Lignes directrices Programme de Services d aide à l emploi Ministère du Travail et de l'éducation postsecondaire/ Emploi Nouvelle Écosse TEP / ENE

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1 Lignes directrices Programme de Services d aide à l emploi Ministère du Travail et de l'éducation postsecondaire/ Emploi Nouvelle Écosse TEP / ENE Version 3.0 En vigueur au 5 mai 2011

2 Table des matières 1 Services d aide à l emploi (SAE) Introduction Programme de Services d'aide à l'emploi Demande de financement...7 Faire une demande en ligne au moyen du système LaMPSS en libre service...7 Faire une demande au moyen d un formulaire papier...7 Remplir un formulaire de demande...7 Renseignements sur l'organisme...7 Détails du projet...7 Ententes antérieures...8 Description du projet...8 Personne ressource aux fins de l entente...8 Préférence linguistique...8 Lieu des activités du projet...8 Participants...8 Activités du projet...9 Budget du projet...13 Signataires autorisés...16 Documentation à l appui...16 Présentation de la demande Programme de Services d'aide à l'emploi Exigences en matière de rapports...18 Soumission des rapports en ligne au moyen de la fonction libre service du système LaMPSS...18 Soumission des rapports sur papier...18 Comment remplir un rapport d activités...18 Activités du projet...18 Participant...21 Documentation à l appui...21 Notes afférentes au rapport...21 Comment remplir un rapport financier...22 Souplesse en matière de budget...22 Coûts du projet...22 Budget de trésorerie...22 Documentation à l appui...22 Notes afférentes au rapport...22 Soumission des rapports Programme de Services d aide à l emploi Conditions générales...23 Page 2 5 mai 2011

3 5 Coordonnées Définitions Services d aide à l emploi (SAE) Introduction Le programme des Services d aide à l emploi est administré par Emploi Nouvelle Écosse au moyen du Labour Market Programs Support System (Système de soutien aux programmes relatifs au marché du travail) (LaMPSS). LaMPSS est un système commun d administration des programmes relatifs au marché du travail en Nouvelle Écosse; il assure l'uniformité des processus et améliore les services à l'intention des détenteurs d'ententes. LaMPSS offre aux organismes la fonction libre service qui permet de faire en ligne une demande de financement dans le cadre de certains programmes du marché du travail, et de soumettre en ligne les rapports financiers et d activités exigés. Tous les organismes qui concluent une entente en vue d assurer des programmes relatifs au marché du travail en Nouvelle Écosse doivent d abord s'inscrire dans le système LaMPSS. L inscription ne se fait qu une seule fois. Une fois que votre organisme sera enregistré, nous vous fournirons ce qu il faut pour utiliser les fonctions libre service du système LaMPSS. Si votre organisme n est pas encore enregistré auprès de LaMPSS, vous pouvez obtenir un formulaire d inscription en composant le numéro de téléphone sans frais que vous trouverez à la fin des présentes lignes directrices. Prenez le temps de lire les Lignes directrices en entier. Les renseignements contenus dans le présent document feront partie d une entente que vous signerez avec le Gouvernement provincial pour la prestation de programmes relatifs au marché du travail. Les Services d'aide à l'emploi (SAE) sont une mesure de soutien qui finance des organismes pour leur permettre d offrir des services d aide à l emploi à des personnes au chômage. Ces services peuvent être assurés sur une base individuelle ou à un groupe de personnes. Les services clés financés par le truchement des SAE sont : Les Centres de ressources en emploi en libre service, l évaluation des besoins, la préparation d un Plan d action pour le retour au travail (PARAT), la gestion de cas et les conseils en matière d emploi, la prestation d ateliers sur divers sujets liés à l emploi, y compris, mais sans toutefois s y limiter, la recherche d un emploi et la rédaction d un curriculum vitae, et les services de soutien pour la transition vers un emploi. Les SAE sont offerts aux entreprises, organismes, municipalités, conseils de bandes et de tribus et établissements d enseignement et de santé publics. Le financement, accordé sous forme d entente de contribution, sert à couvrir les dépenses admissibles afin de permettre à des organismes d'offrir des services d'aide à l'emploi à des personnes sans emploi qui sont légalement autorisées à travailler au Canada. Le fournisseur de services doit aussi se conformer aux lignes directrices du programme de SAE. Principes directeurs du programme Le service est axé sur le client, ce qui signifie qu il répond aux besoins de la collectivité desservie. Le service doit être axé sur les résultats et ses fournisseurs en sont responsables. Les principes suivants guideront le processus de financement : Avantages maximaux pour les clients au chômage : Les propositions et les promoteurs choisis démontreront qu ils peuvent aider les clients à réintégrer le marché du travail. Pertinence de l'organisme : L'organisme, l'agence ou l'entreprise qui assure la prestation du Page 3 5 mai 2011

