Qu est-ce que le RSA?

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Qu est-ce que le RSA?"

Transcription

1 Guide du parcours d insertion pour les bénéficiaires du RSA Mise à jour 2013

2 Qu est-ce que le RSA? GUIDE D INFORMATION RSA Le revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur le 1 er juin Le Conseil général est pilote du dispositif RSA dans le département. Il définit et met en œuvre avec des partenaires, les politiques d insertion et de lutte contre les exclusions. Ce guide d information RSA a été conçu avec des bénéficiaires du RSA et des professionnels de l insertion. Il a pour objectif de présenter le dispositif RSA, de faciliter les démarches à réaliser et d accompagner les Devoirs personnes dans leur parcours d insertion. Le bénéficiaire doit : Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation qui garantit, à toute personne, qu elle soit ou non en capacité de travailler, de disposer d un revenu minimum. La loi pose le principe des droits et des devoirs des allocataires. Droits Le bénéficiaire perçoit une allocation tous les mois et dispose d un accompagnement social et/ou professionnel par un référent. Il peut, en fonction de ses ressources : - prétendre à des droits complémentaires - solliciter un soutien financier lui permettant de réaliser son projet d insertion - signaler, rapidement, tout changement sur sa situation familiale ou financière, à la CAF ou à la MSA - remplir et envoyer une déclaration trimestrielle de ressources à la CAF ou à la MSA par courrier ou internet - engager des démarches d insertion et, selon sa situation, signer un contrat d engagement avec son référent Guide du parcours d insertion pour les bénéficiaires du RSA Guide du parcours d insertion pour les bénéficiaires du RSA - 3 -

3 Le RSA a pour objectifs : > d encourager l accès ou le retour à l emploi, en garantissant que tout retour à l emploi donne lieu, dans la durée, à une augmentation de revenus, > d assurer au bénéficiaire des moyens d existence, > de faciliter l insertion sociale et professionnelle par un accompagnement adapté. Le RSA, pour qui? Le RSA, comment? Pour bénéficier du RSA, vous devez répondre à un certain nombre de critères Résider en France, Avoir 25 ans, Pour les moins de 25 ans : - attendre un enfant ou avoir des enfants à charge - ou avoir eu 2 ans d activité à temps plein dans les 3 dernières années (soit heures de travail). Avoir des ressources inférieures à un certain plafond. Si vous êtes de nationalité étrangère, certaines conditions particulières sont requises. Le montant de l allocation varie selon votre situation familiale et vos revenus. Par exemple : si vous n avez aucun revenu, vous pourrez prétendre au RSA socle si vous percevez de faibles revenus liés à une activité professionnelle (salaire, rémunération de formation ou d activité indépendante), vous pourrez prétendre au RSA activité N oubliez pas de signaler rapidement tout changement intervenant dans votre situation personnelle, familiale ou professionnelle à la CAF ou à la MSA. Pensez à renvoyer votre déclaration de ressources tous les trimestres à la CAF ou la MSA pour le maintien de vos droits Vous pouvez bénéficier d une estimation du montant de votre allocation en effectuant une simulation appelée test d éligibilité, sur le site Internet de la Caisse d Allocations Familiales (CAF) : ou sur celui de la Mutualité sociale agricole (MSA) : Vous pouvez ensuite faire votre demande de RSA auprès d un organisme instructeur. (Cf p.6) Guide du parcours d insertion pour les bénéficiaires du RSA Guide du parcours d insertion pour les bénéficiaires du RSA - 5 -

4 Les organismes instructeurs à la Maison départementale des solidarités (MDS) de votre domicile pour les personnes qui ne travaillent pas à la CAF pour les personnes qui travaillent Le RSA : un accompagnement La loi prévoit que vous soyez accompagné par un professionnel - référent - dans votre parcours d insertion. Lors de l instruction de votre RSA, il vous sera proposé une orientation vers un travailleur social ou vers un référent emploi en fonction de votre situation et de vos attentes. à la MSA pour les salariés et les exploitants agricoles Où vous adresser? à une association agréée par le Conseil général (Abri de la Providence, Abri des Cordeliers, CEFR, ASEA CAVA FOYER). Si votre situation évolue, vous pouvez être amené à changer de référent, c est alors une réorientation. Dans certains cas, votre dossier pourra être étudié en Équipe Pluridisciplinaire Locale (EPL). Cette commission est pluridisciplinaire car elle réunit des professionnels de différents organismes ainsi que des bénéficiaires du RSA. La loi prévoit que vous vous engagiez dans un projet d insertion et que vous signiez un contrat personnalisé. Ce document est obligatoire pour les personnes percevant du RSA socle et dont les revenus d activité ne dépassent pas 500 par mois. au Centre Communal d Action Sociale (CCAS) de votre lieu de résidence (renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si celui-ci peut faire la demande de RSA) pour les personnes qui ne travaillent pas Le contrat personnalisé Il définit les actions à mettre en œuvre à plus ou moins long terme en tenant compte de vos souhaits et de vos expériences. Il est validé par l organisme référent qui vous accompagne. Que devient votre demande d allocation? En cas d absence de contrat, de non renouvellement de celui-ci ou du non respect des engagements pris, le versement de l allocation pourrait être suspendu après étude en Équipe Pluridisciplinaire Départementale (EPD). Elle est transmise à la CAF ou à la MSA, qui étudiera vos droits (composition familiale, vérification des ressources, calcul du RSA ). Le Président du Conseil général prend la décision de vous attribuer le RSA Guide du parcours d insertion pour les bénéficiaires du RSA Guide du parcours d insertion pour les bénéficiaires du RSA - 7 -

