Coprésidents du congrès. Comité organisateur. vous invitent à ce rendez-vous annuel incontournable!

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2 Le congrès annuel de l APFF : une occasion unique inscrire votre agenda! PAULE GAUTHIER, CPA, CA, LL.M. fisc., TEP, vice-présidente, Services de planification, clientèle fortunée, Services de gestion de patrimoine, RBC Dominion valeurs mobilières et STÉPHANE LEBLANC, trésorier du conseil d administration de l APFF, CPA, CA,, fiscalité,, coprésidents du congrès, ainsi que les membres du comité, sont heureux de vous présenter le programme du 37 e congrès annuel de l APFF. Au programme : des séances plénières et des ateliers qui vous permettront d aiguiser vos connaissances en matière de fiscalité et de planification financière. Non seulement ce congrès est un événement riche en contenu qui s avère un incontournable pour la formation continue, mais il constitue également un lieu idéal pour partager des connaissances et créer des liens avec des gens de votre milieu d affaires. Votre association, votre congrès Être membre de l APFF, c est bénéficier de la force d un réseau. Ce congrès est certainement l événement moteur qui permet ce réseau de se développer son plein potentiel afin que vous puissiez établir des contacts précieux en plus d acquérir des connaissances inhérentes vos activités professionnelles. Inscrivez-vous et devenez automatiquement membre de l APFF! Vous n êtes pas membre de l APFF? Votre participation vous permettra d obtenir automatiquement le statut de membre avec tous les privilèges qui vous sont offerts. Cette initiative vise accroître le nombre de membres de l APFF afin de consolider la force de notre réseau. Inscrivez-vous en ligne immédiatement au et découvrez notre nouveau site Web. Le président du conseil d administration et le président-directeur général de l APFF Coprésidents du congrès PAULE GAUTHIER Coprésidente du congrès CPA, CA, LL.M. fisc., TEP Vice-présidente, Services de planification, clientèle fortunée Services de gestion de patrimoine RBC Dominion valeurs mobilières Comité organisateur M e Pierre T. Allard Avocat, BCF s.e.n.c.r.l. M. Gilles Chevalier Pl. Fin., président Engel, Chevalier - Protection du patrimoine inc. M. Yves Coallier B.A.A. Fin. Int l, M. Fisc., président GCI inc. Gallant & Associés s.e.n.c.r.l. M e Thomas W. Copeland Avocat, LL. M. Fasken Martineau DuMoulin s.e.n.c.r.l., s.r.l. M e Marie-Andrée Côté Avocate, M. Fisc., première directrice principale Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l. M e Christophe De Koster Avocat, M. Fisc., TEP,, fiscalité Heenan Blaikie s.e.n.c.r.l., s.r.l. M e Anne-Marie Dupras CPA, CA, avocate, e BDO Canada s.r.l./s.e.n.c.r.l. M e Michel Durand Avocat, D. Fisc., directeur principal, fiscalité RSM Richter Chamberland s.e.n.c.r.l. M me Liliane Fortier CPA, CA, LL.M. fisc., e, fiscalité Demers Beaulne, s.e.n.c.r.l. STÉPHANE LEBLANC Coprésident du congrès Trésorier du conseil d administration de l APFF CPA, CA,, fiscalité M. Hugues Lachance CPA, CA,, fiscalité KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. M. Stéphane Leblanc CPA, CA,, fiscalité M. Nicolas Legault CPA, CMA, M. Fisc. Associé, fiscalité internationale M. Marcel Lemay FCPA, FCA,, directeur de la fiscalité Hardy, Normand & Associés, s.e.n.c.r.l. M e Martin Lord Avocat, M. Fisc., J.D., TEP,, fiscalité Robinson Sheppard Shapiro s.e.n.c.r.l. M e Charles P. Marquette Avocat, Borden Ladner Gervais s.r.l., s.e.n.c.r.l. M e Hélène Marquis Avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP, directrice régionale, Services consultatifs de Gestion de Patrimoine Gestion privée de patrimoine CIBC M e Alain Ménard Avocat, BA, MBA, Cain Lamarre Casgrain Wells s.e.n.c.r.l./ Avocats MAURICE FRÉCHETTE Président du conseil d administration de l APFF CPA, CGA, directeur de la fiscalité Power Corporation du Canada ainsi que les coprésidents du congrès PAULE GAUTHIER Coprésidente du congrès CPA, CA, LL.M. fisc., TEP Vice-présidente, Services de planification, clientèle fortunée Services de gestion de patrimoine RBC Dominion valeurs mobilières Maurice Mongrain Président-directeur général Avocat APFF STÉPHANE LEBLANC Coprésident du congrès Trésorier du conseil d administration de l APFF CPA, CA,, fiscalité vous invitent ce rendez-vous annuel incontournable! M. Maurice Fréchette CPA, CGA, directeur de la fiscalité Power Corporation du Canada M. Franco Gadoury CPA, CA, M. Fisc., Stikeman Elliott s.e.n.c.r.l., s.r.l. Avocats M e