TRAVAUX DANS LES CITES MIXTES REGIONALES DE LA REGION ILE DE FRANCE
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- Benoît Maximilien Jolicoeur
- il y a 7 ans
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1 <%numcx%> CP Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER <%moiscx%> 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france TRAVAUX DANS LES CITES MIXTES REGIONALES DE LA RANCE BUDGET ER RAPPORT DE L ANNEE 2012
2 11/01/12 11:01:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N <%numcx%> CP
3 11/01/12 11:01:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre budgétaire : 902 Enseignement Code fonctionnel, Programme : 224 Participation à des cités mixtes Sommaire EXPOSE DES MOTIFS Affectations Désaffectations Autorisations Transferts de crédits... 6 ANNEXE AU RAPPORT N PROJET DE DELIBERATION ANNEXES A LA DELIBERATION... 14
4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS 1. Affectations Le présent rapport a pour objet de soumettre à la décision de la Commission Permanente du Conseil Régional l'affectation d'autorisations de programme au titre des travaux dans les cités mixtes régionales pour un montant total de ,00 au titre du budget Les principales affectations présentées, sur le budget régional 2012, sont réparties de la façon suivante : ,00 pour des travaux de maintenance dans les CMR de la Région Ile de France (cf. annexes 3 à 6) ,00 au titre des grosses réparations dans les CMR de la Région Ile de France (cf. annexes 7 à 10) ,00 au titre des études générales cités mixtes régionales de la Région Ile de France (cf. annexes 11 à 13) ,00 au titre de la rénovation des cités mixtes régionales (cf. annexe 14). Ces affectations sont ventilées, par programme et par action sur le code fonctionnel 224 Participation à des cités mixtes, comme suit : - Programme «Travaux de maintenance dans les CMR». Action «Travaux de maintenance dans les CMR part lycées» ,00 - Programme «Travaux de maintenance dans les CMR». Action «Travaux de maintenance dans les CMR part collège» ,00 - Programme «Travaux de maintenance dans les CMR». Action «Travaux de maintenance dans les CMR parties communes» ,00 - Programme «Travaux de maintenance dans les CMR». Action «Fonds d urgence aux CMR parties communes» ,00 - Programme «Grosses réparations dans les CMR». Action «Grosses réparations dans les CMR - part lycées» ,00 - Programme «Grosses réparations dans les CMR». Action «Grosses réparations dans les CMR - part collèges» ,00 - Programme «Grosses réparations dans les CMR». Action «Grosses réparations dans les CMR - parties communes» ,00 - Programme «Etudes générales dans les CMR». Action «Etudes générales cités mixtes régionales- part lycées» 11/01/12 11:01:00
5 11/01/12 11:01:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP Programme «Etudes générales dans les CMR». Action «Etudes générales cités mixtes régionales- part collèges» ,00 - Programme «Etudes générales dans les CMR». Action «Etudes générales cités mixtes régionales- parties communes» ,00 Dans le cadre de l application du programme prévisionnel d investissement 2009, il avait été voté par délibération CP du 7 juillet 2009, un montant de ,00 pour le financement des études pour la restructuration du pôle sciences de la cité mixte régionale Buffon à Paris. A ce titre, une affectation de ,00 relative aux travaux, est proposé au vote au programme suivant : - Programme «Rénovation des CMR». Action «Rénovation des cités mixtes régionales» ,00 Le détail des autorisations de programme proposées figure dans les annexes à la délibération. Afin de donner une vision synthétique des opérations proposées, une liste des affectations regroupées par établissement est annexée au présent rapport. 