Débat d Orientation Budgétaire Réunion publique - 06 mars 2015

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1 1 Débat d Orientation Budgétaire 2015 Réunion publique - 06 mars 2015

2 Sommaire I. Statut de la dette Zoom sur l emprunt Helvetix II.Le Budget de Fonctionnement III. Les investissements 2

3 I STRUCTURE DE LA DETTE : remboursement du capital emprunté Milliers d'euros 7,000 6,000 5, M Ouverture Crédit à Long Terme A taux variable arbitrable A taux indexé - à risque (Le CUBE) A taux fixe (Le CUBE) 4,000 3,000 2,000 1, Baisse de ~ 350 k par an - 3 emprunts seront remboursés d ici Ce niveau d endettement nous permet d envisager de nouveaux projets. 3

4 Milliers d'euros I STRUCTURE DE LA DETTE : frais financiers Frais supp. Helvetix oclt ville dette courante prév prév prév prév prév. Hypothèses prises en compte pour l évolution des frais financiers : 2015 : Ces prévisions sont à taux connus ou estimés à ce jour (projection de l utilisation de l emprunt OCLT entre 2015et 2019) 2016 : Impact potentiel du prêt toxique : taux fixe à 5% applicable en 2016 après négociation avec la banque CERA (Caisse d Epargne Rhône-Alpes) 4

5 I STRUCTURE DE LA DETTE : Zoom Prêt HELVETIX Rappel : La Caisse d épargne Rhône Alpes a prêté 3 millions à Bernin Signature début aout 2007 Taux fixe de 0.38% sur 7 ans (2009 à 2015) puis Taux variable indexé sur la parité Dollar U.S /Franc Suisse = 0,38+50%(1-(usd/chf)/(usd/chf)) si Parité > 1 : taux à 0,38% et si Parité <1 : taux > 0.38% (sans plafond) Conséquences ==> nouveau niveau d'intérêts à partir de 2016, fluctuant chaque année. Estimation des sommes : si taux fixe 0,38% ==> 10k pour k d'intérêts sur 30 ans si taux fixe 5,0% (maximum souhaité) ==> 116k pour ,4 M d'intérêts sur 30 ans si taux "maximal" à 19% (ratio parité 0,73 le plus bas historique) après les 7 ans ==> 315k pour > 5,6 M sur 30 ans si taux à 9.04% (ratio parité 0,85 au 16/01) ==> 210k pour M sur 30 ans 5 NB-CT - 06 Marsr 2015

6 I STRUCTURE DE LA DETTE : Zoom Prêt HELVETIX Maintenons notre stratégie : minimiser le risque financier qui pèse sur la commune Basculer notre emprunt à un taux fixe : 1 Négociation avec la Caisse d Epargne Rhône Alpes (CERA) : taux à 5% (niveau initial en 2007) à partir de 2016 pour les 23ans années restantes Régler le delta 0,38% à 5% des 7 premières années (~875k ) Provision à fin 2014 : 850 k Provision souhaitable en 2015 : 25 k. 2 Décision du tribunal : basculer au taux légal (< 0,1%) : jugement en

7 II BUDGET PRINCIPAL de FONCTIONNEMENT 7

8 II BUDGET PRINCIPAL : Recettes de Fonctionnement En K BUDGET 2014 BUDGET 2015 Dotations + Taxes+compensation 3,150 2,934 Impôts locaux 1,629 1,664 Vente de produits (dont CAF) Autres recettes TOTAL hors mvt ordre et reports 5,718 5,529 Zooms Pages suivantes Budget 2015 vs Budget 2014 : -190 k -3.3% -264 k Baisse des dotations : réduction dette de l état (DGF communal et intercommunal) Evolution des impôts locaux : augmentation annuelle régulière des Bases Vente de produits : - 10k baisse Tarif TAP et prévision conservatrice des fréquentations 8

9 ETAT CCG II BUDGET PRINCIPAL : Recettes de Fonctionnement Evolution des Recettes Dotations de l Etat et Attributions CCG En K DGF: Dot.Globale Fonc DSR : Dot Solidarité Rur Fd de Compensation TP Compensations Fiscalité Reprise sur fiscalité FPIC TOTAL état Attribution Compensation 1,744 1,736 1,932 1,930 1,930 1,930 1,930 Solidarité Part Eco TOTAL interco 2,100 2,099 2,254 2,262 2,152 2,041 1,930 TOTAL 2,854 2,823 2,948 2,880 2,591 2,376 2,246 Baisse annuelle (k ) Les dotations ETAT + CCG s élèvent à ce jour à près de 3 M (avec les aides de la Caisse d Allocations Familiales à hauteur de 140 k ) -264 k dotations (Etat et CCG) - 25 k versement FPIC 9

