SIMDUT 2015 Les nouvelles «fiches signalétiques» Benoit Labrecque

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1 SIMDUT 2015 Les nouvelles «fiches signalétiques» Benoit Labrecque

2 SIMDUT 31 Octobre 1988 Le Système d'information sur les matières dangereuses (SIMDUT) est la norme nationale de communication des dangers en milieu de travail du Canada. Les éléments clés du système sont des étiquettes de précaution sur les produits contrôlées, la mise à disposition des travailleurs de fiches signalétiques et l'éducation des travailleurs et des programmes de formation spécifiques à leurs lieux de travail.

3 Pourquoi le SIMDUT 2015? La communication des renseignements sur les produits dangereux est normalisée grâce à : L utilisation de fiches de données de sécurité standardisées L utilisation d étiquettes standardisées Utilisation de critères de classification internationaux pour les produits dangereux

4 Système Général Harmonisé 3 au 14 juin Sommet de la Terre de Rio de Janeiro "Une classification harmonisée à l'échelle mondiale et un système d'étiquetage compatible, comprenant des fiches de données sécurité et des symboles facilement compréhensibles, devraient être disponibles, si possible, d'ici l'an 2000." Quatre grands programmes servent de base pour le SGH 1. Les normes canadiennes pour les milieux de travail, les consommateurs et les pesticides 2. Les normes américaines pour les milieux de travail, les consommateurs et les pesticides. 3. Directives de l'union européenne pour la classification et l'étiquetage des substances et mélange 4. Recommandations des Nations Unies sur le transport des marchandises dangereuses

5 Évolution du SIMDUT Le SGH est adopté au sommet de la terre de à Johannesburg, on propose sont déploiement pour Première édition du SGH Seconde édition du SGH, début du déploiement dans le monde du transport 2009 Troisième édition du SGH, début de l implantation du SGH en Europe 2011 Quatrième Édition du SGH 2012 Début de l implantation du SGH au États-Unis (HazCom 2012) Cinquième édition du SGH Sixième édition du SGH Au ÉU, à partir du 1 er Juin tout les étiquettes et FDS doivent respecté HazCom février Le gouvernement du Canada publie la version finale du règlement (SIMDUT 2015) 3 juin - Le gouvernement du Québec sanctionne la Loi n 43 (SIMDUT 2015).

6 Loi 43 Loi favorisant l information sur la dangerosité des produits présents en milieu de travail et modifiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail Modifications à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST); Règlement sur l information concernant les produits dangereux (RIPD); Dispositions transitoires ( ) La Loi Prévois les modalités d'identification de ces produits Prévois les exigences de formation et d information reçue par les travailleurs Remplace principalement le concept de «produit contrôlé» par «produit dangereux»

7 Qu est-ce qu un produit dangereux Loi sur les produits dangereux Produit, mélange, matière ou substance classés conformément aux règlements [ ]

8 Classes de danger Dangers physiques Toutes les classes de dangers physiques du SGH, à l'exception de celle des risques d'explosion, ont été adoptées au Canada Ajouté au Canada : poussières combustibles, asphyxiants simples, gaz pyrophoriques et dangers physiques non classifiés ailleurs Dangers pour la santé Toutes les classes de dangers pour la santé du SGH ont été adoptées au Canada dans le RPD Ajouté au Canada : Les matières infectieuses présentant un danger biologique et les dangers pour la santé non classifiés ailleurs. Dangers pour l'environnement Les classes de dangers pour l'environnement du SGH n'ont pas été adoptées dans le RPD

9 Mention d'avertissement Un mot indiquant la gravité ou le degré relatif d un risque et qui est apposé sur l étiquette pour signaler au lecteur l existence d un risque potentiel Dangers Risque plus élevé ou indication du risque prouvé Attention Avertissement ou d indication d un risque suspecté

10 Mentions de danger De brèves mentions normalisées signalent tous les dangers potentiels prévus dans la classification du produit en fonction des dangers. Un code alphanumérique unique est affecté à chaque mention de danger; ce code est constitué d une lettre et de trois chiffres La lettre «H» (de l'anglais hazard statement) Un chiffre désignant le type de danger «2» pour les dangers physiques «3» pour les dangers pour la santé «4» pour les dangers pour l environnement Deux chiffres pour une numérotation séquentielle

