L Université François-Rabelais, grâce à ses partenariats, vous offre la possibilité de partir en Erasmus. C est une chance, saisissez-là.

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1 Effectuer ses études à l étranger permet d acquérir de solides compétences linguistiques. Mais une mobilité internationale ne se limite pas à cela ; en effet, en évoluant dans un environnement complètement nouveau, vous renforcerez votre confiance en vous-même et développerez votre autonomie. Etre étudiant Erasmus, c est aussi l opportunité d accéder à des enseignements différents de ceux proposés dans votre université d origine et de bénéficier d un apprentissage interculturel. L Université François-Rabelais, grâce à ses partenariats, vous offre la possibilité de partir en Erasmus. C est une chance, saisissez-là. Créé en 1987, le programme Erasmus doit son nom à Desiderius Erasmus Rotterdamus, dit Erasme de Rotterdam ( ), humaniste, philosophe et théologien néerlandais qui milita pour la paix en Europe. Erasmus + contribue à la réalisation d'un espace européen de l'enseignement supérieur en poursuivant plusieurs objectifs dont l'amélioration de la qualité et l'accroissement du volume de la mobilité étudiante et enseignante en Europe. Engagée dans ce programme, l'université François-Rabelais compte 166 universités partenaires. En , 300 étudiants ont bénéficié du programme Erasmus et ont ainsi effectué un semestre ou une année de mobilité en Europe. Durant votre mobilité vous devrez envoyer les documents demandés par à erasmus@univ-tours.fr ou par fax au +33 (0)

2 Conditions et modalités de participation au programme - Durée de l échange : de 3 à 12 mois ; - Niveau d étude : à partir de la 2 ème année d études dans le cadre d un diplôme national d'enseignement supérieur, niveau doctoral inclus ; - Etre sélectionné par le responsable Erasmus et la Direction des Relations Internationales (DRI) ; - Plusieurs mobilités : vous pouvez bénéficier du statut Erasmus (études ou stage) à raison de 12 mois par cycle (Licence/ Master/ Doctorat) ; Il n y a aucune condition de nationalité. - Allocataire ou non-allocataire : l attribution de la bourse est limitée en fonction des crédits alloués par la Commission Européenne. Ainsi, l aide Erasmus a une valeur incitative et n a pas pour vocation de financer totalement la mobilité des étudiants. Cette aide est destinée à prendre en charge une partie des coûts supplémentaires engendrés par une mobilité à l étranger. Le statut non-allocataire signifie que vous ne bénéficierez pas de la bourse Erasmus mais aurez accès au statut Erasmus qui vous procure, au même titre que les étudiants allocataires, les avantages suivants : - Reconnaissance académique : validation par l Université François-Rabelais de la période effectuée à l étranger si le niveau de réussite exigé est atteint ; - Exonération des frais d inscription dans l université d accueil: ils sont payés uniquement à l'université François-Rabelais. Aides financières à la mobilité Ce dossier vous permet de solliciter les aides financières suivantes : Mobi-Centre est un financement de la Région Centre pour l accompagnement des projets de mobilités étudiants. Cette aide attribue un crédit-temps personnel de 6 mois pour les filières courtes et de 12 mois pour les filières longues à tous les étudiants de l Université François-Rabelais qui satisfont aux critères d attribution fixés par la région Centre L Aide à la Mobilité Internationale (A.M.I.) est attribuée aux étudiants inscrits à l Université François Rabelais et bénéficiaires de la bourse nationale sur critères sociaux (CROUS). Elle est accordée pour une période totale de 9 mois sur la durée du parcours universitaire. L aide Erasmus est un financement européen et n est pas cumulable avec aucune autre bourse sur fonds européens. Elle est attribuée pour un total de 12 mois de crédits-temps par cycle (Licence/ Master/ Doctorat) pour une mobilité stage ou études. (cf. tableau récapitulatif des aides financières à la mobilité sur : Rubriques : International/ Partir étudier à l étranger/ Etudes en Europe/ Aides financières à la mobilité) Les aides financières ne sont pas versées le premier mois du séjour. C est pourquoi il est important de prévoir à l avance votre propre financement pour les frais de votre début de séjour. 2

3 Ma «To-Do list» de l étudiant Erasmus Avant mon départ, Je transmets ces documents à la Direction des Relations Internationales : (avant le 01/09/14 pour les départs au 1 er semestre et avant le 15/12/14 pour les départs au 2 nd semestre) L engagement étudiant signé (p. 8) ; Le contrat de mobilité signé (p ) ; La fiche de références bancaires remplie (p. 12) ; La déclaration sur l honneur signée (p.13) ; La copie de la carte d étudiant 2014/2015 ; La copie de la carte européenne d Assurance Maladie (CEAM) ; Si étudiant boursier, fournir la copie de la notification définitive de bourses 2014/2015 ; 2 enveloppes normales timbrées à 0.61 euros, libellées à l adresse familiale permanente. Je me renseigne auprès de mon université d accueil sur : La date limite de préinscription et d inscription pour les étudiants Erasmus ; Les conditions de logement et s il est nécessaire d effectuer une réservation. Vous devez effectuer votre recherche de logement vous-même bien avant votre départ. Attention, dans certains pays, le loyer en résidence universitaire doit être payé à l avance pour la totalité du séjour. En cas de question sur le logement à l étranger, veuillez contacter le service des relations internationales de votre université d accueil ; La possibilité de suivre un stage linguistique avant/pendant la mobilité et les conditions pour le suivre ; Le catalogue des cours proposés (période, pré-requis, nombre de places, ECTS ) ; Le début et la fin des cours, ainsi que les périodes d examen. Nos conseils : -Je peux me renseigner au préalable auprès des étudiants de l Université de Tours qui ont effectué une mobilité dans mon futur établissement d accueil ; -Je peux scanner tous mes documents importants (carte d identité, carte européenne d assurance maladie, attestation d assurance, documents de mobilité, visa, documents de logement, etc.) et les importer sur une clé USB que je garderai sur moi. De cette façon, j aurai toujours mes documents à portée de main, en cas d urgence, de perte ou de vol ; -Je peux profiter du programme de parrainage pour rencontrer les étudiants d échange provenant de mon université d accueil qui étudient à Tours, et à mon retour leur faire profiter de mon expérience et les accueillir dans mon université ; -Je peux contacter le bureau Erasmus de la Direction des Relations Internationales en cas de problème d ordre administratif (erasmus@univ-tours.fr). 3