Diane Gagnon Avocate, directrice de l édition APFF M me Jocelyne Gagnon Adm.A., AVA, M. Fisc., Pl. Fin. Directeur de la fiscalité (Québec) Conseils PPI M me Renée Gallant FCPA, FCA, M. Fisc., e principale Gallant & Associés s.e.n.c.r.l. M me Sylvie Garon CPA, CGA, CMA, M. Fisc., e Mazars Harel Drouin s.e.n.c.r.l. M e Bernard Gaudreau Avocat, M. Fisc. Norton Rose Canada s.e.n.c.r.l., s.r.l M me Paule Gauthier CPA, CA, LL.M. fisc., TEP, vice-présidente Services de planification, clientèle fortunée Services de gestion de patrimoine RBC Dominion valeurs mobilières M me Anne-Marie Girard-Plouffe Pl. Fin., AVA, TEP, FCSI Conseillère en sécurité financière Option Fortune, cabinet de services financiers M me Diane Hamel CPA, CGA, TEP, vice-présidente adjointe Planification fiscale et successorale Financière Manuvie M me Danièle MILETTE M. Fisc., e, fiscalité Samson Bélair/Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l. M e Maurice Mongrain Avocat, président-directeur général APFF M e Christopher R. Mostovac Avocat, Starnino Mostovac s.e.n.c. M e Hugo Patenaude Notaire, M. Fisc., TEP Fasken Martineau DuMoulin s.e.n.c.r.l., s.r.l. M e René Roy Avocat, CPA, CA, Fasken Martineau DuMoulin s.e.n.c.r.l., s.r.l. M e Paul Ryan Avocat, Ravinsky Ryan Lemoine Avocats s.e.n.c.r.l. M me Joëlle Savage CPA, CA, directrice, Services fiscaux BDO Canada s.r.l./s.e.n.c.r.l. M. Jean-François Thuot CPA, CGA, M. Fisc.,, fiscalité Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

3 Mercredi 3 octobre - Avant-midi 7 h 30 8 h 15 Inscription 8 h 30 Ouverture du congrès - Allocution de M e Maurice Mongrain, président-directeur général de l APFF Animateurs PAULE GAUTHIER Coprésidente du congrès CPA, CA, LL.M. fisc., TEP, vice-présidente, Services de planification, clientèle fortunée Services de gestion de patrimoine RBC Dominion valeurs mobilières STÉPHANE LEBLANC Coprésident du congrès Trésorier du conseil d administration de l APFF CPA, CA,, fiscalité 8 h 45 9 h 15 Madame Carole Imbeault Vice-présidente et directrice générale Direction des entreprises TRIBUNE DE REVENU QUÉBEC Monsieur André Legault Vice-président et directeur général Direction générale de la législation, des enquêtes et du registraire des entreprises Maître François T. Tremblay Vice-président et directeur général Direction générale du recouvrement Panel sur la fiscalité des conjoints de fait, des époux et des divorcés 1 Coordonnateur Martin Lord, avocat, M. Fisc., J.D., TEP,, fiscalité Robinson Sheppard Shapiro s.e.n.c.r.l. Avocats 9 h h 45 Luc Lacombe, FCPA, FCA, M. Fisc.,, fiscalité Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l. Hélène Marquis, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP, directrice régionale, Services consultatifs de Gestion de Patrimoine Gestion privée de patrimoine CIBC Lynne Kassie, avocate, e Robinson Sheppard Shapiro s.e.n.c.r.l. Avocats Que l on soit marié, uni civilement ou conjoint de fait, la vie en couple implique nécessairement de se plier des règles formelles ou tacites. Lorsque survient la rupture, que ce soit en raison d un divorce, d une séparation ou d un décès, l absence de formalisme dans la régie des biens du couple peut amener bien des casse-têtes autant pour les personnes concernées que pour les professionnels qui doivent les aider passer travers ces difficultés. Pause santé 15 min. Les panélistes tenteront de mettre en lumière certains pièges que pourront rencontrer les personnes concernées tant sur le plan fiscal que sur le plan légal ainsi que les solutions possibles permettant d éviter sinon d atténuer les effets des mauvaises surprises. L impact de l arrêt Copthorne Holdings sur la RGAÉ 2 11 h 11 h 45 Wilfrid Lefebvre, avocat, CR, principal Norton Rose Canada s.e.n.c.r.l., s.r.l. Guy Du Pont, avocat, Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l., s.r.l. Le 16 décembre 2011, la Cour suprême du Canada a rendu un jugement dans le dossier Copthorne Holdings. Ce jugement très attendu a une fois de plus exigé que la Cour suprême se prononce quant l interprétation et l application de la RGAÉ dans le cadre d une série d opérations mettant en jeu le capital versé d une société en cas de fusion. Les conférenciers analyseront l impact de l arrêt Copthorne Holdings sur la RGAÉ ainsi que les commentaires et analyses additionnels que la Cour suprême du Canada a formulés en ce qui concerne la RGAÉ. 11 h h 15 Remise des Bourses d excellence APFF aux étudiants de l Université de Sherbrooke et de HEC Montréal Déjeuner 75 min.

