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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PRÉSENTATION COMTÉ DE VERCHÈRES Procès-verbal d'une séance ordinaire du conseil municipal de la dite municipalité, tenue le sixième jour du mois de septembre deux mille onze à vingt heures au lieu ordinaire des assemblées du conseil. Sont présents messieurs les conseillers: Georges-Étienne Bernard Yves Gariépy Réjean Blanchette Rosaire Phaneuf Pierre-Luc Leblanc Martin Bazinet Tous membres du conseil et formant quorum, sous la présidence de Monsieur Claude Roger, maire. Madame Lise Lapalme, directrice générale et secrétaire-trésorière, et Madame Josiane Marchand, directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe, sont aussi présentes. Monsieur Claude Roger, maire, procède à l'ouverture de la séance. Il invite l assemblée à se recueillir quelques instants ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de l assemblée et présences 2. Acceptation de l ordre du jour 3. Période de questions 4. Acceptation du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 août Rapport du délégué concernant la Régie intermunicipale d Acton et des Maskoutains 6. Information dossier C.C.L. 7. Dépôt du rapport des indicateurs de gestion Plan d intervention pour le renouvellement des infrastructures dépôt 9. Plan d intervention pour le renouvellement des infrastructures adoption par la Municipalité 10. Adoption du règlement n o modifiant le règlement numéro concernant la tarification du service de combat des incendies pour les interventions dans le cadre d incendie de véhicules des non-résidents 11. Avis de motion projet de règlement n o modifiant le règlement numéro concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la Municipalité 12. Corporation informatique Bellechasse transfert de données suite au dépôt du nouveau rôle 13. Remplacement de congé de maternité poste de directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe appel de candidatures 14. La semaine québécoise de réduction des déchets 2011 proclamation 15. Demande d autorisation à la CPTAQ pour le lot résolution d appui 16. Régie de l Aqueduc intermunicipale du Bas Richelieu analyses d eau potable 17. Code d éthique et de déontologie des élus municipaux mandat à notre conseiller juridique 18. Transferts de postes budgétaires

2 19. Addition 20. Acceptation des comptes 21. Période de questions 22. Levée de l assemblée Il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf, appuyé par Monsieur Yves Gariépy et résolu d'accepter l'ordre du jour tel que déposé. PÉRIODE DE QUESTIONS Une période de questions est mise à la disponibilité de l'assistance ACCEPTATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 2 AOÛT 2011 Les membres du conseil municipal ont tous reçu les copies du procès-verbal de la séance ci-des mentionnée. Il est proposé par Monsieur Yves Gariépy, appuyé par Monsieur Georges-Étienne Bernard et résolu d'accepter le procès-verbal tel que déposé. RAPPORT DU DÉLÉGUÉ CONCERNANT LA RÉGIE INTERMUNICIPALE D ACTON ET DES MASKOUTAINS Le délégué de notre municipalité à la Régie intermunicipale d Acton et des Maskoutains, Monsieur Yves Gariépy, donne un rapport sommaire des discussions pour le mois d août 2011 : Monsieur Réjean Blanchette, conseiller, s absente quelques instants. La collecte des résidus domestiques dangereux aura lieu : samedi le 10 septembre 2011 de 8h30 à 16h30 à Saint-Hyacinthe; samedi le 17 septembre 2011 de 7h30 à 11h30 à Saint-Jude.