5 Qui sont les référents? Les accompagnements BGE/CEF/PLIE sont cofinancés par le FSE LE RSA : un parcours d insertion 4 catégories de référents peuvent vous accompagner Les actions prévues dans votre contrat constituent le parcours d insertion et peuvent concerner quatre domaines : emploi activité indépendante insertion professionnelle insertion sociale et pré-professionnelle 1 : L emploi et la formation Votre première démarche est de vous inscrire au Pôle emploi de votre secteur, soit en téléphonant au 3949 (aux horaires d ouverture et dire «inscription»), soit en allant sur le site du pôle emploi : (espace «droits et démarches, disponible 24h/24h). Une convocation vous sera par la suite adressée, pour un entretien. Pôle emploi Désignation d un référent emploi Signature d un PPAE (Projet personnalisé d accés à l emploi) Boutique de gestion (BGE) Désignation d un référent BGE Signature d un CADE (Contrat d appui au développement de l entreprise) PLIE ou Conseil général Conseiller emploi formation Désignation d un référent insertion professionnelle Signature d un CAPE (Contrat d action personnalisée vers l emploi) CCAS ou Associations conventionnées Conseil général Maison départementale des solidarités Désignation d un référent insertion sociale Signature d un contrat d insertion sociale et pré-professionnelle CAF ou MSA L inscription en tant que demandeur d emploi est assortie de droits et devoirs. Le manquement à l un de ces devoirs peut déclencher une procédure de radiation de la liste des demandeurs d emploi. Vos obligations rechercher un emploi actualiser votre demande d emploi tous les mois définir et actualiser votre PPAE (Projet personnalisé d accès à l emploi). Des actions de retour à l emploi peuvent vous être proposées par votre référent (par exemple, accompagnement au projet, aide à la rédaction d un CV, d une lettre de motivation, soutien à la formation, entrée en chantier d insertion, accès aux contrats aidés, bilan de compétences ). Vous pouvez également être orienté vers des organismes de formation, en fonction de votre projet professionnel. Si vous avez un accès à internet, vous pouvez retrouver la totalité de l offre de service du Pôle Emploi (www.pole-emploi.fr) Guide du parcours d insertion pour les bénéficiaires du RSA Guide du parcours d insertion pour les bénéficiaires du RSA - 9 -

6 2 : La vie sociale Votre référent pourra vous proposer : Des actions d apprentissage : remise à niveau lecture écriture Des actions de vie quotidienne : laveries sociales, ateliers cuisine, sport, informatique, randonnées Des activités culturelles ou de loisirs : sorties théâtre, musée, préparation vacances, atelier d écriture Des ateliers de bien-être : relaxation, coiffure, maquillage Cela constituera votre contrat social et préprofessionnel. 3 : Le logement Votre référent pourra vous accompagner dans vos démarches liées au logement (accès aux droits, travaux, recherche d un logement ). Pour toutes vos démarches d insertion, retrouvez les informations utiles sur le portail insertion du Conseil général de Maine et Loire : 4 : La santé Le RSA vous permet, en fonction de vos ressources, de bénéficier de la Couverture Maladie Universelle de base (CMU), et /ou de la CMU complémentaire (équivalent d une mutuelle). union européenne L Europe s engage en Pays de la Loire avec le Fond Social Européen Ce projet est co-financé par l Union Européenne Votre référent pourra vous proposer des actions dans le domaine de la santé : prévention, accompagnement vers les soins En tant que gestionnaire du RSA, le Département de Maine-et-Loire conserve des données personnelles et confidentielles relatives à chaque situation et à chaque parcours. Vous pouvez accéder à vos données personnelles en écrivant au Conseil général. Correspondant Informatique et Liberté Hôtel du Département - Place Michel Debré BP Angers cedex Guide du parcours d insertion pour les bénéficiaires du RSA Guide du parcours d insertion pour les bénéficiaires du RSA

7 Conseil général de Maine-et-Loire DGA développement social et de la solidarité Direction Insertion et Habitat Service Insertion CS ANGERS cedex 9 Tél. :

Le RSA mode d emploi. > Édition 2016. Le guide du revenu de solidarité active (RSA) en Ille-et-Vilaine. Pour connaître vos droits et devoirs lorsque

Le RSA mode d emploi. > Édition 2016. Le guide du revenu de solidarité active (RSA) en Ille-et-Vilaine. Pour connaître vos droits et devoirs lorsque Le RSA mode d emploi Le guide du revenu de solidarité active (RSA) en Ille-et-Vilaine > Édition 2016 Pour connaître vos droits et devoirs lorsque vous percevez le RSA Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine

Plus en détail

RSA. Obligations? et vos. Droits. Quels sont. revenu de Solidarité active. vos SOLIDARITÉ ET FAMILLE. à l usage des particuliers et professionnels

RSA. Obligations? et vos. Droits. Quels sont. revenu de Solidarité active. vos SOLIDARITÉ ET FAMILLE. à l usage des particuliers et professionnels RSA revenu de Solidarité active Quels sont Droits vos Obligations? et vos SOLIDARITÉ ET FAMILLE à l usage des particuliers et professionnels 2 Vous êtes allocataire du RSA, ou, vous venez d en faire la

Plus en détail

LIVRET D INFORMATION. Une allocation, des droits, des engagements

LIVRET D INFORMATION. Une allocation, des droits, des engagements LIVRET D INFORMATION Une allocation, des droits, des engagements 1 Allocation Modalités de calcul de l allocation Le revenu de solidarité active (RSA) a pour objet d assurer à ses bénéficiaires des moyens

Plus en détail

Une allocation, des droits, des engagements LIVRET D INFORMATION

Une allocation, des droits, des engagements LIVRET D INFORMATION Une allocation, des droits, des engagements LIVRET D INFORMATION Une allocation Une allocation Elle prend la forme d un revenu minimum pour la personne sans emploi ou d un complément de revenu pour la

Plus en détail

LIVRET D INFORMATION. Une allocation, des droits, des engagements

LIVRET D INFORMATION. Une allocation, des droits, des engagements LIVRET D INFORMATION Une allocation, des droits, des engagements 1 Allocation Le revenu de solidarité active (RSA) a pour objet d assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d existence, d inciter

Plus en détail

Les droits et les devoirs des bénéficiaires du Revenu de. Solidarité Active. Réunion d information et d orientation

Les droits et les devoirs des bénéficiaires du Revenu de. Solidarité Active. Réunion d information et d orientation Les droits et les devoirs des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active Réunion d information et d orientation Le déroulé de la réunion 1/ Information sur les droits et les devoirs du rsa (cf. guide)

Plus en détail

Le RSA et vous. Brochure d information à l usage des nouveaux bénéficiaires du Revenu de solidarité active.