4 Mercredi 3 octobre - Après-midi Animateurs DIANE TSONOS Membre du conseil d administration de l APFF Avocate, TEP, e, fiscalité RSM Richter Chamberland s.e.n.c.r.l. SERGE GLOUTNAY Avocat, Gowling Lafleur Henderson s.e.n.c.r.l. Nouvelles règles applicables aux entreprises de prestation de services personnels 3 Les clauses d insaisissabilité et les fiducies de protection d actifs font-elles toujours échec aux recours de vos créanciers et des autorités fiscales? 7 Amélie Campeau-Lanctôt, avocate, LL.M. fisc., conseillère, fiscalité Samson Bélair/Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l. Jean Lozeau, avocat, Joli-Cœur Lacasse, s.e.n.c.r.l. 13 h h 15 Les propositions législatives publiées par Finances Canada le 31 octobre 2011 modifient de façon importante l imposition des entreprises de prestation de services personnels (EPSP) mieux connues sous le nom «employés incorporés». La conférencière fera un tour d horizon de ces changements, analysera leurs impacts sur les planifications passées et abordera les implications futures de ces changements pour les particuliers. Le conférencier analysera les différentes clauses d insaisissabilité : clauses contenues dans un testament, un contrat de mariage, un acte de fiducie ou un acte de donation. Les dispositions du Code de procédure civile relatives l insaisissabilité seront ensuite passées en revue. Dans un deuxième temps, le conférencier analysera les limites applicables la fiducie de protection d actifs, la lumière de la décision de la Cour d appel du Québec dans l affaire Levasseur. Enfin, les recours des créanciers seront analysés, soit la saisie, le recours en inopposabilité et la mise en faillite. Structures de sociétés utilisées par les professionnels et permettant la multiplication du plafond des affaires 4 Jurisprudence sur les conflits découlant d une convention d actionnaires 8 Valérie Ménard, CPA, CA, LL.M. fisc., e déléguée, fiscalité Hardy, Normand & Associés, s.e.n.c.r.l. Jacques Rossignol, avocat, Lapointe Rosenstein Marchand Melançon s.e.n.c.r.l. 14 h h Pierre-Philippe Taché, avocat BCF s.e.n.c.r.l. Mélissa Rivest, avocate Lapointe Rosenstein Marchand Melançon s.e.n.c.r.l. Cette conférence portera sur l analyse de structures plus sophistiquées utilisées pour exploiter une entreprise professionnelle et permettant chacun des s souhaitant incorporer ses activités professionnelles de bénéficier du taux réduit d imposition 19 % sans devoir partager son plafond des affaires avec ses s. Définition de l «oppression» et qui peut s en prévaloir. Quels sont les critères d application du recours et les remèdes en présence d un comportement abusif ou oppressif, d un comportement injuste préjudiciable et d un comportement qui ne tient pas compte des intérêts de l actionnaire minoritaire? Quelles sont les obligations de l actionnaire majoritaire envers l actionnaire minoritaire? Techniques d évaluation de l intérêt minoritaire et les distinctions entre la JVM, la juste valeur et la notion d escompte applicable un intérêt minoritaire. Les cas types d abus en jurisprudence. Pause santé 15 min.

5 Mercredi 3 octobre - Après-midi Animatrice ANDRÉE COUTURE Membre du conseil d administration de l APFF BAA, AVA, Pl. Fin., FLMI Directrice des services marketing Conseils PPI Nouvelles règles pour les sociétés détenant une participation dans une SENC ou une SEC : un an plus tard 5 L arrêt Daishowa : existe-t-il un produit de disposition fictif? 9 11 Le conflit d intérêts du fiduciaire/actionnaire/administrateur Sarah Phaneuf, CPA, CA, M. Fisc., M. Sc. Associée, fiscalité Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l. Hugues Lachance, CPA, CA,, fiscalité KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Luc Martel, avocat, M. Fisc., Martel, Cantin Avocats 15 h h La conférencière fera un rappel des récentes règles visant limiter le report d impôt pour les sociétés détenant une participation dans une SENC ou dans une SEC. Elle passera également en revue les développements de la dernière année sur ce sujet. De plus, certains problèmes d ordre pratique seront soulevés, de même que les incidences potentielles de ces règles sur les planifications fiscales impliquant des SENC ou des SEC. Michel Durand, avocat, D. Fisc., directeur principal, fiscalité RSM Richter Chamberland s.e.n.c.r.l. L arrêt Daishowa en a surpris plusieurs en septembre 2011 lorsque la Cour d appel fédérale a donné raison l ARC concernant l ajout au produit de disposition des actifs de l entreprise d un montant relié la prise en charge d obligations conditionnelles. Cette décision complique le travail du fiscaliste quand vient le temps de déterminer les conséquences fiscales d une vente d entreprise. Conflits d intérêts entre différents chapeaux : fiduciaire, actionnaire, administrateur. Les structures courantes en planification fiscale et successorale ont des conséquences souvent négligées en termes de conflit d intérêts lorsque les mêmes personnes sont la fois fiduciaires de la fiducie familiale pour le bénéfice des enfants, actionnaires de la société opérante et administrateurs d une société par actions. Lorsqu ils sont bénéficiaires, le problème est amplifié. Les conférenciers traiteront des conséquences de cet arrêt sur les transactions d achat-vente d entreprises lorsque des passifs éventuels sont pris en charge par l acheteur et discuteront du traitement fiscal du point de vue du vendeur et de l acheteur. Réorganisations : mise jour sur l article 55 L.I.R Traitement fiscal des dommages Fiducie ou mandat 12 en prévision de l inaptitude Christophe De Koster, avocat, M. Fisc., TEP,, fiscalité Heenan Blaikie s.e.n.c.r.l., s.r.l. Martin Delisle, avocat, LL.M. fisc. Starnino Mostovac s.e.n.c. Robert Laniel, notaire, Pl. Fin., DESS comm., DESS fisc., vice-président adjoint régional, planification fiscale et successorale Financière Manuvie 16 h 16 h 45 Le conférencier traitera de diverses problématiques actuelles liées l application de l article 55 L.I.R. dans le cadre de réorganisations. La conférence comportera notamment des exemples pratiques dans le cadre desquels le conférencier analysera les conséquences de décisions jurisprudentielles et de positions administratives récentes. Le traitement fiscal des dommages constitue l un des rares domaines de la fiscalité où aucun code législatif complet n est prévu au sein des lois fiscales. Malgré que les jugements des tribunaux semblent contradictoires plusieurs égards (voire surprenants), il est néanmoins possible de baliser le traitement fiscal des dommages en faisant une revue approfondie du domaine. Le conférencier présentera un tableau récapitulatif qui illustre les principes devant être appliqués. L utilité et les limites des fiducies soi-même. Les avantages et les limites du mandat en prévision de l inaptitude. Les pour et les contre de chaque option. Le conférencier traitera également de la manière dont le rôle des représentants (comptable, avocat ou autre) du payeur et/ou du bénéficiaire du montant des dommages peut avoir un impact sur la nature fiscale des dommages obtenus/payables par leur client (afin d éviter que celui-ci ne leur crée son tour des dommages). 17 h 18 h 30 COCKTAIL DE L APFF Tous les participants y sont invités gracieusement.