3 INFORMATION DOSSIER C.C.L. Le président du CCL, Monsieur Martin Bazinet et Monsieur le conseiller Rosaire Phaneuf informent les membres du conseil des derniers développements au sein des Loisirs : Monsieur Claude Roger, maire, s absente quelques instants. Une réunion du CCL a eu lieu le 31 août dernier et plusieurs points ont été discutés : une annonce sera affichée dans le journal municipal «La Vie à La Présentation» pour recruter des gens qui voudraient s impliquer bénévolement au niveau du CCL et des activités organisées. la réunion de l Entre-Nous aura lieu le 11 octobre prochain pour recevoir les demandes des organismes pour l année l activité de l Halloween se déroulera cette année le vendredi 28 octobre prochain. Une fête familiale sera organisée au terrain des loisirs et sera précédée d une collecte de bonbons porte-à-porte. Tous les détails de l activité paraîtront dans la prochaine publication du journal municipal. DÉPÔT DU RAPPORT DES INDICATEURS DE GESTION 2010 Le rapport sur les indicateurs de gestion 2010 est déposé à la table du Conseil. La directrice générale et la directrice générale adjointe, Mesdames Lise Lapalme et Josiane Marchand, donnent des précisions sur les différents indicateurs aux membres du Conseil et commentent les résultats de l année PLAN D INTERVENTION POUR LE RENOUVELLEMENT DES INFRASTRUCTURES DÉPÔT Les membres du Conseil prennent acte du dépôt du plan d intervention 2011 de la Municipalité de La Présentation. Messieurs Robert Ducharme, ingénieur, M. Env., et Benoit Carbonneau, ingénieur de la firme Les Services exp inc., sont venus commenter le plan d intervention durant le caucus PLAN D INTERVENTION POUR LE RENOUVELLEMENT DES INFRASTRUCTURES ADOPTION PAR LA MUNICIPALITÉ que le plan d intervention pour le renouvellement des infrastructures, révisé en 2011, a été déposé à la table du Conseil le 6 septembre 2011; que les membres du Conseil ont pris connaissance du plan d intervention 2011 révisé; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Georges-Étienne Bernard, appuyé par Monsieur Pierre- Luc Leblanc et résolu de mandater la firme Les Services exp inc., experts-conseils pour transmettre ledit plan d intervention au Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire.

4 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO CONCERNANT LA TARIFICATION DU SERVICE DE COMBAT DES INCENDIES POUR LES INTERVENTIONS DANS LE CADRE D INCENDIE DE VÉHICULES DES NON-RÉSIDENTS que la Municipalité de La Présentation a conclu, à compter du 1 er janvier 2009, une entente de délégation de compétence en matière de sécurité incendie avec la Ville de Saint-Hyacinthe; que le conseil de la Municipalité de La Présentation a adopté le règlement n o le 3 février 2009; que la Municipalité de La Présentation doit mettre à jour son règlement numéro suite aux modifications du règlement de taxation de la Ville de Saint-Hyacinthe; qu avis de motion du présent règlement, avec demande de dispense de lecture, a été régulièrement donné à la session ordinaire du conseil de la Municipalité de La Présentation tenue le 2 août 2011, que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture et que la directrice générale adjointe mentionne l objet du présent règlement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf, appuyé par Monsieur Martin Bazinet et résolu que le conseil de la Municipalité de La Présentation ordonne et statue par le présent règlement ainsi qu il suit, savoir : ARTICLE 1. D intégrer dans le règlement n o les définitions suivantes : ARTICLE 1.1 Définitions : Coût direct : Coût total des travaux réalisés ou des services rendus, ce qui inclut les frais de maind œuvre, d outillage, de matériel et de matériaux requis ou récupérés. Main-d œuvre : Frais encourus pour la prestation de services par un entrepreneur ou par un employé de la Ville ; dans ce dernier cas, les frais sont établis suivant les salaires applicables en vertu de la convention collective ou de la politique de rémunération en vigueur, additionnés de la moyenne du coût des bénéfices marginaux pour le groupe d employés visés. ARTICLE 2. L annexe 1 du règlement n o est remplacée par celle-ci :

5 Tarif 2011 (1) Taxable Frais d'administr a-tion Oui Non Oui Non Remarques Service de Sécurité incendie 42 (2) Autopompe - 1 ère heure 500 $ X X - Heures suivantes 250 $ / h X X - Attente 155 $ / h X X Sans égard à la capacité de pompage 43 Bouteilles d'air comprimé 10 $ / unité X X 44 Bris ou perte d'équipements Coût direct X X 45 Camion citerne - 1 ère heure 250 $ X X - Heures suivantes 125 $ / h X X - Attente 75 $ / h X X Sans égard à la capacité Camion échelle avec plateforme - 1 ère heure 700 $ X X Heures suivantes 350 $ / h X X - Attente 190 $ / h X X Camion échelle sans plateforme - 1 ère heure 600 $ X X - Heures suivantes 300 $ / h X X - Attente 150 $ / h X X + Coût direct 48 Camion d'utilité (P.C.) 100 $ / h X X 49 Demande d'assistance pour prévention, étude de schéma de couverture de risque ou autre situation similaire - Par agent de prévention, pompier ou officier 65 $/h X X - Personnel cadre 90 $/h X X 50 Demande d'assistance pour gestion d'un sinistre ou d'une intervention d'urgence

