PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ANTOINE-LABELLE MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-PONTMAIN

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1 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ANTOINE-LABELLE MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-PONTMAIN Procès-verbal de la séance régulière du conseil de la municipalité de Notre- Dame-de-Pontmain tenue le 8 septembre 2014 à compter 20h00, à l endroit habituel des séances et à laquelle sont présents et forment le quorum requis : Madame la mairesse Mesdames les conseillères Messieurs les conseillers Lyz Beaulieu Mélanie Bondu Josée Gougeon Liliane Viens Deschatelets Normand Racicot Alide Doucet Henri Grenier La directrice-générale adjointe, Nathalie Werbrouck, est présente et agit comme secrétaire de cette séance. OUVERTURE DE LA SÉANCE La mairesse ouvre la séance à 20 heures ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par le conseiller Normand Racicot, appuyé par le conseiller Henri Grenier, et résolu à l'unanimité d accepter l ordre du jour tel que présenté. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL 4. TRÉSORIE 4.1. Adoption des comptes à payer de l état des revenus et dépenses 4.2. Dépenses pré autorisés 5. AFFAIRES GÉNÉRALES 5.1. UQAT : demande de participation aux bourses d études 5.2. Centraide : déjeuner des maires 5.3. Formation et conférence Web MMQ 5.4. Programme de la TEQ - admissibilité des travaux en régie interne 5.5. Formation pré congrès 5.6. Achat d un portable 5.7. Réparation des toitures 6. HYGIÈNE DU MILIEU 7. VOIRIE ET TRAVAUX PUBLICS 7.1. Reddition de compte subvention MTQ LOISIRS CULTURE ET DÉVELOPPEMENT 8.1. Entente intermunicipale sur les équipements supra-locaux Mont- Laurier 8.2. Demande d appui de candidature jeux du Québec 8.3. Demande de soutien aux bénévoles de la fête de Noël des enfants 8.4. Pancarte au Parc Jean-Matha Constantineau 8.5. Réparation du Quai public 4104

2 9. URBANISME ET ENVIRONNEMENT 9.1. COBALI protection de la rivière des Outaouais 10. INCENDIE ET SÉCURITÉ PUBLIQUE 11. RÉGIES ET COMITÉS 12. CORRESPONDANCES 13. PÉRIODE DE QUESTIONS 14. AJOURNEMENT OU LEVÉE DE LA SÉANCE ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX Il est proposé par le conseiller Alide Doucet, appuyé par la conseillère Josée Gougeon, et résolu à l'unanimité d accepter les procès-verbaux de la séance régulière du 11 août 2014, ainsi que la séance spéciale du 27 août 2014, tels que présentés. TRÉSORIE ADOPTION DES COMPTES À PAYER, DE L ÉTAT DES REVENUS ET DÉPENSES Il est proposé par le conseiller Alide Doucet, appuyé par le conseiller Henri Grenier, et résolu à l'unanimité d accepter la liste des comptes à payer, de l état des revenus et dépenses pour le mois d août 2014 pour les montants suivants; MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-PONTMAIN AOUT 2014 Adoption des comptes à payer, de l'état des revenus et des dépenses Chèques à être émis ,48 $ C à C Chèques/Dépôt direct ,29 $ P à P Déboursés et frais fixes ,52 $ M à M , L , L à L ,29 $ Paiements pré-autorisés ,22 $ Salaires ,37 $ Dépôts ,36 $ Solde précédent ,91 $ Solde prévisionnel ,67 $ Je, soussignée, Nathalie Werbrouck, secrétaire-trésorière adjointe, certifie qu il y avait, lors de l émission des chèques et des paiements pré-autorisés ci-haut, les crédits suffisants pour payer ces dépenses autorisées. 4105

3 DÉPENSES PREAUTORISÉES ATTENDU QUE l ordinateur de l inspectrice en urbanisme était désuet; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Josée Gougeon, appuyé par le conseiller Normand Racicot, et résolu à l'unanimité d accepter la dépense pré autorisée relative à l achat d un ordinateur pour le poste de l inspectrice en urbanisme. AFFAIRES GÉNÉRALES UQAT : DEMANDE DE PARTICIPATION AUX BOURSES D ÉTUDES ATTENDU QU une mesure d encouragement est bénéfique à la diplomation universitaire dans notre région; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Liliane Viens Deschatelets appuyé par le conseiller Henri Grenier, et résolu à l'unanimité d offrir une bourse d études de 200 $ advenant le fait qu il y a des finissants et finissantes de notre municipalité CENTRAIDE : DÉJEUNER DES MAIRES ATTENDU QUE la municipalité soutien chaque année les organismes qui viennent en aide aux enfants, jeunes, adultes et aînés dans le besoin; Il est proposé par la conseillère Mélanie Bondu, appuyé par la conseillère Josée Gougeon, et résolu à l'unanimité de verser un montant de 100 $ pour un déjeuner bénéfice à Centraide Gatineau-Labelle Hautes-Laurentides pour la campagne FORMATION ET CONFÉRENCE WEB MMQ Une conférence sur la gestion des risques dans l organisation d événements populaires offerte gratuitement sur le Web par le MMQ aura lieu le 17 septembre 2014 avec la participation des membres du conseil municipal. PROGRAMME DE LA TECQ ADMISSIBILITÉ DES TRAVAUX EN RÉGIE INTERNE La Municipalité recevra un montant de $ répartis sur cinq ans pour ses infrastructures. L admissibilité des dépenses de la Municipalité dans le cadre du programme est à partir du 1 er janvier La Municipalité devra réaliser des travaux ou dépenses qu elle présentera au Ministère (MAMOT) tel que; installation, mise aux normes et mise à niveau des équipements d eau potable et d assainissement des eaux; études qui visent à améliorer la connaissance des infrastructures municipales; réfection ou amélioration des infrastructures de voirie locale, rues municipales; rénovation des bâtiments municipaux et d infrastructures municipales ainsi qu à la 4106

