociales. Ces imprimés devront être fournis dans un délai de 7 jours après réception par le candidat d un courrier ou d une télécopie l avisant que son offre a été retenue. Le candidat peut, s'il le désire, fournir directement les imprimés demandés (attestation fiscale et certificat Urssaf) dès l'établissement de son offre. N.B. : Les imprimés DC 1 et DC 2 peuvent être téléchargés sur le site internet du Ministère de l'economie et des Finances formulaires/index.htm (formulaires / marchés publics / formulaires nationaux non obligatoires) 4) Une liste de références-clients actuelles pour des fournitures de même nature, avec indication des personnes à contacter. 3/9 Reglement n 59 du 18 Novembre 2014 ORL Maxillo facial.doc

4 5) L acte d engagement établi selon le modèle DC3 joint (A utiliser obligatoirement), dûment complété et signé, accompagné de l offre de prix détaillée par lot et constituée des éléments suivants : En cas de remise de l offre par voie papier : - Les bordereaux de prix format papier (obtenus par impression du contenu du fichier informatique «Catalogue des Besoins Héliosweb ou Eurydice V6.09») revêtus du cachet de l entreprise, datés et signés. - Le fichier informatique de réponse HELIOSWEB au format «.cry» enregistré sur un CD-Rom, clé USB ou tout support approprié de l offre de prix dûment remplie (à fournir par le candidat). En cas de remise de l offre par voie électronique : - Le fichier informatique de réponse HELIOSWEB au format «.cry» déposé sur la plate-forme de dématérialisation décrite à l article VIII.3. 6) Tout autre document de nature à établir l offre : - Fiches techniques et documentations. - Barème des prix et conditions de livraison. - Fiche Fournisseur VIII - CONDITIONS D ENVOI DES OFFRES - VIII-1. Mode de remise des plis Les candidats devront impérativement choisir entre : - Soit l envoi de leurs candidatures et de leurs offres sur support papier - Soit leur transmission par voie électronique. Le candidat doit choisir l une ou l autre de ces deux options : il ne peut utiliser conjointement ces 2 modes de transmission sous peine de rejet des deux réponses. VIII-2. Remise de l offre par voie papier Conformément, à l article 57 du Code des Marchés Publics, les candidats devront présenter leur offre sous pli cacheté. L enveloppe extérieure portera l adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAIILE Direction des Ressources Matérielles 14, avenue Yves Thépot B.P QUIMPER CEDEX. Elle comportera la mention suivante : «APPEL D OFFRES FOURNITURE DE DMS POUR ABORD ORL/MAXILLO-FACIAL» Cette enveloppe contiendra l ensemble des pièces mentionnées à l article VII du présent Règlement de Consultation. 4/9 Reglement n 59 du 18 Novembre 2014 ORL Maxillo facial.doc

5 Cette enveloppe intérieure contiendra : - la lettre de candidature visée au VII- 1) ci-dessus, - la déclaration du candidat visée au VII- 2) ci-dessus, - l attestation et le certificat visés à l article VII- 3) ci-dessus, - la liste de références visée à l article VII- 4) ci-dessus, - L offre du candidat visée au VII- 5) [Modèle DC3 joint] ci-dessus, - Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature visée au VII- 6). Les offres devront parvenir à l adresse indiquée selon l une des procédures suivantes : Par pli recommandé avec avis de réception postal, Par remise contre récépissé au Secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles du Centre Hospitalier. Dans l un ou l autre cas, elles devront parvenir avant les dates et heures limites : MARDI 06 JANVIER 2015 à 17 heures. Les dossiers qui parviendraient après les dates et heures limites ne seront pas examinés. Seuls seront examinés les dossiers parvenus selon les dispositions prévues au présent règlement de consultation. VIII-3 Remise de l offre par voie électronique En cas d envoi des plis sous forme dématérialisée, le choix du mode de transmission est irréversible et global pour le candidat : le choix offert ne permet pas un mode de transmission différencié entre la candidature et l offre. Une offre transmise par voie dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur un support papier ou une offre envoyée sur un support papier ne peut pas succéder à une candidature transmise par voie dématérialisée. a) Adresse de transmission : Le site exclusif pour le dépôt des candidatures et des offres est le suivant : Tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique sera nul et non avenu. Tout autre envoi dématérialisé (ex : par courriel) ne sera pas accepté. b) La signature des documents Les candidatures et les offres doivent être transmises dans des conditions qui permettent d authentifier la signature de la personne habilitée à engager l entreprise selon les exigences posées aux articles 1316 à du Code Civil (alinéa 2 de l article 3 du décret du 30 avril 2002), c est à dire que le signataire devra impérativement être titulaire d un certificat électronique de niveau 2, obtenu auprès d un tiers certificateur (liste disponible sur le site du Ministère de l Economie et des Finances). Pour la signature électronique des documents, le candidat doit disposer : D un navigateur Web Internet, D un outil de signature électronique. 5/9 Reglement n 59 du 18 Novembre 2014 ORL Maxillo facial.doc

