EPREUVE LOCALE DE COMPTABILITE

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1 CERTIFICAT PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES Admission en 3 e année de la Licence de Comptabilité-ContrôleContrôle EPREUVE LOCALE DE COMPTABILITE Samedi 25 mai 2013 Durée de l épreuve : 1 heure AUCUN DOCUMENT N EST AUTORISE Le sujet comporte 5 pages (y compris la page de garde) RECOMMANDATIONS Si les questions vous conduisent à formuler une ou plusieurs hypothèses,, il vous faut la ou les mentionner explicitement sur votre copie. Il vous est demandé de répondre aux questions de façon synthétique, claire et précise. Les calculs seront justifiés. Un soin particulier doit être apporté à la qualité de la rédaction et de la présentation de votre copie. Les copies illisibles ou rédigées au crayon à papier ne seront pas corrigées. Le Plan Comptable Général n est pas autorisé. 1

2 CERTIFICAT PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES MAI 2013 La Société Anonyme Simplifiée (SAS) «Vilac» est une entreprise industrielle qui confectionne des jouets traditionnels en bois laqué pour enfants (bascules, tirelires, jeux de quilles, dominos, cordes à sauter, animaux à traîner, ). Hervé Halgand en est son PDG et unique actionnaire depuis Située au cœur du Jura, Vilac offre aujourd hui la garantie d une marque synonyme de qualité qui repose sur : - une sélection soignée du matériau utilisé : le bois des forêts du Jura, - une recherche esthétique et ludique des produits, - un savoir-faire artisanal reconnu et développé au fil des décennies. Les produits Vilac sont vendus à travers le monde, 40 % à l export, que ce soit en Europe, aux USA, en Australie, au Japon, en Chine,, par un réseau de spécialistes (comme le Bonhomme de bois) et dans des endroits plus insolites tels que les aéroports et les prestigieuses boutiques de musées comme celle du Moma. Cette stratégie a un double avantage : économiser les frais de communication et rendre le jouet disponible toute l'année. L activité est ainsi moins soumise aux saisonnalités des jouets traditionnels distribués par la grande distribution. Toutefois, Hervé Halgand admet que la croissance de son entreprise est freinée par un outil de production de moins en moins adapté aux fabrications de grands volumes et connaît parfois des retards dans la livraison de ses commandes en raison de moyens logistiques insuffisants. Des investissements sont nécessaires afin d assurer de manière plus satisfaisante la logistique des expéditions. Hervé Halgand envisage donc l acquisition d une friche industrielle sur laquelle il pourra installer l ensemble de son activité logistique. M. Halgand pense y rapatrier également la logistique de la société «Petit Collin» (fabrication de poupons dans la Meuse) acquise en 1995 pour l équivalent de Le dirigeant espère ainsi réaliser des économies via les synergies induites par la centralisation logistique des deux sites. Le montant de l investissement se monterait à : pour le terrain, pour la construction du bâtiment destiné à accueillir les activités logistiques, pour les équipements logistiques divers : matériels informatiques, véhicules de transport, meubles, de logiciels. L embauche de 10 salariés supplémentaires sera également nécessaire, ce qui engendrera une hausse de de la masse salariale (salaires nets et charges sociales) par an. H. Halgand désire également poursuivre la hausse de son activité par la conception d un site Internet actif (qui permet la présentation des produits mais aussi la vente en ligne) qui permettrait une meilleure visibilité mondiale de son entreprise et une hausse non négligeable des ventes. La création du site nécessite un investissement de (comptablement de même nature que les logiciels). M. Halgand, âgé de 57 ans, souhaite conserver la maîtrise totale de l entreprise pendant encore au moins 3 ans. Au cours de cette période, il espère augmenter la valeur comptable des capitaux propres de l entreprise et ainsi pouvoir la céder à un prix plus intéressant. Le bilan de «Vilac» pour l année N vous est fourni en annexe 1. PARTIE I : DEFINITIONS DES CONCEPTS ET ANALYSE DU BILAN DE L ANNÉE N Le groupe français «France Cartes» (éditeur de jeux de société et de cartes à jouer) propose à M. Halgand d effectuer une augmentation de capital de pour une valeur nominale identique aux actions actuelles. Cette augmentation prendrait la forme d un apport en numéraire. Travail à faire : 1) Qu appelle-t-on valeur nominale d une action et quel est son montant. 2) Quelle est la valeur des investissements (au sens comptable du terme) à engager? 3) En quoi consiste l apport en numéraire? Permettrait-il de financer les investissements comptables envisagés par Hervé Halgand? 4) Un autre type d apport serait-il possible? (si oui préciser lequel) 5) M. Halgand conserverait-il le contrôle de sa société (justifier)? 6) Quelle est au 31/12/N la valeur comptable de l entreprise Vilac? 7) Les de hausse de capital vous semblent-ils être proportionnellement représentatifs de cette valeur comptable? (justifier) 2