Le RSA et vous. Brochure d information à l usage des nouveaux bénéficiaires du Revenu de solidarité active. 2016-2017 Le RSA et vous Brochure d information à l usage des nouveaux bénéficiaires du Revenu de solidarité active www.hauts-de-seine.fr Le RSA? Le RSA a été créé pour vous aider en privilégiant votre

Plus en détail

Je suis sans activité ou j ai des revenus faibles

Je suis sans activité ou j ai des revenus faibles Rsa Montants en vigueur du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2012 Je suis sans activité ou j ai des revenus faibles 2 Qu est-ce que le Revenu de solidarité active (Rsa)? Quelles conditions pour bénéficier

Plus en détail

Le RMI. Des droits qui vous sont garantis, des obligations nécessaires à votre parcours d insertion.

Le RMI. Des droits qui vous sont garantis, des obligations nécessaires à votre parcours d insertion. Le RMI Des droits qui vous sont garantis, des obligations nécessaires à votre parcours d insertion. LE RMI DANS VOTRE DÉPARTEMENT Qu est-ce que le RMI? Le RMI est un ensemble de droits et d obligations

Plus en détail

J exerce une activité et j ai des revenus modestes

J exerce une activité et j ai des revenus modestes Prime d activité N oubliez pas L aide que je reçois de ma Caf correspond à ma situation : je pense à lui signaler tout changement. Montants en vigueur au 1 er avril 2016 Ma Caf est là pour m aider à bénéficier

Plus en détail

REGLEMENT. des. Equipes. Pluridisciplinaires (EP) - Juin 2009 -

REGLEMENT. des. Equipes. Pluridisciplinaires (EP) - Juin 2009 - REGLEMENT des Equipes Pluridisciplinaires (EP) - Juin 2009-1 Préambule La loi n 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d insertion,

Plus en détail

Vos droits, vos devoirs

Vos droits, vos devoirs Revenu de solidarité active Getty Images-iStockphoto Vos droits, vos devoirs www.ain.fr Une aide temporaire Le RSA a pour objectif d assurer un revenu minimum aux personnes privées d emploi. Le Département,

Plus en détail

Les demandeurs d emploi bénéficiaires du RSA

Les demandeurs d emploi bénéficiaires du RSA AOUT 2012 Pôle emploi Centre 3A rue Pierre-Gilles de Gennes - Bâtiment B 45035 Orléans cedex 1 Tél. : 02 38 78 88 20 Fax : 02 38 78 87 32 Les demandeurs d emploi I. Evolution du nombre de demandeurs d

Plus en détail

Je suis sans activité ou j ai des revenus faibles

Je suis sans activité ou j ai des revenus faibles Rsa N oubliez pas personnalisées, pour obtenir une aide à Plus d informations sur vos prestations Connaissez-vous la Caf? En 2012, 30,6 millions de bénéficiaires directs Cnaf 04/2013 - Illustration : Aurélie

Plus en détail

Sommaire. Le RSA, c est quoi? 4. Qui peut en bénéficier? 5. Mes droits. Mes obligations et engagements. La commission RSA 10

Sommaire. Le RSA, c est quoi? 4. Qui peut en bénéficier? 5. Mes droits. Mes obligations et engagements. La commission RSA 10 mode Notes Sommaire Le RSA, c est quoi? 4 Qui peut en bénéficier? 5 Mes droits l L allocation RSA l L accompagnement Mes obligations et engagements l Mes démarches d insertion l Mes démarches administratives

Plus en détail

LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE Qu est ce que le RSA Le RSA remplace : le Revenu Minimum d Insertion (RMI) L Allocation Parent Isolé (API) Les systèmes d intéressement liés à la reprise d activité, la prime

Plus en détail

D'autres questions? Vous souhaitez vérifier ou modifier les données vous concernant pour les allocations familiales?

D'autres questions? Vous souhaitez vérifier ou modifier les données vous concernant pour les allocations familiales? BP 10020 1070 ANDERLECHT Téléphone: 02 643 18 11 E-mail: infokbaf@attentia.be COURRIER IMPORTANT Allocations familiales après l obligation scolaire Etudiants Année académique 20-20 Vous recevez ce document

Plus en détail

Ce projet est cofinancé par l Union Européenne. L Europe s investit dans votre avenir. (PO-FSE)

Ce projet est cofinancé par l Union Européenne. L Europe s investit dans votre avenir. (PO-FSE) DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSE SANITAIRE ET SOCIALE REGIONALE Ce projet est cofinancé par l Union Européenne. L Europe s investit dans votre avenir. (PO-FSE) Nom de l Etablissement : Adresse : Téléphone

Plus en détail

INDEMNISATION L ALLOCATION DE SOLIDARITÉ SPÉCIFIQUE (ASS) POLE-EMPLOI.FR

INDEMNISATION L ALLOCATION DE SOLIDARITÉ SPÉCIFIQUE (ASS) POLE-EMPLOI.FR INDEMNISATION L ALLOCATION DE SOLIDARITÉ SPÉCIFIQUE (ASS) POLE-EMPLOI.FR L ALLOCATION DE SOLIDARITÉ SPÉCIFIQUE (ASS) Chômeur de longue durée, l allocation de solidarité peut prendre le relais de l allocation

Plus en détail

L'insertion Le revenu de Solidarité active (rsa) Les dispositifs en faveur des jeunes

L'insertion Le revenu de Solidarité active (rsa) Les dispositifs en faveur des jeunes LA LOZÈRE SOLIDAIRE L'insertion Le revenu de Solidarité active (rsa) Les dispositifs en faveur des jeunes lozere.fr 1 Qui peut bénéficier du rsa? L insertion des plus fragiles occupe une place essentielle

Plus en détail

Je suis sans activité ou j ai des revenus faibles

Je suis sans activité ou j ai des revenus faibles Rsa N oubliez pas Montants en vigueur au 1 er janvier 2014 L aide que vous recevez de votre caisse d Allocations familiales correspond à votre situation. Vous devez penser à lui signaler tout changement.