4 programme ou du projet possède de l'expérience pertinente en la matière. Besoin démontré : Les propositions choisies viseront les besoins des clients néo écossais au chômage, éviteront le dédoublement et viendront plutôt compléter les services existants. Équité et transparence : Des critères clairs et publiés visent à offrir à tous les organismes admissibles des chances égales d'obtenir du financement. Équilibre : Les projets approuvés seront avantageux pour les régions urbaines et rurales, l ensemble de la communauté acadienne et francophone et les groupes d intérêts spéciaux. Responsabilité claire : Des mesures de reddition de comptes assureront que les fonds publics seront investis de façon judicieuse et que les objectifs seront atteints. Facteurs d'évaluation du financement Un aperçu de la méthode d'évaluation des propositions Facteur Respect des conditions générales du programme visé par la demande Description La demande doit répondre aux exigences et aux lignes directrices du programme et doit comprendre tous les documents nécessaires. Pertinence de l'organisme La proposition doit illustrer ce qui suit : La vision, le mandat et la mission de l'organisme, ainsi que les objectifs et les buts généraux sont pertinents au projet proposé. Par exemple, un organisme qui offre habituellement des services de recherche ne devrait pas proposer d offrir des services de formation. L expérience de l organisme dans la prestation de programmes à l intention de clients précis. L'organisme est en règle auprès du registraire des sociétés de la région ou de tout autre corps administratif. Capacité organisationnelle En vue de garantir qu un organisme est viable et qu il est en mesure d assurer le projet proposé, les agents de programme évalueront les aspects suivants liés à votre proposition/organisme : Viabilité financière. Systèmes adéquats de suivi des clients et des budgets. Soutien de la collectivité et partenariats avec celle ci. Expérience antérieure dans l administration d un projet de cette nature. Personnel formé et d expérience pour les services offerts. Autres sources de financement, le cas échéant. Contrôles adéquats en matière de tenue des livres et de finances. Les agents tiendront compte aussi du rendement antérieur lié à la présentation des demandes de remboursement et des rapports d activités, la gestion de fonds non dépensés et de questions de ressources humaines, les résultats atteints par rapport aux buts et objectifs définis. Illustration du besoin La proposition doit démontrer les besoins auxquels répondra Page 4 5 mai 2011

