PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PROSPER DORCHESTER. Tous formant quorum sous la présidence du maire, M. Richard Couët.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PROSPER DORCHESTER À une séance régulière du conseil municipal tenue lundi le 12 janvier 2015, à 19 h 30. À laquelle séance sont présents les conseillers suivants : MM Marcel Larochelle, Donald Tanguay, Guylain Turcotte, ainsi que la conseillère Mme Marie-Noëlle Goulet. Étaient absents M. Éric Maheux et M. Denis Samson. Tous formant quorum sous la présidence du maire, M. Richard Couët. Autres présences : Mme Johanne Nadeau, directrice générale et secrétaire-trésorière Prière Madame la directrice générale et secrétaire-trésorière fait la prière. Ouverture de l assemblée L assemblée est ouverte par le maire M. Richard Couët Adoption de l ordre du jour Considérant que les membres du conseil municipal reconnaissent avoir reçu l ordre du jour dans les délais prescrits. Il est proposé par M. Marcel Larochelle Résolu qu une dispense de lecture de l ordre du jour est adoptée. Que l ordre du jour soit et est adopté en y faisant l ajout suivant : Lot # Décontamination Adoption du procès-verbal du 1 er décembre 2014 Considérant que le procès-verbal a été présenté au conseil municipal. Considérant que les membres du conseil municipal déclarent avoir reçu le procès-verbal dans les délais légaux. Il est proposé par M. Guylain Turcotte Résolu que le procès-verbal du 1 er décembre 2014 soit et est adopté par le conseil municipal avec modification de la résolution # intitulée «Achat terrain de M. Bertrand Roy, lot ». Dispense de lecture est faite, conformément au règlement # Les conseillers et le maire déclarent avoir lu le procès-verbal Adoption du procès-verbal du 1 er décembre 2014 Séance spéciale budget Considérant que le procès-verbal a été présenté au conseil municipal.

2 Considérant que les membres du conseil municipal déclarent avoir reçu le procès-verbal dans les délais légaux. Il est proposé par M. Guylain Turcotte Résolu que le procès-verbal du 1 er décembre 2014 Séance spéciale budget soit et est adopté tel que présenté au conseil municipal. Dispense de lecture est faite, conformément au règlement # Les conseillers et le maire déclarent avoir lu le procès-verbal. Parole au public Aucune intervention de la salle. Avis de motion au règlement # «Règlement ayant pour objet les branchements de services et les rejets aux égouts» Je, soussigné, Donald Tanguay conseiller, donne avis de motion que le règlement # sera présenté à la table du conseil municipal lors d une séance ultérieure. Dispense de lecture du règlement est demandée, conformément aux dispositions du Code municipal. Donald Tanguay Avis de motion au règlement # «Règlement concernant la planification du futur parc industriel et l acquisition d'un terrain» Je, soussigné, Donald Tanguay conseiller, donne avis de motion que le règlement # sera présenté à la table du conseil municipal lors d une séance ultérieure. Dispense de lecture du règlement est demandée, conformément aux dispositions du Code municipal. Donald Tanguay Adoption du règlement # «Règlement d emprunt ayant pour objet l achat d'un camion incendie (unité d urgence) au montant de $ (cent mille dollars)» Considérant qu un avis de motion du règlement # a été donné le 1 er décembre Considérant que les membres du conseil municipal ont eu en mains le règlement # «Règlement d emprunt ayant pour objet une dépense pour l achat d un camion incendie (unité d urgence), au montant de $. Il est proposé par Mme Marie-Noëlle Goulet 2

