Pièce 6 NOTICE RELATIVE A LA CONFORMITE DE PERSONNEL
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- Marie-Christine Arlette Picard
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1 Pièce 6 NOTICE RELATIVE A LA CONFORMITE DE L INSTALLATION PROJETEE AVEC LES PRESCRIPTIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES RELATIVES A L HYGIENE ET LA SECURITE DU PERSONNEL
2 Page Pièce 6 Notice Hygiène et sécurité Juin 2013
3 SOMMAIRE 1 CONTEXTE REGLEMENTAIRE PERSONNEL DE L EXPLOITATION HORAIRES DE FONCTIONNEMENT RISQUES PRESENTES PAR L EXPLOITATION POUR LA SECURITE DU PERSONNEL POLITIQUE ET ACTIONS DE PREVENTION DE L EXPLOITANT EN MATIERE DE SECURITE, D HYGIENE ET DE SANTE DU PERSONNEL POLITIQUE GENERALE DE L ENTREPRISE ACTIONS DE PREVENTION MESURES DE PROTECTION POUR LA SECURITE DU PERSONNEL MESURES CONTRE LES RISQUES DE CHUTES MESURES CONTRE LES DANGERS PRESENTES PAR LES ENGINS DE CARRIERE MESURES CONTRE LES RISQUES D INCENDIE MESURES CONTRE LES RISQUES DE BLESSURES DISPOSITIFS DE SECOURS MESURES D HYGIENE ET DE PROTECTION DU PERSONNEL MESURES D HYGIENE PROTECTION CONTRE LES POUSSIERES PROTECTION CONTRE LE BRUIT MEDECINE DU TRAVAIL Juin 2013 Pièce 6 Notice Hygiène et sécurité - page 321
4 Page Pièce 6 Notice Hygiène et sécurité Juin 2013
5 1 CONTEXTE REGLEMENTAIRE L'article L du Code du travail exclut les mines et les carrières du champ d'application des dispositions générales applicables au personnel en matière d'hygiène et de sécurité. Les mesures à prendre dans l'intérêt de l'hygiène, de la santé et de la sécurité du personnel travaillant dans les mines et les carrières sont établies à partir d'une réglementation spécifique dont l'origine se trouve dans le Code minier et plus précisément dans les articles 84 et 85 complétés par l'article 107 pour ce qui concerne les carrières. Ce sont ces textes qui constituent le fondement légal du Règlement Général des Industries Extractives (R.G.I.E), lequel est institué par le décret n du 7 mai 1980 modifié et complété. Outre le R.G.I.E, d'autres textes relatifs à la prévention sont susceptibles de s'appliquer aux carrières. Ils sont publiés au Journal Officiel sous le Règlement Général des Carrières ou R.G.Ca. Le R.G.I.E comporte à ce jour 19 titres, dont les principaux applicables sur le site sont les suivants : TITRES Véhicules sur piste (VP-1-R) Électricité (EL-1-R) Bruit (BR-1-R) Travail et circulation en hauteur (TCH-1-R) Empoussiérage (EM-1-R) Explosif (EX-1-R) Règles générales de sécurité (GG-1-R) Équipements de travail (ET-1-R) Équipements de protection individuelle (API- 1-R) Entreprises extérieures (EE-2-R) La Notice Hygiène et Sécurité doit être adaptée aux risques encourus sur ce site et les dispositions prises sont applicables sur le site même de l'extraction. Ces textes demandent que soient établis des documents précisant les équipements nécessaires et la conduite à tenir pour limiter les risques d'accident ou les conséquences d'un accident. L'exploitation est conduite dans le plus scrupuleux respect de ces textes. Le pétitionnaire se conformera aux prescriptions légales et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs imposées par la réglementation particulière. Juin 2013 Pièce 6 Notice Hygiène et sécurité - page 323
6 1.1 PERSONNEL DE L EXPLOITATION Personnel de la société Quatre personnes au total travaillent simultanément sur la carrière de Thorame-Haute. Il s agit du conducteur de la chargeuse, et des chauffeurs de camion pour le charroi des matériaux. Lorsque l opération d extraction est réalisée (sans opération de chargement, pour des raisons de sécurité), Alpes du Sud Matériaux emploie un conducteur de bulldozer Entreprises extérieures Une entreprise extérieure intervient pour le ravitaillement en carburant du bulldozer, lors des phases d extraction Personnel temporaire La société pourrait faire appel à du personnel temporaire lors d un pic d activité. 1.2 HORAIRES DE FONCTIONNEMENT La carrière est ouverte de 7H à 18 H au maximum du lundi au vendredi. Page Pièce 6 Notice Hygiène et sécurité Juin 2013