4 construction ou la rénovation des bâtiments municipaux et d infrastructures municipales à vocation culturelle, communautaire, sportive ou de loisir FORMATION PRÉCONGRÈS ATTENDU QU une formation précongrès de la FQM se tient le 24 septembre Au programme, un choix de six cours; dont, «Agir en tant qu élu pour assurer le développement de sa communauté»; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par le conseiller Alide Doucet, appuyé par la conseillère Mélanie Bondu, et résolu à l'unanimité d accepter que la mairesse Lyz Beaulieu participe à cette formation au coût de 325 $ plus taxes ACHAT D UN PORTABLE ATTENDU QUE 2 soumissions ont été reçues des fournisseurs suivants : Bélanger Électronique et Yan Lacelle Informatique Inc, concernant l achat d un ordinateur portable pour la mairesse Lyz Beaulieu; ATTENDU QUE les 2 soumissions ont été reçues dans les délais prévus; EN CONSÉQENCE, il est proposé par le conseiller Henri Grenier, appuyé par la conseillère Liliane Viens Deschatelets, et résolu à l'unanimité de faire l acquisition d un nouveau portable avec le soumissionnaire, Yan Lacelle Informatique qui répondait adéquatement à nos critères. Au coût de $ plus taxes RÉPARATION DES TOITURES ATTENDU QUE la réparation de la toiture métallique de la salle Arc-en-ciel et de la toiture au bureau municipal sont plus que nécessaires; ATTENDU QUE 3 demandes de soumissions seront envoyées afin de procéder aux appels d offres par des entrepreneurs locaux; EN CONSEQUENCE, il est proposé par la conseillère Mélanie Bondu, appuyé par la conseillère Josée Gougeon, et résolu à l'unanimité de mandater Robert Leclair, directeur des travaux publics afin qu il puisse donner suite aux démarches et ainsi connaître les montants des réparations des toitures. HYGIÈNE DU MILIEU VOIRIE ET TRAVAUX PUBLICS REDDITION DE COMPTE SUBVENTION MTQ 2014 ATTENDU QU après la déclaration de reddition de compte pour l année 2013 produite, une subvention de $ est accordée à notre municipalité pour 4107

5 l année 2014 dans le cadre du volet principal du Programme d aide à l entretien du réseau routier local; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Normand Racicot, appuyé par la conseillère Liliane Viens Deschatelets, et résolu à l'unanimité d accepter la reddition de compte et de faire suivre les documents au Ministère des Transports du Québec. LOISIRS, CULTURE ET DÉVELOPPEMENT ENTENTE INTERMUNICIPALE SUR LES ÉQUIPEMENTS SUPRA- LOCAUX CONSIDÉRANT l entente intermunicipale, entre la municipalité de Notre- Dame-de-Pontmain et l ensemble des municipalités de la MRC d Antoine- Labelle, visant l exploitation et le financement de Muni-Spec, du centre sportif Jacques-Lesage et de la piscine municipale de Mont-Laurier, lesquels sont reconnus comme activités et équipements supralocaux; CONSIDÉRANT que lesdites ententes sont échues depuis le 31 décembre 2012 et qu elles prévoyaient une année additionnelle en cas de non-renouvellement à cette même date; CONSIDÉRANT la volonté des parties à l entente de poursuivre les discussions en 2014 en vue de son renouvellement et pour ne pas pénaliser les citoyens non résidants lors des inscriptions ou participations à des activités; CONSIDÉRANT la résolution portant le numéro déjà adoptée par la Ville de Mont-Laurier à l effet d accorder, aux résidants des municipalités participantes, le même tarif que celui applicable à ceux de Mont-Laurier lors des inscriptions aux activités visées par l entente, et ce, malgré le règlement sur la tarification en vigueur; EN CONSÉQUENCE il est proposé par la conseillère Josée Gougeon, appuyé par la conseillère Liliane Viens Deschatelets, et résolu à l'unanimité de reconduire lesdites ententes portant sur l exploitation et le financement des équipements et activités reconnus comme supralocaux, et ce, jusqu au 31 décembre De plus les sommes calculées conformément à l article 3 de l entente entre la ville de Mont-Laurier et l ensemble des municipalités de la MRC d Antoine- Labelle, pour l année de reconduction 2014, sont payables le 30 septembre 2014, en un seul versement, sur présentation d une facture accompagnée de l annexe A actualisée selon les états financiers vérifiés de DEMANDE D APPUI DE CANDIDATURE JEUX DU QUÉBEC CONSIDÉRANT la volonté des villes de Saint-Jérôme et Mirabel d obtenir l organisation de la Finale des jeux du Québec à l hiver 2017; CONSIDÉRANT que le Cégep de Saint-Jérôme et la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord sont des partenaires privilégiés dans l organisation des jeux; 4108