3 Résolu que le règlement # «Règlement d emprunt ayant pour objet une dépense pour l achat d un camion incendie (unité d urgence), au montant de $, soit et est adopté tel que déposé à la table du conseil municipal. Que la directrice générale et secrétaire-trésorière, Mme Johanne Nadeau, soit et est autorisée à effectuer les procédures nécessaires au dossier, pour fins d approbation par le ministère des Affaires Municipales et de l Occupation du Territoire (MAMOT) Dépôt de la liste des immeubles à être transférés à la MRC des Etchemins pour non-paiement des taxes 2013 Considérant les démarches entreprises relativement aux immeubles à être vendus pour non-paiement des taxes. Considérant qu il y a lieu de déposer à la table du conseil municipal la liste des immeubles à être transférés pour non-paiement des taxes à la M.R.C. des Etchemins, afin de procéder au recouvrement des taxes impayées (procédures de vente pour non-paiement des taxes). Il est proposé par M. Donald Tanguay Résolu que la liste des immeubles à être vendus pour non-paiement des taxes soit transférée à la M.R.C. des Etchemins, pour la suite des procédures. Qu advenant le fait où la municipalité se retrouve avec des immeubles à être vendus lors de la vente pour non-paiement des taxes, qui aura lieu le 14 mai 2015 à la M.R.C. des Etchemins, la Directrice générale et Secrétairetrésorière, Mme Johanne Nadeau, ou le Directeur général adjoint, M. Dany Desjardins, soient et sont mandatés à se présenter à la table de la M.R.C. des Etchemins, afin d agir pour et au nom de la municipalité, afin de racheter les immeubles qui n auront pas trouvé preneur lors de la vente publique. Que la Directrice générale et Secrétaire-trésorière, Mme Johanne Nadeau, ainsi que le Directeur général adjoint, M. Dany Desjardins, soient et sont autorisés à effectuer les procédures nécessaires au dossier, et à signer pour et au nom de la municipalité, toute pièce justificative nécessaire Mandat à l Union des municipalités du Québec Achat de différents produits chimiques utilisés pour le traitement des eaux Considérant que la Municipalité de Saint-Prosper présente une demande d adhésion tardive à l'union des municipalités du Québec (UMQ) de joindre son regroupement d achats et le contrat octroyé suite à l appel d offres publics # CHI- 2015, pour un achat regroupé de différents produits chimiques utilisés pour le traitement des eaux; 3

4 Considérant que les articles de la Loi sur les cités et villes et du Code municipal : permettent à une municipalité de conclure avec l UMQ une entente ayant pour but l achat de matériel; précisent que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrats accordés en vertu du présent article et que l UMQ s engage à respecter ces règles; précisent que le présent processus contractuel est assujetti à la Politique de gestion contractuelle de l UMQ pour ses ententes de regroupement adoptée par le conseil d administration de l Union des municipalités du Québec. Considérant que la Municipalité de Saint-Prosper désire participer à cet achat regroupé pour se procurer l alun liquide (sulfate d aluminium) dans les quantités nécessaires pour ses activités. Il est proposé par M. Guylain Turcotte Résolu que la Municipalité de Saint-Prosper joint le regroupement d achats de l UMQ pour la période du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015, pour assurer son approvisionnement en alun liquide (sulfate d aluminium) dans les quantités nécessaires pour ses activités pour l année Que la Municipalité de Saint-Prosper s engage à compléter pour l UMQ, dans les délais fixés la fiche technique d inscription et qui vise à connaître les quantités annuelles que notre municipalité prévoit avoir besoin. Que considérant que l UMQ a déjà émis les contrats avec divers fournisseursadjudicataire, la Municipalité de Saint-Prosper s engage à respecter les termes de ce contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat est adjugé. Que la Municipalité de Saint-Prosper reconnaît que l Union des municipalités du Québec recevra, directement de l adjudicataire, à titre de frais de gestion, un pourcentage du montant facturé avant taxes à chacun des participants. Ce pourcentage est fixé, pour CHI-2015, à 1,6 % pour les membres UMQ et à 3,2 % pour les non membres. Qu un exemplaire de la présente résolution soit transmis à l'union des municipalités du Québec Adoption du plan d action pour l élimination des raccordements inversés Considérant qu en vertu de la clause 2 de l annexe A, la municipalité doit déposer un programme d élimination des raccordements inversés lors du dépôt de la déclaration finale faite au ministère des Affaires municipales et de l'occupation du territoire, en vertu du programme PIQM, volet 1.5. Considérant que le programme doit être inspiré du guide méthodologique pour la recherche et l élimination des raccordements inversés dans les réseaux de collecte d eaux usées municipales. Considérant que le ministère des Affaires municipales et de l'occupation du territoire n émettra pas la subvention décrite à l entente entre les parties, tant que le plan d action ne sera pas déposé. 4