4 Je n oublie pas de : Me munir de la carte européenne d Assurance Maladie ; M inscrire à l Université François-Rabelais et de conserver ma carte d étudiant ; Vérifier, auprès de mon assureur que j ai contracté : une assurance «Responsabilité civile» qui est valable à l étranger pour vos activités universitaires et extra universitaires (obligatoire) ; une assurance «Rapatriement» (obligatoire) ; Vérifier auprès de ma sécurité sociale étudiante les possibilités de couverture de santé complémentaires à l étranger ; Me renseigner sur les modalités de transfert d argent à l étranger. Vous n aurez plus la possibilité de modifier vos coordonnées bancaires, une fois qu elles auront été transmises à la DRI ; Me renseigner sur la formation que je désire suivre à mon retour. Il faudra peut-être remplir un dossier pendant votre séjour à l étranger. Pensez à emporter tous les documents nécessaires pour l envoi du dossier depuis votre pays d accueil ou bien en informer un tiers en votre absence ; Demander à mon responsable Erasmus son adresse électronique pour effectuer facilement des modifications du contrat d études et l informer sur le déroulement de ma scolarité ; M informer sur les éventuelles conditions d entrée et de séjour dans le pays d accueil, que j aie la nationalité d un des pays participants au programme Erasmus ou non ; Vérifier auprès du responsable Erasmus de ma filière que l université d accueil a bien été informée de ma venue et a donné son accord. Effectuer l évaluation linguistique en ligne si je pars en mobilité après le 1 er octobre et que la majorité des cours que je suivrai dans mon université d accueil seront dans l une des 4 langues principales d enseignement (allemand, anglais, espagnol et italien). Ce test doit être effectué avant et après la mobilité. Plus d'informations vous seront communiquées par . A mon arrivée, Je transmets à la DRI : L attestation de début de séjour signée dans un délai de 15 jours après mon arrivée (p. 18) ; Le contrat d études signé par les trois parties dans un délai d un mois après la date de mon arrivée (p ). A réception de ces documents, vous recevrez : -70% du montant total des bourses Mobi-Centre et Erasmus ; -Pour les étudiants boursiers, 100% de l Aide à la Mobilité Internationale par semestre. Tout changement du contrat d études ou des personnes responsables doit faire l objet d une modification validée par les trois parties et renvoyée à la DRI dans un délai de 15 jours après modification (p. 17). A mon retour, Je transmets à la DRI : L attestation de fin de séjour signée dans un délai de 15 jours après mon retour de mobilité (p. 19) ; Le rapport de participant en ligne par en.pdf (vous recevrez le lien par à votre retour) ; L évaluation linguistique de fin de mobilité (pour les étudiants en mobilité après le 01/10/14) ; La copie du relevé de notes (transcript of records) de l université d accueil comportant la totalité des examens passés, en accord avec la version la plus récente du contrat d études validé par les deux universités. A réception de ces documents, vous recevrez le solde de vos bourses Mobi-Centre et Erasmus, soit 30% du montant total. 4

