PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE WALTENHEIM SEANCE DU 10 novembre 2015

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1 PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE WALTENHEIM SEANCE DU 10 novembre 2015 Sous la présidence de Monsieur PICQUET GUY, Maire Monsieur Guy PICQUET, Maire, souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 20 heures. Membres présents : Absents excusées : Ont donné procuration : Secrétaire de séance : Mmes RIEGERT Christine, KUNTZ Valérie, DRAPEAU Sylvie, MARTIN Barbara MM. PICQUET Guy, SCHUFFENECKER Aloyse, BRUCKERT Daniel, DUBOULOZ-MONNET Fabrice, SCHOTT Jean-Louis, HERZOG Thierry, SCHERRER Serge Mmes ALBIENTZ Joëlle, HERBY Chantal Mme ALBIENTZ Joëlle à HERZOG Thierry Mme HERBY Chantal à Mme RIEGERT Christine Mme PICQUET Gabrielle Le Conseil Municipal de Waltenheim s'est réuni en séance ordinaire en date du 10 novembre 2015 à 20 h dans la salle du conseil sous la présidence de M. PICQUET Guy, Maire Après avoir salué les membres présents, Monsieur le Maire propose de passer directement à la liquidation de l'ordre du jour suivant : 1. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 6 octobre Examen du contrat d entretien pour déneigement Saison hiver 2015/2016 (Barth Schneider) 3. Examen de devis pour marquage au sol rues principale, du Moulin et Carrière (peinture routière, passages piétons, passages surélevés) 4. Elaboration du nouveau Schéma Départemental de coopération intercommunale. Projet adressé au Conseil Municipal pour avis. 5. Divers Après-midi récréative «Galettes des aînés» - Date et organisation Réception de Nouvel An 1. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 6 octobre 2015 Le Procès-verbal de la réunion précitée, transmis à tous les Conseillers Municipaux pour lecture est approuvé à l unanimité et signé séance tenante. 153

2 2. Examen du contrat d entretien pour déneigement Saison hiver 2015/2016 (Barth Schneider à Geispitzen) Monsieur le Maire soumet aux conseillers le devis des Ets BARTH SCHNEIDER pour le déneigement du village (Saison Hivernale du au ). Il précise aux conseillers que les tarifs relatifs à la main d œuvre et l utilisation du tracteur sont inchangés. Les frais fixes pour le délai d intervention sont également identiques à ceux applicables l année précédente, soit : 200 (délai d intervention dans les 8 H) 300 (délai d intervention dans les 7 H) 400 (délai d intervention dans les 6 H) 500 (délai d intervention dans les 5 H) 600 (délai d intervention dans les 4 H) 700 (délai d intervention dans les 3 H) 800 (délai d intervention dans les 2 H) 900 (délai d intervention dans les 1 H) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à l offre précitée (Délai d intervention 8 H Frais fixe de 200 ) et autorise le Maire à la signer. 3. Examen de devis pour marquage au sol rues principale, du Moulin et Carrière (peinture routière, passages piétons, passages surélevés) Suite aux travaux de pose d enrobés dans la traversée de WALTENHEIM (financés par le Conseil Départemental en dédommagement des dégradations causées par les passages incessants des poids Lourds chargés d alimenter en matériaux les travaux de déviations d Aspach), il est indispensable, pour des questions sécuritaires, de faire procéder aux travaux de marquage au sol Rue principale : Mise en peinture des 2 passages surélevés + dent de requins. Rue de l Avenir, rue principale, rue de la carrière :(Traits discontinues sur la ligne médiane, mise en peinture des passages piétons (+ 1 passage piétons rue du Moulin). Monsieur le Maire soumet aux conseillers les devis présentés par AMEX 18 à Bartenheim pour la réalisation de tous les travaux précités pour un coût total de HT (3 924 TTC) INOTECHNA à Wittenheim Considérant que la pose d enrobés est trop récente, la tenue du marquage au sol ne sera pas optimale (dégagement de graisse). M. DUBOIS, technicien de l entreprise précitée, propose de réaliser ces travaux en deux fois. Pour la sécurité des usagers, il suggère de réaliser immédiatement la mise en peinture des 2 passages piétons surélevés + dent de requins au prix HT 500 (600 TTC) 154