5 Considérant que le projet a été déposé à la table du conseil municipal. Il est proposé par M. Marcel Larochelle Résolu que le conseil municipal accepte le plan d action pour l élimination des raccordements inversés, tel que déposé à la table du conseil municipal. Que la directrice générale et secrétaire-trésorière, Mme Johanne Nadeau, soit et est autorisée à déposer le plan d action au ministère des Affaires municipales et de l'occupation du territoire, ainsi qu à effectuer les procédures nécessaires au dossier, et à signer pour et au nom de la municipalité, toute pièce justificative nécessaire Liste des dépenses incompressibles et récurrentes Considérant la liste des dépenses incompressibles et diverses déposée à la table du conseil municipal par le service de la comptabilité. Considérant qu il y a lieu de procéder au déboursé des dépenses incompressibles et que le conseil municipal peut en autoriser le paiement. Il est proposé par M. Guylain Turcotte Résolu que le conseil municipal autorise le déboursé des dépenses incompressibles et des dépenses diverses, telles que décrites à la liste incluse aux minutes. Programme de redevances pour l élimination des matières résiduelles Dépôt Formation du Directeur général adjoint, M. Dany Desjardins «Directeur municipal» Considérant la demande de formation déposée par le Directeur général adjoint, M. Dany Desjardins. Considérant le programme de formation en ligne offert par l Association des Directeurs municipaux du Québec. Considérant que ce programme compte 15 cours répartis sur quelques années. Il est proposé par Mme Marie-Noëlle Goulet Résolu que le conseil municipal accepte l offre de services offerte par l Association des Directeurs municipaux du Québec, concernant la formation «directeur municipal agréé», que désire prendre M. Dany Desjardins. 5

6 Que l inscription à ce programme de 15 cours est acceptée selon le rythme établi par M. Dany Desjardins Achat terrain de M. Mario Fortin Considérant la promesse d achat signée par la municipalité avec M. Mario Fortin, en date du 23 décembre Considérant que la municipalité veut acquérir le lot de M. Fortin, désigné au cadastre comme étant le lot # , pour un montant de $ (quarante-cinq mille dollars). Il est proposé par M. Donald Tanguay Résolu que la municipalité fasse l acquisition du lot ci-haut désigné, tel que décrit au préambule de la présente. Que le maire, M. Richard Couët, et la directrice générale et secrétairetrésorière, Mme Johanne Nadeau, soient et sont autorisés à signer pour et au nom de la municipalité, toute pièce justificative nécessaire, y compris la signature de l acte notarié à intervenir auprès des bureaux de notaires Tousignant Rodrigue Veilleux Mathieu Notaires S.E.N.C.R.L Décontamination terrain : lot # Considérant l achat du terrain désigné sous le numéro de lot Considérant que la caractérisation environnementale phase 11 a été effectuée. Considérant que suite aux analyses des échantillonnages de sol, il apparait qu une contamination soit présente à certains endroits sur le site. Considérant l offre de services de LVM au montant de $ (vingt-deux mille dollars). Considérant qu à la lumière des analyses effectuées, il apparait qu un volume de sol classé «B-C» peut être estimé à 100 m 3. Il est proposé par M. Marcel Larochelle Résolu que la municipalité procède à la réhabilitation du sol. Que les travaux soient effectués en régie interne, et que le mandat pour services professionnels soit accordé à la firme LVM pour un montant de $ (vingt-deux mille dollars), taxes en sus. 6

7 Que le directeur général adjoint, M. Dany Desjardins, soit et est autorisé à effectuer les procédures nécessaires au dossier. Que la directrice générale et secrétaire-trésorière, Mme Johanne Nadeau, soit et est autorisée à effectuer les procédures nécessaires au dossier, et à signer pour et au nom de la municipalité, toute pièce justificative nécessaire Vente d'un terrain à M. Maxime Poulin Considérant la promesse d achat intervenue entre la municipalité de Saint- Prosper et M. Maxime Poulin. Considérant que la municipalité a acquis le lot # de M. Mario Fortin. Considérant qu il faudra réaliser une opération cadastrale pour morceler le lot. Il est proposé par Mme Marie-Noëlle Goulet Résolu que le conseil municipal accepte de vendre une superficie approximative de ± pieds carrés, soit ± 228 pieds de façade et ± 603 pieds de profondeur pour la somme de $ (quinze mille huit cents dollars) Que le conseil municipal accepte les conditions incluses à la promesse d achat et signée par le maire, M. Richard Couët. Que la municipalité prend à sa charge les frais de l opération cadastrale. Que le contrat notarié soit enregistré à la suite de l obtention de l opération cadastrale par le notaire Mme Esther Poirier de la firme PME Inter Notaires Bellechasse-Etchemins inc. choisit par M. Poulin. Que le maire, M. Richard Couët, et la directrice générale et secrétairetrésorière, Mme Johanne Nadeau, soient et sont autorisés à signer pour et au nom de la municipalité, toute pièce justificative nécessaire, ainsi que l acte notarié à intervenir entre les parties. Rapport permis décembre 2014 Dépôt. Rapport annuel des permis de construction 2014 Dépôt Adoption du second projet particulier de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI) concernant le bâtiment principal sis au 3735, 24ième Avenue Considérant que la municipalité de Saint-Prosper a adopté le règlement numéro relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI) et que ledit règlement est en vigueur. 7

