Le 10 mai Cher Investisseur,
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- Jean-Louis Grondin
- il y a 7 ans
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1 Capital International Fund 6C, route de Trèves L-2633 Senningerberg Tél Fax Appel gratuit dans l'ue et en Suisse thecapitalgroup.com Le 10 mai 2016 Capital International Fund Société d'investissement à Capital Variable organisée conformément à la loi du Grand-Duché de Luxembourg Registre du commerce et des sociétés de Luxembourg : B 8833 Notification de la fusion de Capital Group US Growth and Income Fund (LUX) dans Capital Group Investment Company of America (LUX) sous la structure à compartiments multiples de CIF Cher Investisseur, Nous souhaitons vous informer que le Conseil d'administration a décidé de fusionner Capital Group US Growth and Income Fund (LUX) («CGUSGILU»,le «Fonds Absorbé») dans Capital Group Investment Company of America (LUX) («CGICALU», le «Fonds Absorbant»), étant tous deux des fonds faisant partie de la structure à compartiments multiples de Capital International Fund («CIF»). La stratégie d'investment Company of America («ICA»), la plus ancienne stratégie d'investissement établie par Capital Group puisqu'elle a été lancée en 1934, était auparavant uniquement accessible aux investisseurs américains, mais elle est désormais disponible en dehors des États-Unis, via CGICALU. La stratégie ICA, qui fait ses preuves depuis huit décennies d'investissement, a produit dans l'ensemble des rendements à long terme présentant une volatilité plus faible et a assuré une protection accrue contre la baisse. Elle donne également accès à une équipe de gestion de portefeuille plus étendue ; CGUSGILU est géré par un sous-ensemble de cette équipe. Cette équipe élargie apporte une couche supplémentaire de diversification et d'équilibre au portefeuille, tout en maintenant la même approche d'investissement fondée sur une conviction forte. Si vous souhaitez participer à la fusion, il vous suffit de prendre connaissance du contenu de cette lettre. La fusion aura lieu le 17 juin 2016 et vos participations seront automatiquement versées dans le Fonds Absorbant.
2 Objectifs d'investissement CGICALU adoptera la même stratégie d'investissement que CGUSGILU. Les deux fonds ont pour objectif la croissance à long terme du capital et du revenu à travers l'investissement dans des actions cotées d'émetteurs domiciliés aux États-Unis et/ou dont les États-Unis constituent la principale région d'activité. CGICALU a également pour objectif déclaré de rechercher le potentiel d'appréciation du capital et de futurs dividendes. Les deux fonds partagent le même univers d'investissement : pour CGUSGILU, les États-Unis ; pour CGICALU, les États-Unis et tout pays inclus à tout moment dans l'indice MSCI World, le Luxembourg et les marchés émergents (tel que défini dans le prospectus de la Société) avec la possibilité d'investir jusqu'à 15 % de ses actifs en dehors des États-Unis (tandis que CGUSGILU peut investir jusqu'à 10 % de ses actifs dans des titres d'émetteurs qui ne sont pas domiciliés aux États-Unis ou dont les États- Unis ne constituent pas la principale région d'activité). CGICALU sera lancé le 17 juin Grâce à la fusion, nous serons en mesure de permettre l'accès à une exposition aux États-Unis à travers une approche éprouvée. Nous explorons sans cesse des moyens qui nous permettent d'offrir le meilleur service à nos investisseurs et nous estimons que la fusion de ces deux fonds s'inscrit dans le droit fil de cet objectif. Commission moins élevée pour la classe d'actions Z 1 jusqu'au 30 juin 2018 Nous sommes heureux de vous annoncer que la commission de gestion de la classe Z et les actions équivalentes dans CGICALU, sera réduite de 10 pb à 65 pb jusqu'au 30 juin La commission d administration du fonds, les frais de garde, la commission de vente, la commission de gestion (autre que pour la classe Z comme indiqué ci-dessus) et la commission de rachat qui s'appliquent à CGICALU, resteront inchangés. Il est donc prévu que les ratios de coût totaux au