Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d agglomération, tenue le 26 avril 2016 à compter de 9 h, dans la salle H-383 de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de Mme Caroline St-Hilaire. Sont présents : Sont absents : Sont également présents : Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente Mme Monique Bastien M. Éric Beaulieu M. Jean Martel, maire de la Ville de Boucherville Mme Sylvie Parent Mme Lorraine Guay Boivin M. Paul Leduc, maire de la Ville de Brossard Mme Josée Beaudin, directrice du cabinet de la mairesse M. Serge Geoffrion, directeur général adjoint services à la communauté Mme Carole Leroux, chef du Service du greffe et assistante-greffière M. Patrick Savard, directeur général CEA OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CEA ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. CEA APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LONGUEUIL, SIÉGEANT POUR EXERCER DES FONCTIONS QUI LUI ONT ÉTÉ DÉLÉGUÉES PAR LE CONSEIL D AGGLOMÉRATION, TENUE LE 12 AVRIL 2016 À 9 H CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; 274

2 Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d agglomération, tenue le 12 avril 2016, à 9 h, tel que soumis. CEA DÉPÔT DU RAPPORT DE LA DIRECTRICE DU CONTENTIEUX ET DE LA COUR MUNICIPALE CONCERNANT DES MANDATS DONNÉS À DES PROCUREURS POUR REPRÉSENTER LA VILLE DANS UNE POURSUITE JUDICIAIRE (SE ) Il est procédé au dépôt du rapport de la directrice du contentieux et de la cour municipale du 4 avril 2016 concernant des mandats donnés à des procureurs pour représenter la Ville dans une poursuite judiciaire. CEA RÉCEPTION DES TRAVAUX D ENTRETIEN D UNE SECTION DE LA BRANCHE 2 DU COURS D EAU ROY, EXÉCUTÉS DANS LE CADRE DU CONTRAT 2015-BEDD-402 (APP ) (SE ) Il est proposé de recevoir les travaux d entretien d une section de la branche 2 du cours d eau Roy, exécutés par Les Constructions M. Morin inc., dans le cadre du contrat 2015-BEDD-402 (APP ). CEA DÉPÔT DES RAPPORTS DE DÉLÉGATION DES MOUVEMENTS DE PERSONNEL PERMANENTS POUR LES SEMAINES DU 20 ET 27 MARS 2016, PRÉPARÉS PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE ) Il est procédé au dépôt des rapports de délégation des mouvements de personnel permanents pour les semaines du 20 et 27 mars 2016, préparés par la Direction des ressources humaines. CEA ADJUDICATION DU CONTRAT ÉQ (APP ) POUR LA FOURNITURE DE DEUX CHARIOTS ÉLÉVATEURS POUR LA DIRECTION DE LA GESTION DES EAUX (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat ÉQ (APP ) pour la fourniture de deux chariots élévateurs neufs, d une capacité de lb, de marque Mitsubishi, modèle FG25N5-LE, pour la Direction de la gestion des eaux, au plus bas soumissionnaire conforme, Hewitt équipement limitée, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,19 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. 275

3 CEA ADJUDICATION DU CONTRAT (APP ) POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE BAS POUR LES POLICIERS ET POLICIÈRES DU SERVICE DE POLICE (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat (APP ) pour la fourniture et la livraison de bas pour les policiers et policières du Service de police, au plus bas soumissionnaire conforme, Centre du Travailleur F.H. inc., pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et se terminant le 31 décembre 2018, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,86 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CEA AUTORISATION D UNE DÉPENSE AU CONTRAT POUR L ÉVALUATION DE PERFORMANCE DE TECHNOLOGIES IN-SITU DE RÉHABILITATION DES SOLS À LA STATION DE POMPAGE D EAU BRUTE, SITUÉE AU 850, RUE ST-CHARLES OUEST (SE ) Il est proposé d autoriser une dépense estimée à ,75 $, taxes comprises, au contrat pour l évaluation de performance de technologies in-situ de réhabilitation des sols à la station de pompage d eau brute, située au 850, rue St-Charles Ouest, requise pour les motifs invoqués au sommaire exécutif SE CEA AUTORISATION DE VENDRE DES BIENS APPARTENANT À LA VILLE (SE ) Il est proposé d autoriser la disposition des biens dont la Ville n a plus besoin, apparaissant sur la liste jointe au sommaire exécutif SE , par enchère ou soumission publique, conformément aux modalités de l entente de services pour la disposition des biens excédentaires, intervenue entre la Ville et le Centre de services partagés du Québec. CEA APPROBATION DE L AVENANT N O 1 À L ENTENTE RELATIVE AU PRÊT DE SERVICES DE POLICIERS DU SERVICE DE POLICE DE L AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL À LA SÛRETÉ DU QUÉBEC AFFECTÉS À L ESCOUADE RÉGIONALE MIXTE DE CRIME ORGANISÉ MONTÉRÉGIE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération : 1 d approuver l avenant n o 1 à l entente relative au prêt de services de policiers du Service de police de l agglomération de Longueuil à la Sûreté du Québec affectés à l escouade régionale mixte de crime organisé Montérégie, 276