8 Considérant l analyse préliminaire de la demande par le comité consultatif d urbanisme et la recommandation positive de ce dernier au conseil municipal. Considérant la tenue d une assemblée de consultation le 12 janvier 2015 à 19 h au cours de laquelle le projet a été présenté et où toute personne intéressée a été invitée à s exprimer. Il est proposé par M. Guylain Turcotte Résolu que la demande de PPCMOI soit acceptée de manière à autoriser l usage (Hd) Habitation collective (10 chambres et plus) sur la propriété sise au 3735, 24ième Avenue (lot ). Que l inspecteur en bâtiment et en environnement, M. Stéphane Hétu, soit et est autorisé à effectuer les procédures nécessaires au dossier Dérogation mineure M. René Poulin (815, 11 e Avenue) Considérant qu une assemblée publique de consultation s est tenue le 12 janvier 2015 de 19 h à 19 h 30. Considérant qu aucun citoyen ne s est présenté à ladite séance. Considérant l analyse préliminaire de la demande par le comité consultatif d urbanisme et la recommandation positive de ce dernier au conseil municipal. Il est proposé par M. Marcel Larochelle Résolu que le procès-verbal de l assemblée publique de consultation, présenté par la directrice générale et secrétaire-trésorière, Mme Johanne Nadeau, soit et est accepté. Que la municipalité accepte la dérogation mineure ci-jointe, visant à permettre de réduire la marge avant de 8 mètres à 4,86 mètres (lot ). Que l inspecteur en bâtiment et en environnement, M. Stéphane Hétu, soit et est autorisé à effectuer les procédures nécessaires au dossier Revue Expo Habitat Beauce 2015 Considérant l offre de publicité de la revue de l habitation Il est proposé par Mme Marie-Noëlle Goulet Résolu que la municipalité accepte l offre de publicité pour ¼ de page dans la Revue de l Habitation 2015 pour un montant de 525 $ (cinq cent vingtcinq dollars), taxes en sus. 8

9 Que l inspecteur en bâtiments et environnement, M. Stéphane Hétu, soit autorisé à signer les documents nécessaires. Avis au règlement # de la MRC des Etchemins Aucun avis ne sera émis Condensateur Moteur salle des compresseurs de l aréna Considérant l observation portée sur les factures d électricité de la salle des compresseurs de l aréna. Considérant l analyse effectuée par la compagnie EBI Electric. Considérant l offre de services au coût de $ (mille neuf cent quatrevingt-cinq dollars) déposée par la firme EBI Electric, pour l installation des condensateurs. Considérant que le rapport déposé par la firme EBI Electric projette une économie de $ (mille deux cents dollars) par année. Considérant que le rendement sur l investissement est de moins de deux (2) ans. Il est proposé par M. Donald Tanguay Résolu que les membres du conseil municipal acceptent l offre de services de la firme EBI Electric, au montant de $ (mille neuf cent quatre-vingt-cinq dollars), taxes en sus. Que le directeur général adjoint, M. Dany Desjardins, soit et est autorisé à signer pour et au nom de la municipalité, toute pièce justificative nécessaire au dossier. Procès-verbal comité voirie Dépôt Prolongement de la 26 e Avenue - Demande d autorisation au Ministère du Développement durable, de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) Mandat à WSP Considérant que la municipalité souhaite développer le secteur de la 26 e Avenue, entre la 40 e Rue et la 31 e Rue, sur une longueur approximative de 270 mètres. Considérant les étapes à réaliser auprès du Ministère du Développement durable, de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Il est proposé par M. Guylain Turcotte 9

