À noter, les résultats peuvent varier puisque les bases de données sont régulièrement mises à jour.

Transcription

1 EXERCICES JURISPRUDENCE : DÉMARCHES Ce document est un outil complémentaire aux exercices fournis dans le cadre du cours DRT1901. Pour chaque exercice, une démarche permettant d arriver à la solution est présentée. Nous vous rappelons que plusieurs démarches sont possibles. Pour une meilleure compréhension des démarches, nous avons utilisé un code de couleur. Vous trouverez en bleu les éléments à observer, en vert, les manipulations à effectuer et en rouge, la réponse. À noter, les résultats peuvent varier puisque les bases de données sont régulièrement mises à jour. BASE DE DONNÉES AZIMUT TROUVER DE LA JURISPRUDENCE À PARTIR DE LA RÉFÉRENCE DE PUBLICATION 1. Trouver la décision dont la référence est [1996] R.J.Q (C.S.). Étape 1 : Une fois dans le choix de banque de Juris.doc, entrez la référence de publication dans la recherche par référence. 1

2 Étape 2 : Réponse : 2

3 TROUVER DE LA JURISPRUDENCE À PARTIR DU SUJET 2. a) Trouver des décisions sur l enrichissement sans cause. Banque de textes intégraux : Pour obtenir moins de résultats, vous pouvez utiliser la banque de résumés. Banque de résumés : 3

4 b) Trouver des résumés de décisions sur l enrichissement sans cause rendue(s) par le juge Martin Bureau Réponse : 4

5 3. Trouver de la jurisprudence sur l union de fait Méthode 1 : Avec le thésaurus Étape 1 : Utiliser le thésaurus pour trouver des synonymes puis cliquer sur les suggestions du thésaurus. Étape 2 : Enlever les parenthèses superflues dans la requête. La recherche retourne 655 résultats. Pour avoir moins de résultats, il peut être intéressant d utiliser une autre méthode. 5

6 Méthode 2 : Avec le plan de classification annoté Étape 1 : Parcourir le plan de classification annoté d azimut et déployer le sujet Famille à l aide du «+». 6

7 Étape 2 : Étape 3 : Le plan de classification réduit de façon assez importante le nombre de résultats. Vous pouvez encore raffiner les résultats en cliquant sur l option Raffiner par mots clés 7

8 4. Trouver de la jurisprudence sur le cautionnement. Étape 1 : Étape 2 : 8

9 Étape 3 : Étape 4 : Étape 5 : 9

10 Réponse : 10

11 5. Trouver de la jurisprudence sur l euthanasie Avec le champ Indexation DRT 1901 Développement des habiletés du juriste La recherche donne 13 résultats, cela semble être pertinent pour une recherche dans la banque de résumés. Toutefois, lorsqu on regarde les termes d indexation, les résultats traitent plutôt d euthanasie animale qu humaine. 11

12 Avec le champ Résumé : Parmi les résultats, un résultat traite effectivement de l euthanasie des humains. 12

13 TROUVER DE LA JURISPRUDENCE INTERPRÉTANT UN TERME OU UNE LOCUTION 6. Trouver des décisions interprétant le terme «camion». Réponse : 13

14 VÉRIFIER SI UNE DÉCISION A ÉTÉ PORTÉE EN APPEL 7. La décision de la Cour supérieure Malo c. Laoun a-t-elle été portée en appel? Étape 1 : Étape 2 : Étape 3 : 14

15 Étape 4 : Le petit astérisque à côté du nom des parties permet d atteindre le suivi de la décision qui se trouve sous le résumé. Réponse : 15

16 TROUVER DE LA JURISPRUDENCE À PARTIR D UNE LOI 8. a) Trouver des décisions citant les articles 2930 C.c.Q. et 585 de la Loi sur les cités et villes. Étape 1 : Étape 2 : 16

17 Réponse : b) Parmi celles-ci, trouver celles rendues par la Cour d appel du Québec et la Cour suprême du Canada. Étape 1 : Allez dans la section Juridiction et sélectionnez la question antérieure

18 Réponse : 18

19 TROUVER L HISTORIQUE (DÉCISIONS DES INSTANCES ANTÉRIEURES) 9. Trouver l historique de l arrêt Doré c. Verdun de la Cour suprême du Canada. Étape 1 : Étape 2 : Une fois dans le résumé de la décision, faites défiler la page pour arriver à la section Historique. 19

20 Réponse : À noter, l encadré orange représente la décision consultée. 20

21 TROUVER LE TRAITEMENT JURISPRUDENTIEL 10. Trouver la jurisprudence citant en dissidence l arrêt Doré c. Verdun (Ville de) de la Cour suprême du Canada. Étape 1 : Étape 2 : Une fois dans le résumé de la décision, cliquez sur Le Citateur 21

22 Étape 3 : Une nouvelle fenêtre s ouvre dans laquelle vous trouverez l accueil qu a reçu la décision Doré c. Verdun. 22

23 Réponse : Faites défiler la fenêtre et le résultat est en bas de la page. 23