6 Mercredi 3 octobre - Après-midi - VOLET POUR LA RELÈVE Animatrice JOËLLE SAVAGE CPA, CA, directrice, Services fiscaux BDO Canada s.r.l./s.e.n.c.r.l. VOLET PLANIFICATION FINANCIÈRE Structure et planification du patrimoine la suite d une vente d entreprise h h 15 Jean-Pierre Lévesque, Pl. Fin., banquier privé Banque Royale du Canada Michael Grondin, vice-président et gestionnaire de portefeuille Le Groupe Grondin, RBC Dominion valeurs mobilières inc. Les conférenciers feront une analyse des éléments de planification considérer lorsqu un entrepreneur vend son entreprise et que le produit de la vente se trouve dans sa société de gestion, ainsi que la structure idéale pour effectuer une vente d entreprise. Ils feront notamment une révision de la situation financière de l entrepreneur et proposeront des éléments de planification de base pour la gestion des liquidités, ainsi que certaines politiques d investissement, savoir quel type d actif choisir. Finalement, les conférenciers présenteront brièvement les documents qui seront réviser suivant la vente de l entreprise. VOLET TECHNIQUE Gel successoral : point de vue des bénéficiaires h h Pause santé 15 min. Julien Girard-Beauchamp, avocat, M. Fisc. Martel, Cantin Avocats Thierry Lavigne Martel, avocat, M. Fisc. Martel, Cantin Avocats Les conférenciers traiteront du concept de gel successoral, mais en mettant l accent sur les conséquences d un gel pour ses bénéficiaires plutôt que pour son auteur. Ils aborderont notamment les questions relatives la détermination de la valeur de la société au moment du gel, l implication des bénéficiaires dans le processus décisionnel de la société et l équité entre les bénéficiaires impliqués ou non dans la société. Ils souligneront également l importance accorder au régime matrimonial des bénéficiaires, leur responsabilité personnelle éventuelle, aux conséquences du gel pour un bénéficiaire étant actionnaire d une autre société et aux questions relatives au pouvoir économique de l auteur du gel. Finalement, les conférenciers discuteront de diverses méthodes permettant aux bénéficiaires de désintéresser le ou les auteurs du gel. VOLET ADMINISTRATIF La rectification : comment ça fonctionne? h h Dominic C. Belley, avocat, Norton Rose Canada s.e.n.c.r.l., s.r.l. Le conférencier décrira les principales étapes requises pour mener terme un dossier de rectification en droit civil, plus particulièrement en regard de la jurisprudence récente. VOLET TECHNIQUE INTERNATIONAL Revue fiscale des règles canadiennes qui s appliquent des sociétés canadiennes faisant affaire l étranger h 16 h 45 Dominique Dupuis, avocate, LL.M. fisc., directrice, fiscalité KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Audrey Gibeault, CPA, CA, avocate, M. Fisc. Lavery Les conférencières feront un survol des implications fiscales canadiennes résultant de l exploitation d une entreprise l étranger par une filiale étrangère d une société canadienne ou résultant d investissements effectués l étranger par cette société canadienne. De plus, les conférencières aborderont lors de leur présentation les nouvelles règles proposées du 19 août 2011 concernant le régime des sociétés étrangères affiliées.

7 Jeudi 4 octobre - Avant-midi Animateurs FRANÇOIS AUGER Avocat, CPA, CA, Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l. ALAIN MÉNARD Secrétaire du conseil d administration de l APFF, avocat, BA, MBA, Cain Lamarre Casgrain Wells s.e.n.c.r.l./avocats DIANE HAMEL CPA, CGA, TEP, vice-présidente adjointe, Planification fiscale et successorale Financière Manuvie Panel sur la fiscalité des divers types Panel sur la jurisprudence fiscale de propriété intellectuelle : acquisition, et administrative Panel sur la planification transfrontalière disposition, réorganisation, évaluation, etc. Structures pour la détention de la propriété intellectuelle (protection d actifs) : Aspect juridique Aspect fiscal Aspect comptable François Painchaud, avocat, Robic s.e.n.c.r.l. Sylvie Garon, CPA, CGA, CMA, M. Fisc., e, fiscalité Mazars Harel Drouin s.e.n.c.r.l. Paul Beauvais, CPA, CA,, certification Demers Beaulne, s.e.n.c.r.l. Coordonnateur et conférencier Alain Ménard, avocat, BA, MBA, Cain Lamarre Casgrain Wells s.e.n.c.r.l./avocats Daniel Bourgeois, avocat, BAA, M. Fisc, De Grandpré Chait s.e.n.c.r.l. Christopher R. Mostovac, avocat, Starnino Mostovac s.e.n.c. Martine Bergeron, avocate Direction du contentieux du revenu Janie Payette, avocate Direction des affaires fiscales Ministère de la Justice du Canada Coordonnatrice Paule Gauthier, CPA, CA, LL.M. fisc., TEP, vice-présidente, Services de planification, clientèle fortunée Services de gestion de patrimoine RBC Dominion valeurs mobilières Yves Coallier, B.A.A. Fin. Int l, M. Fisc., président GCI inc. Gallant & Associés Stéphane Larose, notaire, Pl. Fin., M. Fisc., TEP Yves J. Leroux, Pl. Fin., TEP, consultant régional marketing avancé, Services-conseils aux professionnels, Est du Canada RBC Assurances Jean Richard, avocat, Pl. Fin. TEP, vice-président et conseiller senior, planification successorale BMO Nesbitt Burns ltée 8 h h Responsabilité des administrateurs. Arrêts Buckingham, Balthazar et Peoples. Annulation des pénalités par la Cour supérieure en révision judiciaire de décisions discrétionnaires du ministre. Recouvrement et insolvabilité. Autres décisions déterminer. Les conseillers fiscaux et successoraux doivent s adapter aux patrimoines composante transfrontalière. Les panélistes aborderont le processus pour examiner les différents éléments composant les situations de planification transfrontalière afin d identifier les problèmes pouvant affecter les clients et de proposer des pistes de solution. Ils expliqueront brièvement des situations problématiques qui peuvent être causées par l application de lois successorales limitant la liberté testamentaire par l introduction de réserves héréditaires et de rapports des libéralités la succession. Les couvertures d assurances dans un contexte transfrontalier seront démystifiées. Les panélistes feront également une revue des modifications importantes la fiscalité française touchant les Canadiens, ainsi que des très contraignantes nouvelles exigences de conformité pour les Américains vivant au Canada. Pause santé 15 min.