6 - Chef aux opérations ou chef de groupe - Directeur, chef de division, chef à la formation 75 $ / h X X 90 $ / h X X 51 Diésel lors d'intervention 0,95 $ / litre X X Entraide 52 Désincarcération 275 $ / h X X + Coût direct 53 Extincteur portatif - 10 lbs 25 $ X X - 20 lbs 40 $ X X Formation simulateur d'embrasement Frais d'intervention incendie sur le territoire d'une municipalité non-participante à une entraide Gallon de mousse classe "A" (5 gallons) 57 Groupe électrogène Intervention lors de l'incendie d'un véhicule appartenant à un non-résident sur le territoire de la Ville Location salle de formation du CFR (caserne #2) 225 $ / candidat X X Coût direct X X 100 $ X X 100 $ (1ère heure) 25 $ / h additionnelle X X Coût direct X X 50 $ / h X X 60 Matières dangereuses 800 $ / h X X Taxable pour un cours non-crédité Non taxable pour un cours crédité Incluant le projecteur + Coût direct 61 Remorque hydrocarbure 200 $ / h X X 62 Sauvetage en espace clos 500 $ / h X X + Coût direct 63 Sauvetage nautique 500 $ / h X X 64 Simulateur au propane 275 $ / jour X X Véhicule Unité de ravitaillement d'air 10 $ / bouteille X X 65-1ère heure 200 $ X X - Heure suivante 100 $ X X 66 Alarme non-fondée - Bâtiment catégories 1 et 2

7 1ere et 2e intervention s.o. 3e intervention 200 $ X X 4e intervention et suivantes 400 $ X X Alarme non-fondée - Bâtiment catégorie ere et 2e intervention s.o. 3e intervention 400 $ X X 4e intervention et suivantes 800 $ X X Alarme non-fondée - Bâtiment catégorie ere et 2e intervention s.o. 3e intervention 800 $ X X 4e intervention et suivantes $ X X Notes explicatives (1) : Nous reproduisons dans ce tableau la tarification intégrale de la Ville de Saint-Hyacinthe se rapportant au service incendie, bien que certains items ne soient pas applicables dans le cas d intervention dans le cadre d incendie de véhicules de non-résidents. (2) : Afin d assurer la concordance, les chiffres utilisés dans cette colonne sont ceux qui sont utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe dans sa réglementation de tarification. ARTICLE 3. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Adopté à La Présentation, ce sixième jour de septembre de l an deux mille onze. Claude Roger, Maire Lise Lapalme, Directrice générale et sec.-trésorière

8 AVIS DE MOTION PROJET DE RÈGLEMENT N o MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO CONCERNANT LA VIDANGE DES INSTALLATIONS SEPTIQUES DANS LES LIMITES DE LA MUNICIPALITÉ Le conseiller, Monsieur Yves Gariépy, donne avis de motion qu il présentera, lors d une séance ultérieure de ce conseil, un projet de règlement modifiant le règlement numéro concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la Municipalité. Attendu qu une copie du présent règlement est remise à chacun des membres de ce conseil, une dispense de lecture est demandée lors de l adoption dudit règlement CORPORATION INFORMATIQUE BELLECHASSE TRANSFERT DE DONNÉES SUITE AU DÉPÔT DU NOUVEAU RÔLE que le rôle d évaluation foncière de la Municipalité de La Présentation pour les années 2012, 2013 et 2014 devrait être déposé, sur support papier, au bureau municipal avant le 15 septembre prochain; que la Corporation informatique Bellechasse nous offre d effectuer le transfert des données informatiques du nouveau rôle triennal provenant de la MRC des Maskoutains, pour une somme de $, plus taxes; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Réjean Blanchette, appuyé par Monsieur Martin Bazinet et résolu de mandater la Corporation informatique Bellechasse pour effectuer le transfert des données du nouveau rôle triennal d évaluation foncière de notre Municipalité et de défrayer les coûts s y rattachant REMPLACEMENT DE CONGÉ DE MATERNITÉ POSTE DE DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE ADJOINTE APPEL DE CANDIDATURES Il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf, appuyé par Monsieur Réjean Blanchette et résolu : D autoriser la directrice générale adjointe à entamer les procédures d appel de candidatures (parution dans les journaux et sur Internet et sélection des candidats pour les entrevues) afin de combler le poste de directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe pour la durée du congé de maternité de Madame Josiane Marchand. De mandater les membres du Comité administration et personnel, Messieurs Rosaire Phaneuf, Claude Roger, Pierre-Luc Leblanc, ainsi que Mesdames Lise Lapalme, directrice générale, et Josiane Marchand, directrice générale adjointe, à procéder aux entrevues d embauche pour le remplacement de congé de maternité au poste de directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe. La rémunération sera établie en fonction de la formation, des compétences et de l expérience du (de la) candidat(e) choisi(e).

