Les contrats de transport types sont au nombre de
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- Cyril Cloutier
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1 LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRAT Les contrats de transport types sont au nombre de Quels sont-ils? quel est leur domaine? DOMAINES D APPLICATIONS /transports publics routiers de marchandises Le présent contrat a pour objet , par un transporteur public, d'envois quel qu'en soit pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique Quelle que soit la technique de transport utilisée, ce contrat et du ou des intervenant successivement dans le transport de l'envoi ainsi que les relations de ces transporteurs publics successifs entre eux. DEFINITIONS L'envoi est la , emballage et support de charge compris, mise effectivement, au même moment, à la disposition d'un transporteur et dont le par un même donneur d'ordre pour , d'un lieu de chargement unique à un lieu de déchargement unique, et faisant l'objet d'un même contrat de transport Par donneur d'ordre, on entend ISF Logistique - Réceptionner - - décembre 2006 Page 1 sur 2
2 Par colis, on entend Par jours non ouvrables, on entend Par prise en charge, on entend Par livraison contre remboursement, on entend Par durée de mise à disposition du véhicule, on entend Par laissé pour compte, on entend DOCUMENTS DE TRANSPORT Quelles sont les infos a faire figurer sur le document de transport? MODIFICATION DU CONTRAT DE TRANSPORT Le donneur d'ordre dispose de la marchandise jusqu'au Toute nouvelle instruction du donneur d'ordre ayant pour objet la modification des conditions initiales d'exécution du transport est ISF Logistique - Réceptionner - - décembre 2006 Page 2 sur 2
3 Le transporteur n'est pas tenu d'accepter Lorsque les instructions entraînent une immobilisation du véhicule et/ou de l'équipage, le transporteur perçoit Toute modification au contrat entraîne CONDITIONNEMENT, EMBALLAGE, ETIQUETTAGE Lorsque la nature de la marchandise le nécessite, celle-ci doit être , , ou de façon à supporter un et des intervenant en cours de transport, et à ne pas constituer une pour le personnel de conduite ou de manutention, les autres marchandises transportées, le véhicule ou les tiers. Les mentions des étiquettes doivent correspondre Le fait que le transporteur n'a pas formulé de réserves à leur sujet lors de la prise en charge de la marchandise ou la du conditionnement, de l'emballage, du marquage, de l'étiquetage, ainsi qu'un incombant au donneur d'ordre selon l'article 3.2 et 3.3. Les supports de charge utilisés pour le transport font Leur poids est inclus dans sur les frais de transport. CHARGE, ARRIMAGE ET DECHARGEMENT Les opérations de chargement, de calage d'arrimage d'une part, de déchargement d'autre part, incombent, ISF Logistique - Réceptionner - - décembre 2006 Page 3 sur 2
4 La responsabilité des dommages matériels survenus au cours de ces opérations pèse ENVOIS INFERIEURS A 3T Le transporteur exécute sous sa responsabilité les opérations de chargement, d'arrimage et de déchargement de l'envoi à partir Toute manutention de l'envoi en deçà ou au-delà des lieux visés ci-dessus est réputée exécutée E NVOIS EGAUX ET SUPERIEURS A 3T Le chargement, le calage et l'arrimage de la marchandise sont exécutés Le transporteur vérifie Le transporteur procède En cas de chargement de plusieurs envois dans un même véhicule BACHAGES ET DEBACHAGES Le bâchage ou le débâchage du véhicule ou de la marchandise ainsi que le montage ou le démontage des ridelles et des ranchers sont à la charge ; , ou, suivant le cas, , doit mettre en place les moyens nécessaires en personnel et en matériel pour aider le transporteur à les exécuter. ISF Logistique - Réceptionner - - décembre 2006 Page 4 sur 2
5 LA LIVRAISON La livraison est effectuée entre les mains de la personne désignée comme sur le ou de son représentant. Dès que cette personne a pris possession de l'envoi, elle au transporteur en signant le Le destinataire peut, à cette occasion, formuler sur l'état de la marchandise. La signature du destinataire ou de son représentant est la preuve CONDITIONS D ACCES AUX LIEUX Les lieux désignés par le donneur d'ordre doivent sans contrainte ni pour le transport considéré. Le transporteur se conforme au de chargement et/ou de déchargement conformément à l'arrêté du 26 avril 1996 Identification du véhicule et durées de mise à disposition en vue du chargement ou du déchargement A l'arrivée du véhicule sur les lieux de chargement ou de déchargement ou dans l'aire d'attente, même si elle est extérieure, le transporteur informe s. L'heure de cette mise à disposition est immédiatement i, ce qui constitue l'identification du véhicule au sens de la loi n du 6 février Ces durées prennent fin au moment où est , l'opération de chargement ou de déchargement terminée et les documents de transports remis au transporteur. DEFAILLANCE DU TRANSPORTEUR AU CHARGEMENT Quelles sont ces défaillances ISF Logistique - Réceptionner - - décembre 2006 Page 5 sur 2
6 -- EMPECHEMENT A LA LIVRAISON ENVOIS INFERIEURS A 3T Lorsqu'il y a livraison à domicile Lorsque la livraison est prévue dans les locaux du transporteur ENVOIS SUPERIEURS A 3T Rémunération du transport et des prestations annexes et complémentaires La rémunération du transporteur comprend le , celui des et des auxquels s'ajoutent les du contrat de transport, ainsi liée au transport et/ou tout droit dont la perception est mise à la charge du transporteur. Le prix du transport est établi en fonction Exemples de prestations annexes ISF Logistique - Réceptionner - - décembre 2006 Page 6 sur 2
7 MODALITES DE PAIMENT Le paiement du prix du transport, des prestations annexes et complémentaires, est (port payé) ou (port dû) sur présentation ou S'il n'a pas été encaissé au moment de l'enlèvement ou de la livraison, ce prix est Tout retard dans le paiement entraîne Livraison contre remboursement La livraison contre remboursement doit être expressément demandée Lorsqu'il y a stipulation d'une livraison contre remboursement, le transporteur en échange de Le transporteur doit adresser cette somme au donneur d'ordre ou à la personne désignée par ce dernier, dans un délai à compter de sa remise. Présomption de la perte de la marchandise L'ayant droit peut, sans avoir à fournir d'autres preuves, considérer la marchandise comme perdue quand elle n'a pas été livrée dans ou, à défaut, dans les conditions prévues à l'article 22.1 ci-après. L'ayant droit est alors dans les conditions prévues à l'article 21. ISF Logistique - Réceptionner - - décembre 2006 Page 7 sur 2
8 ISF Logistique - Réceptionner - - décembre 2006 Page 8 sur 2
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