(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP A) FAGGE Xavier. 8 Rue de Wunsiedel Mende France. Tél.

Transcription

1 Ministère chargé de l'écologie Récépissé de DT Récépissé de DICT Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l environnement et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail (Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP A) N 14435*03 Destinataire Récépissé de DT Dénomination : FAGGE Xavier Récépissé de DICT Récépissé de DT/DICT conjointe Complément / Service : Numéro / Voie : Lieu-dit / BP : Code Postal / Commune : Pays : 8 Rue de Wunsiedel Mende France N consultation du téléservice : T79 Référence de l exploitant : RDT02 N d affaire du déclarant : Personne à contacter (déclarant) : Xavier FAGGE Date de réception de la déclaration : 19/04/16 Commune principale des travaux : GRANDRIEU, Adresse des travaux prévus : Eléments généraux de réponse Les renseignements que vs avez frnis ne ns permettent pas de vs répondre. La déclaration est à renveler. Précisez notamment : Les réseaux/vrages que ns exploitons ne sont pas concernés au regard des informations frnies. Distance > à : m Il y a au moins un réseau/vrage concerné (voir liste jointe) de catégorie : (voir EL liste des catégories au verso) Modification extension de nos réseaux / vrages Modification extension de réseau/vrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : Réalisation de modifications en crs sur notre réseau/vrage. Veuillez contacter notre représentant : Coordonnées de l'exploitant : Raison sociale : ERDF DR AUVERGNE Personne à contacter : Numéro / Voie : 64 RUE DES PECHEURS Lieu-dit / BP : BP 649 Code Postal / Commune : MOULINS CEDEX Tél. : Fax : Tél. : NB : Si ns avons connaissance d une modification du réseau/vrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, ns vs en informerons. Emplacement de nos réseaux / vrages Plans joints : Références : Echelle : Date d édition (1): Sensible : Prof. règl. mini : NB : La classe de cm précision A, B C figure dans les plans. cm Matériau réseau (1): Réunion sur chantier pr localisation du réseau/vrage : Date retenue d'un commun accord : à Prise de RDV à l'initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ) Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre vrage. (cas d un récépissé de DT) Ts les tronçons dans l'emprise ne sont pas en totalité de classe A : investigations complémentaires clauses particulières au marché à prévoir. Les branchements situés dans l emprise du projet et prvus d affleurant sont ts rattachés à un réseau principal sterrain identifié dans les plans joints. (1) : facultatif si l'information est frnie sur le plan joint Recommandations de sécurité Les recommandations techniques générales en fonction des réseaux et des techniques de travaux prévues sont consultables sur Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l utilisation des techniques de travaux employées : Des branchements sans affleurant (et) aéro-sterrain sont susceptibles d'etre dans l emprise TVX Rubriques du guide technique relatives à des vrages travaux spécifiques : Voir chapitre 5 du guide technique relatif aux travaux Pr les exploitants de lignes électriques : si la distance d'approche a été précisée, indiquez si la mise hors tension est : possible impossible Mesures de sécurité à mettre en œuvre : vs devrez avant le début des travaux évaluer les distances d a pproches au réseau Dispositifs importants pr la sécurité : Cas de dégradation d un de nos vrages En cas de dégradation d un de nos vrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : Pr tte anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au crs du dérlement du chantier, prévenir le service départemental d incendie et de secrs (par défaut le 18 le 112) : Responsable du dossier Signature de l'exploitant de son représentant Nom : Nom : Désignation du service : DT/DICT Signature : Tél : Date : 21/04/16 Nbre de pièces jointes, y compris les plans : 2 La loi n du 6 janvier 1978 modifiée relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. (V5_v1.02) 1/6

2 Service qui délivre le document ERDF DR AUVERGNE DT/DICT 64 RUE DES PECHEURS BP MOULINS CEDEX France Tél : Fax : erdf-grdf-urevalallier-drdict-elec@erdf-grdf.fr COMMENTAIRES IMPORTANTS ASSOCIES AU DOCUMENT N RDT02 Veuillez prendre en compte les commentaires suivants : ATTENTION : les documents pdf qui vs sont adressés sont multiformats.les formats d'impression sont indiqués sur chaque page, pr conserver les échelles et avoir une bonne lecture des 1/200, il vs faut imprimer chaque page au bon format. POUR NOUS CONTACTER : Vs disposiez par le passé de la possibilité d'effectuer vos déclarations à ERDF via l'til dictplus. Dorénavant, ERDF vs propose d'utiliser le site internet Protys.fr pr un envoi direct dématérialisé de vos déclarations. Responsable : Tél : Date : Signature : /04/2016 (Commentaires_V5.3_V1.0) 2/6