7 2 RISQUES PRESENTES PAR L EXPLOITATION POUR LA SECURITE DU PERSONNEL Si aucune mesure n était mise en place ou en raison d une défaillance ou d une erreur humaine, les risques seraient les suivants : Risques de chute de personnes et /ou entrainant un engin, depuis la zone de poussée des matériaux, depuis une piste, Le risque de chute concerne également la chute de matériaux d un engin de transport (chargeuse) ainsi que le risque d éboulement. S ensuivraient des risques d écrasement ou d ensevelissement. Risques de collision entre véhicule et piéton et entre véhicules, lors des déplacements sur piste, sur les zones de manœuvre de stockage, etc., ou encore entre un véhicule et un élément fixe, Des chocs ou des écrasements peuvent subvenir en cas de retournement d engins (déplacements, manœuvres, chargement ). Des projections de liquide sous pression, de particules et éclats lors de des opérations de chargement et d extraction, etc. peuvent atteindre les yeux ou toute autre partie du corps. Les risques d incendie concernent essentiellement les engins de chantier, Les risques d incendie sur un engin (uniquement bulldozer) sont liés au remplissage du réservoir d hydrocarbure ou en cas de rupture de conduites ou de flexibles contenants des liquides chauds. Des charges trop lourdes, de mauvaises postures ou de mauvais gestes, du matériel détérioré, peuvent occasionner des douleurs dorsales, lombalgies, lumbagos, écrasements, plaies et coupures. A la présence de poussières correspond le risque pneumoconiotique (par inhalation). L exposition à des niveaux sonores supérieurs à 85 db(a) peut entrainer des risques de surdité, d hypertension, d insomnies, de troubles de la digestion, de nervosité. Les mesures de sécurité, d hygiène, de santé et de prévention sont présentées dans les chapitres suivants. Juin 2013 Pièce 6 Notice Hygiène et sécurité - page 325
8 3 POLITIQUE ET ACTIONS DE PREVENTION DE L EXPLOITANT EN MATIERE DE SECURITE, D HYGIENE ET DE SANTE DU PERSONNEL 3.1 POLITIQUE GENERALE DE L ENTREPRISE Conformément avec les articles 11 à 17 du décret n du 3 mai 1995, la société Alpes du Sud Matériaux a en charge le respect des obligations réglementaires en matière de sécurité, d hygiène et de santé du personnel. L exploitant est responsable de la formation et de la sensibilisation du personnel aux problèmes d hygiène et de sécurité. 3.2 ACTIONS DE PREVENTION Moyens techniques de sécurité Les dispositifs de secours sont mis en place conformément au chapitre VII du titre «règles générales» du décret n , qui fixe les règles : de mise en place des moyens d alarme et de communication, d organisation des secours et du sauvetage, et les caractéristiques des équipements et matériels de premier secours. Les divers moyens de prévention et de secours (moyens d information des salariés, trousses pharmaceutiques, extincteurs, équipements de protection individuelle ) sont mis à la disposition du personnel, conformément à la réglementation en vigueur. Le personnel dispose d équipements de protection adaptés (casques, protections auditives, lunettes de protection, chaussures renforcées, vêtement réfléchissant ) : Gants appropriés résistants aux produits chimiques Port d un équipement de protection adéquat (vêtement étanche et bottes) Lunette anti-éclaboussures Ces protections sont strictement personnelles. Elles sont remplacées autant que de besoin. Les consignes à suivre en cas d accident grave ou mortel, d incendie ou en présence d un électrocuté sont précisées au personnel. Le conducteur du bulldozer est amené à travailler isolément lorsqu il réalise l opération d extraction. Une procédure adaptée aux travailleurs isolés à donc été mise en place. Il s agit d une alarme à perte de verticalité. Par ailleurs, le Chef de carrière dispose d un téléphone portable, mis à disposition par la société Alpes du Sud Matériaux. Les mesures propres à lutter contre les risques évoqués précédemment sont exposées ciaprès, paragraphe 4. Par ailleurs, une signalisation de santé et de sécurité, sous forme de panneaux, est installée sur l exploitation conformément à l arrêté ministériel du 24 juillet Page Pièce 6 Notice Hygiène et sécurité Juin 2013
