Séminaire de formation ANAM-INAMI Techniques de prévision de l équilibre budgétaire (Dépenses/Ressources) - Modèle actuariel de l ANAM-

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1 ROYAUME DU MAROC Agence Nationale de l Assurance Maladie اململكة املغربية الواكةل الوطنية للتأمني الصحي Séminaire de formation ANAM-INAMI Techniques de prévision de l équilibre budgétaire (Dépenses/Ressources) - Modèle actuariel de l ANAM- DEEA Agence Nationale de l Assurance Maladie Rabat, le 30 Novembre

2 Plan Introduction Dispositions réglementaires Données communiquées par les OGs Présentation du modèle actuariel de l ANAM Module de projection démographique Module de projection des cotisations Module de projection des prestations Module de projection du CPC Perspectives 2

3 Introduction Les décideurs doivent pouvoir accéder à un volume d informations suffisant concernant l évolution future des régimes Nécessité des projections qui sont bel et bien un outil permettant de prévoir les tendances futures et fournir des informations fiables sur l évolution des recettes et des dépenses des régimes et donc sur la dynamique de l équilibre financier Rôle des simulations actuarielles Principe de base de la projection actuarielle transformer le stock d information présente et passée en information sur le futur 3

4 Dispositions réglementaires Conformément aux dispositions de L article 59 de la loi 65-00, L Agence nationale de l assurance maladie a pour mission d assurer l encadrement technique de l assurance maladie obligatoire de base et de veiller à la mise en place des outils de régulation du système dans le respect des dispositions législatives et réglementaires s y rapportant. A ce titre elle est chargée (entre autres) à veiller à l équilibre global entre les ressources et les dépenses pour chaque régime d assurance maladie obligatoire de base. L ANAM élabore périodiquement le bilan actuariel des régimes AMO-CNOPS et AMO- CNSS dans cadre du statuquo et elle réalise des études d impact financier qui résulterait d éventuels mesures de régulation du système AMO 4

5 Données communiqués par les OGs Bases de données trimestriels qui offrent plus de détails et de corrélations (cubes) en plus des états annuels statistiques et financiers Simples tableaux agrégés: Effectif population par type assuré, bénéficiaire, tranche d âge,, région, tranche de salaire, ALD Dépenses par type assuré, familles d actes, secteur de soins.. Tableaux triangulaires de la cadence des dossiers en montant et dossiers par exercice d imputation et de liquidation Etats financiers: placements, dépenses de fonctionnement Système National Intégré de Gestion et d Information (SNIGI) 5

6 Données communiquées par les OGs Champs I n p u t s Structure bases Nouvelles de données Bases communiquées de données par les OG Base Population Base Assiette cotisation Base sinistre (Cosommation médicale) OG OG OG Année Année Année trimestre trimestre trimestre Type_assuré Type_assuré Exer_surv Type_bénéf Tranche_d'âge Type_doss Tranche_d'âge Sexe Code_acte Sexe Ouvert_droit Ville Ouvert_droit Ville Type_ass Ville ALD Type_bénéf ALD Secteur_activ Secteur_etab Secteur_activ Tranche_Rev ALD Tranche_Rev Code ALD Type_soins O u t p u t s Effectif Ass_cot Frais_eng Effect_sinistr Nbre_doss Nbre_actes Mont_remb 6

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8 Décrire la méthodologie technique adoptée pour la modélisation des ressources et charges du régime AMO: Flux démographiques décès, invalidité, entrées au régime, départs en retraite, départ du régime, adhésion de nouveaux conjoints, nouveaux nés.; (loi entrée-sortie) Flux financiers Modélisation des assiettes de cotisations, évolution des assiettes par type d assurés, remplacements des salaires par des pensions suite aux départs en retraite ou invalidité, et calcul des cotisations; Modélisation de la consommation médicale et ce à partir de la matrice de consommation médicale construite en parallèle, modélisation par acte totalisant dans l ensemble 90% des remboursements globales (par exercice de survenance) Modélisation du CPC prévisionnel Formulation de ses différents éléments du CPC et autres indicateurs 8

