SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 8 FÉVRIER 2016

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1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 8 FÉVRIER 2016 À une séance extraordinaire tenue le 8 février 2016 à 19 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur (Québec). SONT PRÉSENTS: Son honneur le maire Mesdames les conseillères Messieurs les conseillers Jacques Gariépy Diane Dufour-Flynn Julie Gratton Caroline Vinet Rosa Borreggine Luc Leblanc Normand Leroux formant quorum; EST ÉGALEMENT PRÉSENT : Le directeur général Le greffier Jean Beaulieu Jean-François Gauthier SIGNIFICATION Les membres du Conseil ont renoncés à la signification de l avis de convocation. OUVERTURE DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE Monsieur le Maire Jacques Gariépy procède à l ouverture de la séance extraordinaire. RÉSOLUTION ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR Il est dûment proposé par Madame la conseillère Caroline Vinet et QUE le projet d ordre du jour suivant soit accepté tel que déposé: 1. Adoption du projet d ordre du jour 2. Parole au public 3. Retrait des constats d infraction signifiés Licence d identité pour les chiens Appui aux parents d élèves de Piedmont Transfert par la Commission scolaire des Laurentides d enfants de Piedmont

2 qui fréquentent les écoles primaires de Saint-Sauveur à l école Saint-Joseph de Sainte-Adèle 5. Création d un poste d adjointe de direction Direction générale et greffe et services juridiques et nomination 6. Création d un poste d Administrateur des systèmes TI et télécoms et nomination 7. Parole au public 8. Levée de l assemblée RÉSOLUTION RETRAIT DE CONSTATS D INFRACTION LICENCE POUR CHIENS ATTENDU QUE le Conseil a adopté le règlement numéro relatif au contrôle des animaux le 24 février 2015; ATTENDU QUE la SPCA Laurentides-Labelle a été mandaté par la Ville de Saint-Sauveur afin d appliquer les dispositions dudit règlement, dont l émission de constats; ATTENDU QUE l article 8.1 dudit règlement prévoit que «Nul ne peut garder un chien vivant habituellement à l intérieur des limites de la municipalité, à moins d avoir obtenu au préalable une licence conformément aux dispositions du présent règlement.» et que la licence doit être obtenue avant le 1 er avril de chaque année; ATTENDU QUE suite à des visites sur le territoire et des avis émis, quarante-six (46) constats d infraction ont été signifiés à des propriétaires de chien qui n avaient pas acheté la licence 2015 pour leur chien; ATTENDU QUE l article 23 dudit règlement prévoit que quiconque contrevient à une disposition du règlement commet une infraction et est passible d une amende d au moins deux cent dollars (200$), en qu en plus, des frais applicables au constat de soixante-dix dollars (70$) sont ajoutés, pour un total de 270$; ATTENDU QUE les membres du Conseil souhaitent modifier ledit règlement et moduler le montant des amendes afin de les adapter selon la gravité de l infraction commise; ATTENDU qu un avis de motion sera adopté sous peu; QUE la Ville de Saint-Sauveur retire les constats d infraction signifiés à des propriétaires de chien pour ne pas s être procuré la licence d identité 2015 et portant les numéros à , , à , à , , à , et , conditionnellement au paiement de la licence 2015 par chacun des défendeurs, et selon les montants prévus à l annexe A du règlement municipal , incluant le frais de retard, au plus tard le 31 mars 2016, soit : Licence annuelle chien stérile 30 $ Licence annuelle chien fertile 40 $ Frais de retard d achat de licence 10 $