9 3.2.2 Formation et sensibilisation du personnel Les différents textes en vigueur font des membres de l encadrement les premiers formateurs de l exploitation. Ils ont en charge la formation et la sensibilisation de l ensemble du personnel aux problèmes d hygiène et de sécurité. Ils interviennent dans les circonstances suivantes : au moment de l embauche et de la mise au travail effective, dans le mois suivant l affectation pour certaines formations, à la demande du médecin après un arrêt de plus de 21 jours, dans le cas de modification de postes, de techniques ou de création de poste, en cas d accident grave ou à caractère répétitif. Les dossiers de prescriptions établis conformément au RGIE sont communiqués et commentés au personnel concerné de par leur fonction de travail. Ils sont en accès libre dans le bureau de la carrière. L attention du personnel est attirée sur la tenue de travail et l obligation du port des protections individuelles lorsque le poste le nécessite Cas spécifique des entreprises extérieures ou personnel intérimaire Le décret du 24 janvier 1996 établissant le titre «Entreprises extérieures» impose, parmi d autres mesures, la mise en place des éléments suivants : déclaration à la DREAL de toutes les entreprises extérieures amenées à intervenir sur le site, établissement d un plan de prévention afin de prévenir des risques (arrêté du 14/03/1996), communication des consignes de sécurité et des dossiers de prescriptions au chef des entreprises ; ce dernier les porte à la connaissance de son personnel, l exploitant assure la coordination des mesures de prévention qu il prend, à l initiative de l exploitant et sous son autorité, inspection commune des lieux de travail, des installations qui s y trouvent et des matériels éventuellement mis à la disposition de la ou des entreprises extérieures, avant le début des travaux. Pour ce qui concerne les personnels amenés à travailler sous couvert d un contrat intérimaire, l entreprise a pour obligation, conformément à la loi du 12 juillet 1990 : d établir une liste de postes de travail présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés sous contrat précaire, et de prévoir une formation renforcée à la sécurité pour les salariés affectés à ces postes. Juin 2013 Pièce 6 Notice Hygiène et sécurité - page 327
10 3.2.4 Évaluation et contrôle des mesures de prévention L amélioration des moyens techniques destinés à la sécurité du personnel s appuie sur les visites régulières des responsables sécurité de l entreprise, ainsi que sur celles d un organisme extérieur de prévention. Les comptes-rendus constituent un outil de travail pour le chef d exploitation afin d assurer la mise en conformité de l exploitation et des engins, par rapport à la réglementation en vigueur en matière de sécurité du travail. La médecine de travail pourra être amenée à participer à des actions de prévention et d hygiène (bruit, poussières ). Toutefois, le rôle de tutelle et de contrôle est assuré par la DREAL et la CRAM. Page Pièce 6 Notice Hygiène et sécurité Juin 2013
11 4 MESURES DE PROTECTION POUR LA SECURITE DU PERSONNEL 4.1 MESURES CONTRE LES RISQUES DE CHUTES Mesures contre les risques de chute du personnel et des engins La prévention des chutes du personnel est assurée par une information régulièrement renouvelée concernant tant l usage des matériels roulants que les règles de circulation et les systèmes de sécurité mis en place sur les engins. A pied, il s agira de se déplacer sans précipitation. Pour un déplacement en hauteur on se référera au dossier de prescriptions «Travaux et circulations en hauteur». Les voies de circulation et les accès seront maintenus en bon état et sans obstacles. Notons que c est