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2 L Adhérent s engage à fournir des informations exactes et sera seul responsable de la fourniture d informations erronées. Aucune demande d adhésion ne sera prise en compte par téléphone, fax, courrier ou tout autre moyen que celui indiqué précédemment, ni si elle est sollicitée par une autre personne que l adhérent lui- même. La carte de fidélité iconcept est valable exclusivement dans les points de vente iconcept. Les avantages acquis ne sont valables et utilisables que dans les magasins iconcept. La carte de fidélité iconcept est mise gratuitement à disposition du demandeur. Elle est limitée à un seul compte iconcept par personne. iconcept se réserve le droit de refuser l adhésion d une personne si elle dispose déjà d un compte (même nom et/ou même adresse). Chaque compte fidélité est indépendant, aucune fusion ne peut être réalisée entre les comptes. Tout changement ou modification d adresse, de nom ou tout autre renseignement nécessaire au programme de fidélité devra être indiqué par l adhérent en s adressant à l accueil du point de vente iconcept ou en adressant un courrier à la société iconcept au 29 Avenue de Canteranne PESSAC. iconcept se réserve le droit de solliciter un document officiel (carte d identité en cours de validité, extrait Kbis ) pour vérifier à l adhésion ou au cours du programme de fidélité si les informations dont elle dispose sur l adhérent sont correctes. Art. 3 - LES AVANTAGES DU PROGRAMME : La carte de fidélité iconcept n est pas un moyen de paiement. Elle offre la possibilité à son titulaire sur présentation en caisse ou en ligne via le site internet : 1. - De cumuler des points fidélité ou fractions de points fidélité, l un et l autre étant indifféremment désignés ici par le terme «points fidélité», en achetant des produits chez iconcept D obtenir des Bons de réduction à valoir sur des achats ultérieurs et/ou d autres avantages suivant la politique commerciale iconcept D obtenir des réductions sur certains produits signalés en magasin si iconcept décide de procéder à une telle opération dans le cadre de sa politique commerciale. Les points sont portés automatiquement au crédit du compte de fidélité iconcept lors du passage en caisse ou lors de l achat en ligne après présentation de la carte de fidélité iconcept. Pour bénéficier des points de fidélités lors d un passage en caisse l adhérent doit présenter sa carte de fidélité. iconcept se réserve le droit de lui demander la présentation d un document officiel en cours de validité prouvant son identité à cette occasion. 2

3 Lors d un achat en ligne l adhérent doit préciser son numéro de carte de fidélité pour pouvoir bénéficier de l attribution des points fidélité. Les montants des achats antérieurs à la date de création de la Carte ne donnent pas lieu à l attribution d avantages (points, bons de réduction ) au titre du programme de fidélité. S il arrivait par erreur qu un produit semble bénéficier simultanément de plusieurs avantages liés à la détention de la carte iconcept, seul le plus avantageux sera accordé au détenteur de la carte. Les points fidélité sont attribués de la manière suivante : Un pourcentage s élevant au maximum à 1% du montant total de la facture effectivement payé par le client, l affectation du montant ajouté à la cagnotte se fera donc après déduction des réductions éventuelles et pourra donc fluctuer suivant les promotions en cours. L ensemble des produits vendus par iconcept est susceptible de donner doit à l attribution de points. Toutefois, certains produits pourront ne pas être soumis à cette offre, ou bénéficier de conditions différentes suivant le type de produit et/ou marque. Dans ce cas il en sera fait mention en magasin ainsi que sur le site dans les cas où les produits y sont commercialisés. Un produit remboursé par iconcept (notamment lors d un retour accepté par iconcept, ou d un exercice du droit de rétractation) donnera lieu au retrait des points obtenus par le client pour l achat de ce produit. Un échange de produit ne pourra pas donner lieu à l attribution de nouveaux points, seuls les points attribués pour l achat du premier produit seront conservés. Le détenteur de la Carte peut prendre connaissance du nombre de points fidélité dont il bénéficie par simple demande dans l un de nos points de vente. Art. 4 - UTILISATION DES POINTS FIDELITE : Les points fidélité du compte iconcept sont utilisables partiellement ou en totalité quand le titulaire de la carte le souhaite, dans la limite des dispositions indiquées ci- dessous : 1. Chaque point donne droit à l adhérent à une réduction de un euro pour acquérir un produit commercialisé par iconcept. 2. Lorsqu il souhaite utiliser ses points, l adhérent doit le signaler à la caisse avant de procéder au paiement de sa facture afin de les déduire de celle- ci. 3. Les points fidélité cumulés ne sont utilisables que pour des achats dans les points de vente iconcept. Ils ne le sont pas pour réaliser des achats via le site internet 4. Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables, et ne peuvent faire l objet d un rendu de monnaie. 5. Les points fidélité acquis sont utilisables immédiatement dès la transaction commerciale suivant la transaction qui a permis le cagnotage des dits points fidélité. 3