3 CERTIFICAT PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES MAI 2013 M. Halgand repousse la proposition du groupe France Cartes et finance ses investissements par dettes financières à hauteur de et par autofinancement (trésorerie actuelle de l entreprise) pour un montant de Il décide en outre d affecter la totalité de son résultat dans les réserves. 8) La trésorerie nette de la société aurait-elle pu permettre un financement total de l investissement (justifier)? 9) Donner une définition de concept de «réserves» ; auraient-elles pu être mobilisées pour financer les investissements (justifier)? 10) Préciser les deux raisons qui ont motivé le choix de M. Halgand d affecter la totalité de son résultat dans les réserves. 11) Quelles étaient les autres répartitions possibles du résultat de la société? 12) M. Halgand fait allusion aux effets de synergie (en gras dans l énoncé) possibles avec la société Petit Collin, de quoi s agit-il, pourront-ils être valorisés à l actif du bilan? (justifier) La société Petit Collin, détenue par Vilac, connait depuis 2 ans des difficultés financières. 13) L acquisition de Petit Collin figure-t-elle au bilan de l entreprise Vilac? Si oui dans quelle rubrique? 14) Les difficultés rencontrées par Petit Collin sont-elles répercutées dans le bilan de l entreprise Vilac? Si oui comment? PARTIE II : ELABORATION DU BILAN DE L ANNÉE N+1 15) Compléter le bilan N+1 (ANNEXE A) de la société Vilac à partir du bilan de N et en tenant compte : - des nouveaux éléments patrimoniaux acquis et réglés au comptant, - de la nouvelle dette financière long terme ( ) contractée afin de financer ces investissements et de la trésorerie actuelle mobilisée à hauteur de , - de la répartition du résultat de l année N (entièrement en réserve), - que 80 % des créances clients brutes du bilan de N sont encaissées, - que 75 % des créances diverses brutes du bilan de N sont encaissées, - que 90 % des dettes d exploitation du bilan de N sont décaissées, - que 100 % des dettes fiscales et sociales du bilan de N sont décaissées, - que le montant des découverts bancaires négociés est resté stable, - du compte de résultat de l année N+1 (annexe 2). ANNEXE 1 : BILAN DE LA SAS VILAC POUR L ANNEE N (EN MILLIERS D EUROS) ACTIFS bruts Amort & dép. nets PASSIFS IMMOBILISATIONS : Incorporelles (brevets) Corporelles (matériels, bâtiments, terrain, mobilier) Financières (titres financiers) (a) 38 (a) CAPITAUX PROPRES : Capital ( actions) Réserves Report à Nouveau Résultat PROVISIONS : 250 ACTIFS CIRCULANTS : Stocks matières 1 er Stocks produits finis Stocks marchandises Créances clients Autres créances Valeurs Mobilières de Placement (VMP) Disponibilités DETTES : Dettes financières (b) Dettes d exploitation Dettes diverses (fiscales et sociales) TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF (a) : amortissements (b) : dont 170 de trésorerie passive représentant des découverts bancaires négociés qui sont à rembourser au cours de l année suivante, le reste constitue des dettes de long terme 3

4 CERTIFICAT PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES MAI 2013 ANNEXE 2 COMPTE DE RESULTAT DE LA SAS «VILAC» FIN D ANNEE N+1 CHARGES en milliers d N PRODUITS en milliers d N D EXPLOITATION Achats de marchandises (c) Variations stocks de marchandises Achats Matières premières (c) Variations stocks de matières premières Salaires et Charges sociales (d) Dotations aux amortissements immobilisations incorporelles Dotations aux amortissements immobilisations corporelles Dotations aux dépréciations des créances FINANCIERES Charges d intérêts des dettes Dotations aux dépréciations des valeurs mobilières de placement (VMP) D EXPLOITATION Ventes de marchandises (a) Ventes de produits finis (b) Variation de stock de produits finis Autres produits d exploitation Reprises sur provisions FINANCIERS 3 EXCEPTIONNELLES 0 EXCEPTIONNELS 0 TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS BÉNÉFICE PERTE TOTAL TOTAL (a) : dont 70 % encaissés pendant l année N+1, 30 % restent à encaisser. (b) : dont 60 % encaissés pendant l année N+1, 40 % restent à encaisser. (c) : dont 70 % décaissés pendant l année N+1, 30 % restent à décaisser. (d) : 400 milliers d euros de charges sociales seront réglés début de l année N+2, les autres charges ont été décaissées. 4