6 Le certificat de signature électronique utilisé par le candidat devra être conforme au référentiel général de sécurité (RGS) ou garantir un niveau équivalent de sécurité (arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics). Les candidats ne sont pas autorisés à chiffrer le contenu de leurs plis avec un outil qui leur serait propre. La confidentialité des offres transmises par la plate-forme est assurée par cryptage automatique. Les offres ainsi sécurisées ne peuvent être lues que par le représentant du Pouvoir Adjudicateur habilité, lors de la séance d ouverture des plis. c) L intégrité des documents transmis Tout fichier constitutif de la candidature ou de l offre sera traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus régulièrement mis à jour. Il est rappelé aux soumissionnaires que, conformément au décret du 30 avril 2002, tout fichier contenant un virus est réputé n avoir jamais été reçu. Afin d empêcher la diffusion des virus informatiques, le soumissionnaire ne doit utiliser ni les exécutables notamment les «exe», ni les «macros». d) Présentation des dossiers par le candidat. Le dossier constitué d une enveloppe contenant la candidature et l offre est remplacé par des fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments et permettant d ouvrir la partie candidature et la partie offre. Les fichiers candidatures et offres portent le nom du candidat. Les formats acceptés par le Centre Hospitalier sont excel (.xls), word (.doc), acrobat R (.pdf), (.cmp) ou héliosweb (.cry) pour les offres. Le fichier «candidature» contient les justificatifs visés aux articles VII-1) à VII-4) ci-dessus. Le fichier «offre» contient l acte d engagement et ses annexes visés à l article VII-5) et les autres documents visés à l article VII-6) ci-dessus. Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l ouverture des plis. Les candidats sont informés que l attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d un marché papier. e) Copie de sauvegarde En application des articles 6 et 7 de l arrêté du 14 Décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui transmet sa candidature et son offre par voie électronique peut effectuer, en plus, une transmission de sa candidature et de son offre, à titre de copie de sauvegarde, sur support physique électronique (CD-Rom ou clé USB) ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde sera placée dans un pli fermé comportant la mention lisible : «Copie de sauvegarde». Elle devra être identifiée au nom du candidat et comporter l identification de la procédure de consultation concernée. Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés (pour les documents dont la signature est obligatoire). f) Références horaires utilisés La transmission des documents fait l objet d un accusé de réception électronique. 6/9 Reglement n 59 du 18 Novembre 2014 ORL Maxillo facial.doc