5 Pertinence et portée Disponibilité du financement le projet dans votre localité, la façon dont ces besoins ont été déterminés et la façon dont le projet offre des services qui n'existent pas déjà. Information tirée d évaluations réalisées, de commentaires des clients. La preuve que ce projet ne fait pas double emploi avec un autre projet. ENE financera uniquement les projets qui visent les priorités cernées. On accordera également une attention particulière aux points suivants : Les coûts du projet sont ils raisonnables et sont ils pertinents? Les activités du projet proposé sont elles présentées clairement et s accompagnent elles d'un calendrier d exécution et de résultats attendus? Les activités du projet sont elles réalisables selon le calendrier proposé? Les décisions dépendront du financement disponible. Rôles et responsabilités Emploi Nouvelle Écosse (ENE) : La composition du programme détermine des normes de base pour la prestation et la qualité des services. Cela comprend : Élaborer le programme et déterminer les politiques applicables Fournir des lignes directrices en matière de services Élaborer des exigences et des outils liés aux rapports Préciser les attentes en matière de rendement et de prestation de services Fournir des conseils et des directives qui précisent les attentes d Emploi Nouvelle Écosse Assurer la transparence et la responsabilisation en surveillant et en évaluant le rendement en matière de prestation par rapport aux engagements stipulés dans l entente et au respect des lignes directrices Par le truchement de pratiques commerciales transparentes, équitables et concurrentielles, fournir aux promoteurs admissibles des occasions d exprimer leur intérêt dans la préparation de propositions Veiller à ce que les ententes soient conformes aux critères établis pour les prestations d'emploi ou les mesures de soutien visées Déterminer, dans l entente, des objectifs et des résultats clairs à atteindre Négocier et signer des ententes avec des fournisseurs de services choisis pour assurer des programmes en vertu d une prestation d emploi ou d une mesure de soutien spécifique Effectuer une évaluation du risque complète pour déterminer les mesures de suivi appropriées Surveiller les conditions de l'entente, y compris les activités administratives et financières, et examiner les activités proposées aux clients Page 5 5 mai 2011

6 Veiller à ce que le fournisseur de services respecte les exigences en matière de protection des renseignements personnels, comme il est stipulé dans l entente, et voir à ce qu'il obtienne des clients les décharges nécessaires aux fins du partage des renseignements Veiller à ce que le prestataire fournisse l information nécessaire pour soutenir l inscription en vertu de l'article 25 Fournir au prestataire confirmation de son inscription en vertu de l article 25 Fournisseurs de services : Fournissent des services conformément à l'entente, aux lignes directrices et aux normes et exigences en matière de rendement et de responsabilisation. Cela comprend : Réaliser le projet comme convenu dans l'entente Faire la promotion des activités d'un projet donné dans la collectivité et les faire connaître aux clients Planifier, mettre en œuvre et évaluer les stratégies de prestation des services et les plans opérationnels, y compris des procédures pour déterminer en temps opportun les risques posés au service d emploi et les stratégies pour remédier aux risques cernés, pour réaliser les engagements contenus dans l'entente Mettre en œuvre des processus et des marches à suivre pour soutenir les décisions en matière de services auprès des clients et à l'échelon de l'agence, conformément au concept et à la politique du programme Fournir des optiques de service pour répondre aux besoins variés des clients et aux caractéristiques du marché du travail Fournir des renseignements et le renvoi à des programmes et services et à d'autres programmes et services offerts dans la collectivité Fournir, au besoin, des conseils aux clients Soumettre les rapports demandés par Emploi Nouvelle Écosse Gérer les ressources, y compris : o Affecter des fonds pour remplir les engagements de l entente o Assurer la surveillance du budget et des finances et assumer l entière responsabilité du financement o Mettre en œuvre des systèmes efficaces pour les rapports financiers et la communication de données o Effectuer tous les paiements et toutes les déductions prévus par la loi concernant le personnel embauché pour administrer le projet, y compris ceux du Régime de pensions du Canada, de l assurance emploi, de la Commission d indemnisation des accidentés du travail et de l'impôt sur le revenu Gérer les systèmes administratifs, y compris : Élaborer, mettre en œuvre et évaluer des systèmes pour gérer efficacement des aspects comme les ressources humaines, l information, les communications à l'échelon de l'organisme et de la collectivité et le service à la clientèle Développer et maintenir la capacité de l organisme à assurer le service d emploi Conserver de l information à jour et pertinente pour répondre aux besoins des clients en matière d'information et de renvoi Page 6 5 mai 2011