Plus en détail

Le RSA Revenu de solidarité active

Le RSA Revenu de solidarité active Le RSA Revenu de solidarité active Qu est ce que le RSA? Le revenu de solidarité active (RSA) est une allocation mensuelle versée aux personnes sans emploi et sans aucune ressources ou avec un revenu peu

Plus en détail

ÉDITO. Le Département de Saône-et-Loire utile aux habitants au quotidien. André Accary,

ÉDITO. Le Département de Saône-et-Loire utile aux habitants au quotidien. André Accary, Département de Saône-et-Loire Guide des aides départementales Novembre 2016 Page 1 / 122 ÉDITO Le Département de Saône-et-Loire utile aux habitants au quotidien Tout au long de la vie, le Département intervient

Plus en détail

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE CCAS

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE CCAS Place Antoine Merle 06330 Roquefort les Pins Tél : 04.92.60.35.06 Télécopie : 04.92.60.35.01 Email : ccas@ville-roquefort-les-pins.fr REGLEMENT INTERIEUR DES AIDES

Plus en détail

Projet de loi RSA et politiques d insertion I. Le RSA 1. La création du RSA : une avancée, un pari et un risque

Projet de loi RSA et politiques d insertion I. Le RSA 1. La création du RSA : une avancée, un pari et un risque Uniopss 5 septembre 2008 BG/JD Projet de loi RSA et politiques d insertion I. Le RSA 1. La création du RSA : une avancée, un pari et un risque Le RSA, en cours d expérimentation dans 34 zones géographiques,

Plus en détail

Les allocataires du RSA dans le. Département du Nord

Les allocataires du RSA dans le. Département du Nord Les allocataires du RSA dans le Département du Nord Evolution depuis 2009 et Profil des bénéficiaires Direction Générale de la Solidarité DPMC - Service pilotage et observation sociale Paule Laidebeur

Plus en détail

INSERTION. Département de Saône-et-Loire Guide des aides départementales Septembre 2016 Page 34 / 123

INSERTION. Département de Saône-et-Loire Guide des aides départementales Septembre 2016 Page 34 / 123 INSERTION Guide des aides départementales Septembre 2016 Page 34 / 123 Allocations RSA Aider financièrement les personnes en difficulté en contre partie de leur engagement dans une démarche d insertion

Plus en détail

de Solidarité Active Le guide de l insertion, des droits et des devoirs RSA sept

de Solidarité Active Le guide de l insertion, des droits et des devoirs RSA sept Revenu de Solidarité Active Le guide de l insertion, des droits et des devoirs RSA sept. 2013 www.cg65.fr Contact : Mon référent :... Adresse :...... Tél. :... Courriel :... Le mot du Président du Conseil

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A L ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES DU RSA

CONVENTION RELATIVE A L ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES DU RSA ANNEXE 1 CONVENTION RELATIVE A L ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES DU RSA ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers cedex, représenté par le Président du Conseil Général,

Plus en détail

Action sanitaire et sociale

Action sanitaire et sociale Nous sommes là pour vous aider Action sanitaire et sociale Demande d accompagnement à la sortie d hospitalisation Action sociale... soutien à domicile... Pouvoir vivre chez soi Cette notice a été réalisée

Plus en détail

SERVICES AUX PARTICULIERS

SERVICES AUX PARTICULIERS SERVICES AUX PARTICULIERS FICHE PRATIQUE Accueil particulierssocial - SantéRevenu de solidarité active (RSA)RSA jeune actif Social - Santé AIDES SOCIALES Revenu de solidarité active (RSA) Demandeur de

Plus en détail

GUIDE DE LA MOBILITE TERRITORIALE 2014

GUIDE DE LA MOBILITE TERRITORIALE 2014 GUIDE DE LA MOBILITE TERRITORIALE 2014 La Maison de l Emploi Qui sommes nous? Nous sommes un projet de territoire, un outil d observation, de partenariat et d ancrage du service public territorial de l

Plus en détail

La Prestation de Service

La Prestation de Service La Prestation de Service Unique (P.S.U.) à l usage des parents CRÈCHE MUNICIPALE DE MANGOT www.villedugosier.fr Qu est-ce que la PSU? En vigueur en Guadeloupe depuis 2010, la Prestation de Service Unique

Plus en détail

Présentation du RSA et de la mise en œuvre du Pacte Territorial pour l Insertion. COTEF Montluçon Le 11 Décembre 2009

Présentation du RSA et de la mise en œuvre du Pacte Territorial pour l Insertion. COTEF Montluçon Le 11 Décembre 2009 Présentation du RSA et de la mise en œuvre du Pacte Territorial pour l Insertion COTEF Montluçon Le 11 Décembre 2009 1 Sommaire A Le RSA 1. L allocation RSA 2. RSA mode d emploi B Le Pacte Territorial

Plus en détail

DEMANDE D AIDE AUX FRAIS DE FORMATION B.A.F.A. Brevet d Aptitude à la Fonction d Animateur

DEMANDE D AIDE AUX FRAIS DE FORMATION B.A.F.A. Brevet d Aptitude à la Fonction d Animateur Brevet d Aptitude à la Fonction d Animateur 1 ère SESSION IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Nom :.. Prénom :.. Adresse :... Code Postal :... Commune :. Téléphone :. N Sécurité Sociale :.. Date de Naissance :

Plus en détail

REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE MODE D EMPLOI

REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE MODE D EMPLOI REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE MODE D EMPLOI Vos droits, vos devoirs CONSEIL DÉPARTEMENTAL Vous avez ouvert un droit au Revenu de Solidarité Active. Il s agit d une allocation qui assure un revenu minimum

Plus en détail

TABLEAU DE BORD au 1 er Avril 2014

TABLEAU DE BORD au 1 er Avril 2014 TABLEAU DE BORD au 1 er Avril 2014 Dernière mise à jour Avril 2014 ENFANTS DE MOINS DE 20 ANS Allocation d Education de l Enfant Handicapé (AEEH) Allocation de base : 129.99 /mois Compléments mensuels

Plus en détail

Actualités N 8. L ensemble des services de la CAF, mobilisé tout au long de 2010, est opérationnel depuis le 4 janvier 2011.