niveau des classes d'actions restent inchangés dans CGICALU, sauf pour la classe Z et les actions équivalentes pour lesquelles le ratio de coût total bénéficiera de la baisse temporaire de la commission de gestion. En outre, nous pouvons confirmer que, même si les frais de transaction liés au repositionnement du portefeuille du Fonds Absorbé et son transfert au Fonds Absorbant seront supportés par les investisseurs du Fonds Absorbé, tous les frais légaux, administratifs et consultatifs associés à la fusion seront pris en charge par Capital Group. Pour réduire au minimum les frais d'opération et maintenir l'exposition au marché, nous nous proposons de transférer la majorité des titres existants du Fonds Absorbé dans le Fonds Absorbant. Les titres restants qui ne peuvent être transférés seront vendus et de nouveaux titres seront achetés dans le Fonds Absorbant en temps opportun, dans les jours précédant la fusion et durant celle-ci. Toutefois, les investisseurs participant à la fusion doivent savoir qu'il ne sera peut-être pas possible de garantir le même degré d'exposition jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la fusion. Informations importantes Nous voudrions attirer votre attention sur les Documents d'informations clés pour l investisseur (DICI), qui soulignent les principales caractéristiques de CGICALU. Nous insistons sur le fait qu'il est important de les lire. Comme indiqué ci-dessus, CGICALU sera lancé le 17 juin 2016 et, par conséquent, les DICI de CGICALU n'entreront en vigueur et ne seront disponibles qu'à cette date sur notre site Internet : thecapitalgroup.com/emea. Une copie des DICI est également disponible sur demande et sans frais au siège social de la Société. Vous trouverez également dans le tableau ci-joint l'indicateur synthétique de rendement-risque (ISRR) par classe d'actions et par devise à la fois dans le Fonds Absorbé et dans le Fonds Absorbant. (L'exposition globale aussi bien dans le Fonds Absorbé que dans le Fonds Absorbant est calculée conformément à l'approche par les engagements 2.) Pour les investisseurs qui détiennent des actions dans des classes d'actions distribuant des dividendes du Fonds Absorbé, une distribution spéciale de dividendes, constituée de revenus d investissement accumulés avant la fusion, aura lieu le 10 juin La politique de distribution des dividendes qui 1 Cette classe ne fait pas l'objet d'une offre au public en Belgique 2 Conformément à l'approche des exigences de la loi luxembourgeoise pertinente en matière de gestion des risques
3 s'applique actuellement à la classe d'actions du Fonds Absorbé correspondant s'appliquera de la même manière à la nouvelle classe d'actions correspondante du Fonds Absorbant. Les investisseurs qui investissent dans ces classes d actions et qui choisissent d'opérer des rachats dans lesdites classes d'actions avant le 10 juin 2016 recevront leur part du revenu d investissement accumulé jusqu'à la date de rachat, en tant que partie intégrante des produits de leur rachat. Leur rachat sera traité comme tout rachat normal. Si vous souhaitez lire le rapport préparé par le contrôleur légal approuvé de CIF, vous pouvez en faire la demande au siège social de la Société : 6C, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Luxembourg. Fiscalité Bien que la fusion ne devrait pas constituer un élément imposable dans bon nombre de juridictions, il est possible que vous résidiez et que vous payez des impôts dans un pays où la fusion pourrait donner lieu à une imposition (notamment, en particulier, l'impôt sur les plus-values en capital). Nous vous invitons à faire appel à un professionnel financier indépendant ou à un conseiller fiscal afin d'évaluer l'impact financier potentiel que la fusion aura dans votre cas particulier. Prochaines étapes Les investisseurs recevront un certain nombre d'actions à la valeur nette d'inventaire par action prévalant à la date d'entrée en vigueur dans la classe correspondante du Fonds Absorbant, proportionnellement à la valeur totale des actions qu'ils détiennent dans la classe correspondante