7 Aperçu du processus de demande Les organismes qui souhaitent demander des fonds doivent être inscrits dans le système LaMPSS, remplir en entier le formulaire de demande et le soumettre avec les documents supplémentaires exigés, et être admissibles selon les critères d admissibilité des organismes. Normes de service Le fournisseur de services devra élaborer des normes de service internes, les surveiller et les fournir à Emploi Nouvelle Écosse sur demande. Exigences relatives à l'admissibilité des participants Le programme des SAE assure des services à des Canadiens qui sont au chômage, qui sont légalement autorisés à travailler au Canada et qui cherchent activement un emploi. 2 Programme de Services d'aide à l'emploi Demande de financement Faire une demande en ligne au moyen du système LaMPSS en libre service Une fois que vous serez inscrit à titre d'utilisateur du système LaMPSS, vous pourrez présenter en ligne une demande de financement en vous servant de la fonction libre service du système LaMPSS. Pour faire une demande en ligne, allez au Faire une demande au moyen d un formulaire papier Appelez au pour obtenir des renseignements sur les formulaires de demande papier. Les demandes seront déposées à un bureau d'emploi Nouvelle Écosse et devront répondre à toutes les conditions du présent document. Remplir un formulaire de demande La présente section fournit des renseignements complémentaires nécessaires pour remplir le formulaire pour le programme TEP/ENE/SAE. Renseignements sur l'organisme Inscrire le nom et l adresse postale complète de votre organisme. Si vous faites une demande en ligne, cette information apparaîtra déjà dans le formulaire. Si le nom de votre organisme ou son adresse postale a changé, adressez vous à votre Personneressource provinciale pour obtenir un formulaire de correction de l inscription au système LaMPSS pour mettre à jour vos coordonnées. Détails du projet Veuillez fournir les renseignements suivants : Nom du projet Fournir un nom spécifique au projet. Par exemple : Nom de l organisme, SAE Date de début de l entente Fournir la date proposée du début du projet. Date de fin de l entente Fournir la date proposée de fin du projet. Page 7 5 mai 2011

8 Ententes antérieures Veuillez fournir des renseignements concernant des ententes antérieures, y compris le numéro d une de ces ententes. Description du projet Fournir ici un sommaire du projet. Vous devriez fournir les renseignements suivants : Un sommaire des activités, la durée prévue de l entente (en semaines), le groupe et le nombre de clients à desservir (y compris une mention distincte sur les clients reportés d un projet précédent, le cas échéant), la région à desservir veuillez noter que cette section ne doit pas dépasser 300 mots. Vous aurez l occasion de fournir plus de détails sur chaque activité de même que sur le budget, vos politiques, le service aux clients, l'inscription, etc. dans la section obligatoire à joindre à votre proposition. Joindre une proposition/description de projet détaillée à la présente demande Vous pouvez joindre une proposition détaillée dans la présente section. Ce n est pas obligatoire. Personne ressource aux fins de l entente Fournir les coordonnées de la principale personne ressource auprès de votre organisme, y compris son nom, titre, numéro de téléphone et adresse de courriel. Veuillez noter que cette personne doit être habilitée à négocier toutes les sections ou certaines sections de l'entente. Préférence linguistique Indiquer votre préférence linguistique. Lieu des activités du projet Fournir l adresse de l endroit où se dérouleront les activités. Si vous n avez pas encore trouvé un endroit, inscrire l adresse principale de votre organisme. Participants Indiquer le nombre de clients prévus dans chaque groupe à desservir. Inscrire le nombre de participants prévu pour chaque groupe de participants. Inclure les participants dans tous les groupes pertinents (p. ex., un participant peut faire partie de plus d un groupe de participants). Voici les groupes de participants pertinents : Autochtones Prestataires actifs de l a. e. Afro Néo Écossais Travailleurs déplacés Clients admissibles de l a. e. Femmes Francophones/Acadiens Immigrants Bénéficiaires de l aide au revenu Travailleurs âgés Personnes ayant un handicap Jeunes qui connaissent des obstacles à l emploi Veuillez noter : Le nombre réel de groupes clients desservis sera nécessaire pour les rapports d'activités. Page 8 5 mai 2011