5 Conditions générales ARTICLE 1 RESPONSABILITE Chaque partie contractante décharge l autre partie contractante de toute responsabilité civile du fait des dommages subis par elle-même ou par son personnel résultant de l exécution de la présente convention, dans la mesure où ces dommages ne sont pas dus à une faute grave et intentionnelle de l autre partie contractante ou de son personnel. L Agence nationale française, la Commission européenne ou leurs personnels ne seront pas tenus responsables pour toute action en réparation des dommages survenus aux tiers, y compris le personnel du projet, pendant la réalisation de la période de mobilité. En conséquence, l Agence Nationale française ou la Commission européenne ne seront pas tenues à des indemnités de remboursement concernant cette action. ARTICLE 2 RESILIATION DE LA CONVENTION Il pourra être mis fin à la convention en cas d inexécution, par le participant de ses obligations découlant de la présente convention, et indépendamment des conséquences prévues par la loi qui lui est applicable ; la présente convention peut alors être résiliée ou dissoute de plein droit par l établissement, sans qu il soit besoin de procéder à aucune autre formalité judiciaire, après une mise en demeure notifiée aux parties par lettre recommandée non suivie d exécution dans un délai d un mois. Si le participant met fin à la convention avant la fin de sa période contractuelle, ou s il/elle manque à ses obligations, il/elle devra rembourser le montant de la bourse déjà reçu. Si la résiliation est due à un cas de force majeure, par exemple, une situation exceptionnelle imprévisible ou un événement incontrôlable par le bénéficiaire et qui ne peut pas être attribué à une erreur ou une négligence de sa part, le bénéficiaire pourra recevoir le montant de la bourse correspondant à la durée effective de la période de mobilité, tel que défini à l article 2.2. Tout autre financement devra être remboursé. ARTICLE 3 PROTECTION DES DONNEES Toute information personnelle présente au contrat sera utilisée en accord avec le règlement n 45/2001 du Parlement Européen et du Conseil pour la protection des individus en ce qui concerne le traitement des données personnelles par les institutions communautaires et sur la libre circulation de celles-ci. Ces données seront utilisées uniquement pour la contractualisation et le suivi par l établissement d origine, l Agence Nationale, la Commission européenne et la région Centre, sans préjudice quant à la possibilité de transmission de ces données aux organismes chargés du contrôle et de l audit en accord avec la législation communautaire (Cour des comptes européenne ou l Office Européen de Lutte Antifraude). Le participant peut, sur demande écrite, avoir droit d accès et de modification de ses données personnelles. Il/elle adressera toute question concernant l utilisation de ses données personnelles à l établissement d origine et/ou à l Agence Nationale ou la région Centre. Le participant peut porter plainte contre l utilisation de ses données personnelles auprès de la CNIL en ce qui concerne l utilisation de celles-ci par l établissement d envoi, la région Centre, l Agence Nationale, ou auprès du CEPD en ce qui concerne l utilisation de celles-ci par la Commission européenne. ARTICLE 4 VERIFICATIONS ET AUDITS Les contractants s engagent à fournir toute information détaillée demandée par la Commission européenne, l Agence Nationale française, la région Centre ou tout autre organisme extérieur accrédité par celles-ci pour vérifier que la période de mobilité et les dispositions prévues au contrat ont été mises en œuvre. 5

6 Charte de l étudiant Erasmus+ La charte de l étudiant vous informe sur vos droits et obligations et sur ce que vous êtes en droit d attendre de votre établissement d envoi et de votre établissement d accueil à chaque étape de votre mobilité. Tout établissement d enseignement supérieur participant au programme Erasmus+ doit être titulaire de la Charte Erasmus pour l Enseignement Supérieur délivrée par la Commission européenne, par laquelle il s engage à aider, faciliter et reconnaître vos activités de mobilité. De votre côté, vous vous engagez à respecter les règles et obligations du contrat de mobilité Erasmus+ que vous avez signé avec votre établissement d envoi. I. Avant votre période de mobilité Après avoir été sélectionné pour une mobilité Erasmus+, les institutions partenaires impliquées se doivent de vous apporter des conseils sur votre période de mobilité et les activités que vous réaliserez. Vous êtes en droit d obtenir des informations concernant le système de notation de l établissement d accueil, concernant l obtention d un visa, pour contracter une assurance ou trouver un logement, de la part vos établissements d envoi et d accueil. Vous pourrez trouver les points de contacts et les sources d informations respectifs dans l accord interinstitutionnel signé entre votre établissement d envoi et votre établissement d accueil. Vous devrez signer un contrat de mobilité avec votre établissement d envoi (même si vous ne recevez pas d aide financière européenne), et un contrat d études avec vos établissements d envoi et d accueil. Une bonne préparation de votre contrat d études est la clé pour une mobilité réussie et pour en assurer la reconnaissance. Le contrat détaillera les activités prévues en mobilité (incluant les crédits à capitaliser qui compteront dans le diplôme que vous préparez). Pour les étudiants qui partent en mobilité à partir du 01/10/14 : après avoir été sélectionné, vous devrez effectuer une évaluation linguistique en ligne (si disponible dans la langue principale d enseignement de votre mobilité) qui permettra à votre établissement d envoi de vous apporter une aide linguistique adaptée, si nécessaire. Vous devez profiter au maximum de cette opportunité d améliorer vos compétences linguistiques pour atteindre le niveau recommandé. II. Pendant votre période de mobilité Vous devez tirer profit des opportunités d apprentissage dans votre établissement d accueil, tout en respectant ses règles et sa règlementation, et vous efforcer d exploiter au mieux toutes vos capacités au cours des examens ou autres formes d évaluation. Vous pouvez demander d apporter des modifications au contrat d études uniquement de manière exceptionnelle et dans les délais fixés par vos établissements d envoi et d accueil. Dans ce cas, vous devez vous assurer que ces modifications ont été validées par les établissements d envoi et d accueil dans un délai de 2 semaines après la demande. Les modifications concernant une prolongation de la durée de la mobilité devront être faites le plus tôt possible et au minimum un mois avant la fin prévue de mobilité. Votre établissement d accueil s engage à vous accorder le même traitement qu à leurs propres étudiants et vous devrez faire les efforts nécessaires pour vous intégrer dans votre nouvel environnement. Votre établissement d accueil n est pas en droit de votre demander de payer des frais de scolarité, d enregistrement, d examens, d accès aux laboratoires et aux bibliothèques pendant votre période de mobilité. Cependant, il se peut que vous ayez à payer des frais, au même titre que les étudiants locaux, pour des assurances, associations d étudiants et utilisation de matériels divers. Vous êtes invités à prendre part à des associations existantes dans l établissement d accueil, tels que des réseaux de tuteurs et de parrainage, organisés par des associations étudiantes telle que «Erasmus Student Network». La bourse ou le prêt étudiant de votre pays d origine doivent être maintenus pendant la durée de votre mobilité. 6