le bulldozer qui créera sa propre piste, afin d assurer le débardage dans la fosse de réception des matériaux. L utilisation et la conduite des véhicules et engins sont régies par le dossier de prescriptions «véhicules sur piste». Lorsque le bulldozer pousse les matériaux dans la fosse, il pousse toujours un merlon infranchissable en face de lui. Il est donc systématiquement protégé d une chute quelconque par un merlon de sécurité Mesures contre les risques de chute de pierre aux abords des fronts ou d éboulements Les principales mesures résident dans : l interdiction de stationnement au pied du talus d extraction l obligation de porter le casque pour toute personne. Notons que le gisement est composé de blocs centimétriques et décimétriques enrobés dans une matrice argileuse. Par ailleurs, ces blocs sont fortement anguleux. Ainsi, lors de l opération de débardage, les blocs ne roulent pas, mais ils glissent doucement le long du talus. Par ailleurs, la pente maximale d extraction est de 38, ce qui correspond à l angle d un cône stable. La stabilité du cône ainsi exploité sera également assurée par le remblaiement partiel de la zone d exploitation afin de reconstituer une pente de 26, correspondant à la pente naturellement stable de l éboulis avant exploitation. Juin 2013 Pièce 6 Notice Hygiène et sécurité - page 329
12 4.2 MESURES CONTRE LES DANGERS PRESENTES PAR LES ENGINS DE CARRIERE Engins Les mesures sont les suivantes : avant la mise en marche, procéder à la vérification des niveaux «huile, eau, etc. et au bon fonctionnement des avertisseurs sonores (tous les véhicules sont dotés du système sonores de recul afin de prévenir de leur manœuvre), ainsi que celui des feux Nettoyer les surfaces vitrées ; faire le tour de l engin afin de constater le bon état (notamment pneumatiques, fuites éventuelles) ; une fois l engin en route, vérifier son bon fonctionnement (freins, direction, etc.) ; la vitesse est limitée à 30 km/h sur le carreau et les pistes ; toute anomalie, dysfonctionnement ou panne doit être signifiée au responsable de l exploitation ; respecter les règles de sécurité lors de la mise à l arrêt ; la pente des pistes internes à l exploitation ne dépassera pas 20%. Le dossier de prescriptions «véhicules sur piste» concerne les risques de collision ; il donne également des consignes concernant le chargement au front d exploitation et le chargement des véhicules, ainsi que le débardage (risque de projections). Tous les conducteurs sont dûment habilités (formation à la conduite en sécurité) et reconnus aptes par la médecine du travail. Les engins et véhicules sont régulièrement vérifiés et périodiquement entretenus. Précisons qu il est formellement interdit d accepter toute personne étrangère à bord. 4.3 MESURES CONTRE LES RISQUES D INCENDIE L emplacement du matériel de lutte contre les incendies, les manœuvres à exécuter et les numéros de téléphone des services de secours (pompiers, services médicaux, ) sont affichés. En cas d accident, les premiers secours seraient assurés au moyen des extincteurs portatifs présents dans les engins et véhicules, en attendant les services compétents. Le contrôle et le remplacement des extincteurs sont assurés chaque année. 4.4 MESURES CONTRE LES RISQUES DE BLESSURES Le personnel dispose d un équipement de protection individuel et complet, fournit gratuitement par la société. Page Pièce 6 Notice Hygiène et sécurité Juin 2013