7 La date et l heure qui sont utilisées par le dispositif d horodatage proviennent du site de dépôt. Le soumissionnaire accepte explicitement l horodatage proposé ou devra renoncer à déposer son pli par voie électronique. g) Accès au réseau Il est précisé que l accès au réseau et à la signature électronique sont à la charge financière des candidats. IX - DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES - Les plis ou les fichiers devront parvenir au plus tard le : MARDI 06 JANVIER 2015 à 17 heures. Les plis ou les fichiers qui seront remis après la date et l heure fixée ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non confidentielle, ne seront pas ouverts. N.B. : les offres seront obligatoirement rédigées en langue française. X - OUVERTURE DES PLIS JUGEMENT DES PROPOSITIONS - Les critères d élimination seront les suivants : Candidats n ayant pas fourni l ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés, Candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation, objet du marché, sont insuffisants. XI - ECHANTILLONS - Les fournitures des échantillons doit se référer à l article 3.4 du CCTP. XII - CRITERES DE CHOIX DES OFFRES - Les critères de choix des offres et leurs coefficients de pondération seront les suivants : 1. La valeur technique % La documentation technique fournie (conformité aux normes, ) Examen des échantillons fournis Essais des services utilisateurs 2. Le prix. 30 % 3. Les qualités des prestations % Livraisons Sécurité d approvisionnement Service après-vente Présence commerciale chaque année auprès des 2 Centres Hospitaliers 7/9 Reglement n 59 du 18 Novembre 2014 ORL Maxillo facial.doc

8 Fourniture d'un dépôt d implants correct Engagement par convention type selon document élaboré dans le cadre du SNITEM pour les prêts et les dépôts d implants, etc. Le candidat joindra à son offre : - Les fiches techniques complètes et détaillées ainsi que l homologation/le certificat de conformité à la marque C.E. pour les prothèses. Le tableau des offres fera apparaître obligatoirement : - Le prix hors taxes proposé ainsi que le pourcentage de remise consenti par le candidat sur son tarif. - Le code LPPR. Les offres non conformes aux clauses techniques figurant au C.C.T.P. seront écartées. Seule l offre de base et/ou sa variante doivent être saisies. Le candidat joindra dans la forme qu il souhaite (tableau Excel ou autre) l extension de gamme attenante à son offre (déclinaison de l offre en fonction des tailles, des diamètres etc). En cas de discordance entre, d une part, le produit unitaire par la quantité et, d autre part, le montant, c est le prix unitaire qui sera retenu et le montant corrigé en conséquence. Dans le cas contraire, les propositions ne seront pas examinées. Entre l ouverture des plis et le choix des offres : Chaque candidat est autorisé à déposer les documentations qui se rapportent aux lots concernés auprès des Pharmaciens responsables du suivi de l exécution du marché de chaque établissement adhérent, Mme Poulain et Mme Besse. Chaque candidat contactera ces mêmes Pharmaciens responsables, en vue de présenter le matériel, pour lequel ils auront fourni une offre, devant les Praticiens concernés au CH de Cornouaille de Quimper et au CH de Douarnenez. Les Pharmaciens responsables tiendront à jour un tableau récapitulatif des présentations : o Mme Poulain Pharmacien CH de Quimper Tél (secrétariat). o Mme Besse Pharmacien CH de Douarnenez Tél XIII - RENSEIGNEMENTS - Tout renseignement d ordre administratif peut être obtenu auprès de : - Madame LECANUET - Cellule Marchés Publics Tout renseignement d ordre technique peut être obtenu auprès de : Madame POULAIN Pharmacien CH de Cornouaille (Secrétariat). Madame BESSE Pharmacien CH de Douarnenez /9 Reglement n 59 du 18 Novembre 2014 ORL Maxillo facial.doc

9 XIV - MODE DE REGLEMENT - Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement après mandat administratif. Le délai de règlement contractuel est fixé à 50 jours à partir de la date de réception de la facture par le Centre Hospitalier (décret n du 29 Mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique). Ce délai ne peut pas débuter avant la date de livraison effective des produits. Le non-paiement des sommes dues au titulaire dans le délai contractuel entraîne le versement d'intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux d'intérêt applicable est le taux d intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. 9/9 Reglement n 59 du 18 Novembre 2014 ORL Maxillo facial.doc