Actualités N 8. L ensemble des services de la CAF, mobilisé tout au long de 2010, est opérationnel depuis le 4 janvier 2011. @ - Lettre d information électronique «Partenaires» Actualités N 8 Janvier 2011 Le mot du Directeur... Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est entré en vigueur dans les DOM depuis le 1er janvier 2011.

Plus en détail

TYPE DE DEMANDE* AIDE A DOMICILE ARDH PORTAGE DE REPAS Mandataire Prestataire Gré à Gré Nom et Cachet de la structure

TYPE DE DEMANDE* AIDE A DOMICILE ARDH PORTAGE DE REPAS Mandataire Prestataire Gré à Gré Nom et Cachet de la structure FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE A DOMICILE POUR LES PERSONNES RETRAITEES TYPE DE DEMANDE* AIDE A DOMICILE ARDH PORTAGE DE REPAS Mandataire Prestataire Gré à Gré Nom et Cachet de la structure *Cocher les cases

Plus en détail

LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE CCAS L aide sociale et légale

LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE CCAS L aide sociale et légale LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE CCAS L aide sociale et légale Le CCAS reçoit les demandes et instruit les dossiers d aide sociale dont la décision incombe à d autres instances (Conseil général, MDPH,

Plus en détail

Demande de prêt «Crédit accompagné»

Demande de prêt «Crédit accompagné» Parcours Confiance / Caisse d Epargne fhfghdfghdfhfgdhfgdhfdghfghfgdhfdghfghfgjhfgdhjghjdhjdjbretagne - Pays de Loire Demande de prêt «Crédit accompagné» Partenaire Social Association Rédacteur (l accompagnateur)

Plus en détail

Présentation du Revenu de Solidarité Active

Présentation du Revenu de Solidarité Active Présentation du Revenu de Solidarité Active Ressourcescommunes/rsa/formation/presentationpersonnelcaf/presentationrsa_communes 11 mai 2009 1 1- Présentation du rsa 2- Caf-Cg-Msa et autres partenaires :

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DEPARTEMENTAL RELATIF A LA PROCEDURE DE DOMICILIATION DES PERSONNES SANS DOMICILE STABLE

CAHIER DES CHARGES DEPARTEMENTAL RELATIF A LA PROCEDURE DE DOMICILIATION DES PERSONNES SANS DOMICILE STABLE PREFECTURE DE LA SARTHE CAHIER DES CHARGES DEPARTEMENTAL RELATIF A LA PROCEDURE DE DOMICILIATION DES PERSONNES SANS DOMICILE STABLE La procédure de domiciliation permet aux personnes sans domicile stable

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2016. Date de clôture : 7 juillet 2016 BILAN DIAGNOSTIC ET ACCES A LA FORMATION

APPEL A PROJETS 2016. Date de clôture : 7 juillet 2016 BILAN DIAGNOSTIC ET ACCES A LA FORMATION PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION APPEL A PROJETS 2016 Date de clôture : 7 juillet 2016 CAHIER DES CHARGES BILAN DIAGNOSTIC ET ACCES A LA FORMATION Direction de la Vie Sociale (DVS) Service Insertion

Plus en détail

Conseil Général de la Nièvre Site internet :

Conseil Général de la Nièvre Site internet : Conseil Général de la Nièvre Site internet : http://www.cg58.fr/ Objectifs du RSA (entrée en vigueur au 01/06/2009) EXPOSÉ DES MOTIFS DE LA LOI Simplifier les dispositifs existants Inciter à la reprise

Plus en détail

AIDE A LA GARDE D ENFANTS (AGE) FOIRE AUX QUESTIONS

AIDE A LA GARDE D ENFANTS (AGE) FOIRE AUX QUESTIONS AIDE A LA GARDE D ENFANTS (AGE) FOIRE AUX QUESTIONS SOMMAIRE 1. Que dois-je faire pour bénéficier de l aide? 2. Quelles sont les dates pour s inscrire? 3. Quelles sont les conditions d éligibilité à l

Plus en détail

Direction générale adjointe du Développement social. GUIDE DU BéNéFICIAIRE DU REVENU DE SOLIDARITé ACTIVE (RSA)

Direction générale adjointe du Développement social. GUIDE DU BéNéFICIAIRE DU REVENU DE SOLIDARITé ACTIVE (RSA) Direction générale adjointe du Développement social GUIDE DU BéNéFICIAIRE DU REVENU DE SOLIDARITé ACTIVE (RSA) www.lotetgaronne.fr Sommaire I - L ALLOCATION A / Conditions p. 3 B / Le calcul de l allocation

Plus en détail

Session extraordinaire du Conseil Général. Mise en place du Revenu de Solidarité Active

Session extraordinaire du Conseil Général. Mise en place du Revenu de Solidarité Active Session extraordinaire du Conseil Général Lundi 18 MAI 2009 Mise en place du Revenu de Solidarité Active Conseil Général de la Nièvre - Cabinet du Président Tel : DOSSIER DE PRESSE Mise en œuvre du RSA,

Plus en détail

Vos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime de Prévoyance. Salariés non cadres de la production agricole relevant de l Accord National du 10 juin 2008

Vos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime de Prévoyance. Salariés non cadres de la production agricole relevant de l Accord National du 10 juin 2008 Vos contacts Si vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires sur ces garanties, n hésitez pas à prendre contact pour tous renseignements ou questions relatives : aux prestations d incapacité

Plus en détail

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco cumul emploi et retraite complémentaire. n o 5. emploi retraite complémentaire

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco cumul emploi et retraite complémentaire. n o 5. emploi retraite complémentaire Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco cumul emploi et retraite complémentaire Guide salariés n o 5 mars 2016 Cumul emploi retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés...