3 De reporter au printemps 2016 la mise en peinture des 6 autres passages piétons + Traits discontinues sur lignes médianes (rue de l Avenir, rue principale, rue de la carrière) au prix HT de ( TTC) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d effectuer la mise en peinture en 2 phases (2015 et 2016) et de confier ces travaux de marquage aux Etablissement INOTECHNA Alsace à Wittenheim pour un coût total de HT ( TTC) 4. Elaboration du nouveau Schéma Départemental de coopération intercommunale (SDCI). Projet adressé au Conseil Municipal pour avis. La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe) prescrit l élaboration d un nouveau Schéma Départemental de coopération intercommunale. Ce SDCI prévoit de fusionner en bloc trois intercommunalités : La CC3F (qui deviendra communauté d Agglomération au ) La CC Porte du Sundgau La CC du Pays de Sierentz (dont nous sommes membres) Une séance d information avec les représentants de la CC3F a eu lieu à Sierentz le La commune de Waltenheim étant membre d un établissement public de coopération Intercommunale visé par l une des 5 mesures de fusion figurant dans le projet de SDCI, le Conseil municipal devra se prononcer sur l adhésion à ce projet dans un délai de 2 mois à compter de la notification par le Préfet (Courrier du ). Il est précisé qu à défaut de délibération dans les délais, celle-ci est réputée favorable. D autre part, les Conseils Municipaux intéressés peuvent exprimés, dans le cadre des consultations leurs volontés d adhérer à un autre EPCI, sous réserve qu il n y ait pas de discontinuités territoriales. Monsieur le Maire informe les conseillers que certaines communes limitrophes ont déjà décidé d adhérer à ce projet, et que de fait Waltenheim sera donc obligatoirement rattachée à la CC3F. Le conseil municipal prend acte de ces faits qui imposeront à notre commune d adhérer à la structure CC3F, sans débat démocratique, sans consultation préalable hormis la séance d information précitée, sans connaissance réelle des conséquences financières en découlant. Sans prétendre faire étalage de l historique, il est manifeste la volonté de l Etat de faire disparaître «la petite commune» pour la noyer dans des dispositifs sans âmes et sans contact direct avec le citoyen. La France était une République laïque une et indivisible et non un magma fédéraliste à l image de voisins. Le village restait le dernier rempart à l identité citoyenne d appartenance. Les richesses mises en œuvre par des volontés, intelligences, bénévolat étaient à l origine d une forme de compétition pour le bien et le profit de tous. Demain ce sera aux plus influents de se partager en catimini les parts du gâteau. La communauté de communes du Pays de Sierentz avait été défini dans l élaboration de la restructuration du Pays, à demeurer un territoire, qui par sa spécificité devait faire lien ou tampon entre Mulhouse et Saint Louis. Les compétences spécifiques des villes ne sont pas celles des communes rurales. Inéluctablement il ne peut que se créer des conflits entre les compétences payées et les services rendus entre des territoires que tout différentie. 155

4 Demander aux conseillers municipaux de se prononcer sur ce projet est aberrant. Qu ils soient pour ou contre le nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, ou même à défaut de délibération relative à la proposition de fusion en bloc des trois intercommunalités : La CC3F (qui deviendra communauté d Agglomération au ) + La CC Porte du Sundgau +La CC du Pays de Sierentz (dont nous sommes membres), la Commune de Waltenheim sera de fait rattachée au projet de fusion prescrit par le SDCI. Pourquoi délibérer? Que le décideur fasse son office.. 5. Divers Après-midi récréative «Galettes des aînés» - Date : Dimanche 10 janvier 2015 à 14 H 30 à la salle polyvalente (Galettes à commander chez WIRTH Boulangerie à Sierentz) Animation : Film réalisé par M. BRUCKERT Daniel Chansons françaises et allemandes des années 60 à 70, interprétées par Jennifer. Réception de Nouvel An - Vœux du Maire 2016 Date : La date est fixée au dimanche 31 Janvier 2016 (comme à l accoutumée le dernier dimanche du mois) à 17 H Animation : Intermède musicale assurée par les Poupées Rouges (2 Chanteuses) : 100 Spectacle de danse de salon : 200 L organisation de ces deux journées sera discutée ultérieurement en réunion de travail. Affaires scolaires Rencontre avec le personnel enseignant Une réunion de concertation et d échanges sera organisée avec le personnel enseignant de Waltenheim et les membres du Conseil d Ecole. Fête de la Saint- Nicolas à l école. Monsieur BRUCKERT Daniel fait part aux conseillers qu il souhaiterait organiser un gouter (chocolat chaud et manalas) pour la St Nicolas des enfants le Vu le nombre croissant d enfants à l école, il aimerait pouvoir disposer de la salle associative. La journée «Don du Sang» étant prévue le même jour, il faudrait prévoir une autre date. L ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 h

5 Tableau des signatures Pour l approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal De la commune de Waltenheim NOM Prénom Fonction Signature Procuration PICQUET Guy Maire SCHUFFENECKER Aloyse 1 er adjoint BRUCKERT Daniel 2 ème adjoint RIEGERT Christine 3 ème adjoint DRAPEAU Sylvie 4 ème adjoint ALBIENTZ Joëlle Conseillère Municipale Absent excusé A donné procuration à M. HERZOG Thierry DUBOULOZ-MONNET Fabrice HERBY Chantal Conseillère Municipale Absent excusé A donné procuration à Mme RIEGERT Christine HERZOG-HESS Thierry KUNTZ Valérie Conseillère Municipale MARTIN Barbara Conseillère Municipale 157

6 SCHERRER Serge SCHOTT Jean-Louis 158