7 III. Après votre période de mobilité Vous êtes en droit de recevoir la pleine reconnaissance des activités réalisées avec succès pendant votre mobilité, de la part de votre établissement d envoi, conformément au contrat d études. L établissement d accueil sera dans l obligation de vous remettre un relevé de notes où figureront vos résultats avec le nombre de crédits et les notes obtenues (normalement dans un délai maximum de 5 semaines suivant la fin des examens). Après réception de ce document, votre établissement d envoi vous fournira toutes les informations concernant la reconnaissance dans un délai maximum de 5 semaines. Les composantes faisant l objet d une reconnaissance (par exemple les cours) devront apparaître dans le supplément au diplôme. Pour les étudiants qui partent en mobilité à partir du 01/10/14 : vous devrez effectuer une évaluation linguistique en ligne, si celle-ci est disponible dans la langue principale d instruction de votre mobilité, pour suivre les progrès réalisés au cours de votre mobilité. Vous devrez compléter un questionnaire qui fournira un retour d information sur votre période de mobilité à votre établissement d envoi et votre établissement d accueil, aux agences nationales des 2 pays concernés ainsi qu à la Commission européenne. Vous êtes invités à rejoindre «Erasmus+ student and alumni association» et nous vous encourageons à partager votre expérience de mobilité avec vos amis, d autres étudiants, le personnel de votre établissement, les journalistes, et permettre à d autres de bénéficier de votre expérience, y compris les jeunes élèves. En cas de problème : - Vous devez identifier clairement le problème et vérifier vos droits et obligations conformément à votre contrat de mobilité. - Plusieurs personnes dans votre établissement d envoi et votre établissement d accueil peuvent vous apporter de l aide. Selon la nature et la période du problème rencontré, la personne de contact ou la personne responsable de votre établissement d envoi ou d accueil seront en mesure de vous aider. Leurs identités et coordonnées sont indiquées dans le contrat d études. - Utilisez la procédure officielle de recours de votre établissement d envoi si nécessaire. - Si un des 2 établissements partenaires manque aux obligations définies dans la Charte Erasmus pour l Enseignement Supérieur ou dans le contrat de mobilité, vous pouvez contacter l Agence nationale concernée. 7

8 Engagement étudiant Vous avez été sélectionné(e) pour participer au programme européen Erasmus + et vous bénéficiez ainsi des droits octroyés aux étudiants Erasmus. En contrepartie, vous vous engagez à : - Prendre connaissance de la charte Erasmus (cf. p.6), - Remettre tous les documents de mobilité dans les délais impartis ; attention, tout dossier incomplet ne sera pas traité, - Informer au plus vite la Direction des Relations Internationales et le Responsable Erasmus en cas de désistement, et le cas échéant, rembourser partiellement ou totalement les sommes perçues, - Alerter la Direction des Relations Internationales si vous constatez une erreur dans les dates de mobilités mentionnés dans tout courrier qui vous serait adressé ou dans les versements perçus : dans le cas contraire, vous engagez votre responsabilité et devrez, le cas échéant, rembourser le trop perçu sur vos allocations, - Etablir un contrat d études de 30 crédits ECTS par semestre en concertation avec votre Responsable Erasmus, - Etre assidu aux cours, - Vous conformer au règlement de l établissement d accueil, - Avoir un comportement correct et responsable pendant votre séjour dans l établissement d accueil : vous êtes les représentants de notre université à l étranger. Nous vous demandons donc d être de vrais ambassadeurs de l Université François-Rabelais afin de maintenir les échanges avec nos partenaires pour les futurs étudiants, - Respecter les conditions et obligations liées aux échanges Erasmus. Dans le cas contraire, le remboursement partiel ou total des aides que vous avez reçues vous sera demandé. Ainsi, si vous souhaitez anticiper votre retour, vos aides seront diminuées au prorata. Si vous ne participez pas à tous les examens dans l université d accueil, vous devrez rembourser l intégralité de vos aides, - En cas de problème, en informer immédiatement le Responsable Erasmus et la Direction des Relations Internationales, - Consulter régulièrement votre boîte électronique de l université ; l adresse prénom.nom@etu.univtours.fr sera la seule utilisée par la Direction des Relations Internationales. De plus, elle sera transmise aux futurs étudiants qui souhaitent effectuer une mobilité dans votre établissement d accueil et aux organismes financeurs, - Demander l accord préalable de votre Responsable Erasmus en cas de prolongation de votre mobilité et en informer la Direction des Relations Internationales au moins un mois avant la date prévue de fin de mobilité, - A votre retour, vous vous engagez à : Participer, à la demande de l Université François-Rabelais, à des évènements de promotion du programme Erasmus pour témoigner de votre expérience, Participer au programme de parrainage et faire profiter aux étudiants d échange qui viennent à Tours de votre expérience et de votre connaissance de la vie étudiante à Tours (se renseigner auprès de la DRI). Date : Signature avec la mention manuscrite «Lu et approuvé» 8