du Fonds Absorbé. Le Fonds Absorbant étant vide à la date d'entrée en vigueur de la fusion, la valeur nette d'inventaire par action sera de dix (10) USD ou la valeur nette d inventaire par action équivalente dans la devise de la classe d'actions. Le ratio d'échange sera calculé pour chaque classe en divisant par dix (10) USD ou son équivalent la valeur nette d inventaire par action de la classe correspondante dans le Fonds Absorbé, calculée à la date d'entrée en vigueur. Si vous ne souhaitez pas procéder à la fusion, vous pouvez racheter vos actions dans le Fonds Absorbé sans qu'aucune commission de rachat ne soit appliquée et conformément aux dispositions figurant dans le prospectus CIF jusqu'au 10 juin Veuillez noter que les souscriptions, les rachats et les échanges dans le Fonds Absorbé seront interrompus à partir du 13 juin 2016 inclus, jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la fusion. Les investisseurs n'ayant pas fait usage du droit de rachat accordé dans le délai prévu mentionné dans la première phrase ci-dessus auront la possibilité d'exercer leurs droits en tant qu'actionnaires du Fonds Absorbant à partir du 20 juin Si vous avez des questions au sujet de cette lettre ou de votre investissement auprès de Capital Group, veuillez contacter notre équipe Investor Services Team au Vous pouvez également adresser votre requête par courrier électronique à l'adresse ist@capgroup.com. Pour plus de renseignements, ou si vous préférez lire cette lettre en anglais, en italien ou en espagnol, veuillez consulter notre site Internet : thecapitalgroup.com/emea. Le prospectus CIF le plus récent est également disponible sur ce site Internet. Nous vous remercions pour la confiance que vous accordez à Capital Group. Avec nos sincères salutations, Sinisa Vacic Senior Manager, Investor Services Au nom du Conseil d'administration
4 Informations supplémentaires pour les investisseurs en Belgique : Pour toute question au sujet de cette lettre ou de leur investissement dans le Capital International Fund, les investisseurs en Belgique sont invités à contacter le service financier en Belgique assuré par J.P. Morgan Europe Limited, Brussels Branch, 1, Boulevard du Roi Albert II, B-1210 Bruxelles au +32/2/ ou 48 ou par courrier électronique à l adresse suivante: JPMEL.Brussels.Paying.Agency@jpmorgan.com («Service Financier en Belgique»). Des exemplaires des versions actuelles des Documents d Information Clé pour l Investisseur (disponibles en français), du Prospectus, des Statuts et les derniers Rapports Annuel et Semestriel (disponibles en anglais) de Capital International Fund, une Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois, peuvent être obtenus gratuitement auprès du Service Financier en Belgique ainsi que sur le site web : thecapitalgroup.com/emea. Le Document d Information Clé pour l Investisseur doit être lu attentivement avant d investir. La Valeur Nette d Inventaire («VNI») est publiée sur le site web Le précompte mobilier en vigueur est de 27% à compter du 1 er Janvier 2016.
5 Tableau de comparaison des Codes ISIN et de l'indicateur Synthétique de Rendement-Risque (ISRR) de CGUSGILU et CGICALU Classe d actions Devise CGUSGILU (Fonds Absorbé) Codes ISIN CGICALU (Fonds Absorbant) CGUSGILU (Fonds Absorbé) CGICALU (Fonds Absorbant) A4 CHF LU LU A4 EUR LU LU A4 GBP LU LU A4 USD LU LU B CHF LU LU B EUR LU LU B GBP LU LU B USD LU LU Bd CHF LU LU Bd EUR LU LU Bd GBP LU LU Bd USD LU LU Bh-EUR EUR LU LU C CHF LU LU C EUR LU LU C GBP LU LU C JPY LU LU C USD LU LU T EUR LU LU T USD LU LU Tgd EUR LU LU Tgd USD LU LU Tgdh-EUR EUR LU LU Th-EUR EUR LU LU X CHF LU LU X EUR LU LU X GBP LU LU X JPY LU LU X USD LU LU Xd CHF LU LU Xd EUR LU LU Xd GBP LU LU Xd JPY LU LU Xd USD LU LU Xdh-GBP GBP LU LU Z CHF LU LU Z EUR LU LU Z GBP LU LU Z JPY LU LU Z USD LU LU Zd CHF LU LU Zd EUR LU LU Zd GBP LU LU Zd JPY LU LU Zd USD LU LU Zdh-GBP GBP LU LU Zgd CHF LU LU Zgd EUR LU LU Zgd GBP LU LU Zgd JPY LU LU Zgd USD LU LU Zgdh-GBP GBP LU LU Zh-EUR EUR LU LU ISRR
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