9 Activités du projet Le tableau qui suit présente les renseignements requis pour chaque activité admissible du programme des SAE. Il s agit d une liste complète des activités admissibles. Évaluation Services de diagnostic (LIMITÉE ET EXCEPTIONNELLE)* Brève description Fournir des évaluations liées à l emploi et réalisées par des diagnosticiens professionnels afin de déterminer si le client présente une caractéristique physique, sociale, intellectuelle ou psychologique qui peut nuire à sa capacité de participer à des activités d'emploi. Résultats attendus Où se déroule cette activité? participants prévu Si la prestation de services de diagnostic est demandée, veuillez décrire comment vous prévoyez le faire : Types de services, à quelle fin, pourquoi ils sont nécessaires. Décrire le type et le nombre d évaluations diagnostiques réalisées. Indiquer l endroit où se déroule chaque activité. Fournir le nombre de clients prévu pour cette activité. Évaluation Conseils en emploi Brève description Réaliser des évaluations approfondies des besoins d une personne en matière d emploi, ce qui peut être nécessaire si la personne présente des obstacles complexes à l'emploi. Résultats attendus Où se déroule cette activité? participants prévu Décrire comment vous allez fournir les conseils en emploi. Les conseils en emploi devraient être offerts aux personnes qui connaissent des obstacles importants à l'emploi et qui ont besoin de services plus poussés. Décrire les résultats attendus pour les personnes qui recevront des conseils en emploi. Indiquer l endroit où se déroule chaque activité. Fournir le nombre de participants prévu pour cette activité. Évaluation Évaluation des besoins individuels Brève description Au moyen d'outils et de techniques prédéterminés, assurer des services pour déterminer les aptitudes, les besoins ou les obstacles d'une personne. Décrire comment vous allez assurer cette activité, comment l évaluation est réalisée et quels outils sont utilisés. Page 9 5 mai 2011

10 Résultats attendus Où se déroule cette activité? participants prévu Fournir des détails sur les résultats attendus de la prestation de services d évaluation des besoins. Qu espère t on réaliser au moyen des évaluations des besoins? Indiquer l endroit où se déroule chaque activité. Fournir le nombre prévu de personnes qui participeront aux évaluations des besoins. Évaluation Élaboration d un Plan d action de retour au travail (PARAT) Brève description Élaborer un plan d action adopté d un commun accord pour faire passer le client d une situation de chômage à celle où il se trouve et conserve un emploi. Résultats attendus Où se déroule cette activité? participants prévu Décrire le processus du PARAT du début à la fin. Décrire les résultats attendus du processus du PARAT et indiquer le nombre d évaluations et de PARAT à réaliser. Indiquer l endroit où se déroule chaque activité. Fournir le nombre prévu de participants qui s'engageront dans l'élaboration d'un Plan d'action pour le retour au travail. Gestion des clients Gestion de cas de SAE Brève description Assurer le suivi auprès d un participant, par un gestionnaire de cas, pour faire en sorte qu un plan d action convenu d un commun accord (tel qu un Plan d action pour le retour au travail) est bien suivi et qu il donne les résultats attendus. Résultats attendus Où se déroule cette activité? participants prévu Nombre prévu de participants qui trouveront un emploi Décrire votre processus de gestion de cas, y compris les activités de suivi. Décrire les résultats attendus de la gestion de cas, y compris le nombre de clients qui devraient trouver un emploi à temps plein ou à temps partiel ou devenir travailleurs indépendants. Indiquer l endroit où se déroule chaque activité. Fournir le nombre de participants prévus pour cette activité. Fournir le nombre TOTAL de clients dont le cas a été géré et qui sont employés. Page 10 5 mai 2011