2. Désaffectations Par ailleurs, une désaffectation de ,00 pour l opération de remplacement du parquet gymnase salle 1 de la Cité Mixte Régionale Claude Bernard à Paris sur le programme HP (122032) «Grosses réparations dans les CMR» du budget 2010, est proposée au vote (cf. annexe 1). Une désaffectation de ,00 pour l opération de travaux de remplacement de menuiseries extérieures et de vitrages cassés dans le lycée Jean de la Fontaine à Paris sur le programme HP (122032) «Grosses réparations dans les CMR» du budget 2011, est proposée au vote (cf. annexe 2). 3. Autorisations Ce rapport autorise également le président du conseil régional d Ile de France à déposer les déclarations de travaux, à signer les demandes de permis de construire et de démolir et à effectuer les travaux pour les opérations concernant les lycées suivants : Cité Mixte régionale CHAPTAL () pour une opération de travaux de mise en conformité et de rénovation de l internat. Nom du lycée Date début travaux Date fin de travaux Montant TTC CMR CHAPTAL () Juillet septembre ,00
6 11/01/12 11:01:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP Transferts de crédits Les autorisations de programmes disponibles sur le programme HP (122034) «Etudes générales cités mixtes régionales» étant insuffisantes pour permettre les affectations du présent rapport, il a été procédé, par décision administrative, au transfert de ,00 à partir du programme HP (122001) «Etudes générales lycées publics» vers le programme HP (122034) «Etudes générales cités mixtes régionales» code fonctionnel 224 «Participation à des cités mixtes» figurant au chapitre 902 Enseignement du budget Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON
7 11/01/12 11:01:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE AU RAPPORT N 1
8 OPERATIONS PROPOSEES DANS LE PRESENT RAPPORT 8 1 BUDGET MAC AT CABLAGE N 08 S ,00 HP OP.No 09B Complément de crédit soit 0,280 ME MAC AT CABLAGE N 08 S ,00 HP OP.No 09B Complément de crédit soit 0,280 ME MBC POUR PRESTATIONS INTELLECTUELLES DE MISSIONS DE RECENSEMENT ET D'EVALUATION QUALITATIVE DE REVETEMENTS A BASE D'AMIANTE ET CARTOGRAPHIE DANS LES CMR OP.No 09B Complément de crédit soit 0,112 ME ,00 HP ATTRIBUTION MBC POUR PRESTATIONS INTELLECTUELLES BD ,00 HP OP.No 9-B Complément de crédit soit 0,020 ME FONDS D URGENCE CMR ,00 HP MAC CONTROLE TECHNIQUE N 09 M 0831 CMR ,00 HP OP.No 11B Complément de crédit soit 0,030 ME MAC ELECTRICITE FAUX PLAFONDS N 09M0292 ACTION 1 LYCEE ,00 HP OP.No 11B Complément de crédit soit 0,500 ME MAC TRAVAUX COUVERTURE ETANCHEITE N 10 M ,00 HP MAC CONTROLE TECHNIQUE N 09 M 0831 CMR ,00 HP OP.No 11B Complément de crédit soit 0,030 ME MAC ELECTRICITE FAUX PLAFONDS N 09M0292 ACTION 3 LYCEE ,00 HP OP.No 11B Complément de crédit soit 0,500 ME GENIE CLIMATIQUE ,00 HP OP.No 11B Complément de crédit soit 0,420 ME MAC CONTROLE TECHNIQUE N 09 M 0831 CMR ,00 HP OP.No 11B Complément de crédit soit 0,020 ME MAC TRAVAUX DE CABLAGE MULTIMEDIA N 09 M ,00 HP OP.No 11B Complément de crédit soit 1,400 ME PARIS 04EME LCM CHARLEMAGNE DPE POUR TRAVAUX D'INFILTRATION COUR ET SOUBASSEMENT ,00 HP OP.No 09B Complément de crédit soit 0,055 ME PARIS 08EME LYP CHAPTAL TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ET DE RENOVATION DE L'INTERNAT -PROGRAMME ,00 HP PARIS 08EME LYP CHAPTAL TRAVAUX DE RENOVATION DANS APPARTEMENT SUITE A INCENDIE -PROGRAMME ,00 HP PARIS 13EME LCM RODIN REMPLACEMENT DU BANDEAU SUR PORTE-COUPE FEU AVEC CABLAGE -PROGRAMME ,00 HP PARIS 13EME LCM RODIN REMISE EN ETAT DE L'APPARTEMENT DU PROVISEUR SUITE A SA MUTATION -PROGRAMME ,00 HP PARIS 14EME LYP P.BERT REDRESSEMENT DE LA CABINE ASCENSEUR DE LA DEMI-PENSION - PROVISION ,00 HP PARIS 15EME LCM BUFFON RENOVATION DE L'APPARTEMENT INSALUBRE DE L'OUVRIER SPECIALISE SUITE A SON DEPART - PROVISION ,00 HP PARIS 15EME LCM BUFFON RENOVATION ET DEPLOMBAGE CAGE D'ESCALIER -PROVISION ,00 HP PARIS 15EME LCM BUFFON RESTRUCTURATION CIBLEE POLE SCIENCES ,00 HP OP.No 09B Complément de crédit soit 3,278 ME PARIS 16EME LYP C.BERNARD TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU PARQUET DU GYMNASE SALLE ,00 HP OP.No 10B Annulation de crédit 0,000 ME PARIS 16EME LYP C.BERNARD REMPLACEMENT PARQUET GYMNASE SALLE 1 SUITE ACCIDENT (SOL EXTREMEMENT VETUSTE AVEC NOMBREUX TROUS DANS LE PARQUET)- PROGRAMME ,00 HP PARIS 16EME LCM LA FONTAINE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTÉRIEURES ET VITRAGES CASSÉS - PROGRAMME ,00 HP PARIS 16EME LCM LA FONTAINE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES ET MISE EN PLACE DE NOUVEAUX VITRAGES -PROGRAMME OP.No 11B Annulation de crédit 0,000 ME ,00 HP PARIS 16EME LCM MOLIERE REMPLACEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE -PROGRAMME ,00 HP FONTAINEBLEAU LCM F.COUPERIN REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTÉRIEURES BOIS SITUÉES EN RDC DU BATIMENT ADMINISTRATIVE COTÉ FAÇADE NORD PAR DES MENUISERIES PVC A DOUBLE VITRAGE CONFORME A LA RT ,00 HP MEUDON LCM RABELAIS MISE EN PLACE D'UNE POMPE SUITE À FUITE NAUSEABONDE GYMNASE (COMPLÉMENT FU).- PROGRAMME ,00 HP NEUILLY-SUR-SEI LCM PASTEUR ETUDES POUR TRAVAUX DE SECURITE INCENDIE ET DE PEINTURE DANS LES COULOIRS ET CAGES D'ESCALIERS PARTIE COMMUNE ,00 HP SCEAUX LYP LAKANAL TRAVAUX DE PEINTURE DANS LE LOGEMENT DE FONCTION DU PROVISEUR ADJOINT- PROGRAMME ,00 HP SCEAUX LYP LAKANAL REFECTION LOGEMENT PRINCIPAL ADJOINT - PEINTURE- PROGRAMME ,00 HP
9 VINCENNES LYP H.BERLIOZ RÉHABILITATION COMPLETE D'APPARTEMENTS : TRAVAUX DE PEINTURE ET DE REVETEMENTS SOLS, SUITE AUX DÉPARTS DE M.MARTINEAU 7EME ÉTAGE, MME HEN (INTENDANTE) 5EME ÉTAGE, OP DECEDE 3EME ÉTAGE-PROGRAMME ,00 HP ,00
10 11/01/12 11:01:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU TRAVAUX DANS LES CITES MIXTES REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DE LA RANCE BUDGET ER RAPPORT DE L ANNEE 2012 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code de l éducation ; VU Le code des marchés publics ; VU La loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU La délibération du conseil régional n CR du 16 avril 2010 portant délégations d attributions du conseil régional à sa commission permanente ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative à la délégation du conseil régional à son Président en matière de marchés publics ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 approuvant le règlement budgétaire et financier ; VU La délibération n CP du 9 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du Programme Prévisionnel d Investissement (PPI) et du Programme Prévisionnel de Rénovation (PPR) des lycées du budget 2009, nouvelles opérations VU La délibération n CP du 17 novembre 2010 relative au rapport «Travaux dans les Cités Mixtes Régionales de la Région Ile de France Budget 2010, 5 EME rapport de l année 2010» VU La délibération n CP du 27 janvier 2011 relative au rapport «Travaux dans les Cités Mixtes Régionales de la Région Ile de France Budget 2011, 1 er rapport de l année 2011» VU Le budget régional pour 2012 et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «enseignement» VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU Le rapport n CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile de France ; APRES EN AVOIR DELIBERE