3 LEGENDES SIMPLIFIEES En application du décret n du 05 octobre 2011 relatif à l exécution de travaux à proximité de certains vrages sterrains, aériens, subaquatiques de transports de distribution. Symbologie des principaux vrages des plans de masse et de détails Type de tension Type de réseau torsadé Représentation dans le plan de masse Représentation dans les plans de détails torsadé Si l extrait cartographique n est constitué que d un plan de masse, les vrages sont classé en catégorie C. Si l extrait cartographique est constitué d un plan de masse, et de plans de détails, la catégorie des vrages est définie par la légende ci desss : Catégorisation des vrages sterrains des plans de détails au sens de la réglementation DT-DICT Classe des vrages A Eléments particuliers présents sur la symbologie des vrages précités Exemple appliqué à un tronçon de réseau sterrain dans un plan de détails B Aucun élément particulier??? C «?» «Tracé incertain» Tracé incertain Ce document ne donne que les informations sur les vrages de distribution d électricité exploités par ERDF (catégorie d vrage au sens de l article R du code de l environnement). Les autres réseaux qui prraient apparaître ne sont pas à prendre en compte (gaz, éclairage, autres distributeurs d électricité, ) 1-Sauf précision ponctuelle, les branchements ne sont pas systématiquement représentés. 2-Sauf précision ponctuelle, les vrages sterrains ont été construits à une profondeur générique comprise entre 0,50m et 1,20m (généralement autr de 0,80m) La légende de représentation complète est disponible sur demande auprès d ERDF téléchargeable sur le site Accessibilité Libre Copyright ERDF /04/2012 3/6

4 Représentation des principaux éléments constituant les vrages électriques exploités Légende du Plan de Masse Légende du Plan de détail Réseau électrique Poste électrique Coffret Réseau et branchement ABAN Poste Srce Fausse Cpure Cpure Sectionnement Cpure rapide ADC CR BRCHT ABAN Poste Client Poste de Répartition Client Boite de cpure Boite de cpure Boite de cpure Boite cpe circuit Non normalisé RM 3D 4D Frreau { Appareil de cpure aérien Interrupteur non télécommandé Interrupteur telecommandé Interrupteur non télécommandé avec verture à creux de tension Connexion-jonction Connexion ne Chgt Sec. Chgt Sec. Etoilement Extrémité Poteau remontée Aéro Poste de Production Client-Production Poste Client Production Production Poste de transformation / Armoire Armoire à Cpure Manuelle Armoire à Cpure télécommandée Client Tarif jaune C4 Tarif bleu C5 Client MHRV Producteur Zone en projet N AFFAIRE G Accessoires Coffret électrique Armoire électrique Boîte ss trottoir Dérivation Bt perdu Remontée aérienne Noeud topologique Mise à la terre Symboles et description Coffret réseau et branchement Coffret type REM Armoire de comptage Armoire Réseau Branchement RAS RAS pénétrant dans un bâtiment pénétrant dans un bâtiment 4/6

5 Carte n 1 A4_A66906_ _ Format A4 - Plan de masse PR1 N Page 1/2 0 10m 50m 100m ERDF Au titre de ce plan, il est entendu qu'erdf ne communique que les informations relatives aux vrages, au sens des articles R et R du code de l'environnement, exploités par elle dans l'emprise des travaux indiquée par le déclarant. Cette communication s'opère donc à l'exclusion de tt autre vrage pvant figurer sur ce document (gaz, éclairage, autres distributeurs d'électricité,...). 1- Les branchements construits avant le 1er juillet 2012 ne sont pas systématiquement représentés. 2- A titre indicatif et sauf mention expresse, les vrages sterrains ont été construits à une profondeur moyenne de 0,50 m ss trottoir accotement et de 0,85 m ss chaussée. Ttefois, des contraintes de construction et des opérations éventuelles de décaissement de remblaiement survenues depuis la pose de l'vrage, ont pu modifier la profondeur d'enfissement d'un vrage construit selon ces règles. 3- Les vrages peuvent occuper une profondeur moindre au niveau de la remontée vers les affleurants (coffrets, poteaux,...). Edité le : Ts droits réservés - reproduction interdite L'vrage est en classe C sauf s'il est représenté dans les plans de détail où là il faudra se baser sur la classification indiquée dans les plans de détail Coordonnées en degrés exprimées dans le Système géodésique WGS84 Réf. point Latitude Longitude Point d'appui : PR1 : 44, , E R D IGN/ESRI /6

6 A4_A66906_ _ Format A4 - Plan de détail - Carte N 1 Page 2/2 0 2m 10m 20m Système altimétrique : IGN 1969 N ERDF Au titre de ce plan, il est entendu qu'erdf ne communique que les informations relatives aux vrages, au sens des articles R et R du code de l'environnement, exploités par elle dans l'emprise des travaux indiquée par le déclarant. Cette communication s'opère donc à l'exclusion de tt autre vrage pvant figurer sur ce document (gaz, éclairage, autres distributeurs d'électricité,...). 1- Les branchements construits avant le 1er juillet 2012 ne sont pas systématiquement représentés. 2- A titre indicatif et sauf mention expresse, les vrages sterrains ont été construits à une profondeur moyenne de 0,50 m ss trottoir accotement et de 0,85 m ss chaussée. Ttefois, des contraintes de construction et des opérations éventuelles de décaissement de remblaiement survenues depuis la pose de l'vrage, ont pu modifier la profondeur d'enfissement d'un vrage construit selon ces règles. 3- Les vrages peuvent occuper une profondeur moindre au niveau de la remontée vers les affleurants (coffrets, poteaux,...). Edité le : Ts droits réservés - reproduction interdite Catégorisation des vrages sterrains des plans de détails au sens de la réglementation DT-DICT Classe A B C Eléments particuliers présents sur la symbologie des vrages précités Aucun élément particulier «?» «Tracé incertain» Exemple appliqué à un tronçon de réseau sterrain dans un plan de détail Tracé incertain E R D F 6/6