10 Résolu que le conseil municipal mandate la firme WSP Canada inc. afin de présenter la demande d autorisation au Ministère du Développement durable, de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Que le projet ne contrevient à aucun règlement municipal. Que la directrice générale et secrétaire-trésorière, Mme Johanne Nadeau, soit et est autorisée à effectuer les procédures nécessaires au dossier, et à signer pour et au nom de la municipalité, toute pièce justificative nécessaire Plan projet parc industriel sur la 8 e Rue (Route 204) Considérant que le parc industriel actuel est occupé à 100 %. Considérant que le parc industriel de la 40 e Rue est contigu au zonage agricole. Considérant les commentaires des gens lors de la consultation populaire tenue auprès de gens d affaire. Considérant le positionnement de l autoroute 73. Considérant le zonage du plan d urbanisme. Considérant qu un espace déjà zoné industriel et commercial disponible dans le périmètre urbain et à proximité d une artère provinciale, soit la Route 204. Considérant que les services d aqueduc et d égout sont à proximité. Considérant l entente de principe sur le plan projet avec les propriétaires de ces espaces de terrain. Il est proposé par M. Donald Tanguay Résolu que les membres du conseil mandatent le directeur général adjoint, soit M. Dany Desjardins, à déposer le plan projet au M.T.Q. pour approbation. Que la directrice générale et secrétaire-trésorière, Mme Johanne Nadeau, soit et est autorisée à effectuer les procédures nécessaires au dossier, et à signer pour et au nom de la municipalité, toute pièce justificative nécessaire Mandat à l'union des Municipalités du Québec achat de chlorure utilisé comme abat-poussière pour l année 2015 Considérant que la Municipalité de Saint-Prosper a reçu une proposition de l'union des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom et au nom de plusieurs autres municipalités intéressées, un document d appel d offres pour un achat regroupé de produits utilisés comme abat-poussière pour l année 2015; Considérant que les articles de la Loi sur les cités et villes et du Code municipal : 10

11 Grillage à sel permettent à une organisation municipale de conclure avec l UMQ une entente ayant pour but l achat de matériel; précisent que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrats accordés en vertu du présent article et que l UMQ s engage à respecter ces règles; précisent que le présent processus contractuel est assujetti à la Politique de gestion contractuelle de l UMQ pour ses ententes de regroupement adoptée par le conseil d administration de l UMQ; Considérant que la proposition de l UMQ est renouvelée annuellement sur une base volontaire; Considérant que la Municipalité désire participer à cet achat regroupé pour se procurer le chlorure de calcium solide en flocons et/ou le chlorure en solution liquide dans les quantités nécessaires pour ses activités; Il est proposé par Mme Marie-Noëlle Goulet Résolu que la Municipalité confie, à l UMQ, le mandat de préparer, sur une base annuelle, en son nom et celui des autres municipalités intéressées, un document d appel d offres visant à adjuger un contrat d achat regroupé de différents produits utilisés comme abat-poussière (chlorure de calcium solide en flocons et/ou chlorure en solution liquide) nécessaires aux activités de la Municipalité pour l année 2015; Que la Municipalité confie à l UMQ, la responsabilité de l analyse des soumissions déposées. De ce fait, la Municipalité accepte que le produit à commander et à livrer sera déterminé suite à l analyse comparative des produits définie au document d appel d offres; Que si l'umq adjuge un contrat, la Municipalité s engage à respecter les termes de ce contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat est adjugé; Que pour permettre à l UMQ de préparer son document d appel d offres, la s engage à fournir à l UMQ les types et quantités de produits dont elle aura besoin en remplissant la ou les fiches techniques d inscription requises que lui transmettra l UMQ et en retournant ce document à la date fixée; Que la Municipalité reconnaît que l UMQ recevra, directement de l adjudicataire, à titre de frais de gestion, un pourcentage du montant facturé avant taxes à chacun des participants; ledit taux est fixé annuellement et précisé dans le document d appel d offres; Qu un exemplaire de la présente résolution soit transmis à l'union des municipalités du Québec. Considérant les discussions intervenues au comité voirie, concernant l installation d'une grille à sel. Considérant les offres de services reçues de : 11