11 11/01/12 11:01:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N <%numcx%> CP Article 1 : Désaffecte, conformément au tableau joint en annexe 1 un montant d'autorisation de programme de ,00 affectés par la CP du 17 novembre 2010 et figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des cités mixtes», programme HP (122032) «Grosses réparations dans les cités mixtes régionales», action ( ) «Grosses réparations dans les cités mixtes régionalesparties communes» du budget régional Article 2 : Désaffecte, conformément au tableau joint en annexe 2 un montant d'autorisation de programme de ,00 affectés par la CP du 27 janvier 2011 et figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des cités mixtes», programme HP (122032) «Grosses réparations dans les cités mixtes régionales», action ( ) «Grosses réparations dans les cités mixtes régionalesparties communes» du budget régional Article 3 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 3 un montant d'autorisations de programme de ,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP (122029) «Travaux de Maintenance dans les Cités Mixtes Régionales», action ( ) «Travaux de Maintenance dans les Cités Mixtes Régionales part lycées» du budget régional Article 4 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 4 un montant d'autorisations de programme de ,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP (122029) «Travaux de Maintenance dans les Cités Mixtes Régionales», action ( ) «Travaux de Maintenance dans les Cités Mixtes Régionales part collège» du budget régional Article 5 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 5 un montant d'autorisations de programme de ,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP (122029) «Travaux de Maintenance dans les Cités Mixtes Régionales», action ( ) «Travaux de Maintenance dans les Cités Mixtes Régionales parties communes» du budget régional 2012.
12 11/01/12 11:01:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N <%numcx%> CP Article 6 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 6 un montant d'autorisations de programme de ,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP (122029) «Travaux de Maintenance dans les Cités Mixtes Régionales», action ( ) «Fonds d urgence aux cités mixtes régionales parties communes» du budget régional Article 7 : Affecte, conformément au tableau joint en annexes 7 et 8 un montant d'autorisations de programme de ,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP (122032) «Grosses réparations dans les Cités Mixtes Régionales», action ( ) «Grosses réparations dans les Cités Mixtes Régionales part lycées» du budget régional Article 8 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 9 un montant d'autorisations de programme de ,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP (122032) «Grosses réparations dans les Cités Mixtes Régionales», action ( ) «Grosses réparations dans les Cités Mixtes Régionales part collèges» du budget régional Article 9 : Affecte, conformément au tableau joint en annexes 10 et 11 un montant d'autorisations de programme de ,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP (122032) «Grosses réparations dans les Cités Mixtes Régionales», action ( ) «Grosses réparations dans les Cités Mixtes Régionales parties communes» du budget régional Article 10 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 12 un montant d'autorisations de programme de ,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP (122034) «Etudes générales cités mixtes régionales», action ( ) «Etudes générales cités mixtes régionales - part lycées» du budget régional 2012.