11 Gestion du client Prospection d emplois (LIMITÉE ET EXCEPTIONNELLE)* Brève description Entre autres, le marketing direct auprès des employeurs, la mise sur pied d un service de jumelage emploi travailleur pour les participants ou le travail avec les employeurs pour créer des occasions d emploi appropriées qui reflètent les besoins en ressources humaines des employeurs ainsi que le bassin de compétences des participants au projet. Décrire comment vous prévoyez inclure la prospection d emplois dans le cadre d activités. Pourquoi est ce nécessaire? Résultats attendus Où se déroule cette activité? participants prévu Décrire les résultats attendus pour les participants à la prospection d'emploi. Indiquer l endroit où se déroule chaque activité. Fournir le nombre de clients prévu pour cette activité. Gestion du client Placement professionnel (LIMITÉE ET EXCEPTIONNELLE)* Brève description Services qui, entre autres, proposent des occasions d acquérir de l expérience professionnelle non rémunérée. Résultats attendus Où se déroule cette activité? participants prévu Décrire comment vous prévoyez offrir cette activité. Décrire les résultats attendus du placement professionnel (bénévole). Indiquer l endroit où se déroule chaque activité. Fournir le nombre de clients prévu pour cette activité. Accès à l'information Centre de ressources Brève description Fournir aux clients un accès libre service à l'information par le truchement d un Centre de ressources spécialisé. Résultats attendus Décrire les services offerts au Centre de ressources, l expérience du client. Il est prévu qu un fournisseur de SAE offrira un centre de ressources où les chômeurs canadiens pourront trouver l information suivante : Des renseignements sur le marché du travail, l accès à des ordinateurs, des avis de concours, des journaux, une bibliothèque de ressources. Fournir toute information supplémentaire sur les services offerts au Centre de ressources. Décrire les résultats attendus du Centre de ressources. Page 11 5 mai 2011

12 Où se déroule cette activité? participants prévu Indiquer l endroit où se déroule chaque activité. Fournir le nombre prévu de clients à desservir. Amélioration des compétences Recherche d emploi Ateliers Brève description Fournir une expérience d apprentissage dans le style d un atelier séances de groupe de courte durée sans engagement continu pour améliorer les compétences nécessaires pour mener une recherche d emploi fructueuse : rédaction de curriculum vitae, entrevue, stratégies de recherche, réseautage. Résultats attendus Où se déroule cette activité? participants prévu Décrire la fréquence et le mode de prestation des ateliers. Fournir les thèmes des ateliers et le nombre d ateliers prévu. Indiquer l endroit où se déroule chaque activité. Fournir le nombre de clients prévu pour cette activité. Amélioration des compétences Spécifique à un emploi Accompagnement (LIMITÉE ET EXCEPTIONNELLE)* Brève description Familiarisation avec un lieu de travail et des fonctions spécifiques pour soutenir la transition vers l emploi. Destiné à aider le client à atteindre sa capacité maximale d emploi. Résultats attendus Où se déroule cette activité? participants prévu Décrire comment vous prévoyez assurer l activité et pourquoi elle est nécessaire. Décrire les résultats attendus de l accompagnement. Indiquer l endroit où se déroule chaque activité. Fournir le nombre de clients prévu pour cette activité. Expérience de travail Simulation (LIMITÉE ET EXCEPTIONNELLE)* Brève description Fournir une expérience de travail comportant une simulation d activités commerciales semblables à celles d'une entreprise réelle. Résultats attendus Où se déroule cette activité? participants prévu Décrire comment vous prévoyez offrir cette activité. Fournir les résultats attendus de la prestation d une simulation d expérience de travail. Indiquer l endroit où se déroule chaque activité. Fournir le nombre de clients prévu pour cette activité. Page 12 5 mai 2011

13 Expérience de travail Bénévolat (LIMITÉE ET EXCEPTIONNELLE)* Brève description Fournir une expérience de travail bénévole à un ou plusieurs participants. Résultats attendus Où se déroule cette activité? participants prévu Décrire comment vous prévoyez offrir cette activité. Décrire les résultats attendus de l expérience de travail bénévole. Indiquer l endroit où se déroule chaque activité. Fournir le nombre de clients prévu pour cette activité. * Limitée et exceptionnelle : Ces activités serviront uniquement dans les ententes qui fournissent des services à des personnes qui présentent des obstacles multiples et complexes à l'emploi. Adressez vous à un agent d Emploi Nouvelle Écosse pour plus d information. Budget du projet Veuillez télécharger le formulaire Ventilation détaillée du budget à l'adresse resources/documents/enstemplate ItemizedBudgetBreakdownFR.doc Vous devrez le soumettre avec votre demande. Fournissez les détails et le justificatif nécessaire concernant les fonds demandés; la TVH doit être incluse dans chaque catégorie. Le tableau ci dessous présente les coûts admissibles et les instructions spécifiques pour chaque catégorie budgétaire financée par le programme des Services d aide à l'emploi. Veuillez inclure tous les coûts de votre projet et les montants demandés par catégorie budgétaire. Page 13 5 mai 2011