8 Jeudi 4 octobre - Avant-midi Mise jour des règles et interprétations relatives la majoration du coût indiqué des Les agences de main-d œuvre biens (bump en vertu de l alinéa 88(1)d) L.I.R.) Vices cachés de certaines planifications 32 Christian Meighen, avocat, LL.M. fisc., McCarthy Tétrault s.e.n.c.r.l., s.r.l. Annie Mailhot-Gamelin, avocate, LL.M. fisc. McCarthy Tétrault s.e.n.c.r.l., s.r.l. Les conférenciers présenteront une mise jour des règles applicables la majoration de l alinéa 88(1)d) L.I.R., incluant notamment une analyse des modifications législatives proposées ainsi que des lettres émises par le ministère des Finances du Canada relativement ces règles. Les conférenciers illustreront l aide d exemples pratiques l application de ces règles dans le cadre de diverses réorganisations d entreprises et transactions commerciales et discuteront de certains problèmes rencontrés par les praticiens sur les plans fiscal et commercial liés l application de ces règles ainsi que de certaines astuces de planification. Paul Ryan, avocat, Ravinsky Ryan Lemoine Avocats s.e.n.c.r.l. Plusieurs entreprises du Québec, en particulier dans le secteur alimentaire, souffrent d une pénurie de main-d œuvre et doivent donc recourir des agences de main-d œuvre. Trop souvent, les agences de maind œuvre ne respectent pas leurs obligations fiscales et ne remettent pas au gouvernement les taxes et RAS qu elles perçoivent. Dans plusieurs dossiers, les autorités fiscales interpellent les entreprises qui ont utilisé ces agences de main-d œuvre soit en refusant la déduction de la dépense et en imposant une appropriation de fonds, soit en considérant qu elles étaient, au sens du droit du travail, le véritable employeur des salariés fournis par les agences, de telle sorte qu elles seraient redevables des RAS. Le conférencier examinera ces positions alternatives des autorités fiscales et leur fondement légal. Anne-Marie Girard-Plouffe Pl. Fin., AVA, TEP, FCSI Conseillère en sécurité financière Option Fortune, cabinet de services financiers Luc Pariseau, avocat, M. Fisc., Lavery Cas : Un héritage difficile partager Les conférenciers traiteront de l effet d un gel successoral prématuré au profit du seul des enfants qui a joint l entreprise alors que les autres y contribuent indirectement titre de consultants et de professionnels extérieurs. Les questions de conflit d intérêts, de partage inéquitable entre les coactionnaires, de contrôle, d équilibre de la succession ainsi que du rôle des fiducies familiales y seront abordées de manière protéger au mieux la pérennité de l entreprise familiale et les intérêts légitimes de toutes les parties h h h h 10 ans après l arrêt Jarvis : où en sommes-nous? Jean Groleau, avocat, Fraser Milner Casgrain s.e.n.c.r.l. 25 Clauses testamentaires 33 et planification post mortem Martin Daniel Boily, avocat, M. Fisc., De Grandpré Chait s.e.n.c.r.l. Michel Dansereau, avocat Direction principale des poursuites pénales Gilles Villeneuve, avocat-conseil Service des poursuites pénales du Canada La Cour suprême du Canada a reconnu en 2002 dans l arrêt Jarvis que les contribuables bénéficiaient de garanties constitutionnelles découlant des articles 7 et 8 de la Charte canadienne des droits et libertés lorsque l objet prédominant d un examen fiscal vise établir la responsabilité pénale d un contribuable. Plusieurs stratégies nécessitant des transactions particulières permettent d éviter la double imposition en vue de minimiser les incidences fiscales de la liquidation d une société la suite du décès de l un de ses actionnaires. Les dispositions du Code civil du Québec et les clauses testamentaires usuelles seront examinées pour déterminer si celles-ci confèrent aux liquidateurs des pouvoirs suffisants pour effectuer ces transactions et plus particulièrement, lors de situations complexes ayant une incidence fiscale différente selon le statut des légataires (p. ex. : nonrésident ou organisme de bienfaisance). Enfin, le conférencier traitera des mesures complémentaires au testament, des conventions entre actionnaires et des conventions de sociétés de personnes pouvant faciliter les transactions post mortem. Dix ans plus tard, de quelle manière les tribunaux de toutes instances ont-ils interprété et appliqué les principes qui découlent de l arrêt Jarvis et quels ont été les impacts de ces principes dans la pratique des autorités fiscales mener leur enquête? De quelle manière les tribunaux ont-ils déterminé qu une enquête était déguisée en vérification fiscale? Le programme spécial d exécution intégré dans le département de l exécution de l ARC respecte-t-il les principes édictés dans l arrêt Jarvis? Déjeuner 75 min. Bilan de 10 années de débat.