9 Contrat de mobilité Erasmus L ETUDIANT, ci-après dénommé «le participant» d une part, et Nom : Prénom : Date de naissance (JJ/MM/AAAA) : Sexe : F M Courriel Nationalité : française autre (à préciser) : Personne en situation de handicap Apprenti L ETABLISSEMENT D ENVOI, représenté pour la signature de ce contrat par Arnaud Giacometti, Vice-Président chargé des Relations Internationales Nom de l établissement : Université François Rabelais Tours Code Erasmus de l établissement : F TOURS01 Adresse : Direction des Relations Internationales 60, rue du Plat d Etain - BP Tours CEDEX 1 - FRANCE Diplôme en cours de préparation (année de la mobilité) : Code discipline «ISCED» (3 à 4 chiffres) : (cf. site internet de l université) Nombre d années universitaires achevées avant le départ : Niveau d études : 1 er cycle (L) 2 ème cycle (M) 3 ème Cycle (D) Cycle Court (DUT) Cours dispensé dans la langue du pays d accueil Oui Non Langue : ARTICLE 1 Objet du contrat 1.1 L établissement d enseignement supérieur s engage à apporter son aide au participant à un programme de mobilité études du programme Erasmus Le participant accepte l aide financière dont le montant est indiqué à l article 3.1 et s engage à réaliser le programme de mobilité études tel que défini dans le contrat d études. 1.3 Toute modification au contrat devra être demandée et acceptée par les 2 parties par courrier postal ou électronique. ARTICLE 2 Prise d effet du contrat et durée de mobilité 2.1 Le contrat prend effet à la date de signature de la dernière des 2 parties. 2.2 La période de mobilité devra commencer le (jj/mm/aaaa) au plus tôt et finir le (jj/mm/aaaa) au plus tard. La date de début de mobilité sera le premier jour de présence obligatoire du participant dans l établissement d accueil. Les cours de langues suivis dans un établissement différent de l établissement d accueil pourront faire partie intégrante de la période de mobilité. Dans ce cas, la date de début de mobilité sera le premier jour de cours de langues hors de l établissement d accueil. La date de fin de mobilité sera le dernier jour de présence obligatoire dans l établissement d accueil. 2.3 La durée totale de la période de mobilité, y compris les participations précédentes au programme Erasmus, ne devra pas excéder 12 mois par cycle d études. 2.4 Les demandes de prolongation de durée de mobilité devront être faites le plus tôt possible et au minimum un mois avant la fin de la période de mobilité. 9

10 ARTICLE 3 Aide financière (champs réservés à l administration, ne pas remplir) 3.1 Le participant recevra une allocation de mobilité Erasmus financée par la Commission européenne pour mois et jours. Soit un montant pour la période de mobilité de Euros, correspondant à Euros pour 30 jours. Le participant ne recevra pas d allocation de mobilité Erasmus, mais sera considéré à tous autres égards comme participant à l action Erasmus (statut «non allocataire»). 3.2 Le montant total pour la période de mobilité devra être calculé en multipliant le nombre de jours/mois définis à l article 3.1 par le taux applicable par jour/mois pour le pays de destination concerné, comme spécifié à l article 3.1. Dans le cas de mois incomplets, le montant de la subvention est calculé en multipliant le nombre de jours au 30 ème du montant mensuel. 3.3 L aide financière ne pourra être utilisée pour couvrir des coûts faisant déjà l objet d un autre financement européen. 3.4 Nonobstant l article 3.4, la subvention est compatible avec toute autre source de financement y compris une rémunération perçue par le participant travaillant pendant ses études, dans la mesure où les activités prévues dans le contrat d études sont réalisées. 3.5 L aide financière ou une partie de celle-ci devra être remboursée si le participant ne satisfait pas aux termes du contrat. Cependant, le remboursement ne pourra être demandé si le participant a été dans l impossibilité de réaliser les activités planifiées définies dans le contrat d études, pour un cas de force majeure. Les cas de force majeure devront être communiqués par l établissement, pour acceptation, à l Agence nationale. ARTICLE 4 Paiement 4.1 A réception de l attestation d arrivée et du contrat d études dûment remplis et signés, un préfinancement de 70% du montant défini à l article 3 devra être versé au participant. 4.2 Le solde sera effectué à réception de l attestation de fin de séjour, du relevé de notes de l établissement d accueil ainsi que la soumission en ligne du rapport des participants et de l évaluation linguistique de fin de mobilité (pour les étudiants qui partent en mobilité après le 01/10/14). ARTICLE 5 Assurance 5.1 Le participant devra bénéficier d un niveau de couverture adéquat en matière de protection sociale, d accident du travail et de responsabilité civile pendant le séjour à l étranger. Il est à noter que le régime de sécurité sociale français peut dans certaines conditions qui sont décrites ci-dessous prendre en charge les frais de santé. 5.2 Assurance maladie : obligatoire. Lorsque le séjour se déroule dans un pays membre de l Union Européenne et de l Espace économique européen, l étudiant est couvert par son régime de sécurité sociale étudiant pour la prise en charge des soins imprévus et médicalement nécessaires. Pour ce faire, l étudiant doit impérativement demander auprès de son organisme d assurance maladie avant son départ en mobilité la Carte Européenne d Assurance Maladie (CEAM). Pour preuve de son implication, l étudiant doit fournir une copie de sa Carte Européenne d Assurance Maladie (CEAM) lors de la signature du contrat de mobilité. Cependant, cette couverture peut s avérer insuffisante, notamment lors d un rapatriement ou d une intervention médicale spécifique. Une assurance santé complémentaire peut s avérer fort utile. Lorsque le séjour se déroule dans un pays non membre de l Union Européenne et l Espace économique européen tels que la Turquie et l Ancienne République Yougoslave de Macédoine, les étudiants qui engagent des frais de santé à l étranger peuvent être remboursés auprès de la mutuelle qui leur tient lieu de Caisse de Sécurité Sociale Etudiante, au retour et sur présentation des justificatifs : le remboursement se fera alors sur la base des tarifs de soins français, des écarts importants pouvant exister. Il est donc fortement recommandé à l étudiant de souscrire une Assurance Maladie complémentaire spécifique, valable pour le pays et la durée du séjour, auprès de l organisme de son choix (mutuelle étudiante, mutuelle des parents, compagnie privée ad hoc ). Exception : si l organisme d accueil fournit à l étudiant une couverture Maladie en vertu des dispositions du droit local, alors l étudiant peut choisir de bénéficier de cette protection Maladie locale. Avant d effectuer un tel choix, il vérifiera l étendue des garanties proposées. 10

