Lettre de Consultation

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1 Diagnostic amiante et état parasitaire avant démolition du Village Médiéval de La HUME Lettre de Consultation Date et heure limites de réception des offres : 22 février 2010 à 12h00. N de marché

2 1. Organisme qui passe le marché Personne publique contractante : VILLE DE GUJAN-MESTRAS Hôtel de Ville GUJAN-MESTRAS Représentée par Madame Le Sénateur-Maire Objet du marché : Diagnostic amiante et état parasitaire avant démolition du Village Médiéval de La Hume Mode de passation et forme de marché : Marché public passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du Code des marchés publics. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des marchés publics : Madame le Sénateur-Maire de GUJAN-MESTRAS Ordonnateur : Comptable public assignataire des paiements : Madame le Sénateur-Maire de GUJAN-MESTRAS Monsieur le Trésorier Principal d Arcachon 2. Objet de la consultation et description des prestations attendues Réalisation d un diagnostic amiante et d un état parasitaire avant démolition du Village Médiéval de la Hume. Le Dossier de consultation est constitué de la présente lettre de consultation, le cahier des charges des missions et prestations attendues et le plan de situation. Il est ici indiqué que les résultats de cette prestation devront être rendus dans des délais brefs pour permettre une démolition complète du site avant le début de la saison estivale. 3. Délai d exécution Le délai de réalisation des études (à compter de la notification du marché et jusqu à la remise du rapport final) est proposé par le candidat. Il ne pourra toutefois excéder 5 semaines.. semaines Il est ici rappelé l importance du délai de réalisation et l attente du Pouvoir Adjudicateur en la matière.

3 4. Procédure de passation La présente procédure adaptée (ouverte) est soumise aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le présent marché est un marché ordinaire, sans lots. 5. Présentation des offres Les candidats devront présenter dans leur offre : La présente lettre de consultation, complétée, datée et signée, qui signifie leur entière adhésion aux contraintes d exécution des prestations envisagées ; Un descriptif de la société : ses moyens, son matériel, son personnel, en général ainsi que ceux prévus pour la réalisation de la mission ; des références récentes pertinentes ; Le montant des honoraires, détaillé dans un bordereau annexé au cahier des charges ; Un descriptif technique à l appui de son offre de prix, précisant toute remarque éventuelle, susceptible d éclairer l avis du maître de l ouvrage et son assistant Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Elles seront exprimées en euro. Les candidats transmettent leur offre sous plis scellés (par courrier recommandé AR ou dépôt contre récépissé ; la transmission des offres par voie dématérialisée n est pas autorisée), à l adresse suivante avant la date et l heure limites de remise des offres inscrite en première page de la présente lettre de consultation : Mairie de GUJAN MESTRAS Service Achats-Marchés GUJAN MESTRAS Le candidat qui sera classé premier devra fournir les attestations, dûment datée et signée, que le candidat, a satisfait à ses obligations fiscales (l attributaire fournira, avant le début des prestations, l attestation des services fiscaux (formulaire cerfa n 3666, disponible auprès du Service des impôts où sont déposées les déclarations de résultats et de TVA ou sur ou formulaire DC7) et sociales (URSSAF et ASSEDIC notamment ou formulaire DC7). Il fournira également un RIB, un extrait KBIS et une attestation d assurance pour ses activités professionnelles. A défaut de production de ces pièces dans les délais impartis par la personne publique, le candidat classé premier sera évincé de plein droit et le candidat arrivant en seconde position dans le classement sera sollicité pour produire les mêmes pièces, dans les mêmes délais et ainsi de suite. Les candidats peuvent fournir l ensemble des ces éléments dès le dépôt de leur offre. 6. Clauses Particulières Les pièces constitutives du marché sont : A) Pièces particulières : La présente Lettre de Consultation ; L offre de prix et le descriptif technique ;