9 projection démographique des effectifs de la population des bénéficiaires est agrégée selon les modalités: Type _Assuré Type _Bénéficiaire Age Sexe ALD Région Tranche _Assiette _Cotisation Effectif Projection démographique par type (Assuré/bénéficiaire) Actifs Pensionnés(R/I) Conjoints (A/P) Enfants(A/P) Veufs(ves) Orphelins 9

10 Projection démographique Modélisation de type E/S 10

11 Exemple: Modélisation de la fonction Effectif_Assuré_Actifs En (A,A,*,x,*,*) 11

12 Exemple: Modélisation de la fonction Effectif_Assuré_Actifs (Suite) 12

13 Projection de la population ALD/ALC Age Assuré Sexe Poids des ALD/ALC au niveau de la population Taux d aggravation du poids des ALD/ALC 13

14 Projection de la population ALD/ALC 14

15 Exemples d outputs: 15

16 Projection des cotisations Projection des cotisations Présentation du modèle actuariel Bénéficiaires de N Hypothèses démographiques Modèle de projection démographique Bénéficiaires de l année N+1 par type de bénéficiaire, d assuré, par âge Assiettes de cotisation N Hypothèses financières Modèle de projection des ressources Assiettes de cotisation par type d assuré, par âge N+1 Cotisation N+1 par type d assuré 16

17 Exemple: Projection des cotisations Actifs Cotisations salariales des actifs par segment Cotisations patronales des actifs par segment 17

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19 Assiette de cotisation par secteur (114*) Population 114 est celle qui bénéficient des modalités de l article 114 de la loi 65-00, seul le secteur privé qui est concerné par sa contribution. 19

20 Projection consommation Projection démographique Présentation du modèle actuariel Bénéficiaires de N Hypothèses démographiques Modèle de projection démographique Bénéficiaires de l année N+1 par type de bénéficiaire, d assuré, par âge Matrice de consommation N Hypothèses consommation Modèle de projection consommation médicale Matrice de consommation N+1 par variable explicative, actes Montant remboursé de l année N+1 20

21 Modélisation de la consommation médicale 21

22 Statistiques descriptives de la consommation par variable Identification des variables explicatives Analyse factorielle de correspondance; Analyse de correspondance multiple Tests d ANOVA; Test d indépendance de Khi-deux; test V de Cramer; Méthode stepwise 22

23 Les données servant aux projections des prestations Les projections démographiques résultats de module 1 ; La matrice de consommation médicale issue de la partie modélisation des frais de santé remboursés (elle constitue le paramètre consommation médicale); Les paramètres relatifs aux prestations: Tinftarifk(i) : Paramètre relatifs à l augmentation des tarifs de l acte i durant l année k. Tinftauxk(i) : Paramètre relatif à l augmentation du taux de remboursement de l acte i durant l année k. Tcons_induitek(i) : Paramètre relatif à l effet d appel pour l acte i durant l année k. TAGSk : Taux d aggravation du ratio de sinistralité (comportement de consommation) durant l année k ; TDOn : Taux de droits ouverts par année. 23

24 Modèle de projection des prestations : NB: On modélise les actes totalisant dans l ensemble 90% de la consommation médicale 24

25 Modèle de projection des prestations : 25

26 Exemples d outputs module _ dépenses: 26

27 Exemples d outputs module _ dépenses (suite) : 27

28 Indicateurs : 1. Evolution du Ratio S/C (chargé); Le ratio S/C de l année n = (Prestations de l année n (y compris les provisions)+charges )/ Total cotisations de l année n. 2. Evolution de l excédent technique annuel et cumulé 3. Evolution de l excédent global (technique+financier) annuel et cumulé 4. Réserve de sécurité 5. Part des dépenses relatives aux ALD/ALC 6. Dépenses moyenne/cotisation moyenne 7. Taux d équilibre (quinquennal/décennal) 28

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30 Perspectives Disposer des données relevant de la liquidation affinée des médicaments pour maitriser le poste médicament et affiner les études ; Affiner les données portant sur les ALD;.; Réussir la mise en place du SNIGI: Standardiser les échanges entre des prestataires de soins et les organismes gestionnaires de l AMO et du RAMED ; Dématérialiser les actes et les flux de l AMO ; Maitriser les dépenses et lutter contre la fraude ; Assurer la disponibilité de l information et une meilleure traçabilité de l information médicale et financière; 30

31 Merci de votre aimable attention 31

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