11 ARTICLE 6 Aide linguistique en ligne (champs réservés à l administration, ne pas remplir) Applicable uniquement pour les mobilités effectuées après le 1 er octobre 2014 pour les langues disponibles sur l outil en ligne 6.1. Le participant devra faire évaluer en ligne ses compétences linguistiques, avant et à la fin de la période de mobilité (ou quand cela a été défini avec l établissement), uniquement pour les langues d enseignement suivantes : anglais, allemand, italien et espagnol. Le participant devra informer immédiatement l établissement s il est dans l impossibilité de participer à l évaluation en ligne. 6.2 Le participant devra suivre les cours d (préciser la langue) en ligne pour préparer au mieux sa période de mobilité, en utilisant la licence. Il devra immédiatement informer l établissement s il est dans l impossibilité de suivre les cours en ligne. 6.3 Le paiement du dernier versement de l aide financière est soumis à l évaluation en ligne obligatoire à la fin de la mobilité. ARTICLE 7 Rapport du participant 7.1. Le participant devra compléter et soumettre le rapport du participant en ligne après sa période de mobilité dans un délai de 30 jours calendaires suivant la réception de la notification l invitant à le faire. Les participants qui ne complètent pas et qui ne soumettent pas leur rapport seront susceptibles de rembourser partiellement ou intégralement l aide financière reçue sur demande de leur établissement d envoi. 7.2 Un rapport en ligne supplémentaire pourra être envoyé au participant afin d apporter des informations complémentaires sur les acquis de l expérience de mobilité. ARTICLE 7 Loi applicable et tribunal compétent 8.1 Ce contrat est régi par le droit français. 8.2 Le tribunal compétent déterminé conformément à la législation nationale applicable sera seul compétent pour connaître des litiges entre l établissement et le participant concernant l interprétation, l application ou la validité de cette convention, si ce litige ne peut pas être réglé à l amiable. SIGNATURES Le participant [Nom - Prénom] Pour l établissement Arnaud Giacometti, Vice-Président chargé des Relations Internationales [Signature] [Signature] Fait à, le Fait à, le Les deux parties acceptent le contrat de mobilité et documents suivants qui font partie intégrante du présent contrat : -Conditions générales (p. 5) -Charte de l étudiant Erasmus+ (p. 6-7) -Contrat d études (p ) Le contrat de mobilité prévaut sur les autres documents de mobilité. 11

12 Références bancaires Nom : Prénom : Statut : Etudiant N Etudiant :... Date de naissance (jj/mm/aaaa) : Ville de naissance : Pays de naissance : Tél : Adresse permanente complète : Code INSEE (n sécurité sociale) obligatoire... /.. Références Bancaires Joindre obligatoirement un R.I.B, R.I.P ou R.I.C.E en France Merci de le coller ici 12

13 Déclaration sur l honneur Assurances Je soussigné (e), (nom, prénom) déclare sur l'honneur que dans le cadre de la mobilité que je vais accomplir à: (ville, pays) Du au Je dispose d un contrat d'assurance couvrant, à l'étranger, ma responsabilité civile (obligatoire pour tous les étudiants). J ai vérifié auprès de ma sécurité sociale étudiante les possibilités de couverture de santé complémentaires à l étranger. J'ai pris tous les renseignements et toutes les mesures nécessaires, pour toute la durée de ma mobilité, afin d'assurer ma couverture en cas d'accident ou de maladie. Je bénéficierai d'un contrat d'assistance et rapatriement valable jusqu'à mon retour (obligatoire pour tous les étudiants). 2 Aides financières à la mobilité Mobi-Centre Je certifie n avoir jamais perçu cette aide que ce soit à l Université F. Rabelais ou dans tout autre établissement de la région Centre. Je certifie avoir perçu cette aide pour une durée de mois, soit. Préciser l établissement d envoi : J ai bien noté que Mobi-Centre est un dispositif de la région Centre, qu il n est pas cumulable avec une aide financière accordée par une autre collectivité territoriale et que cette aide est plafonnée à 12 mois pour un cursus long (L, M, D) et 6 mois pour un cursus court (DUT). 3 Aides à la mobilité internationale (A.M.I.) Je certifie n avoir jamais perçu cette aide. Je certifie avoir perçu cette aide pour une durée de mois, soit. Préciser l établissement d envoi : J ai bien noté que l A.M.I. est un dispositif national réservé aux étudiants boursiers sur critères sociaux et plafonné à 9 mois sur la durée du cursus universitaire. 4 La Bourse Erasmus Je certifie n avoir jamais perçu cette aide que ce soit à l Université F. Rabelais ou dans tout autre établissement. Je certifie avoir perçu cette aide pour une durée de mois, en cycle de DUT/ LICENCE/ MASTER/ DOCTORAT (rayer la mention inutile) pour un montant de. Préciser l établissement d envoi : J ai bien noté que l aide Erasmus est un dispositif européen plafonné à 12 mois par cycle d études. Toute fausse déclaration engagerait ma responsabilité. Fait à, le Signature 13