4 B) Pièces générales Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicable aux Marchés Publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l arrêté NOR: ECEM A du 19 janvier 2009, en vigueur lors de la remise des offres ou lors du mois d établissement des prix (mois Mo) ; 7. Modalités de règlement des comptes : Les prestations, objets du présent marché, seront rémunérées, par application de prix forfaitaires (prix 1 de l annexe II du Cahier des charges) et des prix unitaires du bordereau de prix aux quantités réellement exécutées (prix 2 et 3 de l annexe II du Cahier des charges), dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Tout paiement partiel définitif avant l accomplissement complet du marché ne sera exécuté que sur service fait et selon les conditions présentées par le candidat lors de son offre et éventuellement agréées par la Personne Publique lors de la notification du marché. Les sommes dues seront mandatées dans un délai de 23 jours et payées dans un délai global de 35 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes (factures à adresser en Mairie, à la Direction des Finances, mentionnant l objet de la consultation). Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux de refinancement de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de sept points. 8. Critères de sélection des candidatures et des offres : Sera, ensuite, retenue l offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants avec leur pondération : Délais de réalisation des prestations : 50% Prix des prestations : 30% Valeur technique, jugée à partir du mémoire technique remis (qualification, expérience, moyens mis en œuvre) : 20% Les critères du prix et du délai seront notés selon la formule suivante : Note de l offre analysée = Nombre de point maximum X (selon le critère noté) Prix ou délai de l offre la moins disante Prix ou délai de l offre notée Il est ici entendu que le candidat ayant proposé le meilleur prix ou le meilleur délai obtiendra la note maximum. 9. Renseignements complémentaires : Avant de procéder à l attribution des marchés et sur la base des offres reçues, la Ville se réserve la possibilité d engager une phase de négociation avec les candidats ayant proposé une offre appropriée et régulière. Cette négociation pourra s opérer tant sur le montant de l offre que sur la nature des prestations. En aucun cas la négociation n aura pour effet de bouleverser l économie générale de la présente mise en concurrence. Les personnes qui seront chargées du suivi de l exécution des prestations sont : Monsieur Rolland BROUSTAUT, Directeur des Services Techniques,

5 Pour tout renseignement administratif Pour tout renseignement technique : Auprès de Monsieur DUCASSE Auprès de Monsieur BROUSTAUT Ville de GUJAN-MESTRAS Ville de GUJAN-MESTRAS Service Achats-Marchés Direction des Services Techniques GUJAN-MESTRAS GUJAN-MESTRAS Tél : Tél : Fax : Fax : Courriel : Courriel : Les candidats souhaitant visiter le site devront prendre attache avec le Bureau d Etudes : Contact : Monsieur Didier GARRY Téléphone : Fax : Courriel : 10. Prix des prestations L ensemble des offres de prix est valable : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Diagnostic amiante : Le prix correspondant au total des prestations pour lesquelles je me porte candidat s élève à (indiquer seulement le total des prix n 1 de l annexe II du Cahier des Charges. Les prix unitaires seront également contrôlés en fonction des quantités commandées) : Montant hors taxes TVA au taux de 19,6% Montant TTC Soit en lettres :.... Etat parasitaire : Le prix correspondant au total des prestations pour lesquelles je me porte candidat s élève à : Montant hors taxes TVA au taux de 19,6% Montant TTC Soit en lettres :....

6 Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire : N d inscription (SIREN ou SIRET) :.. N d inscription Régistre du Commerce :.. J atteste avoir pris connaissance de la présente lettre de consultation et accepter l ensemble des contraintes d exécution prévues dans celle-ci sans aucune réserve. Date, signature et cachet de l entreprise : Acceptation de l offre par le pouvoir adjudicateur : Est acceptée la présente offre pour valoir marché, A..., Le..., Date, signature et cachet de l Autorité Compténte du Pouvoir Adjudicateur :

7 Déclaration sur l honneur (article 44 du CMP 2006 et article 8 de l ordonnance du 6 juin 2005) Opérateur économique ou pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice candidat Nom et adresse : Téléphone : Télécopie : Je certifie sur l honneur que je n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics du 1 er août 2006 par conséquent je déclare : ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article et par l'article du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ; ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8261-3, L et L8221-2, L et L8221-5, L et L et L , L et L et L du code du travail; ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L du code de commerce et ne pas être en faillite personnelle, au sens de l'article L du même code, ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si je suis admise au redressement judiciaire au sens de l'article L du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, je justifie que j ai été habilité à poursuivre mon activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, avoir souscrit les déclarations m incombant en matière fiscale et sociale ou avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. (1) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L à L et, L et L à L et R ou L5212-5, du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés. (1) Sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Signature, nom, prénom et qualité du signataire : Page 7 sur 7

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