11 Conseils de prudence De brèves mentions normalisées décrivant les mesures recommandées qu il y a lieu de prendre pour réduire au minimum ou prévenir les effets nocifs. Un code alphanumérique unique est affecté à chaque conseil de prudence; ce code est constitué d une lettre et de trois chiffres La lettre «P» (de l'anglais precautionary statement) Un chiffre désignant le conseil «1» pour les conseils de prudence généraux «2» pour les conseils de prudence concernant la prévention «3» pour les conseils de prudence concernant l intervention «4» pour les conseils de prudence concernant le stockage «5» pour les conseils de prudence concernant l élimination Deux chiffres pour une numérotation séquentielle

12 Dangers physiques Gaz inflammables Aérosols inflammables Gaz comburants Gaz sous pression Liquides inflammables Matières solides inflammables Matières autoréactives Liquides pyrophoriques Matières solides pyrophoriques Matières autoéchauffantes Matières qui, au contact de l eau, dégagent des gaz inflammables Liquides comburants Matières solides comburantes Peroxydes organiques Matières corrosives pour les métaux Poussières combustibles Asphyxiants simples Gaz pyrophoriques Dangers physiques non classifiés ailleurs

13 Dangers physiques Matières et objets explosibles* Matières autoréactives Peroxydes organiques SGH01 * Les Matières et objets explosibles ne sont pas gérée par le SIMDUT SIMDUT 1988 Matières comburantes Matières dangereusement réactives

14 Dangers physiques SGH02 Gaz inflammables Aérosols inflammables Liquides inflammables Matières solides inflammables Liquides pyrophoriques Matières solides pyrophoriques Matières auto-échauffantes Matières qui, au contact de l eau, dégagent des gaz inflammables SIMDUT 1988 Gaz inflammables Liquides inflammables Liquides combustibles Aérosols inflammables Matières réactives inflammables Solides inflammables Matières dangereusement réactives Matières comburantes

15 Dangers physiques Gaz comburants Liquides comburants Matières solides comburantes SGH03 SIMDUT 1988 Matières comburantes

16 Dangers physiques Gaz sous pression (gaz comprimé, liquéfié, liquide réfrigéré, dissous) SGH04 SIMDUT 1988 Gaz Comprimé

17 Dangers physiques Matières corrosives pour les métaux SGH05 SIMDUT 1988 Matières corrosives

18 Dangers pour la santé Toxicité aiguë Corrosion cutanée / irritation cutanée Lésions oculaires graves / irritation oculaires Sensibilisation respiratoire ou cutanée Mutagénicité sur les cellules germinales Cancérogénicité Toxicité pour la reproduction Toxicité pour certains organes cibles - Exposition unique Toxicité pour certains organes cibles - Expositions répétées Danger par aspiration Matières infectieuses présentant un danger biologique Dangers pour la santé non classifiés ailleurs

19 Dangers pour la santé Corrosion cutanée irritation cutanée Lésions oculaires graves SGH05 SIMDUT 1988 Matières corrosives

20 Dangers pour la santé Toxicité aiguë par voie orale Toxicité aiguë par voie cutanée Toxicité aiguë par inhalation SGH06 SIMDUT 1988 Matières toxiques ayant des effets toxiques immédiats et graves

21 Dangers pour la santé SGH07 Toxicité aiguë par voie orale Toxicité aiguë par voie cutanée Toxicité aiguë par inhalation Corrosion / irritation cutanée Irritation oculaire Sensibilisation cutanée Toxicité pour certains organes cibles exposition unique SIMDUT 1988 Matières toxiques ayant des effets toxiques immédiats et graves Matières toxiques ayant d'autres effets toxiques

22 Dangers pour la santé SGH08 Sensibilisation respiratoire Mutagénicité pour les cellules germinales Cancérogénicité Toxicité pour la reproduction Toxicité pour certains organes cibles exposition unique Toxicité pour certains organes cibles expositions répétées Danger par aspiration SIMDUT 1988 Matières toxiques ayant d'autres effets toxiques

23 Dangers pour la santé Matières infectieuses présentant un danger biologique Canada Uniquement

24 Dangers pour l environnement Danger pour le milieu aquatique, Danger pour la couche d'ozone Les classes de dangers pour l'environnement du SGH n'ont pas été adoptées dans le RPD

25 Autres dangers qui n'exigent pas l'emploi d'un pictogramme Gaz inflammables (catégorie 2) Liquides inflammables (catégorie 4) Matières autoréactives (type G) Peroxydes organiques (type G) Poussières combustibles (catégorie 1) Asphyxiants simples (catégorie 1) Lésion oculaire grave/irritation oculaire Irritation oculaire (catégorie 2B) Toxicité pour la reproduction Effets sur ou via l'allaitement