9 Jeudi 4 octobre - Après-midi Animateurs MAURICE FRÉCHETTE Président du conseil d administration de l APFF CPA, CGA, directeur de la fiscalité Power Corporation du Canada RENÉ ROY Vice-président du conseil d administration de l APFF Avocat, CPA, CA, Fasken Martineau DuMoulin s.e.n.c.r.l., s.r.l. ANNE-MARIE GIRARD-PLOUFFE Présidente sortante du conseil d administration de l APFF Pl. Fin., AVA, TEP, FCSI Conseillère en sécurité financière Option Fortune, cabinet de services financiers Harmonisation du régime de la TVQ 19 Les règles d attribution Développements récents 26 Les actions privilégiées : un véhicule de placement offrant un revenu récurrent fiscalement avantageux 34 Maurice Arsenault, avocat, M. Fisc., Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l. Stéphane Lauzon, CPA, CA, M. Fisc.,, fiscalité RSM Richter Chamberland s.e.n.c.r.l. Anne Perreault, CFA, M. Sc. Finance, directrice, gestion de portefeuille Valeurs mobilières Desjardins 13 h h 15 Le conférencier résumera les modalités de l accord sur l harmonisation de la TVQ et de la TPS intervenu le 30 septembre Par la suite, il présentera les principaux impacts de cette harmonisation, notamment en regard des institutions financières, des règles sur le lieu de fourniture, de l assujettissement des gouvernements aux taxes, etc. Le conférencier abordera les nouvelles règles concernant le revenu fractionné qui ont été instaurées lors du dépôt du Budget fédéral Le conférencier passera également en revue quelques interprétations techniques connexes ou pertinentes relatives aux règles d attribution. Dans le contexte actuel de bas taux d intérêt, les actions privilégiées peuvent être un complément intéressant la portion obligataire d un portefeuille. La conférencière discutera du marché des actions privilégiées et de l intégration de ces dernières dans un portefeuille diversifié. Elle décrira les différents types d actions privilégiées disponibles et abordera ensuite les différentes stratégies de gestion de portefeuille propres cette classe d actifs. Changement de statut d une société (publique/privée, exonérée ou non, SPCC ou non) : Jurisprudence en matière de fiducie choix, conséquences insoupçonnées L assurance d une vie : vie entière ou vie 35 universelle et les nouveaux critères d exonération des polices d assurance vie proposés Mélanie Boiteau, avocate, M. Fisc., directrice, fiscalité BDO Canada s.r.l./s.e.n.c.r.l. François Barette, avocat, Fasken Martineau DuMoulin s.e.n.c.r.l., s.r.l. Andrée Couture, BAA, AVA, Pl. Fin., FLMI, directrice des services marketing Conseils PPI 14 h h La conférencière passera en revue les dispositions de la Loi de l impôt sur le revenu relativement aux changements de statut d une société telles que le paragraphe 249(3.1) L.I.R. et aussi l application du paragraphe 249(4) L.I.R. et son interaction avec le paragraphe 249(3.1) L.I.R., ainsi que l effet sur diverses autres règles fiscales dont le calcul du CRTG/CRTR, l utilisation des pertes et autres attributs fiscaux, le calcul et la disponibilité du compte de dividendes en capital, etc. Elle examinera les conséquences des changements de statut et certaines conséquences insoupçonnées de la perte de ces avantages et suggérera une liste de contrôle visant aider le fiscaliste planifier correctement ces changements de statut. Hugo Patenaude, notaire, M. Fisc., TEP, Fasken Martineau DuMoulin s.e.n.c.r.l., s.r.l. Antoine Aylwin, avocat, Fasken Martineau DuMoulin s.e.n.c.r.l., s.r.l. Les conférenciers feront la revue des principales décisions récentes en matière de fiducie et de succession, en insistant particulièrement sur les aspects de ces décisions qui ont un impact sur la pratique de la fiscalité. L assurance d une vie : vie entière ou vie universelle Quel est le type de police qui devrait être souscrit pour combler un besoin d assurance vie permanent? La conférencière présentera les différences entre ces deux types de police d assurance vie permanente. Les avantages et inconvénients, la fiscalité ainsi que des analyses de rentabilité pour chacun des contrats seront discutés. Finalement, les tendances et le marché ciblé seront examinés. Gilles Chevalier, Pl. Fin., président Engel, Chevalier Protection du patrimoine inc. Les conférenciers tenteront aussi de dégager certaines tendances ou nouvelles préoccupations pour les praticiens. Nouveaux critères d exonération des polices d assurance vie proposés Pause santé 15 min. Lors du Budget fédéral de 2012, le ministre des Finances a annoncé qu il entendait modifier les critères d exonération des contrats d assurance vie. Le conférencier expliquera le fonctionnement des règles actuelles et des modifications proposées.