13 11/01/12 11:01:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N <%numcx%> CP Article 11 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 13 un montant d'autorisations de programme de ,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP (122034) «Etudes générales cités mixtes régionales», action ( ) «Etudes générales cités mixtes régionales - part collège» du budget régional Article 12 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 14 un montant d'autorisations de programme de ,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP ( «Etudes générales cités mixtes régionales», action ( ) «Etudes générales cités mixtes régionales parties communes» du budget régional Article 13 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 15 un montant d'autorisations de programme de ,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP (122035) «Rénovation des cités mixtes régionales», action ( ) «Rénovation des cités mixtes régionales» du budget régional JEAN-PAUL HUCHON
14 11/01/12 11:01:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXES A LA DELIBERATION
15 Annexe 1 Budget 2010 chapitre Env. HP / 2313 PARIS 16EME LYP C.BERNARD 00698B TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU PARQUET DU GYMNASE SALLE ,00 OP.No 10B Annulation de crédit 0,000 ME Budget HP / 2313 chapitre ,00
16 Annexe 2 Budget 2011 chapitre Env. HP / 2313 PARIS 16EME LCM LA FONTAINE 00702F TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES ET MISE EN PLACE DE NOUVEAUX VITRAGES -PROGRAMME ,00 OP.No 11B Annulation de crédit 0,000 ME Budget HP / 2313 chapitre ,00
17 Annexe 3 Budget 2012 chapitre Env. HP / SCEAUX LYP LAKANAL H TRAVAUX DE PEINTURE DANS LE LOGEMENT DE FONCTION DU PROVISEUR ADJOINT-PROGRAMME ,00 Budget HP / 236. chapitre ,00
18 Annexe 4 Budget 2012 chapitre Env. HP / SCEAUX LYP LAKANAL H REFECTION LOGEMENT PRINCIPAL ADJOINT - PEINTURE- PROGRAMME ,00 Budget HP / 236. chapitre ,00
19 Annexe 5 Budget 2012 chapitre Env. HP / PARIS 16EME LCM MOLIERE 00703G REMPLACEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE -PROGRAMME ,00 92 MEUDON LCM RABELAIS T MISE EN PLACE D'UNE POMPE SUITE À FUITE NAUSEABONDE GYMNASE (COMPLÉMENT FU).-PROGRAMME ,00 94 VINCENNES LYP H.BERLIOZ Z RÉHABILITATION COMPLETE D'APPARTEMENTS : TRAVAUX DE PEINTURE ET DE REVETEMENTS SOLS, SUITE AUX DÉPARTS DE M.MARTINEAU 7EME ÉTAGE, MME HEN (INTENDANTE) 5EME ÉTAGE, OP DECEDE 3EME ÉTAGE-PROGRAMME ,00 77 FONTAINEBLEAU LCM F.COUPERIN N REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTÉRIEURES BOIS SITUÉES EN RDC DU BATIMENT ADMINISTRATIVE COTÉ FAÇADE NORD PAR DES MENUISERIES PVC A DOUBLE VITRAGE CONFORME A LA RT ,00 PARIS 15EME LCM BUFFON 00693W RENOVATION DE L'APPARTEMENT INSALUBRE DE L'OUVRIER SPECIALISE SUITE A SON DEPART - PROVISION ,00 PARIS 15EME LCM BUFFON 00693W RENOVATION ET DEPLOMBAGE CAGE D'ESCALIER -PROVISION ,00 PARIS 14EME LYP P.BERT 00689S REDRESSEMENT DE LA CABINE ASCENSEUR DE LA DEMI-PENSION - PROVISION ,00 PARIS 16EME LYP C.BERNARD 00698B REMPLACEMENT PARQUET GYMNASE SALLE 1 SUITE ACCIDENT (SOL