26 Et les pictogrammes du TMD?

27 SIMDUT 2015 Étiquettes Fiches signalétiques de Données de Sécurité Formation

28 Fiches de Données de Sécurité 1. Identification Nom du produit Identificateur du fournisseur Numéro de téléphone en cas d'urgence 2. Identification des dangers Pictogrammes Mention(s) d'avertissement Mention(s) de danger Conseil(s) de prudence

29 Fiches de Données de Sécurité 3. Composition/information sur les composants 4. Premiers soins 5. Mesures à prendre en cas d'incendie 6. Mesures à prendre en cas de déversements accidentels 7. Manutention et stockage 8. Contrôle de l exposition/ protection individuelle 9. Propriétés physiques et chimiques 10. Stabilité et réactivité 11. Données toxicologiques

30 Fiches de Données de Sécurité 12. Données écologiques* 13. Données sur l élimination du produit* 14. Information relative au transport* 15. Information sur la réglementation* 16. Autre information Les FDS doivent être mises à jour lorsque de nouveaux renseignements deviennent disponibles. Les fournisseurs doivent fournir cette nouvelle information au moment de la vente.

31 FDS du Bitume Cancérogénicité Catégorie 2 Substances suspectées d être cancérogènes pour l humain

32 Étiquette du fournisseur 1. Identificateur de produit Cet identificateur est le nom exact du produit tel qu il apparaît sur le contenant et sur la fiche de données de sécurité (FDS). 2. Pictogrammes de danger 3. Mention d avertissement 4. Mentions de danger De brèves mentions normalisées signalent tous les dangers potentiels prévus dans la classification du produit en fonction des dangers. 5. Conseils de prudence Ces conseils décrivent les mesures recommandées afin de réduire ou de prévenir les effets nocifs à la suite d une exposition au produit, y compris les mesures d urgence et l équipement de protection requis. Les mesures de premiers soins sont incluses dans les conseils de prudence. 6. Identificateur de fournisseur 7. Un énoncé indiquant qu une fiche de données de sécurité est disponible

33 Formation des travailleurs 1. La nature et la signification des informations contenues sur une étiquette ou dans la fiche de données de sécurité d un produit dangereux 2. Renseignements sur les dangers, les mentions de danger et les conseils de prudence, sur chacun des produits dangereux présents sur le lieu de travail 3. L information sur les directives à suivre afin de s assurer que l utilisation, la manutention, le stockage, l entreposage et l élimination des produits dangereux 4. La formation sur les mesures de sécurité à prendre à l égard des émissions fugitives et des résidus dangereux présents sur le lieu de travail, le cas échéant 5. La formation sur la procédure à suivre en cas d urgence

34 Formation des travailleurs Le programme de formation s adresse à tous les travailleurs qui utilisent un produit dangereux ou qui sont susceptibles d être exposés à un tel produit. L employeur doit s assurer de la compréhension et la maîtrise des connaissances acquises par les travailleurs ainsi que de leur capacité à appliquer convenablement les règles de sécurité. Le programme de formation doit être mis à jour annuellement, lorsqu'un nouveau produit dangereux est introduit sur le lieu de travail ou lorsque de nouvelles données importantes sont connues de l employeur.

35 Période de transition Manufacturiers et Importateurs Distributeurs Employeurs Étape 1 Du 11 févier 2015 au 31 mai 2017 SIMDUT 1988 ou SIMDUT 2015 SIMDUT 1988 ou SIMDUT 2015 SIMDUT 1988 et SIMDUT 2015 Étape 2 Étape 3 Achèvement Du 1 er juin 2017 au 31 mai 2018 Du 1 er juin 2018 au 30 novembre 2018 Le 1 er décembre 2018 SIMDUT 2015 SIMDUT 1988 ou SIMDUT 2015 SIMDUT 1988 et SIMDUT 2015 SIMDUT 2015 SIMDUT 2015 SIMDUT 1988 et SIMDUT 2015 SIMDUT 2015 SIMDUT 2015 SIMDUT 2015

36 Impact sur la formation des travailleurs Le travailleur doit être formé sur les 2 systèmes d information, c est-à-dire le SIMDUT avant et après l harmonisation au SGH, si des produits portant des étiquettes ou ayant des fiches provenant des 2 systèmes se trouvent sur le milieu de travail.

37 Questions