10 Jeudi 4 octobre - Après-midi Rapatriement des profits des filiales étrangères Nouvelles règles sur les prêts en amont et nouvelle notion de surplus hybride 21 Mise jour sur le paragraphe 56(2) L.I.R Nouveaux régimes de retraite! RPAC, RVER Nicolas Legault, CPA, CMA, M. Fisc.,, fiscalité internationale Liliane Fortier, CPA, CA, LL.M. fisc., e, fiscalité Demers Beaulne, s.e.n.c.r.l. Serge Lessard, avocat, Pl. Fin., FLMI, conseiller principal, Service de fiscalité et retraite Investissements Manuvie 15 h h Le conférencier discutera des nouvelles règles sur les prêts en amont et les situations qu elles peuvent viser. Également, le conférencier discutera de la notion de surplus hybride et de l impact que cela aura sur le rapatriement des fonds de l étranger et sur l utilisation de sociétés de portefeuille. Ces nouvelles auront un impact significatif sur la plupart des sociétés ayant des opérations l étranger. Le paragraphe 56(2) L.I.R. a été popularisé avec les décisions McClurg et Neuman et les dividendes discrétionnaires. Il y a cependant d autres situations qui sont visées par ce paragraphe qui sont méconnues des contribuables et des praticiens. Cette conférence fera un tour d horizon de la mesure, comparera ses applications avec d autres mesures similaires dans la Loi de l impôt sur le revenu et mettra également jour ses concepts la lumière de la jurisprudence récente ainsi que des interprétations techniques publiées ces dernières années. Natalie Hotte, Pl. Fin., D. Fisc., expert-conseil Banque Nationale Gestion privée 1859 Depuis déj quelques années que nos gouvernements en parlent dans les coulisses Un nouveau mode d épargne est nécessaire pour aider et inciter les contribuables canadiens financer leur retraite! Une épargne accessible tous : employés et travailleurs autonomes, une épargne plus mobile : pour les travailleurs qui déménagent d une province l autre et surtout, une épargne moins coûteuse : les frais seront soumis un certain contrôle. Il s agit des RPAC et des RVER. Quelles seront les implications légales pour les particuliers? D un point de vue fiscal, comment ces mesures vont-elles toucher les particuliers et les entreprises? Vos clients sontils prêts? Comment ces mesures s intégreront-elles aux autres régimes d épargne existants (REÉR, RPA, RPDB, REÉR collectifs, etc.)? Comment les institutions financières se préparent-elles cette nouvelle réalité? Voici un aperçu des nombreuses questions qui seront discutées par nos deux conférenciers. Les conférenciers effectueront aussi une courte mise jour sur les RRI Nouveaux développements en matière Grands axes de vérification et de fiscalité internationale et jurisprudence récente application des pénalités aux professionnels Gestion de portefeuille et environnement de bas taux de rendement h 16 h 45 Maryse Mayer, CPA, CA, directrice principale, fiscalité KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Velcro Canada inc. c. La Reine (beneficial ownership) Newfoundland Ltd. c. La Reine («actions échangeables»). FLSmidth Ltd. c. La Reine («crédit d impôt étranger»). Et nouveaux développements résultant du budget : Règles de capitalisation restreinte et dépouillement de surplus sur les opérations de transfert relativement des sociétés étrangères affiliées. Dan Rivet, CPA, CGA, gestionnaire, Section de la DGAÉ, Évitement fiscal interprovincial et du soutien technique Pierre Montreuil, directeur principal Direction principale de la Capitale- Nationale et autres régions Direction générale des entreprises Jean-François Dion, CFA, vice-président, Groupe conseils en gestion de portefeuille RBC Dominion valeurs mobilières inc. À la lumière de différents événements qui ont touché les marchés boursiers, les investisseurs doivent souvent arrimer la planification de leurs affaires personnelles avec une perspective de rendement moyen terme moins élevée que prévue initialement. Le conférencier fera une revue des marchés et un survol des nouvelles stratégies adaptées pour faire face au nouvel environnement de bas taux de rendement qui se dessine l horizon. 16 h 45 Clôture 18 h Cocktail du Président Tous les participants y sont invités gracieusement. 19 h 22 h h Banquet du Président Accord vins et mets. Fin de la soirée Digestifs et cafés exotiques vous sont offerts. MAURICE FRÉCHETTE Président du conseil d administration de l APFF CPA, CGA, directeur de la fiscalité Power Corporation du Canada

11 Vendredi 5 octobre - Avant-midi 7 h 30 8 h 45 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES MEMBRES À 7 h 30, un petit déjeuner sera servi aux membres. Animateurs PASCAL MARTEL CPA, CA,, fiscalité KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. YVES COALLIER B.A.A. Fin. Int l, M. Fisc., président GCI inc. Gallant & Associés GILLES CHEVALIER Pl. Fin., président Engel, Chevalier Protection du patrimoine inc. 9 h 10 h Nouvelle ère en matière d aide la Mise jour en prix de transfert TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ RS & DE Panel crédits d impôt et subventions DES STRATÉGIES FINANCIÈRES Coordonnatrice et conférencière ET DES INSTRUMENTS FINANCIERS Renée Gallant, FCPA, FCA, M. Fisc., e principale Gallant & Associés s.e.n.c.r.l. Hélène Marquis, M. Sc., directrice Division de l élaboration des politiques, Direction de la recherche scientifique et du développement expérimental Richard O Shaughnessey Ing., Ph. D., DSA Conseil national de recherches Canada (CNRC) Martin Dussault Directeur, contrôle fiscal des crédits d impôt des sociétés En lien avec les recommandations du Rapport Jenkins, le Budget fédéral 2012 a annoncé des modifications au régime de crédits d impôt la RS & DE. La réduction de l aide sous forme de crédits d impôt permettra de dégager des sommes de l ordre de 1,3 G$ qui seront redistribuées sous forme de