13 Il s agit : - De casques, - De lunettes de protection, - De protections auditives, - De gants, - De chaussures de sécurité, - De protections des voies respiratoires. Ces protections sont nettoyées et remplacées autant que nécessaire. Une utilisation correcte du matériel des vérifications et entretiens réguliers et consciencieux garantissent la sécurité du personnel. Celui-ci est sensibilisé aux différents risques et se conforme au règlement. 4.5 DISPOSITIFS DE SECOURS Les dispositifs de secours sont mis en place en accord avec le chapitre VIII du titre «Règles générales» du décret n modifié, qui fixe les règles de mise en place de moyens d alarme et de communication et d organisation des secours et du sauvetage ainsi que les caractéristiques des équipements et matériels des premiers secours. Une trousse pharmaceutique, des couvertures et des extincteurs sont en place sur l exploitation. Enfin, les coordonnées des secours privés ou publics auxquels il peut être fait appel sont affichés de façon visible et permanente : SAMU, médecin du travail, clinique, pompiers. Juin 2013 Pièce 6 Notice Hygiène et sécurité - page 331
14 5 MESURES D HYGIENE ET DE PROTECTION DU PERSONNEL 5.1 MESURES D HYGIENE L exploitant se conforme aux prescriptions légales et réglementaires relatives à l hygiène et imposées par la réglementation particulière à l exploitation de carrière. Le site n étant pas alimenté en eau potable, des bouteilles d eau sont fournies au personnel. Le personnel dispose de locaux avec sanitaires sur le site du Plan de Verdon. Les employés sont soumis aux contrôles médicaux légaux de l Inspection du Travail. 5.2 PROTECTION CONTRE LES POUSSIERES La circulaire du 2 septembre 1994 (empoussiérage) impose, pour les installations et les dépendances légales des mines et carrières et au regard de l exposition aux poussières alvéolaires siliceuses, des mesures concernant : l empoussiérage (définition de zones géographiques, détermination de l empoussiérage de référence et de l empoussiérage réel, prélèvement et analyse des poussières, classement des zones géographiques, réduction de l empoussiérage), le personnel (compatibilité entre empoussiérage et aptitude d affectation, fiche individuelle, antécédents d exposition, mise en place de dossiers de prescriptions), des contrôles et vérifications. Alpes du Sud Matériaux effectue des mesures d empoussiérage au niveau des différents postes de travail afin de déterminer les teneurs en quartz des poussières alvéolaires sur les lieux de travail du personnel. Ces mesures sont ensuite transmises à la médecine du travail qui fixe pour chaque personne concernée une aptitude d affectation à une fonction de travail l exposant à l inhalation de poussières. La société tient son personnel informé sur : les risques présentés par les poussières alvéolaires siliceuses ainsi que des moyens mis en œuvre pour l en prémunir ; les méthodes de travail qui entraînent les plus faibles expositions aux poussières ; l utilité des mesures de l empoussiérage de l atmosphère des lieux de travail. Page Pièce 6 Notice Hygiène et sécurité Juin 2013
15 5.3 PROTECTION CONTRE LE BRUIT Protection du personnel En matière de prévention de risque d exposition au bruit, l exploitant est tenu de mettre en place des mesures de protection collectives obligatoires et d évaluer les risques présents sur sa carrière (Décret n du 19 juillet 2006, articles R à R ). Ainsi, il lui incombe de : choisir les procédés et les équipements de travail appropriés émettant le moins de bruit possible ; informer et former le personnel à l utilisation des équipements lui permettant de réduire au minimum leur exposition au bruit ; réduire l émission, la propagation et la réflexion des bruits aériens (remplacement par un avertisseur de type cri du Lynx). L exploitant doit également évaluer et, si nécessaire, mesurer les niveaux de bruit auxquels le personnel est exposé. Sur la base de ces informations, il détermine si les valeurs limites d exposition et les valeurs d exposition déclenchant un plan de prévention sont dépassées. Cette évaluation doit être intégrée au sein d un document de santé et sécurité sur les risques, à réactualiser chaque année. De fait, tout devra être mis en œuvre pour que les valeurs limites d exposition quotidienne de 87 db(a) ou de pression acoustique de crête de 140 db(c) ne soient pas dépassées. Concrètement, lorsque les valeurs d exposition dépassent un niveau d exposition quotidienne de 80 db(a) ou un niveau de pression acoustique de crête de 135 db(c) (valeur d