PROCES VERBAL DE LA SEANCE du conseil d administration. Ordre du jour

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1 Académie de POITIERS Collège Anne Frank 9 route de Civray SAUZE-VAUSSAIS PROCES VERBAL DE LA SEANCE du conseil d administration Date : Mardi 4 février 2014 Année scolaire : 2013/2014 Numéro de séance : 01 Date de transmission de la convocation aux membres : 24 janvier ère convocation (oui/non) :oui 2 ème convocation (oui/non) : (en cas d absence de quorum lors de la séance précédente) Président : Jérôme SENTIS Secrétaire de séance : Caroline MICHELET Quorum (13 ou 16) : 13 Nombre de présents : 18 Ordre du jour 1 Adoption du procès verbal du 28 novembre Adoption de l'ordre du jour 3 Décision de l'ordonnateur 2,3 et 4 pour info 4 Décision Budgétaire Modificative n 2 et 3 An née 2013 Pour information 5 Présentation du compte financier Affectation du résultat Exercice Décision Budgétaire Modificative n 2,3 et 4 pou r 2013 (DBM n 2) pour info 8 Autorisation de signer la convention d'hébergement des blogs avec le rectorat de l'académie de Poitiers 9 Autorisation de signer le renouvellement de l'abonnement au site TV 10 Informations relatives au voyage en Touraine des 19 et 20 mai (formulaire d'inscription) 11 Autorisation d'effectuer le voyage en Touraine pour septembre 2014 accord de principe 12 Autorisation de percevoir dons, legs et actions de mécénat pour ce voyage (septembre 2014) 13 Vote du budget en Touraine septembre Autorisation de percevoir dons, legs et actions de mécénat pour le voyage en Angleterre 15 Vote du budget en Angleterre septembre Décision Budgétaire Modificative 2014 (DBM pour information) 17 Décision Budgétaire Modificative (DBM) pour vote 18 Ventilation de la Dotation Globale Horaire (DGH) 19 Questions diverses Annexes - Détermination du résultat de l exercice Extrait du compte financier Ventilation de la DGH - Motion poste CPE

2 ADMINISTRATION ELUS LOCAU PRESENCE au CONSEIL Séance du Mardi 4 février 2014 Titulaires Suppléants Qualité Nom - Prénom P[ ] A[ ] E[ ] Nom - Prénom P[ ] A(*) E[ ] Chef d établissement SENTIS Jérôme Proviseur adjoint ou principal adjoint Gestionnaire KERVAREC Anthony C.P.E. Directeur adjoint de la SEGPA ou chef de travaux Collectivité de rattachement Groupement de communes Commune siège BARILLOT Dorick Conseiller Général SAINTIER M-Emmanuelle BOUCHEREAU Isabelle Commune siège GOUDEAU Christian PERSONNALITE QUALIFIEE LEBLOND Frédéric PERSONNELS DE L ETABLISSEMENT Personnel d enseignement Personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé MAGNIER Joan GLADHILL Caroline BAUD Adélaïde TETE Françoise PROU Marie-Hélène LEBREC Cyril DEBENEST Ludovic MICHELET Caroline x PARENTS D ELEVES et ELEVES Parents d élèves Elèves AIRAULT Nadège DELAGE Cathy CUIDET Karine LEFEVRE Martine NORMAND Florence PRECIGOU Laetitia x SILLON Sonia CHARTON Macéo HAUWAERT Baptiste x [ ] P : Présent - A : Absent - E : Excusé