14 Catégorie budgétaire Prestation du programme Salaires et avantages sociaux Salaires Coûts admissibles Salaires du personnel Fournir le montant total des salaires demandés. **Veuillez consulter la Politique sur les salaires dans la section des Conditions générales du présent document. Charges sociales de l employeur Autres frais liés aux ressources humaines Coûts du programme liés aux participants Coûts liés au participant Soutiens supplémentaires Soutiens aux personnes handicapées Matériel du programme Honoraires professionnels liés au programme Opérations Dépenses courantes Coûts récurrents Vous devrez aussi fournir des détails sur chaque poste dans la Ventilation détaillée du budget. resources/documents/enstemplate ItemizedBudgetBreakdownFR.doc AE, RPC et paye de vacances (comprend les avantages sociaux : RPC, AE, paye de vacances basée sur les salaires et cotisations de l'employeur à un REER immobilisé le cas échéant, en tenant compte du maximum annuel.) Comprend les cotisations aux régimes de soins de santé, dentaires, d'assurance et de pension NOTE : Une contribution maximale de 50 % de la part de l employeur sera acceptée pour les postes comme ceux des régimes de pension et de santé. Pour plus d information, consultez la Politique sur les salaires dans la section des Conditions générales du présent document. Frais de subsistance, soins pour personne à charge, déplacements (dans des cas exceptionnels seulement). Comprend les soutiens offerts au participant, p. ex., preneur de notes, interprète gestuel, technologie d'adaptation, formation nécessaire au personnel. Comprend le matériel du programme destiné aux participants, les fournitures, les livres et le matériel des tests. Comprend les orateurs invités, les évaluations professionnelles et des besoins. Frais bancaires, services d utilité publique, téléphone, télécopieur, Internet, frais de poste et de messagerie, impression, photocopies. Page 14 5 mai 2011

15 Honoraires Formation et perfectionnement du personnel Équipement Bail/Loyer des locaux Réparations locatives Publicité et promotion Fournitures de bureau Entretien du bâtiment, tenue des livres, entretien de l'équipement, sécurité, droits d'adhésion obligatoires des employés, permis d'exploitation commerciale, permis, TI, déneigement et frais d'avocat. Peut comprendre des conférences et des programmes et des cours de formation de courte durée pour les employés; doit être pertinent et raisonnable compte tenu de la durée du projet. Ne s applique pas aux programmes menant à un diplôme ou à un grade. Comprend les droits d inscription connexes, les frais de kilométrage, les allocations pour les repas et l hébergement. Limité aux conférences en Nouvelle Écosse et doit être négocié. Maximum de 1000 $ par employé. Comprend l achat, la location à bail, les réparations et la location d'ordinateurs, de télécopieurs, de photocopieurs, de meubles, de logiciels y compris les mises à jour, l hébergement du personnel et les soutiens aux personnes handicapées. Comprend les coûts applicables au bail/loyer des locaux qui appartiennent et qui n'appartiennent pas au promoteur. La formule suivante s applique aux locaux qui appartiennent au promoteur : Même si le promoteur peut utiliser diverses formules pour déterminer un montant à inclure dans la proposition, dans tous les cas, le montant négocié ne peut être supérieur à la valeur de l'occasion manquée. Aux fins des présentes, la valeur de l occasion manquée est 85 % de la juste valeur de marché. Comprend le coût des améliorations locatives et des réparations applicables aux locaux appartenant ou non au promoteur et qui sont nécessaires à la prestation du programme. Comprend la publicité, la promotion, les affiches, les dépliants. Comprend le matériel et les fournitures nécessaires au fonctionnement quotidien du projet, tels que papier, stylos, crayons, reliures, abonnements. Négociés en fonction des coûts précédents ou de devis justifiés. Page 15 5 mai 2011