14 Contrat d études : comment le compléter? Tableau A : Contrat d études envisagé (p.15) Généralement, le programme des cours est disponible sur le site internet de votre établissement d accueil. Votre contrat d études est à établir en accord avec votre responsable Erasmus. Il doit comporter 30 crédits ECTS par semestre. Si vous êtes dans l impossibilité de satisfaire aux obligations décrites sur cette page (effectuer 30 crédits ECTS par semestre, retourner le document dans le délai imparti d un mois après le début de la mobilité), merci de nous en expliquer la raison cidessous. Attention, seule une explication valable sera acceptée. A défaut, l aide Erasmus vous serait refusée. Tableau B : programme de cours que vous auriez suivi à l Université F. Rabelais pendant cette période de mobilité (p.16) Document à remplir par votre responsable Erasmus. Dès votre arrivée, vous devez présenter ce contrat d études (p.15 et p. 16), le faire valider par le coordinateur départemental dans votre établissement d accueil et l envoyer à votre responsable Erasmus de Tours par fax ou par . Vous devrez ensuite le transmettre à la DRI signé par toutes les parties dans un délai d un mois après le début de la mobilité. Tout contrat illisible ou incomplet sera refusé. Tableau C : Modifications du contrat d études (p.17) A remplir en mobilité à l occasion du moindre changement du contrat précédent ou des responsables Erasmus. Les règles liées au contrat d études s appliquent sur ce document. Il doit être signé par toutes les parties et renvoyé dans un délai de 15 jours après modification à la Direction des Relations Internationales. Le document de modifications du contrat doit toujours être envoyé joint au contrat d études initial. 14

15 Contrat d études Learning Agreement- Tableau A Identité/Identity Nom de l étudiant/ Name of the student: Prénom /First name : Sexe/Gender: F M Code discipline ISCED /field of study: Nom de l établissement d envoi/ Name of sending institution : Université François Rabelais - Tours Code Erasmus de l établissement d envoi /Erasmus code : F TOURS01 Personne de contact/ Contact person : Bureau Erasmus Direction des Relations Internationales / Contact erasmus@univ-tours.fr Téléphone/ Contact phone : +33 (0) Etablissement d accueil/host institution Nom de l établissement/ Name of receiving institution: Code Erasmus de l établissement/erasmus code : (exemple : E BARCELO03) Pays/Country : Période de mobilité prévue du/ Planned period of the mobility from au/ to Tableau A : Détails du contrat d études envisagé Table A : Details of the Learning Agreement Code du cours (si existant) / Course unit code (if any) Intitulé de l unité pédagogique dans l établissement d accueil (comme indiqué dans le catalogue de cours) / Course unit title in the host institution (as indicated in the course catalogue) Semestre (S1 ou S2 ou S1 + S2) / Semester (autumn, spring or year) Nombre de crédits ECTS/ Number of ECTS credits TOTAL CREDITS ECTS : ECTS Le système d équivalence des notes obtenues dans l établissement d accueil doit être juste, équitable et transparent. Fair translation of grades must be ensured and the student has been informed about the methodology. Lien web vers le catalogue de cours de l établissement d accueil décrivant les résultats d apprentissage : COMPETENCES LINGUISTIQUES DE L ETUDIANT Le niveau de compétence linguistique en (langue principale d enseignement) que l étudiant possède ou s engage à acquérir avant le début de la période de mobilité est : A1 A2 B1 B2 C1 C2 15

16 Contrat d études Learning Agreement- Tableau B et signatures Responsable Erasmus de l établissement d envoi Sending institution departmental coordinator Nom/ Last Name: Prénom /First name : Téléphone/ Phone number : Coordinateur Erasmus de l établissement d accueil Receiving institution departmental coordinator Nom/ Last Name: Prénom /First name : Téléphone/ Phone number : Tableau B : Ensemble des cours du diplôme dans l établissement d envoi (à remplir par le responsable Erasmus) Code du cours (si existant) / Course unit code (if any) Intitulé de l unité pédagogique (comme indiqué dans le catalogue de cours de l établissement d envoi) / Course unit title in the sending institution (as indicated in the course catalogue of the sending institution) Semestre (S1 ou S2 ou S1 + S2) / Semester (autumn, spring or year) Nombre de crédits ECTS/ Number of ECTS credits TOTAL CREDITS ECTS : ECTS Signature de l étudiant(e)/student s signature : Date : / / 20 ETABLISSEMENT D ENVOI/SENDING INSTITUTION : «Nous confirmons que ce contrat d études est approuvé et nous engageons à reconnaître tous les crédits obtenus dans l établissement d accueil pour toutes les unités pédagogiques pleinement validées conformément au tableau B / We confirm that the learning agreement is approved and commit to recognise all the credits gained at the receiving institution for the successfully completed educational components as listed in Table B» Le responsable Erasmus The Departmental coordinator Nom/ Name : Signature : Date : / / 20 ETABLISSEMENT D ACCUEIL/HOST INSTITUTION : «Nous confirmons que ce contrat d études est approuvé et que les unités pédagogiques listées dans le tableau A sont conformes au catalogue de cours / We confirm that the learning agreement is approved and that the educational components listed in Table A are in line with our course catalogue» Le coordinateur Erasmus The Departmental coordinator Nom/ Name : Signature : Date : / / 20 16