4 6. Les points fidélité acquis entre le 1 er Janvier et le 31 Décembre de l année N en cours sont utilisables jusqu au 31 Décembre de l année N+1. Exemple : les points fidélité acquis entre le 1 er Janvier 2014 et le 31 Avril 2014 sont utilisables jusqu au 31 Décembre En cas de non- utilisation des points fidélité au cours des périodes indiquées, le titulaire de la carte en perdra automatiquement et définitivement le bénéfice, sans remboursement, ni échange, ni compensation En cas de non- utilisation de la carte pendant une période continue d un an après expiration des points fidélité, iconcept se réserve le droit de supprimer toute information relative à cette carte et de la désactiver définitivement En cas de contestation sur le montant des points fidélité acquis ou sur le nouveau cumul après un achat, toute réclamation devra être faite dans les 30 jours suivant ; Passé ce délai, aucune contestation ou réclamation ne pourra être acceptée Toute tentative de fraude, par quelque moyen que ce soit, dans l acquisition et/ou l utilisation des points fidélité et bons de réduction, et ce, y compris via le site Internet, fera l objet du blocage immédiat de la carte, du compte iconcept concernés et de l annulation immédiate de toute commande de produit passée dans ces circonstances. La société iconcept se réserve le droit de poursuivre l auteur de la fraude en justice. Art. 5 - CONDITIONS D UTILISATION DE LA CARTE : L utilisation de la carte de fidélité iconcept implique l acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d Utilisation dont le souscripteur reconnaît avoir pris connaissance avant de solliciter son inscription. La carte de fidélité est nominative et n est utilisable que par son titulaire. Une même personne ne peut être titulaire et, donc utilisatrice, que d un seul compte iconcept. La carte de fidélité et/ou l ensemble des avantages acquis ne sont ni cessibles, ni transmissibles. La carte de fidélité iconcept est la propriété de la société iconcept et ne peut être reproduite. Elle peut être retirée à tout moment en cas de fraude, d utilisation abusive ou impropre aux dispositions des présentes Conditions Générales d Utilisation. Le titulaire de la carte perd alors tout droit d utilisation de l ensemble des avantages acquis sur son compte iconcept, ils ne lui seront ni restitués, ni remboursés, ni compensés. En cas de perte, vol, détérioration, destruction de la carte de fidélité, son titulaire devra en faire immédiatement la déclaration soit à l accueil d un point de vente iconcept ou, par écrit, à iconcept 29 Avenue de Canteranne, PESSAC. La Carte sera alors annulée et remplacée par une nouvelle. La société iconcept décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de la perte, vol, détérioration, destruction, utilisation frauduleuse, abusive ou non- conforme aux Conditions Générales d Utilisation, de la carte de fidélité. 4

5 Le titulaire de la carte ne pourra prétendre, dans l un ou l autre de ces cas, à aucune indemnisation, remboursement, compensation. Il ne pourra pas réclamer la restitution, le remboursement, l échange ou une compensation pour la perte des avantages qu il aurait précédemment acquis. La société iconcept décline toute responsabilité relative aux conséquences directes ou indirectes qui résulteraient d éventuelles anomalies de fonctionnement du programme de fidélité. Ainsi, en cas d anomalie technique, d incident informatique ou toute autre cause ou erreur technique, matérielle ou humaine, le titulaire de la carte de fidélité ne pourra pas en exiger le bénéfice, ni le remboursement, ni l échange, ni la compensation. Dès que cette anomalie sera connue par le point de vente iconcept il sera procédé à la régularisation du compte iconcept du titulaire de la carte. Dans le cas où le titulaire aurait utilisé des avantages indûment acquis, il s engage à en rembourser intégralement le magasin iconcept. Le titulaire de la carte de fidélité peut, s il le souhaite, sans justification ni frais, restituer sa carte. Cette restitution entraînera la renonciation définitive sans remboursement, ni échange, ni compensation à l ensemble des avantages acquis au titre du programme de fidélité figurant au solde de son compte iconcept. Il lui suffira de remettre sa carte, muni d une pièce d identité, à l accueil du magasin iconcept. Art. 6 - ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE LA CARTE ET DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ : La société iconcept se réserve à tout moment le droit de modifier, supprimer temporairement ou définitivement tout ou partie des règles, conditions, avantages, exposés dans les présentes Conditions Générales d Utilisation ou dans tout autre document ou système d information physique ou numérique existant ou à venir. Dans cette hypothèse, le titulaire de la Carte pourra continuer à utiliser ses avantages acquis (points fidélité, bons de réduction ) pendant une durée de SIX (6) mois à compter de la date de modification. Passé ce délai les avantages acquis seront perdus et non remboursables. Les droits et avantages modifiés ou supprimés pour l avenir ne pourront faire l objet d aucune indemnisation ou compensation pour le titulaire de la carte. Ils seront annoncés deux semaines avant leur mise en application par voie d affichage sur les points de vente et sur le site internet Toutes les modifications, suppressions consécutives à la rectification d une erreur, quelle qu en soit la nature ou l origine, seront appliquées sans aucun préavis. 5

6 En cas de changement d enseigne du magasin d iconcept, le titulaire sera invité soit à solder son compte iconcept en utilisant les avantages acquis avant le changement d enseigne, soit à transformer ses avantages en leur équivalent dans le programme de fidélité de la nouvelle enseigne auquel cas il devra accepter le nouveau programme de fidélité. A défaut, il ne pourra réclamer ni le remboursement ni l échange des avantages acquis, ni une quelconque contrepartie. Art. 7 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ : Les informations demandées au Client pour l obtention de la carte de fidélité sont nécessaires. Ces informations permettent de mieux connaître le titulaire de la carte, de lui adresser, s il le souhaite, des informations et offres adaptées à ses besoins. Elles permettent également de gérer et animer le programme de fidélité en effectuant les analyses correspondantes. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles font l objet de traitements automatisés dans le cadre de fichiers déclarés à la CNIL. Elles sont destinées à la société iconcept et font l objet d un traitement informatique. En communiquant ces informations, le titulaire de la carte se met en situation de recevoir des informations, des offres commerciales au titre du programme de fidélité. Le titulaire de la carte dispose d un droit d accès, de rectification, d opposition aux informations le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier adressé à iconcept, 29 Avenue de Canteranne PESSAC. 6

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