Plus en détail

FICHE N 43 LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE DE BASE (CMU)

FICHE N 43 LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE DE BASE (CMU) FICHE N 43 LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE DE BASE (CMU) La CMU s adresse aux personnes qui ne sont pas déjà couvertes à quelque titre que ce soit par un régime obligatoire d assurance maladie. Sous

Plus en détail

EVOLUTION DU NOMBRE DE DEMANDEURS D EMPLOI AYANT UN DROIT PAYABLE OU OUVERT AU RSA

EVOLUTION DU NOMBRE DE DEMANDEURS D EMPLOI AYANT UN DROIT PAYABLE OU OUVERT AU RSA ÉCLAIRAGES ET SYNTHESES JUIN 2015 LES DEMANDEURS D EMPLOI BÉNÉFICIAIRES DU RSA EVOLUTION DU NOMBRE DE DEMANDEURS D EMPLOI AYANT UN DROIT PAYABLE OU OUVERT AU RSA En mars 2015, en région Centre-Val de Loire,

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE

DOSSIER DE CANDIDATURE BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE DOSSIER DE CANDIDATURE BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE 1 PRINCIPES DU DISPOSITIF Le permis de conduire constitue aujourd hui un atout indispensable vers l emploi et l insertion professionnelle. Néanmoins,

Plus en détail

! " #$% &# ' #(# $)# (# * ##&#$# #

!  #$% &# ' #(# $)# (# * ##&#$# # " #$% &# #&$ &$( ""#$#%& & $'' ( "& ) (# # "'* &,' * -#.% (/,% /& ( "& %&.,)((- "(./$#0 0'* - Louer un logement - Un bail écrit pour quoi faire? - Droits et obligations - Le loyer - La fin du bail - La

Plus en détail

Je fais face à la maladie ou au handicap

Je fais face à la maladie ou au handicap Parents ou enfants N oubliez pas L aide que vous recevez de votre Caf correspond à votre situation. Vous devez penser à lui signaler tout changement (nouvel enfant, reprise/perte d emploi, séparation...).

Plus en détail

Centre Communal d Action Sociale. Rapport d activités 2012

Centre Communal d Action Sociale. Rapport d activités 2012 Centre Communal d Action Sociale Rapport d activités 2012 Le contexte Liffréen et le public reçu Contexte Liffréen et public reçu La population légale de la commune au 1 er janvier 2013 s établit à 6 829

Plus en détail

Dossier de saisine de la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions

Dossier de saisine de la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions PLAN DEPARTEMENTAL D ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES DES LANDES Dossier de saisine de la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Information sur les modalités

Plus en détail

SERVICES AUX PARTICULIERS

SERVICES AUX PARTICULIERS SERVICES AUX PARTICULIERS FICHE PRATIQUE Accueil particulierssocial - SantéRevenu de solidarité active (RSA)RSA parent isolé Social - Santé AIDES SOCIALES Revenu de solidarité active (RSA) Demandeur de

Plus en détail

FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE

FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE LE FORMULAIRE DE DEMANDE FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE DES PERSONNES AGEES Informations pratiques Vous êtes retraité du régime agricole et vous souhaitez bénéficier d une prise

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. Aide au paiement d une complémentaire santé et tiers payant intégral

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. Aide au paiement d une complémentaire santé et tiers payant intégral Artisans, commerçants et professionnels libéraux Aide au paiement d une complémentaire santé et tiers payant intégral Avril 2017 AIDE AU PAIEMENT D UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET TIERS PAYANT INTÉGRAL Vous

Plus en détail

«Quand l administration, nous parle une autre langue» Guide des mots difficiles

«Quand l administration, nous parle une autre langue» Guide des mots difficiles «Quand l administration, nous parle une autre langue» Guide des mots difficiles annuel 12 mois Un an abattement actualisation Réduction des ressources prises en compte Mise à jour écrire le changement

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE IMPOTS

FICHE TECHNIQUE IMPOTS FICHE TECHNIQUE IMPOTS Les assistantes maternelles ont le choix entre 2 régimes d imposition sur le revenu : LE REGIME PARTICULIER : Il s agit de déterminer les sommes imposables auxquelles on soustrait

Plus en détail

Imprimé réservé aux ressortissants agricoles de la MSA BERRY-TOURAINE (domiciliés sur les départements de l Indre, Indre-et-Loire et Loir-et-Cher)

Imprimé réservé aux ressortissants agricoles de la MSA BERRY-TOURAINE (domiciliés sur les départements de l Indre, Indre-et-Loire et Loir-et-Cher) Imprimé réservé aux ressortissants agricoles de la MSA BERRY-TOURAINE (domiciliés sur les départements de l Indre, Indre-et-Loire et Loir-et-Cher) FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE A DOMICILE POUR LES PERSONNES

Plus en détail

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE)

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) INDEMNISATION L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les moins de 50 ans L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les moins de 50 ans Pour qui? Pour vous si : vous avez travaillé

Plus en détail

Le guide du logement. Comment s y retrouver... Adresses et numéros utiles. Le Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes:

Le guide du logement. Comment s y retrouver... Adresses et numéros utiles. Le Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes: Adresses et numéros utiles Le Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes: CLLAJ 02.38.78.91.98 9 Boulevard de Verdun 45000 Orléans La Maison de l habitat : 02.38.68.10.40 16 rue Jeanne d Arc 45000

Plus en détail

Caf.fr en pratique. le guide complet

Caf.fr en pratique.  le guide complet Caf.fr en pratique www.caf.fr le guide complet octobre 2014 Sommaire Avant de commencer, les infos indispensables p 3 Se renseigner sur les aides de la Caf p 4 Accéder à mon compte p 6 Mon mot de passe

Plus en détail

personnes ayant la charge d un enfant ou d un adulte handicapé?

personnes ayant la charge d un enfant ou d un adulte handicapé? L affiliation à l assurance vieillesse du parent au foyer (A.V.P. F.) Synthèse Afin de générer des droits pour leur future retraite, les organismes débiteurs des prestations familiales (CAF, MSA, ) cotisent

Plus en détail

Un, Deux, Trois pour rester chez soi

Un, Deux, Trois pour rester chez soi Un, Deux, Trois pour rester chez soi L association 1,2,3 pour rester chez soi propose aux familles isséennes des auxiliaires parentales qui assurent la garde des enfants de moins de 3 ans et éventuellement

Plus en détail

CONVENTION D ORIENTATION

CONVENTION D ORIENTATION CONVENTION D ORIENTATION Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, Vu la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers

Plus en détail

La Prime d activité.