9 LA SEMAINE QUÉBÉCOISE DE RÉDUCTION DES DÉCHETS 2011 PROCLAMATION que l édition 2011 de La Semaine québécoise de réduction des déchets, organisée par Action RE-buts et son principal partenaire la société d état RECYC-QUÉBEC, se déroulera cette année, du 16 au 23 octobre sous le thème «Réduire c est agir»; que la Municipalité de La Présentation juge opportun de profiter de cette semaine pour promouvoir l importance de réduire la quantité de matières résiduelles dirigées vers l enfouissement et ainsi favoriser des alternatives écologiques s inspirant des 3RVE, soit : la Réduction à la source, le Réemploi, le Recyclage, la Valorisation et l Élimination des seuls résidus ultimes avec lesquels on ne peut rien faire d autre pour l instant; qu il est primordial de sensibiliser et d informer toute la population sur l importance de poser des gestes simples qui, collectivement, contribuent à réduire significativement la quantité de nos matières résiduelles dirigées vers l enfouissement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Yves Gariépy, appuyé par Monsieur Georges-Étienne Bernard et résolu : Que le conseil de la Municipalité de La Présentation proclame la semaine du 16 au 23 octobre 2011 La Semaine québécoise de réduction des déchets. D inviter tous les citoyens à profiter de cette semaine privilégiée pour poser un geste de plus pour la protection de notre environnement par la réduction des déchets qu ils produisent quotidiennement, par un meilleur tri des matières recyclables ou compostables et par la gestion sécuritaire de leurs résidus domestiques dangereux DEMANDE D AUTORISATION À LA CPTAQ POUR LE LOT RÉSOLUTION D APPUI la demande d autorisation déposée par Madame Michèle Poitras, pour des fins de régularisation de l occupation résidentielle du terrain sur le lot , en achetant 575,6 m 2 du lot contigu ; que le lot appartient à Ferme M G Demers et fils inc.; que Ferme M G Demers inc. consent à vendre 575,6 m 2 à Madame Michèle Poitras; que ledit lot se situe dans la zone agricole permanente en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles; que pour régulariser l utilisation à des fins autres qu agricoles sur la superficie de 575,6 m 2 du lot , une autorisation doit être obtenue auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ); que ledit lot est dans la zone A-301 (zone agricole dynamique) en vertu du règlement d urbanisme municipal;