6 CONSIDÉRANT que la Finale des Jeux du Québec constitue une occasion unique de mobiliser la population autour d un projet commun et accroître la fierté des citoyens; CONSIDÉRANT l impact positif qu apportera une Finale des Jeux du Québec sur le plan sportif, culturel, économique, vie communautaire et touristique; CONSIDÉRANT que cet événement mettra en valeur la culture laurentienne, son patrimoine, ses institutions et ses artistes; CONSIDÉRANT que la Finale des Jeux du Québec contribuera à la promotion du sport et de l activité physique auprès de la population; CONSIDÉRANT que les Jeux du Québec est un évènement mobilisateur pour les jeunes des Laurentides tant pour leur participation comme athlète que comme bénévole; CONSIDÉRANT que le partenariat et l entraide sont l axe central de ces jeux; CONSIDÉRANT la capacité des villes de Saint-Jérôme et Mirabel, en collaboration avec la Commission scolaire Rivière-du-Nord et le Cégep de Saint-Jérôme et de leurs partenaires, à présenter cet évènement; EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Henri Grenier, appuyé par la conseillère Mélanie Bondu, et résolu à l'unanimité d appuyer la candidature des villes de Saint-Jérôme et Mirabel pour l obtention de la Finale des Jeux du Québec Hiver DEMANDE DE SOUTIEN AUX BÉNÉVOLES DE LA FÊTE DE NOËL DES ENFANTS ATTENDU QUE la fête de Noël des enfants nous tient tous à cœur. Le samedi 23 août et dimanche 24 août 2014 se tenait la collecte annuelle des bouteilles vides dans notre municipalité; ATTENDU QUE les responsables ont fait préparé des repas pour les bénévoles au restaurant le Casse-Croûte; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Josée Gougeon, appuyé par le conseiller Normand Racicot, et résolu à l'unanimité d accepter le remboursement de la facture pour les repas au montant de 265,42 $ PANNEAU AU PARC JEAN-MATHA CONSTANTINEAU ATTENDU QU un panneau a été réalisé par Lettrage Design Info Plus de Mont- Laurier pour le parc Jean-Matha Constantineau; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Liliane Viens Deschatelets appuyé par le conseiller Henri Grenier, et résolu à l'unanimité d autoriser l achat du panneau dans le parc Jean-Matha Constantineau au coût de 115 $ plus taxes. 4109

7 RÉPARATIONS DU QUAI PUBLIC ATTENDU QUE des réparations ont été apportées à la descente du quai public au printemps 2013; ATTENDU QU IL y aurait lieu de procéder au remplacement de planches sur la façade du quai; ATTENDU QUE le niveau de l eau est trop élevé pour effectuer les travaux cet automne; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Liliane Viens Deschatelets, appuyé par la conseillère Josée Gougeon, et résolu à l'unanimité qu il s avère nécessaire de refaire d autres réparations pour le quai public au printemps 2015 et qu une évaluation des travaux sera effectuée par le directeur des travaux publics. URBANISME ET ENVIRONNEMENT COBALI PROTECTION DE LA RIVIÈRE DES OUTAOUAIS ATTENDU QUE COBALI a été approché pour soumettre quelques préoccupations ou problématique relatives à la rivière des Outaouais ou son bassin versant; ATTENDU QU un Sommet aura lieu en mai 2015 et rassemblera en un même lieu, tous les décideurs et citoyens dont les gestes peuvent avoir des répercussions sur la rivière des Outaouais; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Josée Gougeon, appuyé par la conseillère Mélanie Bondu, et résolu à l'unanimité d appuyer COBALI dans cette démarche. INCENDIE ET SÉCURITÉ PUBLIQUE RÉGIES ET COMITÉS CORRESPONDANCES PÉRIODE DE QUESTIONS Il y a eu période de questions à 20 h 08 AJOURNEMENT OU LEVÉE DE LA SÉANCE La mairesse lève la séance à 20 h 25. (Signé) Lyz Beaulieu Lyz Beaulieu Mairesse (Signé) Nathalie Werbrouck Nathalie Werbrouck Directrice générale adjointe 4110

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