Le pack apprentissage : le service plus de votre CCI

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "Le pack apprentissage : le service plus de votre CCI"

Nadine Olivier
il y a 7 ans
Total affichages :

rédaction d un avenant ou transmission de la résiliation du ou des avenants La prise de rendez-vous pour la

1 Le pack apprentissage : le service plus de votre CCI Contrôle du projet de contrat Rédaction sécurisée du contrat et obtention du visa du CFA Demande de dérogation si nécessaire (allongement, réduction ) Suivi du contrat avec rédaction d un avenant ou transmission de la résiliation du ou des avenants La prise de rendez-vous pour la visite médicale. Le suivi pendant le temps du contrat en cours rédaction d un avenant ou transmission de la résiliation

2 Questionnaire préparatoire à l établissement du contrat d apprentissage Document à nous retourner complété et accompagné d un règlement par chèque de 58 à l ordre de la CCI de la Nièvre Entreprise N SIRET de l établissement Nbre de salariés : RAISON SOCIALE... Code APE : I I I I I Nom et prénom du dirigeant... Adresse de l établissement : Convention collective:... Code IDCC : I I I I I Caisse de retraite complémentaire salariale (obligatoire) :... Versement des cotisations sociales : URSSAF MSA Personne à contacter. Type employeur Téléphone Mail.... RCS Profession libérale Association Employeur spécifique

3 Apprenti(e) Nom et prénom de l apprenti(e) :. Sexe : Masculin Féminin Entreprise Date de naissance : / / Département de naissance : I Nationalité : Française Autre (précisez):.... Adresse de l apprenti(e) : Téléphone : Nom et prénom du représentant légal (pour les apprentis mineurs) :... Lien de parenté : Mère Père Tuteur Adresse du représentant légal si différente de l apprenti(e) : Intitulé du dernier diplôme obtenu : Année obtention obtenu : Diplôme le plus élevé obtenu (si différent) :... Cursus dernier diplôme obtenu : scolaire apprentissage (précisez le numéro de contrat) Dernière situation Informations complémentaires 1) scolaire / étudiant Reconnaissance travailleur handicapé 2) Dima CIVIS 3) Apprenti 4 ) Autre

4 Contrat d apprentissage Diplôme préparé par l apprenti(e) (ex. : CAP cuisine, Bac Pro vente, BTS ) : Date de début de contrat :... Date de fin de contrat :... C.F.A. d accueil de l apprenti : CFA POLYVALENT CFA BATIMENT CFA DE L INDUSTRIE Autre CFA (indiquez nom et adresse) :... Durée hebdomadaire de travail : 35 heures... Salaire brut mensuel à l embauche : SMIC ou SMC, précisez la base de calcul 1 ère année % du salaire applicable :...% 2 ème année % du salaire applicable:...% 3 ème année % du salaire applicable :...% Avantages en nature Les avantages en nature dont bénéficie l'apprenti peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75% de la déduction autorisée pour les autres travailleurs (art. D ). aucun avantage nourriture logement Travail sur machines dangereuses : oui non Rappel : un apprenti mineur ne peut pas utiliser de machines dangereuses (sauf dérogation)

5 Rubriques à compléter par l employeur Tuteur Nom et prénom : Date de naissance : Fonction et nombre d années d expériences : Possède le ou les diplômes suivants : (lister) Ne possède pas de diplôme Par la présente : J atteste que le maître d apprentissage (le tuteur) répond à l ensemble des critères d éligibilité à cette fonction Justifie de. années d expérience L employeur atteste disposer de l ensemble des pièces justificatives nécessaires à l enregistrement du contrat Je demande à bénéficier du service plus de la CCI de la Nièvre Donne pouvoir à la Chambre de Commerce et d Industrie de la Nièvre de recueillir pour mon compte le visa du centre de formation d apprenti mentionné sur le contrat d apprentissage en application de l article L du code du travail Fait à le, Signature obligatoire de l employeur. Rappel : Vous devez directement faire la déclaration préalable à l'embauche auprès des services de l URSSAF avant le début du contrat (

Documents pareils

Service Apprentissage

Service Apprentissage LES DEMARCHES A ACCOMPLIR POUR CONCLURE UN CONTRAT D APPRENTISSAGE Établir sous 48 h la déclaration unique à l embauche auprès de l Urssaf (www.due.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr) Prendre rendez-vous