10 que de grandes cultures céréalières se retrouvent sur les lots voisins; que l usage proposé est autorisé dans la zone; que le fait d autoriser le projet n entraînera pas de contraintes additionnelles au maintien et au développement des exploitations agricoles à proximité; que la partie de lot visée est en friche et entretenue par Madame Poitras depuis près de 15 ans; que cette même partie de lot n est pas cultivée par ses propriétaires depuis près de 15 ans; que cette partie de lot est la seule disponible sur le territoire de la Municipalité de La Présentation pour régulariser l occupation de Madame Poitras; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Réjean Blanchette, appuyé par Monsieur Martin Bazinet et résolu que le Conseil de la Municipalité de La Présentation appuie la demande d autorisation à la CPTAQ pour la régularisation de l occupation du terrain sur le lot et recommande à la Commission d approuver la demande RÉGIE DE L AQUEDUC INTERMUNICIPALE DU BAS RICHELIEU ANALYSES D EAU POTABLE que, suite à l implantation d une nouvelle technologie de filtration membranaire à la Centrale de traitement de l eau potable, opérée par la Régie de l Aqueduc intermunicipale du Bas Richelieu (AIBR), le Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, a demandé à la Régie de l AIBR que des analyses d eau soient effectuées sur le réseau d aqueduc desservi par l AIBR; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Pierre-Luc Leblanc, appuyé par Monsieur Rosaire Phaneuf et résolu : Que la Municipalité de La Présentation s engage à effectuer les analyses d eau demandées par la Régie de l AIBR dans sa lettre du 30 août et à transmettre les résultats sur réception. De plus, la Municipalité de La Présentation mandate la Régie de l AIBR pour effectuer les analyses d eau à l adresse suivante : 772 rue Principale, La Présentation. Les frais d analyses seront facturés par la Régie de l AIBR. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS

11 CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX MANDAT À NOTRE CONSEILLER JURIDIQUE qu en vertu de la nouvelle Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale, tous les organismes municipaux du Québec ont jusqu au 2 décembre 2011 pour se doter d un code d éthique et de déontologie destiné aux élus; la proposition de notre conseiller juridique pour la préparation des divers documents pour l adoption de ce Code d éthique et de déontologie, pour un montant forfaitaire de $; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Réjean Blanchette, appuyé par Monsieur Martin Bazinet et résolu de mandater nos conseillers juridiques, Martel, Brassard, Doyon, avocats, pour nous fournir les documents ci-haut mentionnés pour un montant de $, taxes en TRANSFERTS DE POSTES BUDGÉTAIRES que des postes budgétaires ne possèdent pas les crédits suffisants; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Georges-Étienne Bernard, appuyé par Monsieur Yves Gariépy et résolu d autoriser les transferts de postes budgétaires suivants : AJOUT AUX POSTES DÉDUIT DES POSTES Régime qc d ass. par. 100$ Serv. tech. ass. 900$ Hon. prof. serv. juri $ Autres (abrasifs) 700$ 1 600$ 1 600$ La directrice générale adjointe confirme la disponibilité des crédits nécessaires pour effectuer ces transferts. ADDITION Aucune

12 ACCEPTATION DES COMPTES PAIEMENTS ANTICIPÉS Agence des douanes et du revenu (D.A.S. féd. à payer juillet CARRA (RREM juillet) Desjardins Sécurité financière (REER collectif juillet) Ministre du Revenu du Québec (D.A.S. prov. à payer juillet) Assoc. des directeurs municipaux du Qc (inscr. formation éthique) Desjardins Sécurité financière (assurance collective août) Hydro Québec (éclairage public juillet) Rêve magique (animation soirée de clôture du camp de jour) Hydro Québec : Poste de pompage Meubles (15-06 au 10-08) Éclairage piste cyclable (15-06 au 10-08) Terrain des loisirs (15-06 au 10-08) Bureau municipal (15-06 au 10-08) Terrain de soccer (13-07 au 10-08) Garage municipal (15-06 au 11-08) des Érables (16-06 au 11-08) 5.00 Pavillon des loisirs (15-06 au 09-08) Poste de pompage Salvail (11-06 au 09-08) Étangs aérés (15-06 au 10-08) Rogers (téléavertisseur voirie au ) Télébec (10-08 au 09-09) : Bureau municipal Entretien des lignes 5.81 Réservoir d eau potable Étangs aérés Pavillon des loisirs Hydro Québec (réservoir d eau potable au 15-08) TOTAL COMPTES À PAYER A. Bazinet & Fils enr. (tonte du gazon terrains munic. et Fabrique) Agence des douanes et du revenu (D.A.S. féd. à payer août) Aménagement Pierre Morin (réparation enseignes municipales) Aquatech (assainis. opér. et prél. eau pot. août/ urgence p. Meubles) Automatisation Toro inc. (inspection thermographique réseau égout) Bouvette, M. Jean-François (ateliers camp de jour 16-08) Brousseau, M. Patrice (remb. sortie camp de jour annulée) CARRA (RREM août et ajustement année 2010) Cie de Transport maskoutaine inc. (transport pour sorties camp jour) Claude Joyal inc. (couteaux pour faucheuse) Daigle, M. Éric (remb. sortie camp de jour annulée) Desjardins Sécurité financière (REER collectif août) Dubreuil, Mme Caroline (remb. sortie camp de jour annulée) Éditions Yvon Blais (mise à jour Code munic. et Législation compl.) Emballages Maska inc. (produits sanitaires pour Pavillon des loisirs) Entreprises B.J.B. inc. (lumières Pavillon et terrain des loisirs) Entreprises Luc Beauregard inc. (enlèv. souches Rivière Salvail) Équipements Laguë Ltée (rép. clignotant/install sortie huile tr. à g.) Fonds d information sur le territoire (droits de mutation) GESTIM inc. (service d inspection au 27-08/vérif. dossier) Groupe Maska inc. (pistolet à graisser) Laboratoires d analyses S.M. inc. (analyses eau pot. et eaux usées)

