Procès-verbal de la Ville de Delson (Québec) SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 26 AOÛT 2014

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1 Procès-verbal de la Ville de Delson (Québec) SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 26 AOÛT 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Delson tenue le 26 août 2014 à 20h00 à la salle du conseil de l hôtel de ville, 50, rue Ste-Thérèse à Delson. Sont présents : M mes les conseillères : MM. les conseillers : Josyane Desjardins P. Lorraine St.James Lapalme Renald Corriveau Paul Jones Stéphane Perreault formant quorum sous la présidence du maire M. Gilles Meloche Sont également présents : M. Stéphane De Serre, directeur général M e Chantal Bergeron, greffière Est absent : M me la conseillère : Sylvie Lapierre ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption des procès-verbaux 3. Affaires du Conseil 4. Règlements 4.1 Adoption du projet de règlement du plan d'urbanisme n Adoption du projet de règlement de zonage n Adoption du projet de règlement de lotissement n Adoption du projet de règlement de construction n Adoption du projet de règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale n Adoption du projet de règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble n Adoption du projet de règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble n Adoption du projet de règlement sur les permis et certificats n Adoption du projet de règlement sur les dérogations mineures n Avis de motion - Règlement du plan d'urbanisme n 900

2 4.11 Avis de motion - Règlement de zonage n Avis de motion - Règlement de lotissement n Avis de motion - Règlement de construction n Avis de motion - Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale n Avis de motion - Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble n Avis de motion - Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble n Avis de motion - Règlement sur les permis et certificats n Avis de motion - Règlement sur les dérogations mineures n Communications 6. Direction générale 7. Environnement 8. Greffe et affaires juridiques 8.1 Dénonciation de bail 9. Informatique 10. Loisirs 11. Parc, espaces verts et aménagement public 12. Ressources humaines 13. Sécurité publique 14. Travaux publics 15. Trésorerie 16. Urbanisme 17. Affaires nouvelles 18. Dépôt de documents 19. Période de questions 20. Levée de la séance ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé et résolu : QUE l'ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté.

3 ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT DU PLAN D'URBANISME N 900 CONSIDÉRANT qu'un premier projet de règlement n 900 concernant le plan d urbanisme a été adopté à la séance du 25 février 2014 et qu'une assemblée publique de consultation a eu lieu à cet effet le 17 mars 2014; apportées au projet de règlement n 900 et qu'il y a lieu de recommencer le processus en adoptant un nouveau projet de règlement n 900; CONSIDÉRANT que la résolution n du 25 février 2014 doit être remplacée D adopter le projet de règlement n 900 intitulé: Règlement de plan d urbanisme ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT DE ZONAGE N 901 CONSIDÉRANT qu'un premier projet de règlement n 901 concernant le zonage a été adopté à la séance du 25 février 2014 et qu'une assemblée publique de consultation a eu lieu à cet effet le 17 mars 2014; apportées au projet de règlement n 901 et qu'il y a lieu de recommencer le processus et en adoptant un nouveau projet de règlement n 901; CONSIDÉRANT que la résolution n du 25 février 2014 doit être remplacée D adopter le projet de règlement n 901 intitulé: Règlement de zonage ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT N 902 CONSIDÉRANT qu'un premier projet de règlement n 902 concernant le lotissement a été adopté à la séance du 25 février 2014 et qu'une assemblée publique de consultation a eu lieu à cet effet le 17 mars 2014; apportées au projet de règlement n 902 et qu'il y a lieu de recommencer le processus en adoptant un nouveau projet de règlement n 902; CONSIDÉRANT que la résolution n du 25 février 2014 doit être remplacée D adopter le projet de règlement n 902 intitulé: Règlement de lotissement ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N 903 CONSIDÉRANT qu'un premier projet de règlement n 903 concernant la construction a été adopté à la séance du 25 février 2014 et qu'une assemblée publique de consultation a eu lieu à cet effet le 17 mars 2014;

4 apportées au projet de règlement n 903 et qu'il y a lieu de recommencer le processus en adoptant un nouveau projet de règlement n 903; CONSIDÉRANT que la résolution n du 25 février 2014 doit être remplacée D adopter le projet de règlement n 903 intitulé: Règlement de construction ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT SUR LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE N 904 CONSIDÉRANT qu'un premier projet de règlement n 904 concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale a été adopté à la séance du 25 février 2014 et qu'une assemblée publique de consultation a eu lieu à cet effet le 17 mars 2014; apportées au projet de règlement n 904 et qu'il y a lieu de recommencer le processus en adoptant un nouveau projet de règlement n 904; CONSIDÉRANT que la résolution n du 25 février 2014 doit être remplacée D adopter le projet de règlement n 904 intitulé: Règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT SUR LES PLANS D'AMÉNAGEMENT D'ENSEMBLE N 905 CONSIDÉRANT qu'un premier projet de règlement n 905 concernant les plans d aménagement d ensemble a été adopté à la séance du 25 février 2014 et qu'une assemblée publique de consultation a eu lieu à cet effet le 17 mars 2014; apportées au projet de règlement n 905 et qu'il y a lieu de recommencer le processus en adoptant un nouveau projet de règlement n 905; CONSIDÉRANT que la résolution n du 25 février 2014 doit être remplacée D adopter le projet de règlement n 905 intitulé: Règlement sur les plans d aménagement d ensemble.