5 N ETUDIANT : ANNEXE A : BILAN DE «VILAC» FIN D ANNEE N+1 (A RENDRE AVEC LA COPIE) ACTIFS IMMOBILISATIONS : Incorporelles (brevets) Corporelles (matériels, bâtiments, terrain, mobilier) Financières (titres financiers) ACTIFS CIRCULANTS : Stocks matières 1 er Stocks produits finis Stocks de marchandises Créances clients Autres créances Valeurs Mobilières de Placement (VMP) Disponibilités TOTAL ACTIF bruts Amort nets PASSIFS & dép. CAPITAUX PROPRES : Capital ( actions) Réserves Report à Nouveau Résultat PROVISIONS : DETTES : Dettes financières Dettes d exploitation Dettes diverses (fiscales et sociales) TOTAL PASSIF 5

6 CERTIFICAT PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES Admission en 3 e année de la Licence de Comptabilité-ContrôleContrôle EPREUVE LOCALE DE COMPTABILITE Samedi 26 mai 2012 Durée de l épreuve : 1 heure AUCUN DOCUMENT N EST AUTORISE Le sujet comporte 5 pages (y compris la page de garde) RECOMMANDATIONS Si les questions vous conduisent à formuler une ou plusieurs hypothèses,, il vous faut la ou les mentionner explicitement sur votre copie. Il vous est demandé de répondre aux questions de façon synthétique, claire et précise. Les calculs seront justifiés. Un soin particulier doit être apporté à la qualité de la rédaction et de la présentation de votre copie. Les copies illisibles ou rédigées au crayon à papier ne seront pas corrigées. Le Plan Comptable Général n est pas autorisé. La notation tiendra compte des recommandations ci-dessus. Les différents cas sont indépendants et peuvent être traités dans n importe quel ordre à condition d en préciser le numéro. Ne pas tenir compte de la TVA. 1

7 CAS N 1 CERTIFICAT PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES MAI 2012 Les écritures de l annexe 1 sont extraites de la comptabilité de la société L3 Market. L exercice comptable dure 12 mois et coïncide avec l année civile. Travail à faire : 1) Donner une définition de la comptabilité financière et précisez l objectif principal qui lui est assigné par les règlements comptables. 2) Les écritures comptables de l annexe 1 comportent des erreurs, après les avoir précisées, rectifiez les écritures. (Remarque : les libellés des comptes utilisés sont justes). 3) Quels sont les principes comptables qui ont été utilisés pour chacune de ces trois écritures (justifiez votre réponse). 4) L écriture 1 est relative à un portefeuille d actions acquis début septembre N-1 pour Quelle était la valeur du portefeuille à l inventaire de l exercice N-1, sachant que le solde du compte 2973 après l inventaire de l exercice N est de 900. CAS N 2 La Société de Bio L3 CC est une PME spécialisée dans la mise au point de nouveaux médicaments. L entreprise est cotée en bourse sur Alternex (plate-forme de transactions organisée à destination des petites et moyennes entreprises de la zone euro). Créée il y a 5 ans, Bio L3 CC présente, pendant l année N-1, son premier résultat positif grâce à la commercialisation des premiers médicaments mis sur le marché. Les 4 premières années ont été consacrées à la mise au point et la validation des produits qui ont nécessité de lourds investissements. Bio L3 CC est détenu pour 60 % par le groupe pharmaceutique Pharma IAE, à hauteur de 20 % par le fonds d investissement Capitole Group. Les 20 % restant, appelés le flottant, sont régulièrement échangés sur Alternex par de multiples investisseurs, particuliers ou institutions financières. Après avoir analysé le bilan de l année N-1, vous élaborerez le bilan et le compte de résultat de l année N. L entreprise s attend à une bonne année car plusieurs médicaments vont recevoir un avis favorable de mise sur le marché. Un résultat multiplié par 4 a été annoncé aux actionnaires. Le bilan de Bio L3 CC pour l année N-1 vous est fourni en annexe 1. PARTIE I : ANALYSE DU BILAN DE L ANNÉE N-1 Travail à faire : 1) Après avoir défini la notion de capital social, préciser la valeur nominale de l action de Bio L3 CC et le nombre de parts que détiennent les groupes Pharma IAE et Capitole. 2) Préciser le montant des déficits accumulés par l entreprise jusqu à maintenant. 3) La société connaît-elle des problèmes de trésorerie? (justifier) 4) L entreprise est-elle soumise à des risques sur ses éléments d actif, si oui à combien sont-ils évalués? L entreprise a constaté que l un de ses projets de recherche effectué pour le compte d un client coûterait bien plus que prévu. La livraison du projet aura lieu l année prochaine mais le prix de vente a déjà été fixé avec le client. L entreprise pense réaliser une perte sur ce contrat d environ ) Cet événement figure-t-il dans le bilan (à préciser) et a-t-il eu un impact sur le résultat (à préciser) 6) Evaluer la part des immobilisations qui a été jusqu à maintenant intégrée dans les résultats de l entreprise et qui représente une répartition de la valeur de celles-ci dans le temps. 7) Que représente le chiffre d affaires ; figure-t-il à l actif du bilan (justifier) ; a-t-il un impact sur le résultat de l entreprise. 2