exposition inférieure), les actions de prévention doivent être déclenchées : protections auditives mises à disposition des travailleurs, information et formation, examen audiométrique accordé à la demande du personnel ou du médecin du travail. Ces mesures sont renforcées lorsque le niveau d exposition quotidienne dépasse 85 db(a) ou un niveau de pression acoustique de crête de 137 db(c) (valeur d exposition supérieure) ; il devient alors impératif de mettre en œuvre des mesures techniques visant à réduire l exposition, de veiller à ce que les protecteurs auditifs soient effectivement employés et de mettre en place une surveillance médicale renforcée. Sur le site de Thorame-Haute, les sources d émission les plus fortes sont les engins et véhicules. Il n y a pas d installation de traitement sur le site Règlementation vis-à-vis des engins Toutes les mesures techniques permettant de réduire l émission, la propagation et la réflexion des bruits sont mises en place sur tous les engins le permettant, sans que leurs caractéristiques techniques en soient modifiées. Ces mesures concernent essentiellement la mise en place de capots d origine permettant une correction acoustique à la source d émission étudiée par le constructeur. Juin 2013 Pièce 6 Notice Hygiène et sécurité - page 333
16 Les vibrations mécaniques transmises aux mains et aux bras, peuvent entrainer des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et notamment des : troubles vasculaires ; lésions ostéo-articulaires ; troubles neurologiques ; troubles musculaires. Les vibrations mécaniques transmises à l ensemble du corps, peuvent entrainer des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs notamment des : lombalgie ; microtraumatismes de la colonne vertébrale. Le titre «Vibrations» du décret du 23/06/09 fixe les valeurs limites d exposition : Pour les vibrations transmises aux mains et aux bras Pour les vibrations transmises à l ensemble du corps Valeurs limites d exposition déclenchant l action de prévention 2,5 m/s2 5 m/s2 0,5 m/s2 1,15 m/s2 Valeurs limites d exposition à ne pas dépasser Ces valeurs limites d exposition sont rapportées à une période de référence de huit heures. Les actions de prévention se fondent sur : la mise en œuvre d autres procédés de travail permettant de réduire les valeurs d exposition journalière aux vibrations mécaniques ; le choix d équipements de travail appropriés, bien conçus sur le plan ergonomique et produisant, compte tenu du travail à accomplir, le moins de vibrations possible ; la fourniture d équipements auxiliaires réduisant les risques de lésions dues à des vibrations, tels que des sièges atténuant efficacement les vibrations transmises aux mains et aux bras ; des programmes appropriés de maintenance des équipements de travail et du lieu de travail ; la modification de la conception et de l agencement des lieux et postes de travail ; l information et la formation adéquates des travailleurs afin qu ils utilisent correctement et de manière sûre les équipements de travail, de façon à réduire au minimum leur exposition à des vibrations mécaniques ; la limitation de la durée et de l intensité de l exposition ; l organisation différente des horaires de travail, prévoyant notamment des périodes de repos ; Page Pièce 6 Notice Hygiène et sécurité Juin 2013
17 la fourniture aux travailleurs exposés de vêtements les maintenant à l abri du froid et de l humidité. Les mesures de prévention sont adaptées aux besoins des travailleurs, par l employeur en liaison avec le médecin du travail. 5.4 MEDECINE DU TRAVAIL Un suivi régulier du personnel est effectué par le médecin du travail. Les axes de surveillance sont, entre autres : radiographie pulmonaire et surveillance vis-à-vis des risques de pneumoconiose, test auditif, test d aptitude pour travaux particuliers. Juin 2013 Pièce 6 Notice Hygiène et sécurité - page 335
18 Page Pièce 6 Notice Hygiène et sécurité Juin 2013
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