10 en K II BUDGET PRINCIPAL : Recettes de Fonctionnement Zoom Fiscalité EVOLUTION DE L'ENSEMBLE DES BASES D'IMPOSITION DES 3 TAXES CNALES au réel et estimation sous réserve impact réforme de l'etat TOTAL BASES des 3 Taxes base taxe habitation en k base taxe foncière prop bâties base taxe foncière prop non bâties EVOLUTION DU PRODUIT DES 3 TAXES réel et estimation à taux constant Rappel Taux 2014 : Taxe Habitation : 7.67% Taxe Foncier bâti : 18.00% Taxe.Foncier n.bâti : 49.98% Simulation post 2014 : taux constants +1.85% des Bases TH et la TF sur le bâti 2,000 1,800 1,600 1,400 1,200 1, Maintien de taux identiques pour TOTAL PRODUITS des 3 Taxes Produit taxe fonctière prop bâties Produit taxe habitation Produit taxe foncière prop non bâties

11 II BUDGET PRINCIPAL : Dépenses de Fonctionnement en K BUDGET 2014 BUDGET 2015 Dépenses courantes 1,387 1,309 Charges de personnel 2,168 2,208 ICharges de gestion (SIZOV-SDIS-Sub-CCG ) Atténuation de produit FPIC Charges financières/provisions et charges exceptionnelles TOTAL hors mvt ordre et reports 4,421 4,326 Baisse dépenses courantes 2015 Nouveau contrat Gaz Conso EDF (isolation école + EP) Réduction de contrats de Mtce Réduction d achats de petits matériels Baisse subvention Veyrie (nouveau restaurateur) Budget 2015 vs Budget 2014 : -100 k - 2 % Neutralisation de la hausse des charges de personnel et du FPIC* par une baisse des dépenses courantes Baisse de la provision pour l emprunt Helvetix FPIC : Fond de Péréquation Intercommunal et Communal 11

12 II BUDGET PRINCIPAL : Dépenses de Fonctionnement Répartition des dépenses des services Frais généraux et de personnel 12

13 III Les Investissements : retour sur M réalisé 1.2M annulé Batiments Nouvelle creche (Reliquat Batiment) Ecole : Chassis vitrés + Isolation + Stores Ecole : bandeaux+alarme incendie + clim + acoustique Parvis Mairie Tennis Couverts Aménagement Club Berninois et RAM Cube : Alarme+eclairage eme tranche RD Enveloppe Éclairage Ruisseau Craponoz (sécurisation) Dissimulation lignes aux Casernes extension du C.T pour stockage Liaison Creche - Bas bernin RD phase 2 (reliquat) Aménagement voirie devant creche Voiries Tapis enrobé chemin de la Côte Divers travaux voiries Aménagement Parking Relais (Jean Michel Lamure) Aménagement sortie parking cube Emprunt prévu au budget initial non souscrit Autres Tenement Liaud Perret Mobilier creche Allées cimetière Véhicule Centre Technique Mur pierre Maison Michel M d excédent dégagé pour 2015 Panneau Entreprises Parc Activités Materiel Informatique Divers etudes Radars pédagogiques

14 III BUDGET PRINCIPAL : Investissements 2015 Dépenses Recettes 4.5 M 4.5 M Projets 2014 reportés Excédents M de projets à réaliser sur l année 0.3 Amortissements 0.9 Excédents fonctionnement 2015 Nouveaux projets FCTVA et Subventions Dépenses imprévues Remboursement emprunts Emprunt OCLT Vente de biens Mouvements d'ordre Mouvements d'ordre 14

15 III BUDGET PRINCIPAL : Investissements M de projets à réaliser sur l année 15 NOUVEAUX PROJETS k Réfection SDF 600 Chemin de Craponoz 300 Chemin de la Rousse 100 Implantation Points Apport Volontaire 60 Chauffage regulation cube 50 Chauffage regulation mairie 40 3ieme tranche RD 30 Veyrie - Sentier piétons 30 Quartier coeur du village 20 Délaissés de voirie 20 Investissements des services 100 PLU 50 Informatique évolution du parc PROJETS 2014 k Tennis Couverts 1050 Préemption Terrains Village 140 Parkings + trottoirs Cube 100 Mur d'escalade 83 Enveloppe Éclairage - Economie Energie 80 Enveloppe Travaux sécurisation : voirie - déplacements 60 Aménagement urbain 65 Divers 98 Enveloppe non attribuée 104 A régler d'engagés

16 A RETENIR NET du BUDGET 2015 : Situation financière sereine Investissements importants à réaliser Pas de nouvel emprunt Pas de changement de la fiscalité communale Nos AXES de travail Optimiser nos dépenses de fonctionnement : Economie d énergie investir dans les installations chauffage Cube - Mairie Masse salariale rationnaliser l organisation des services Contrats négocier et/ou dimensionner nos contrats de service Maintenir une capacité d'investissement pour deux priorités Redynamiser les commerces Projet «Cœur du village» Améliorer les déplacements Aménager nos voiries Craponoz/ Proula / Teura / RD 16