8 CERTIFICAT PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES MAI 2012 PARTIE II : MESURE DE L ACTIVITE DE L ENTREPRISE PENDANT L ANNÉE N Pendant l année N, l activité de l entreprise peut se résumer ainsi (en milliers d euros) : - Chiffre d affaires : dont 65 % encaissés par l entreprise, - Achat de matières premières : dont 80 % décaissés par l entreprise, - Salaires et charges sociales : , seuls 10 % de cette somme reste à payer en fin d année N, - Charges d intérêts liées à l emprunt bancaire : 10 % du montant figurant au bilan, entièrement payé, - Dotations aux amortissements : les immobilisations corporelles et incorporelles sont réparties par fractions égales sur 10 ans, - Produits financiers liés aux placements de l entreprise : 3 % sur les placements long terme et 4 % sur les placements à court terme, virés sur le compte bancaire de l entreprise, - La valeur du stock final de produits se monte à ) Compléter le compte de résultat de l année N : annexe A à rendre avec la copie (les calculs devront être justifiés) On vous informe également que : - 80 % des créances de l année N-1 ont été encaissées, - 90 % des dettes des fournisseurs ont été décaissées ainsi que 100 % des dettes diverses, - Le résultat de l année N-1 a été entièrement consacré à la diminution des déficits antérieurs, - L entreprise a acquis un terrain sur lequel elle compte établir une nouvelle unité de production. Ce terrain a une valeur de Il a été totalement réglé. 2) Compléter le bilan de l année N : annexe B à rendre avec la copie (les calculs seront justifiés et la détermination de la trésorerie clairement posée) 3) La situation s est-elle améliorée, les actionnaires seront-ils satisfaits? (justifier) 4) Comment le résultat peut-il être affecté? ANNEXE 1 : ECRITURES RELATIVES A LA NOUVELLE ACTIVITE ACQUISE 01/12/N 2973 Dépréciations s/ titres immobilisés de l activé en portefeuille Reprises sur dépréciations des actifs circulants d exploitation Ecriture n 1 31/12/N 487 Produits constatés d'avance Achat non stocké matières premières Ecriture n 2 31/12/N 512 Banque Amortissements construction Ecriture n3 3

9 CERTIFICAT PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES MAI 2012 ANNEXE 2 BILAN DE DE LA BIO L3 CC POUR L ANNEE N-1 (EN MILLIERS D EUROS) ACTIFS bruts Amort & dép. nets PASSIFS IMMOBILISATIONS : Incorporelles (brevets) Corporelles (matériels, bâtiments, mobilier) Financières (titres financiers) (a) 550 (a) (b) CAPITAUX PROPRES : Capital ( actions) Réserves Report à Nouveau Résultat PROVISIONS : 300 ACTIFS CIRCULANTS : DETTES : Stocks Dettes financières Créances clients (b) Dettes d exploitation Autres créances Dettes diverses 570 VMP (c) 400 (b) Disponibilités TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF (a) : amortissements (b) : dépréciations (c) Valeurs Mobilières de Placement 4

10 N ETUDIANT : ANNEXE A : COMPTE DE RESULTAT DE LA BIO L3 CC FIN D ANNEE N (A RENDRE AVEC LA COPIE) CHARGES en milliers d N PRODUITS en milliers d N D EXPLOITATION Achats Matières premières Salaires et Charges sociales Dotations amortissements D EXPLOITATION Ventes Variations de stock FINANCIERS FINANCIERES EXCEPTIONNELLES TOTAL DES CHARGES BÉNÉFICE EXCEPTIONNELS TOTAL DES PRODUITS PERTE TOTAL TOTAL ANNEXE B : BILAN DE DE LA BIO L3 CC FIN D ANNEE N (EN MILLIERS D EUROS) (A RENDRE AVEC LA COPIE) ACTIFS bruts Amort & dép. nets PASSIFS IMMOBILISATIONS : CAPITAUX PROPRES : Incorporelles Capital ( actions) Corporelles Réserves Financières Report à Nouveau Résultat PROVISIONS : ACTIFS CIRCULANTS : DETTES : Stocks Dettes financières Créances clients Dettes d exploitation Autres créances Dettes diverses VMP Disponibilités TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF 5

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