EXTREMEMENT VETUSTE AVEC NOMBREUX TROUS DANS LE PARQUET)- PROGRAMME ,00 PARIS 13EME LCM RODIN 00682J REMPLACEMENT DU BANDEAU SUR PORTE-COUPE FEU AVEC CABLAGE -PROGRAMME ,00 PARIS 13EME LCM RODIN 00682J REMISE EN ETAT DE L'APPARTEMENT DU PROVISEUR SUITE A SA MUTATION -PROGRAMME ,00 PARIS 16EME LCM LA FONTAINE 00702F TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTÉRIEURES ET VITRAGES CASSÉS -PROGRAMME ,00 PARIS 08EME LYP CHAPTAL 00663N TRAVAUX DE RENOVATION DANS APPARTEMENT SUITE A INCENDIE -PROGRAMME ,00 Budget HP / 236. chapitre ,00
20 Annexe 6 Budget 2012 chapitre Env. HP / FONDS D URGENCE CMR ,00 Budget HP / 236. chapitre ,00
21 Annexe 7 Budget 2012 chapitre Env. HP / 2031 PARIS 04EME LCM CHARLEMAGNE 00652B DPE POUR TRAVAUX D'INFILTRATION COUR ET SOUBASSEMENT ,00 OP.No 09B Complément de crédit soit 0,055 ME Budget HP / 2031 chapitre ,00
22 Annexe 8 Budget 2012 chapitre Env. HP / 2313 GENIE CLIMATIQUE OP.No 11B Complément de crédit soit 0,420 ME ,00 MAC ELECTRICITE FAUX PLAFONDS N 09M0292 ACTION 1 LYCEE OP.No 11B Complément de crédit soit 0,500 ME ,00 PARIS 08EME LYP CHAPTAL 00663N TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ET DE RENOVATION DE L'INTERNAT -PROGRAMME ,00 MAC TRAVAUX COUVERTURE ETANCHEITE N 10 M ,00 Budget HP / 2313 chapitre ,00
23 Annexe 9 Budget 2012 chapitre Env. HP / 2313 MAC TRAVAUX DE CABLAGE MULTIMEDIA N 09 M ,00 OP.No 11B Complément de crédit soit 1,400 ME Budget HP / 2313 chapitre ,00
24 Annexe 10 Budget 2012 chapitre Env. HP / NEUILLY-SUR-SEI LCM PASTEUR E ETUDES POUR TRAVAUX DE SECURITE INCENDIE ET DE PEINTURE DANS LES COULOIRS ET CAGES ,00 D'ESCALIERS PARTIE COMMUNE Budget HP / 2031 chapitre ,00
25 Annexe 11 Budget 2012 chapitre Env. HP / 2313 MAC ELECTRICITE FAUX PLAFONDS N 09M0292 ACTION 3 LYCEE ,00 OP.No 11B Complément de crédit soit 0,500 ME Budget HP / 2313 chapitre ,00
26 Annexe 12 Budget 2012 chapitre Env. HP / 2031 MAC AT CABLAGE N 08 S07 07 OP.No 09B Complément de crédit soit 0,280 ME ,00 MAC CONTROLE TECHNIQUE N 09 M 0831 CMR OP.No 11B Complément de crédit soit 0,030 ME ,00 Budget HP / 2031 chapitre ,00
27 Annexe 13 Budget 2012 chapitre Env. HP / 2031 MAC AT CABLAGE N 08 S07 07 OP.No 09B Complément de crédit soit 0,280 ME ,00 MAC CONTROLE TECHNIQUE N 09 M 0831 CMR OP.No 11B Complément de crédit soit 0,020 ME ,00 Budget HP / 2031 chapitre ,00
28 Annexe 14 Budget 2012 chapitre Env. HP / 2031 MBC POUR PRESTATIONS INTELLECTUELLES DE MISSIONS DE RECENSEMENT ET D'EVALUATION QUALITATIVE DE REVETEMENTS A BASE D'AMIANTE ET CARTOGRAPHIE DANS LES CMR OP.No 09B Complément de crédit soit 0,112 ME ,00 MAC CONTROLE TECHNIQUE N 09 M 0831 CMR OP.No 11B Complément de crédit soit 0,030 ME ,00 ATTRIBUTION MBC POUR PRESTATIONS INTELLECTUELLES BD OP.No 9-B Complément de crédit soit 0,020 ME ,00 Budget HP / 2031 chapitre ,00
29 Annexe 15 Budget 2012 chapitre Env. HP / 238 PARIS 15EME LCM BUFFON 00693W RESTRUCTURATION CIBLEE POLE SCIENCES ,00 OP.No 09B Complément de crédit soit 3,278 ME Budget HP / 238 chapitre ,00
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