La Prime d activité. La Prime d activité L www.msa-armorique.fr Présentation Jean-Claude ROUAT Responsable Promotion de la Relation de services Julien DION Expert promotion de la Relation de services Aurélie BOULAY Coordonnateur

Plus en détail

la vie au minimum n 5 juin 2017 gratuit agglomération grenobloise première édition un média local, citoyen et solidaire en Isère lavie-auminimum.

la vie au minimum n 5 juin 2017 gratuit agglomération grenobloise première édition un média local, citoyen et solidaire en Isère lavie-auminimum. la vie au minimum n 5 juin 2017 gratuit agglomération grenobloise première édition un média local, citoyen et solidaire en Isère lavie-auminimum.org Vous venez d obtenir le RSA, mais vous êtes un peu perdu

Plus en détail

Temps libres. Petite enfance. Logement. Aides spécifiques Bateliers. Guide des aides d action sociale. Applicable au 1 er septembre 2014

Temps libres. Petite enfance. Logement. Aides spécifiques Bateliers. Guide des aides d action sociale. Applicable au 1 er septembre 2014 Temps libres Petite enfance Logement Aides spécifiques Bateliers Guide des aides d action sociale 2014 Applicable au 1 er septembre 2014 La Caf des Yvelines accompagne les familles batelières dans leur

Plus en détail

Comment faire la demande de prime d activité en ligne pour les personnes relevant de la MSA?

Comment faire la demande de prime d activité en ligne pour les personnes relevant de la MSA? Comment faire la demande de prime d activité en ligne pour les personnes relevant de la MSA? 1/Aller sur le site de la MSA (www.msa.fr) 2/En haut à droite se trouve l accès à «Mon espace privé», cliquer

Plus en détail

Les demandeurs d emploi bénéficiaires du RSA en juin 2012

Les demandeurs d emploi bénéficiaires du RSA en juin 2012 DIRECTION ÉTUDES, STATISTIQUES ET PRÉVISIONS Les demandeurs d emploi bénéficiaires du RSA en juin 2012 14 septembre 2012 Le revenu de solidarité active (RSA) «a pour objet d assurer à ses bénéficiaires

Plus en détail

Les demandeurs d emploi bénéficiaires du RSA en décembre 2012

Les demandeurs d emploi bénéficiaires du RSA en décembre 2012 DIRECTION DES ENQUETES ET DES STATISTIQUES Les demandeurs d emploi bénéficiaires du RSA en décembre 2012 8 mars 2013 Le revenu de solidarité active (RSA) «a pour objet d assurer à ses bénéficiaires des

Plus en détail

AIDES DÉPARTEMENTALES À L ENSEIGNEMENT COLLÉGIENS

AIDES DÉPARTEMENTALES À L ENSEIGNEMENT COLLÉGIENS Année scolaire 2011-2012 Nom de Famille : Commune : N dossier : P. 1671/2 AIDES DÉPARTEMENTALES À L ENSEIGNEMENT COLLÉGIENS Pour les élèves collégiens résidant en Seine-Maritime, le Département propose

Plus en détail

Appel à projets 2010 du Département de Paris pour développer l économie sociale et solidaire notamment l insertion par l activité économique

Appel à projets 2010 du Département de Paris pour développer l économie sociale et solidaire notamment l insertion par l activité économique DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L EMPLOI 8, rue de Cîteaux 75012 PARIS Appel à projets 2010 du Département de Paris pour développer l économie sociale et solidaire notamment l insertion par

Plus en détail

crédit photos Fotolia Règlement intérieur des aides financières aux organismes

crédit photos Fotolia Règlement intérieur des aides financières aux organismes crédit photos Fotolia Règlement intérieur des aides financières aux organismes 2014-2017 Édito Les membres du Conseil d administration de la caisse d Allocations familiales de Seine-et- Marne ont voté,

Plus en détail

Sur le site

Sur le site Sur le site Le questionnaire en ligne simple vous donnera un montant mensuel pour chaque prestation et vous donnera accès aux démarches. Allocations familiales Les allocations familiales sont réservées

Plus en détail

APA ou Allocation personnalisée d autonomie

APA ou Allocation personnalisée d autonomie APA ou Allocation personnalisée d autonomie Conditions pour en bénéficier Pour bénéficier de l'apa, vous devez : Etre âgé de 60 ans ou plus, Etre en situation de perte d'autonomie, nécessitant une aide

Plus en détail

Signature officielle de convention entre l UDAF des Côtes d Armor et ses partenaires :

Signature officielle de convention entre l UDAF des Côtes d Armor et ses partenaires : Dossier de presse Signature officielle de convention entre l UDAF des Côtes d Armor et ses partenaires : la Caisse de Dépôts et Consignations la Caisse d Épargne de Bretagne, l association «Parcours Confiance

Plus en détail

Créer son entreprise Développer son activité

Créer son entreprise Développer son activité Créer son entreprise Développer son activité L Offre de 2ème semestre 2013 1 Envie d indépendance? De créer votre entreprise? BGE, spécialiste de la création d entreprise depuis plus de 30 ans, vous accompagne.

Plus en détail

Formation PNNS. de formateurs. istna. Organisée par le

Formation PNNS. de formateurs. istna. Organisée par le Formation de formateurs PNNS Organisée par le istna Publics visés Les publics visés en priorité par les formations sont : Les professionnels de la nutrition et de l activité physique, intervenant comme

Plus en détail

Guide des Aides individuelles d action sociale 2012

Guide des Aides individuelles d action sociale 2012 Guide des Aides individuelles d action sociale 2012 Caisse d allocations familiales des Hautes-Alpes 10 Boulevard G. Pompidou BP 145 05008 GAP cedex Caf des Hautes-Alpes Page 1 sur 16 Sommaire PRINCIPES

Plus en détail

Mieux utiliser les services de ma Caf

Mieux utiliser les services de ma Caf Ma Caf 2013 N oubliez pas Mieux utiliser les services de ma Caf Plus d informations sur vos prestations Connaissez-vous la Caf? www.caf.fr 2 3 Quel est le rôle de ma caisse d Allocations familiales? 3