5 ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION ET D'OCCUPATION D'UN IMMEUBLE N 906 CONSIDÉRANT qu'un premier projet de règlement n 906 concernant les projets particuliers de construction, de modification et d occupation d un immeuble a été adopté à la séance du 25 février 2014 et qu'une assemblée publique de consultation a eu lieu à cet effet le 17 mars 2014; apportées au projet de règlement n 906 et qu'il y a lieu de recommencer le processus en adoptant un nouveau projet de règlement n 906; CONSIDÉRANT que la résolution n du 25 février 2014 doit être remplacée D adopter le projet de règlement n 906 intitulé: Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d occupation d un immeuble ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS N 907 CONSIDÉRANT qu'un premier projet de règlement n 907 concernant les permis et certificats a été adopté à la séance du 25 février 2014 et qu'une assemblée publique de consultation a eu lieu à cet effet le 17 mars 2014; apportées au projet de règlement n 907 et qu'il y a lieu de recommencer le processus en adoptant un nouveau projet de règlement n 907; CONSIDÉRANT que la résolution n du 25 février 2014 doit être remplacée D adopter le projet de règlement n 907 intitulé: Règlement sur les permis et certificats ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES N 908 CONSIDÉRANT qu'un premier projet de règlement n 908 concernant les dérogations mineures a été adopté à la séance du 25 février 2014 et qu'une assemblée publique de consultation a eu lieu à cet effet le 17 mars 2014; apportées au projet de règlement n 908 et qu'il y a lieu de recommencer le processus en adoptant un nouveau projet de règlement n 908; CONSIDÉRANT que la résolution n du 25 février 2014 doit être remplacée

6 D adopter le projet de règlement n 908 intitulé: Règlement sur les dérogations mineures AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT DU PLAN D'URBANISME N 900 AVIS DE MOTION est donné par M me Josyane Desjardins, conseillère, qu'il y aura adoption, lors d'une prochaine séance du conseil, du Règlement de plan d'urbanisme n AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT DE ZONAGE N 901 AVIS DE MOTION est donné par M me Lorraine St.James Lapalme, conseillère, qu'il y aura adoption, lors d'une prochaine séance du conseil, du Règlement de zonage n AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT N 902 AVIS DE MOTION est donné par M. Renald Corriveau, conseiller, qu'il y aura adoption, lors d'une prochaine séance du conseil, du Règlement de lotissement n AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N 903 AVIS DE MOTION est donné par M. Paul Jones, conseiller, qu'il y aura adoption, lors d'une prochaine séance du conseil, du Règlement de construction n AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT SUR LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE N 904 AVIS DE MOTION est donné par M. Stéphane Perreault, conseiller, qu'il y aura adoption, lors d'une prochaine séance du conseil, du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale n AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT SUR LES PLANS D'AMÉNAGEMENT D'ENSEMBLE N 905 AVIS DE MOTION est donné par M me Josyane Desjardins, conseillère, qu'il y aura adoption, lors d'une prochaine séance du Conseil, du Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble n 905.

7 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION ET D'OCCUPATION D'UN IMMEUBLE N 906 AVIS DE MOTION est donné par M me Lorraine St.James Lapalme, conseillère, qu'il y aura adoption, lors d'une prochaine séance du conseil, du Règlement sur projets particuliers de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble n AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS N 907 AVIS DE MOTION est donné par M. Renald Corriveau, conseiller, qu'il y aura adoption, lors d'une prochaine séance du conseil, du Règlement sur les permis et certificats n AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES N 908 AVIS DE MOTION est donné par M. Paul Jones, conseiller, qu'il y aura adoption, lors d'une prochaine séance du conseil, du Règlement sur les dérogations mineures n AVIS DE NON RENOUVELLEMENT DU BAIL DES LOCAUX SITUÉS AU SOUS- SOL DU CENTRE COMMUNAUTAIRE CONSIDÉRANT le bail signé le 14 décembre 2000 entre la Ville et le Club de l'âge d'or Ste-Thérèse-de-Delson et le Club des copains de Delson ainsi que le Club Kinsmen de Delson pour la location de deux locaux situés au sous-sol du centre communautaire au 1, 1 re Avenue à Delson; CONSIDÉRANT que ce bail s'est renouvelé d'année en année à chaque 1 er décembre; CONSIDÉRANT l'article 5 du bail permettant d'y mettre fin moyennant un avis écrit d'au moins trois (3) mois avant l'expiration du bail ou de sa prolongation; CONSIDÉRANT que les organismes locataires ont informé la Ville que les locaux ne répondaient plus à leurs besoins en espace. QUE la Ville, en tant que locateur, signifie à chacun des locataires actuels des locaux situés au sous-sol du centre communautaire, un avis écrit les informant que le bail ne sera pas renouvelé, ni prolongé au 1 er décembre 2014.

8 PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Les membres du Conseil répondent aux questions posées par l'assistance LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé et résolu : QUE l'ordre du jour étant épuisé, la présente séance est levée à 20 h 12. Gilles Meloche, maire M e Chantal Bergeron, greffière

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