CONSEIL CANTONAL VIGNEUX-SUR-SEINE. Politique de l habitat

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1 CONSEIL CANTONAL VIGNEUX-SUR-SEINE Politique de l habitat

2 CONSTAT Le logement est l un des principaux risques d exclusion en Île de France et en Essonne, notamment pour : Les jeunes qui subissent une cohabitation de plus en plus longue Les personnes âgées à faibles ressources qui consacrent jusqu à 60% de leur revenu à un logement souvent mal adapté Les personnes précarisées dans l emploi qui, faute d un loyer financièrement accessible, se retrouvent dans le parc d habitat privé dégradé, à l hôtel ou dans leur véhicule Les personnes ne parvenant plus à sortir de l offre d hébergement d urgence et temporaire Les femmes victimes de violences Les enfants vivant en «sur-occupation», en hôtel et dans des logements indignes avec des conséquences sur l échec scolaire et à la désocialisation. En 2011, demandes de logement non traitées ont été recensées (augmentation de 11% courant 2012)

3 SOUTIEN DU CONSEIL GENERAL AUX OPERATIONS HABITAT LOGEMENT DANS LE CANTON DE VIGNEUX-SUR-SEINE Année Dispositif Opération Maître Ouvrage Adresse Code Postal Commune Nombre de logement Suvention totale Quartier ANRU 2007 LS Réhab BATIGERE IDF Quartier des bergeries VIGNEUX-SUR-SEINE Les Bergeries 2008 LS Construction neuve IMMOBILIERE 3F Place du 14 juillet Croix Blanche VIGNEUX-SUR-SEINE La Croix Blanche 2009 LS Construction neuve IMMOBILIERE 3F Avenue Henri Charon VIGNEUX-SUR-SEINE La Croix Blanche 2009 LS Construction neuve IMMOBILIERE 3F Avenue Henri Charon VIGNEUX-SUR-SEINE La Croix Blanche 2009 LS Réhab SIEMP La Croix Blanche VIGNEUX-SUR-SEINE Quartier Croix Blanche mais hors périmètre ANRU 2009 LS Réhab LA SABLIERE Résidence Louis Armand VIGNEUX-SUR-SEINE Hors ANRU 2011 FJT Construction neuve ANTIN RESIDENCES 65 avenue Henri Barbusse VIGNEUX-SUR-SEINE Total des subventions :

4 Dix grandes orientations qui marquent l engagement de la majorité départementale 1) Contribuer à l effort national 2) Accompagner l action du Conseil général à destination des publics prioritaires 3) Amplifier l accompagnement social pour le logement 4) Adapter l offre de logement à la situation des territoires 5) Être un partenaire attentif des bailleurs sociaux 6) Soutenir les propriétaires et copropriétaires les plus en difficulté 7) Garantir une Haute Qualité Humaine et Environnementale 8) Faire du contingent départemental un levier pour les parcours résidentiels 9) Faire vivre la Maison Départementale de l Habitat comme un lieu d information, de formation et d ingénierie 10) Accompagner L Office Public de l Habitat Vivr Essonne dans son projet de fusion

5 Les éléments clés de la prochaine délibération habitat 3 enjeux identifiés : 1. Faire face à la situation de crise du logement très social 2. Mobiliser nos dispositifs vers les publics prioritaires les plus fragiles 3. Engager un partenariat durable avec les territoires 2 cycles d intervention : 1. Dès le début de l année 2013, 15 millions d euros débloqués pour répondre à l urgence en accompagnant les programmes à destination des publics prioritaires (ANRU, personnes âgées, public PDALPD) 2. En juin 2013, un programme d actions structurant pour le cycle

6 Un programme d actions partenariales pluriannuel Le programme d actions s appuiera sur un diagnostic territorial partagé qui s intéressera aux : Conditions de production de logements, la maîtrise du foncier mobilisable pour les opérations L offre d accompagnement social, cette dernière étant la garantie de la bonne insertion des ménages dans leur logement. Questions de la desserte des zones de ville (problématique de transport notamment), de l offre d équipements et de services publics de proximité et des lieux d emplois Le programme d actions définira : Le volume et la nature des opérations par territoires Les priorités du Département et la recherche de solutions adaptées à la situation des publics prioritaires Le nombre et la typologie des logements, les conditions d accès aux publics prioritaires, les modalités financières, foncières, techniques, les conditionnalités ainsi que la mobilisation des ressources internes

7 Mise en œuvre du programme d actions La traduction opérationnelle du programme d actions s organisera sur la base de 6 appels à projet qui auront pour thème : 1) L offre sociale, très sociale et mixité territoriale 2) L offre Sud Essonne 3) L offre PLAI PDALPD (à destination des bailleurs associatifs) 4) L offre spécifique (personnes âgées, handicapées) 5) L offre innovation sociale et environnementale (gestion coopératives et solidaires) 6) L offre à destination des femmes victimes de violences