4 pour une période débutant à compter du 1 er avril 2016 et se terminant le 31 mars 2017; 2 d autoriser le directeur du Service de police à signer cet avenant et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CEA AUTORISATION D UNE DÉPENSE AU CONTRAT 2014-BEDD-502-C (APP ) POUR L ÉLIMINATION DES RÉSIDUS ULTIMES SUR LE TERRITOIRE DE L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération d autoriser une dépense estimée à ,60 $, taxes comprises, au contrat 2014-BEDD- 502-C (APP ) pour l élimination des résidus ultimes sur le territoire de l arrondissement du Vieux-Longueuil, requise pour les motifs invoqués au sommaire exécutif SE CEA ADJUDICATION DU CONTRAT 2015-TDE-633-TR (APP ) POUR LA MISE À NIVEAU DES SYSTÈMES DE CHLORATION DES USINES DE PRODUCTION D EAU POTABLE ET DES RÉSERVOIRS (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération d adjuger le contrat 2015-TDE-633-TR (APP ) pour la mise à niveau des systèmes de chloration des usines de production d eau potable et des réservoirs, au plus bas soumissionnaire conforme, Groupe Mécano inc., pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant de $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CEA DEMANDE DE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE SUPPLÉMENT AU LOYER MARCHÉ PRIVÉ DE LA SOCIÉTÉ D HABITATION DU QUÉBEC (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération que la Ville : 1 signifie son intention de participer au Programme de supplément au loyer marché privé de la Société d habitation du Québec pour 250 unités; 277

5 2 s engage, le cas échéant, à assumer 10 % du coût des suppléments au loyer pour une période de 5 ans. CEA APPROBATION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2015 DE L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE LONGUEUIL, RÉVISÉES PAR LA SOCIÉTÉ D HABITATION DU QUÉBEC (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération d approuver les prévisions budgétaires 2015 de l Office municipal d habitation de Longueuil, révisées au 8 décembre 2015 par la Société d habitation du Québec. CEA ADOPTION DU RÈGLEMENT CA AUTORISANT L ACQUISITION D UN LOGICIEL D ANALYSE DE L INFORMATION CRIMINELLE, L ACQUISITION D ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES, AINSI QUE LE REHAUSSEMENT D INFRASTRUCTURES, D ÉQUIPEMENTS ET D OUTILS TÉLÉPHONIQUES ET TECHNOLOGIQUES DANS LES DIRECTIONS D AGGLOMÉRATION ET DÉCRÉTANT, À CES FINS ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération d adopter le Règlement CA autorisant l acquisition d un logiciel d analyse de l information criminelle, l acquisition d équipements informatiques, ainsi que le rehaussement d infrastructures, d équipements et d outils téléphoniques et technologiques dans les directions d agglomération et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt. CEA APPROPRIATION DE SURPLUS NON AFFECTÉ DE L AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération d autoriser l appropriation d une somme de $, taxes nettes, à même le surplus accumulé non affecté de l agglomération de Longueuil, pour financer des projets ou ententes approuvés avant le 31 décembre 2015 et qui se termineront en

6 CEA AUTORISATION D ADHÉRER À L ENTENTE CONCERNANT LE PORTAIL COMMUN DE DONNÉES OUVERTES CONCLUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET LES MUNICIPALITÉS (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération : 1 d autoriser la Ville à adhérer à l entente concernant le portail commun de données ouvertes conclue entre le Gouvernement du Québec et les municipalités; 2 d autoriser l assistante-greffière à signer l entente à intervenir à cet effet. CEA ACQUISITION DE POSTES INFORMATIQUES AUPRÈS DU CENTRE DES SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC ET EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS À CETTE FIN (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération : 1 d acquérir 137 postes informatiques, soit des ordinateurs de table, des ordinateurs portables et des tablettes, ainsi que les accessoires et licences logicielles nécessaires, auprès du Centre de services partagés du Québec; 2 d emprunter un montant n excédant pas ,35 $ au fonds de roulement de l agglomération, remboursable sur une période de cinq ans à compter de 2017, afin de prévoir les crédits requis à cette fin. CEA APPROBATION D UNE ENTENTE INTERMUNICIPALE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE LONGUEUIL ET LA VILLE DE MONTRÉAL CONCERNANT LA MISE EN OPÉRATION ET LA GESTION D UN SERVICE DE BATEAUX-PASSEURS RELIANT LES RIVES DE CES DEUX VILLES POUR L ANNÉE 2016 (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération : 1 d approuver l entente intermunicipale à intervenir entre la Ville de Longueuil et la Ville de Montréal concernant la mise en opération et la gestion d un service de bateaux-passeurs reliant les rives de ces deux villes et établissant la tarification pour ce service pour l année 2016; 2 d autoriser la mairesse et l assistante-greffière à signer cette entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente; 279

7 3 d autoriser le virement budgétaire joint au sommaire exécutif SE , au montant de $, à même la provision pour éventualités, afin de prévoir les crédits requis à cette fin; 4 de désigner le chef du Service sport et installations à la direction de la culture, du loisir et de la vie communautaire, représentant de la Ville de Longueuil au comité intermunicipal formé en vertu de cette entente. CEA ADOPTION DE LA LICENCE D UTILISATION CC 4 INTERNATIONALE DE CREATIVE COMMONS (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération d adopter la licence d utilisation CC 4 internationale de Creative Commons afin de favoriser l ouverture des données publiques. CEA ADJUDICATION DU CONTRAT 2015-VMR-300 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN GESTION POUR L ÉLABORATION DU PLAN D AFFAIRES DU CENTRE DE RECYCLAGE DES MATIÈRES ORGANIQUES PAR BIOMÉTHANISATION ET COMPOSTAGE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération d adjuger le contrat 2015-VMR-300 (APP ) pour la fourniture de services professionnels en gestion pour l élaboration du plan d affaires du centre de recyclage des matières organiques par biométhanisation et compostage, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d évaluation des offres, Raymond Chabot Grant Thornton & Cie S.E.N.C.R.L, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,35 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CEA DOCUMENTS DÉPOSÉS POUR INFORMATION Il n y a aucun dépôt de documents pour information. 280

8 CEA LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 9 h 15. L assistante-greffière, La présidente, Carole Leroux Caroline St-Hilaire 281

M. Paul Leduc, maire de la Ville de Brossard. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ

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