3 Préambule Le quorum étant atteint. La séance débute à 18 h Adoption du procès verbal du 28/11/2013 Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0 - Modification de l ordre du jour : - Formulaire d engagement pour les familles pour le séjour en Touraine du mois de septembre Formulaire d engagement pour les familles pour le séjour en Angleterre du mois de septembre Autorisation de signer la convention de redevance spéciale (RS) pour les déchets industriels et commerciaux - Autorisation de signer la convention de prêt par le CRDP pour un simulateur lors de la journée de Sécurité routière - Autorisation de signer la convention restauration annexe à la convention cadre (hors expérimentation) du Conseil Général des Deux-Sèvres - Adoption de l'ordre du jour modifié Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0 I - Vie pédagogique et éducative Monsieur le Principal rappelle la dotation accordée pour la rentrée 2014 : soit heures postes et 27 HSA. Cette ventilation devra permettre l accompagnement de tous les élèves. La ventilation des moyens est présentée aux membres du conseil d administration. Une motion portée par les représentants des enseignants et des parents est présentée et soumise au vote. Votants : 18 Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 1 II - Fonctionnement général - Formulaire d inscription pour le séjour en Touraine du 19 et 20 mai - Autorisation d effectuer le voyage en Touraine les 25 et 26 septembre 2014 (accord de principe + montant de participation financière par élève participant) - Autorisation de percevoir dons, legs et actions de mécénat pour le séjour en Touraine des 25 et 26 septembre Formulaire d inscription pour ce séjour en Touraine des 25 et 26 septembre - Monsieur le gestionnaire présente le budget relatif à la sortie en Touraine des 25 et 26 septembre - Autorisation de percevoir dons, legs et actions de mécénat pour le séjour en Angleterre du mois de septembre Formulaire d inscription pour le séjour en Angleterre pour le mois de septembre Monsieur le gestionnaire présente le budget relatif au séjour en Angleterre pour le mois de septembre Autorisation de signer la convention d hébergement des blogs avec le rectorat de l académie de Poitiers - Autorisation de signer le renouvellement de l abonnement à la vidéothèque à distance "le site.tv" - Autorisation de signer la convention de prêt pour un simulateur par le CRDP lors de la journée sécurité routière

4 - Autorisation de signer la convention de redevance spéciale (RS) pour les déchets industriels et commerciaux banals. Monsieur le Principal regrette d avoir été informé, en février 2014 seulement, pour un effet à compter d avril Autorisation de signer la convention restauration annexe à la convention cadre (hors expérimentation) Votants : 16 Pour : 3 Contre : 2 Abstentions : 11 Monsieur le Principal souhaite alerter le représentant du Conseil Général sur la surcharge de travail induite par la mise en œuvre de la nouvelle tarification. Il regrette également les conditions de mise en œuvre de la campagne qui nécessite des compléments d informations nombreux et des revérifications des dossiers. Monsieur le Principal souhaite qu un accompagnement soit proposé aux établissements scolaires en septembre Monsieur le Gestionnaire émet des réserves sur l'article 2-1 "Missions exercées par le Département" dans lequel il n'est pas indiqué que les services du Conseil Général déterminent le tarif repas appliqué à chaque élève nommément désigné ni qu'ils saisissent ces données dans la base élèves (SIECLE) du collège, comme il est pourtant mentionné dans le rapport de la commission de concertation du 10 juin Par ailleurs, dans l'article 2-2, il est indiqué que le collège a en charge le recouvrement des recettes, alors que cette mission relève de l'agent comptable. III Vie budgétaire et financière - Présentation des décisions de l ordonnateur n 2, 3 et 4 de l'année 2013 pour information. - Présentation des décisions budgétaires modificatives (DBM) n 2 et 3 de l'année 2013 pour information. - Madame l Agent Comptable présente le compte financier de l exercice Calcul du résultat VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT Recettes -(Dépenses +amortissements sur fonds propres) ,04 FONDS DE ROULEMENT au 31 décembre 2012 VARIATION DE L'EERCICE CONSEIL D'ADMINISTRATION AFFECTATION DU RESULTAT PAR SERVICE A VOTER FONDS DE ROULEMENT au 31 décembre 2013 Valeurs des stocks au 31/12/2013 Montants des fonds de roulement mobilisables au 31/12/2013 pour prélèvement éventuel Service général , , , , , ,00 SRH , , , , , ,55 TOTAL , , , , ,55 Approbation du compte financier exercice 2013 sans réserve Le conseil d administration vote l affectation des résultats de l exercice 2013 (voir tableau ci-dessus, colonne "Conseil d'administration")

5 - Présentation de la décision budgétaire modificative (DBM) n 1 de l'année 2014 pour information (voir document joint) - Présentation de la décision budgétaire modificative (DBM) n 2 de l'année 2014 pour vote (voir documents joints) Un prélèvement sur fonds de roulement mobilisable d'un montant total de ,00 euros est demandé aux membres du Conseil d'administration, ce qui laisse les fonds de roulements mobilisables (FRM) suivants après adoption de la DBM : - Montant du FRM du Service Général : ,00 euros correspondants aux 3/12 è de la dotation globale de fonctionnement (DGF) Montant du FRM du Service de Restauration et d'hébergement (SRH) : ,55 euros III - Questions diverses - Pas de questions diverses. La séance est levée à 20 h 55.