13 Laferté et Letendre inc. (matériaux rép. cabane, petits outils, gants) Laurence, Sarah Arianne (remb. dép. soirée de clôture et matériel) Lavoie, Mme Josée (remb. sortie camp de jour annulée) Ligue de balle La Présentation (Fête Saint-Jean et 25 e anniversaire) Location Party Jump (solde jeux gonflables soirée de clôture) Marquage et traçage du Québec (lignage chaussée et piste cyclable) Martel, Brassard, Doyon, s.e.n.c. (documents pr suivi install. sept.) Ministre du Revenu du Québec (D.A.S. prov. à payer août) Mouvement Action Loisirs inc. (accompagnement loisir été 2011) Papeterie Expert (fournitures de bureau) Petite caisse (dépenses au ) Postes Canada (distr. journal munic. et envoi pour nett. Riv. Salvail) Publications municipales inc. (impression journal municipal) R. Bazinet & Fils Ltée (essence et diesel) Régie de l A.I.B.R. (achat d eau au et pièces borne-f.) Régie int. d Acton et des Mask. (contrats régionaux août) Rocheleau, Mme Karine (remb. sortie camp de jour annulée) Rogers (cellulaires voirie au 16-09) Saint-Martin, Mme Chantal (remb. sortie camp de jour annulée) Société zoologique de Granby inc. (sortie camp de jour du 27-07) Télécommunications Xittel inc. (Internet bassin au 16-09) Thériault, Mme Stéphany (remb. sortie camp de jour annulée) Walter, M. Laurent (remb. sortie camp de jour annulée) Plus : Paiements anticipés Plus : Dépôts directs salaires effectués en août TOTAL MONTANTS ENCAISSÉS EN AOÛT 2011 Taxes Intérêts sur taxes Permis Loyer Location terrain aux loisirs Publicité journal municipal Vente d eau Régie int. d Acton et des Maskoutains remboursement de TPS du 1 er avril au 31 mai MRC des Maskoutains redev. pour carrières et sablières 2009/2010 (Mont-Saint-Hilaire) MRC des Maskoutains redev. pour carrières et sablières du 1 er janvier au 31 mai Remboursement de TPS du 1 er avril au 30 juin MAPAQ remboursement taxes municipales Caisse populaire de la Vallée des Patriotes subvention chandails camp de jour Pipeline Saint-Laurent entente pour aire de travail piste cyclable Camp de jour Vente compteur d eau d un diamètre supérieur à celui normalement fourni

14 Divers TOTAL Il est proposé par Monsieur Georges-Étienne Bernard appuyé par Monsieur Pierre-Luc Leblanc et résolu d accepter le paiement des comptes ci-des mentionnés. PÉRIODE DE QUESTIONS Une période de questions est mise à la disponibilité de l'assistance LEVÉE DE L ASSEMBLÉE À 21h15, Monsieur Yves Gariépy propose la levée de l'assemblée, il est appuyé par Monsieur Martin Bazinet. Je, Claude Roger, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Claude Roger, Maire Josiane Marchand, Directrice générale adj. et sec.-tr. adj.

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