12 Atelier Pruno : 4 360$ M. Sébastien Drouin : $ Il est proposé par M. Guylain Turcotte Résolu que le conseil municipal autorise la fabrication d'une grille à sel par la firme Atelier Pruno, au montant de $ (quatre mille trois cent soixante dollars), taxes en sus. Que le directeur général adjoint, M. Dany Desjardins, soit et est autorisé à signer pour et au nom de la municipalité, toute pièce justificative nécessaire au dossier Nouvelle recrue au service des incendies M. Stéphane Larochelle Considérant la recommandation du service des incendies, à l effet d accepter M. Stéphane Larochelle au sein de la brigade du service des incendies. Il est proposé par M. Marcel Larochelle Résolu que M. Stéphane Larochelle soit et est accepté en tant que recrue au service des incendies de Saint-Prosper. Que la directrice générale et secrétaire-trésorière, Mme Johanne Nadeau, soit et est autorisée à effectuer les procédures nécessaires au dossier, et à signer pour et au nom de la municipalité, toute pièce justificative nécessaire Demande formation pompiers volontaires - Subvention Ministère de la sécurité publique Considérant que le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d un service de sécurité incendie municipal prévoit les exigences de formation pour les pompiers des services de sécurité incendie, afin d assurer une qualification professionnelle minimale; Considérant que ce règlement s inscrit dans une volonté de garantir aux municipalités la formation d équipes de pompiers possédant les compétences et les habiletés nécessaires pour intervenir efficacement en situation d urgence; Considérant qu en décembre 2014, le gouvernement du Québec a établi le Programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel; Considérant que ce programme a pour objectif principal d apporter aux organisations municipales une aide financière leur permettant de disposer d un nombre suffisant de pompiers qualifiés pour agir efficacement et de manière sécuritaire en situation d urgence; 12

13 Considérant que ce programme vise également à favoriser l acquisition des compétences et des habiletés de base requises par les pompiers volontaires ou à temps partiel qui exercent au sein des services de sécurité incendie municipaux; Considérant que la municipalité de Saint-Prosper désire bénéficier de l aide financière offerte par ce programme; Considérant que la municipalité de Saint-Prosper prévoit la formation de deux (2) pompiers au cours de la prochaine année pour répondre efficacement et de manière sécuritaire à des situations d urgence sur son territoire; Considérant que la municipalité doit transmettre sa demande au ministère de la Sécurité publique par l intermédiaire de la MRC Des Etchemins en conformité avec l article 6 du Programme. Il est proposé par Mme Marie-Noëlle Goulet Résolu de présenter une demande d aide financière dans le cadre du Programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique et de transmettre cette demande à la MRC des Etchemins. Rapport annuel d interventions au service des incendies Dépôt. Rapport annuel d interventions des premiers répondants 2014 Dépôt Adoption des dépenses et déboursés du mois de décembre 2014 Considérant que chacun des membres du conseil municipal a reçu un journal des achats et des déboursés. Considérant que les deux conseillers en charge de la vérification déclarent le tout à leur entière satisfaction. Considérant que le dépôt des chèques visés # à # totalisent un montant de ,03 $ pour le mois de décembre Il est proposé par M. Marcel Larochelle Résolu que les dépenses et les déboursés du mois de décembre 2014, au montant de ,03 $, soient et sont acceptés tels que présentés au conseil municipal. Que l émission des chèques est autorisée. Certificat de disponibilité de crédits Je, soussignée, Johanne Nadeau, directrice générale et secrétairetrésorière, certifie par les présentes que des crédits budgétaires sont disponibles pour les dépenses autorisées par le conseil municipal de Saint-Prosper. 13

14 Dépôt de documents et correspondances Johanne Nadeau, D.G.et Sec.Trés. Les correspondances et documents listés à l ordre du jour ont été déposés aux membres du conseil municipal, afin qu ils en prennent connaissance et donnent suite, s ils le jugent approprié. Parole au public Aucune intervention de la salle Levée de l assemblée Il est proposé par Mme Marie-Noëlle Goulet Résolu que la présente séance du conseil municipal de Saint-Prosper soit et est levée. Il est 20 h 15. «Je, Richard Couët, Maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal» Le Maire, M. Richard Couët Mme Johanne Nadeau Directrice générale et Secrétaire-trésorière 14

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