Plus en détail

MSA Loire-Atlantique - Vendée

MSA Loire-Atlantique - Vendée MSA Loire-Atlantique - Vendée Service Action Sociale 02.40.41.39.93 actionsociale.blf@msa44-85.msa.fr ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE DES PERSONNES AGEES FORMULAIRE DE DEMANDE Identification du demandeur : Nom

Plus en détail

DEMANDE D AIDE SOCIALE LEGALE (cf page 6, liste des pièces à fournir)

DEMANDE D AIDE SOCIALE LEGALE (cf page 6, liste des pièces à fournir) CADRE RESERVE AU CONSEIL GENERAL : N Dossier Familial : N de foyer : N Aide : Gestionnaire : ORGANISME AYANT CONSTITUE LA DEMANDE ET PERSONNE REFERENTE :........ DEMANDE D AIDE SOCIALE LEGALE (cf page

Plus en détail

La prestation d accueil du jeune enfant MAJ SG 04/01/12

La prestation d accueil du jeune enfant MAJ SG 04/01/12 La prestation d accueil du jeune enfant MAJ SG 04/01/12 I. Présentation du dispositif S O M M A I R E 1. Qu est ce que la Paje 2. Les objectifs de la Paje 3. Les avantages du complément de libre choix

Plus en détail

DEMANDE D AIDE AUPRES DE L ADAS

DEMANDE D AIDE AUPRES DE L ADAS DEMANDE D AIDE AUPRES DE L ADAS COORDONNEES DU DEMANDEUR N CAF : N Sécurité Sociale : Nom et Prénom : Date et Lieu de naissance : N de Téléphone : Adresse : MOTIF DE L AIDE SOLLICITEE COORDONNEES DE L

Plus en détail

ANNEXE 1. * * «Dispositif Appui Apprenti» * PRINCIPES GENERAUX

ANNEXE 1. * * «Dispositif Appui Apprenti» * PRINCIPES GENERAUX ANNEXE 1 * * «Dispositif Appui Apprenti» * PRINCIPES GENERAUX Le dispositif «Appui Apprenti» est une mesure d accompagnement destinée à venir en aide aux apprentis en difficulté, afin d alléger les dépenses

Plus en détail

J ai un ou plusieurs enfants à charge

J ai un ou plusieurs enfants à charge Allocations et compléments familiaux N oubliez pas L aide que vous recevez de votre Caf correspond à votre situation. Vous devez penser à lui signaler tout changement (nouvel enfant, reprise/perte d emploi,

Plus en détail

DEMANDE D ALLOCATION POUR LE LOYER (pour les personnes ne recevant pas de prestations d aide à l emploi et au revenu)

DEMANDE D ALLOCATION POUR LE LOYER (pour les personnes ne recevant pas de prestations d aide à l emploi et au revenu) N o de CS: N o de demande: de réception: Services provinciaux Division de la prestation de services dans les communautés Services à la famille Manitoba 114, rue Garry, bureau 102, Winnipeg (Manitoba) R3C

Plus en détail

Le Conseil départemental aux côtés des Valdoisiens

Le Conseil départemental aux côtés des Valdoisiens Le Conseil départemental aux côtés des Valdoisiens mdph.valdoise.fr LE SOMMAIRE 4 5 5 6 7 8 8 9 10 10 Edito Les missions de la MDPH Le Pôle Info Handicap Les prestations proposées La Commission des droits

Plus en détail

Mise à jour Décembre 201 6

Mise à jour Décembre 201 6 Les fiches pratiques de l'alpil Mise à jour Décembre 201 6 Vos ressources ne doivent pas dépasser les plafonds définis par décret. Les revenus annuels cumulés de toutes les personnes majeures du foyer

Plus en détail

Foire aux questions sur le RSA

Foire aux questions sur le RSA Foire aux questions sur le RSA Contexte, texte de loi Compétences Les bénéficiaires Quelle est la référence législative et réglementaire du RSA? Quelle est la date de mise en place du dispositif? Qui met

Plus en détail

ENFANT AEEH, complément de l AEEH et PCH

ENFANT AEEH, complément de l AEEH et PCH Fiche n 8 ENFANT AEEH, complément de l AEEH et PCH 07/07/2016 Le bénéfice de la «Prestation de compensation du handicap» (PCH), créée par la loi du 11 février 2005 étant désormais étendu aux enfants de

Plus en détail

AIDE À LA GARDE D ENFANTS (AGE)

AIDE À LA GARDE D ENFANTS (AGE) AIDE À LA GARDE D ENFANTS (AGE) FOIRE AUX QUESTIONS 1. ELIGIBILITÉ... 2 1.1. QUE DOIS-JE FAIRE POUR BÉNÉFICIER DE L AIDE?...2 1.2. QUELLES SONT LES CONDITIONS D ÉLIGIBILITÉ À L AIDE À LA GARDE D ENFANTS?...2

Plus en détail

Fiche de candidature au relogement PDALPD

Fiche de candidature au relogement PDALPD Fiche de candidature au relogement PDALPD ORGANISME D ACCUEIL Nom de l organisme :.. Cachet Nom du professionnel : Fonction :. Adresse :.. Code postal :.. Ville :. Téléphone :. /. /. /. /. Mail :. LE DEMANDEUR

Plus en détail

VIA PLUS. Le TER à prix réduit pour les personnes en insertion professionnelle.

VIA PLUS. Le TER à prix réduit pour les personnes en insertion professionnelle. CARTE VIA PLUS Le TER à prix réduit pour les personnes en insertion professionnelle Edition : Juin 2014 www.ter-sncf.com La carte VIA PLUS vous donne droit à : 75 % de réduction, tout le temps, quel que

Plus en détail

La prise en charge de votre affection de longue durée exonérante

La prise en charge de votre affection de longue durée exonérante La prise en charge de votre affection de longue durée exonérante Édition 2015 LA PRISE EN CHARGE DE VOTRE AFFECTION DE LONGUE DURÉE EXONÉRANTE Votre médecin traitant a établi pour vous une demande de prise

Plus en détail