subventions et de capital de risque. Le panel résumera les mesures annoncées en matière de crédits d impôt et en expliquera les impacts. Par la suite, les initiatives administratives en lien avec le projet de révision des politiques et nécessaires la suite des modifications au régime seront présentées. Également, des programmes d aides directes l innovation et la RS & DE seront présentés par le CNRC (programme PARI). En dernier lieu, les initiatives administratives de Revenu Québec seront présentées. Sébastien Rheault, avocat, MBA, Barsalou Lawson Avocats Michael Jennings, CPA, CGA, MBA, gestionnaire, section des programmes internationaux, Division de l impôt international Les conférenciers feront le point sur l actualité en prix de transfert et discuteront de l impact de ces événements sur la gestion du risque fiscal des entreprises. Les sujets abordés vont inclure : les décisions récentes de la Cour suprême du Canada et de la Cour fédérale, le projet de directives de l OCDE sur les biens incorporels, le projet de l OCDE sur la simplification des prix de transfert, les bonnes pratiques et les recours quant aux procédés utilisés par l ARC en vérification tels que les demandes péremptoires de renseignements domestiques ou étrangers, les nouvelles procédures de l ARC relatives aux renvois concernant les pénalités, la requalification des transactions, ainsi que certains développements relatifs aux recours l amiable auprès des autorités compétentes ainsi qu au programme d ententes anticipées. 9 h 45 Coordonnatrice Jocelyne Gagnon, Adm.A., AVA, M. Fisc., Pl. Fin., directeur de la fiscalité (Québec) Conseils PPI Natalie Hotte, Pl. Fin., D. Fisc. Expert-conseil Banque Nationale Gestion privée 1859 Louise J. Roy, CPA, CGA, gestionnaire Direction des décisions en impôt Mélanie Beaulieu, avocate Direction des décisions en impôt 10 h 10 h 45 Pause santé 15 min. Simulation d un cas pratique Échange 39 entre un praticien et les autorités fiscales Gérald Lemelin, CPA, CA, directeur principal, fiscalité, RS & DE Samson Bélair Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l. André F. Nadeau, CPA, CA, agent principal des applications financières Division de la RS & DE Alain Charrier, chef de service, contrôle fiscal aux crédits d impôt À l aide d une mise en contexte, diverses questions souvent litigieuses ou difficiles d application et touchant le volet financier d une réclamation seront discutées d un point de vue pratique. Ces éléments seront abordés tant du côté fédéral que du côté provincial. 9 h 45 Mise jour en fiscalité américaine et autres sujets d actualité Denis Rousseau, CPA, D. Fisc., Développements sur la règlementation FATCA et les ententes intergouvernementales. Développements sur la règlementation concernant les biens tangibles en vertu de l article 263A. Progrès sur l adoption d un régime fiscal territorial aux États-Unis. Autres développements législatifs. 41

12 Vendredi 5 octobre - Avant-midi et après-midi Actualités en don d actions et en actions 43 accréditives dans le contexte du Plan Nord du Québec TABLE RONDE PROVINCIALE 44 Claude E. Jodoin, avocat, M. Fisc., Fasken Martineau DuMoulin s.e.n.c.r.l., s.r.l. Coordonnateur : René Roy, avocat, CPA, CA, Fasken Martineau DuMoulin s.e.n.c.r.l., s.r.l. Lucie L. Labbé, avocate Direction principale des lois sur les impôts 11 h 12 h 15 Déjeuner 75 min. Incidences fiscales relatives un don d actions accréditives : Notion d action accréditive. Notion du prix de base rajusté. Structure de transaction. - Calcul du gain imposable et impact des dispositions émanant des mesures budgétaires. Sophie Martin, avocate, M. Fisc., e Stein Monast s.e.n.c.r.l. Sylvain Paquet, CPA, CA, délégué, fiscalité TABLE RONDE FÉDÉRALE Céline Davidson, CPA, CA, M. Fisc. Direction principale des lois sur les impôts Ginette Pelland, avocate, CPA, CGA, M. Fisc., direction principale des lois sur les impôts Les représentants de répondront des questions qui leur auront été préalablement soumises. Les réponses seront commentées par les panélistes h h Coordonnateur : Marcel Lemay, FCPA, FCA,, directeur de la fiscalité Hardy, Normand & Associés, s.e.n.c.r.l. Stéphane Prud Homme, notaire, M. Fisc., gestionnaire, Section des fusions et acquisitions Direction des décisions en impôt Pierre T. Allard, avocat, BCF s.e.n.c.r.l. Yannick Roulier, avocat, spécialiste du secteur de l industrie Direction des décisions en impôt Jean-François Thuot, CPA, CGA, M. Fisc.,, fiscalité Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l. Michel Lambert, CPA, CA, M. Fisc., gestionnaire Direction des décisions en impôt Les représentants de l ARC répondront des questions qui leur auront été préalablement soumises. Les réponses seront commentées par les panélistes. 15 h Mot de la fin et clôture Tarification Congrès 2012 La TPS et la TVQ doivent être ajoutées chacun des tarifs. MEMBRE NON-MEMBRE Régulier $ $ (incluant textes, repas et banquet) Étudiant/professeur 275 $ 395 $ (sans textes, sans repas ni banquet) Fonctionnaire 615 $ 895 $ (sans textes, sans repas ni banquet) Jeune praticien, 1 re année de pratique 275 $ s. o. (sans textes, sans repas ni banquet) Jeune praticien, 2 e et 3 e années de pratique 410 $ s. o. (sans textes, sans repas ni banquet) Visitez Pour vous inscrire d une façon simple et rapide. Pour vous informer sur le rabais accordé pour le paiement hâtif. Les remplacements peuvent se faire avant le congrès pourvu que le secrétariat de l APFF en soit avisé au préalable. Toutefois, un nonmembre remplaçant un membre devra payer la différence. Aucun remboursement après le 19 septembre , boul. René-Lévesque Ouest, bureau 660, Montréal (Québec) H3B 4N4 Courrier électronique : Internet : Montréal : Tél. : Fax : Sans frais : Tél. : Fax :

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