17 Modifications exceptionnelles du contrat d études- Tableau C Exceptional changes to original learning agreement (ou ajout d unités pédagogiques en cas de prolongation de la mobilité) Nouveau responsable Erasmus dans l établissement d envoi New departmental coordinator in the sending institution Nom/ Last Name: Prénom /First name : Téléphone/ Phone number : Nouveau coordinateur Erasmus dans l établissement d accueil New departmental coordinator in the host institution Nom/ Last Name: Prénom /First name : Téléphone/ Phone number : Tableau C: Détails des modifications Table C : Details of the Learning Agreement changes Code du cours/ Cour se unit code Intitulé de l unité pédagogique dans l établissement d accueil (comme indiqué dans le catalogue de cours) / Course unit title in the host institution (as indicated in the course catalogue) Cours Cours supprimé/ ajouté/ Deleted Added course course TOTAL CREDITS ECTS : Semestre (S1 ou S2 ou S1+S2) (autum, spring or year) Raison du changement/ Reason for change Nombre de crédits ECTS/ Number of ECTS credits ECTS Ces modifications doivent être obligatoirement approuvées par les trois parties et être renvoyées avec le contrat d études initial (tableaux A et B) à erasmus@univ-tours.fr dans un délai de 15 jours après modifications. Signature de l étudiant(e)/student s signature : Date : / / 20 ETABLISSEMENT D ENVOI/SENDING INSTITUTION : «Nous confirmons que ce contrat d études est approuvé et nous engageons à reconnaître tous les crédits obtenus dans l établissement d accueil pour toutes les unités pédagogiques pleinement validées conformément au tableau B / We confirm that the learning agreement is approved and commit to recognise all the credits gained at the receiving institution for the successfully completed educational components as listed in Table B» Le responsable Erasmus The Departmental coordinator Nom/ Name : Signature : Date : / / 20 ETABLISSEMENT D ACCUEIL/HOST INSTITUTION : «Nous confirmons que ce contrat d études est approuvé et que les unités pédagogiques listées dans le tableau A et ses modifications sont conformes au catalogue de cours / We confirm that the learning agreement is approved and that the educational components listed in Table A and the changes above are in line with our course catalogue» Le coordinateur Erasmus The Departmental coordinator Nom/ Name : Signature : Date : / / 20 17

18 Attestation de début de séjour Attendance Certificate of Arrival Etablissement d accueil/ Host institution Nom de l établissement / Institution s name : Code Erasmus / Erasmus Code : (exemple : E MADRID18) Pays / Country : Type de mobilité (Mobility type) Mobilité étudiante d études Student mobility for studies (SMS) Mobilité enseignante Staff mobility for teaching assigments (STA) Mobilité étudiante stage Student mobility for placement (SMP) Mobilité de formation Staff mobility for training (STT) Attestation (Certificate) «Nous confirmons que Mme / Mlle / M., We hereby confirm, that Ms / Miss/ Mr, venant l Université François Rabelais de Tours ( F TOURS01) débute une mobilité Erasmus dans notre l établissement, qui se déroulera coming from the Université François Rabelais of Tours ( F TOURS01) starts an Erasmus mobility in our institution that will last du/from / / 20 au/to / / 20». Lieu/Place: Date/Date: Nom et statut de la personne autorisée dans l établissement : Name and position of the authorised person at the host institution: Signature: Cachet de l établissement/stamp of the institution: NB: L attestation de présence doit être signée AU DEBUT du séjour et retournée dans les 15 jours suivant l arrivée/ The attendance certificate must be signed AT THE BEGINNING of the mobility and sent back within 15 days. Direction des Relations Internationales UFRT- erasmus@univ-tours.fr / fax: +33(0)

19 Attestation de fin de séjour Attendance Certificate of Departure 2014/2015 Etablissement d accueil/ Host institution Nom de l établissement / Institution s name : Code Erasmus / Erasmus Code : (exemple : E MADRID18) Pays / Country : Type de mobilité (Mobility type) Mobilité étudiante d études Student mobility for studies (SMS) Mobilité enseignante Staff mobility for teaching assigments (STA) Mobilité étudiante stage Student mobility for placement (SMP) Mobilité de formation Staff mobility for training (STT) Attestation (Certificate) «Nous confirmons que Mme / Mlle / M., We hereby confirm, that Ms / Miss/ Mr, venant l Université François Rabelais de Tours ( F TOURS01) a effectué une mobilité Erasmus dans notre l établissement, qui se déroulera coming from the Université François Rabelais of Tours ( F TOURS01) has performed an Erasmus mobility du/from / / 20 au/to / / 20». Lieu/Place: Date/ Date: Nom et statut de la personne autorisée dans l établissement Name and position of the authorised person at the host institution: Signature : Cachet de l établissement/stamp of the institution: NB: L attestation de présence doit être signée A LA FIN du séjour et retournée dans les 15 jours suivant le retour / The attendance certificate must be signed AT THE END of the mobility and sent back within 15 days. Direction des Relations Internationales UFRT- erasmus@univ-tours.fr / fax: +33(0)