3 À défaut de paiement dans le délai prévu ou moyennant une entente de paiement, la Cour municipale est autorisée à fixer les dossiers pour une date d audition. RÉSOLUTION APPUI AUX PARENTS D ÉLÈVES DE PIEDMONT TRANSFERT - ÉCOLE SAINT-JOSEPH DE SAINTE-ADÈLE ATTENDU QUE la Commission scolaire des Laurentides a avisé les parents de Piedmont qu au mois de septembre 2016 les enfants de Piedmont qui fréquenteront la maternelle et le premier cycle seraient dirigés vers l école Saint-Joseph de Sainte-Adèle au lieu des écoles primaires de Saint-Sauveur; ATTENDU QUE plusieurs parents de Piedmont s opposent à une telle décision; ATTENDU la proximité entre la Municipalité de Piedmont et la Ville de Saint-Sauveur; ATTENDU QUE la Commission scolaire des Laurentides n a jamais consulté la Ville de Saint-Sauveur concernant le manque d espaces pour les élèves et les options envisageables sur le territoire de la Ville Saint-Sauveur; ATTENDU que les membres du conseil auraient été ouverts à trouver des solutions à cette problématique; ATTENDU QUE des parents de Piedmont ont demandé à la Commission scolaire des Laurentides de mettre de l avant, à l école Saint-Joseph de Sainte-Adèle, des classes avec options; ATTENDU QU il pourrait être intéressant d offrir d autres programmes dans les écoles primaires de Saint-Sauveur ou ailleurs sur le territoire de la Commission scolaire des Laurentides afin de donner plus de choix aux élèves; ATTENDU QU en mettant en place un tel programme, plusieurs enfants fréquentant les écoles primaires de Saint-Sauveur pourraient opter volontairement de fréquenter l école Saint-Joseph ou d autres écoles, ce qui permettrait de libérer des places et permettrait aux enfants de Piedmont de fréquenter les écoles de leur choix; QUE la Ville de Saint-Sauveur appuie la proposition de parents d élèves de Piedmont dans leurs démarches auprès de la Commission scolaire des Laurentides afin que leurs enfants puissent continuer à fréquenter les écoles primaires de Saint-Sauveur. RÉSOLUTION NOMINATION ADJOINTE ADMINISTRATIVE DIRECTION GÉNÉRALE/GREFFE ET SERVICES JURIDIQUES ATTENDU les besoins de la direction générale ainsi que du greffe et des services juridiques en matière de soutien administratif pour les affaires courantes mais également pour la gestion des archives; ATTENDU QU il y a lieu de créer un second poste d adjointe de direction pour la direction générale et le greffe et services juridiques;

4 Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Luc Leblanc et QUE de créer un poste d adjointe de direction en soutien à la direction générale et au greffe et services juridiques; DE nommer Madame Ursula Kalaschnick à titre d adjointe de direction selon les termes et conditions de travail du personnel cadre de la Ville de Saint-Sauveur. QUE le salaire de Madame Kalaschnick soit fixé selon l échelon 5 et que la date d entrée en fonction soit convenue entre les parties. RÉSOLUTION NOMINATION ADMINISTRATEUR DES SYSTEMES TI ET TELECOMS AUTORISATION DE SIGNATURE ATTENDU les besoins de plus en plus importants de la Ville de Saint- Sauveur en matière informatique et en télécommunications; ATTENDU QUE la Ville de Saint-Sauveur a recours à l entreprise privée Services computouch pour le soutien informatique; ATTENDU QUE la personne attitrée par cette entreprise œuvre à la Ville de Saint-Sauveur depuis plusieurs années et connaît les besoins et les réseaux mise en place; Attendu les dispositions de la Loi sur les cités et villes concernant l adjudication des contrats et les montants des dépenses maximums permis; ATTENDU QU il y a lieu de créer un poste d Administrateur des systèmes TI et télécoms; QUE de créer un poste d Administrateur des systèmes TI et télécoms pour un minimum de douze (12) heures par semaine; DE nommer Monsieur Frédéric Grosdaillon à titre d Administrateur des systèmes TI et télécoms selon les modalités d une entente de travail à intervenir. QUE le salaire de Monsieur Grosdaillon soit fixé selon l échelon 9 et que la date d entrée en fonction soit convenue entre les parties. QUE le directeur général soit autorisé à signer ladite entente pour et au nom de la Ville de Saint-Sauveur. PÉRIODE DE QUESTIONS En conformité avec l article 322 de la Loi sur les cités et villes, une période de question est mise à la disposition de l assistance.

5 RÉSOLUTION LEVÉE DE LA SÉANCE QUE la séance extraordinaire soit levée tous les sujets inclus à l ordre du jour ayant été soumis au conseil pour décision. Jean-François Gauthier Greffier Jacques Gariépy Maire

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