COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL

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1 SÉANCE N 13 DU 5 AVRIL 2016, À 9 HEURES SALLE 322 DE L'HÔTEL DE VILLE, 191 RUE DU PALAIS MEMBRES PRÉSENTS : Bernard Sévigny Maire Rémi Demers Conseiller Serge Paquin Président Chantal L'Espérance Conseillère PARTICIPENT ÉGALEMENT À L ENSEMBLE OU À UNE PARTIE DE LA SÉANCE : René Allaire DGA - Gestion du territoire Étienne Vézina Directeur, Cabinet de la mairie Marie-France Delage DGA - Relations avec la communauté Isabelle Sauvé Secrétaire du comité Caroline Gravel Directrice, Service des infrastructures urbaines et de l'environnement

2 Page 2 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE À 9 heures, le président du comité, M. Serge Paquin, déclare la séance ouverte. 2. ADOPTION DE L'AVIS DE CONVOCATION RÉSOLUTION C.E Adoption de l'avis de convocation Que l avis de convocation de la présente séance soit et est adopté. 3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION C.E Adoption de l'ordre du jour Que l ordre du jour de la séance n 13 du 5 avril 2016 soit et est adopté LECTURE ET ADOPTION DU N 12 DU 29 MARS 2016 RÉSOLUTION C.E Lecture et adoption du procès-verbal n 12 du 29 mars 2016 Que la secrétaire soit et est dispensée de lire le procès-verbal de la réunion n 12 du 29 mars Que le procès-verbal de la réunion n 12 du 29 mars 2016 soit et est adopté. 5. RAPPORT VERBAL DU MAIRE 6. DOSSIERS D'ANALYSE DOSSIER C.E Dossiers d'analyse Les membres du comité exécutif discutent du dossier suivant : - Nomination de membres de comité de sélection et choix de fournisseurs. 7. DOSSIERS DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT 7.1. ARRONDISSEMENT DE LENNOXVILLE RÉSOLUTION C.E Fermeture de rues - Journée de l'amitié 2016 (11 juin) D autoriser la fermeture de la rue Queen (du coin de la rue Charlotte au coin de la rue Church), le samedi 11 juin 2016, pour la période allant de 10 h à midi.

3 Page 3 D autoriser le directeur de l arrondissement de Lennoxville à signer, au nom de la Ville de Sherbrooke, une demande de fermeture temporaire de la rue Queen sous la responsabilité du ministère des Transports du Québec. Gestionnaire responsable : André Blais 8. DOSSIERS DES CORPORATIONS, COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL 9. DOSSIERS DE LA MAIRIE ET DU CONSEIL 9.1. SUIVI DES INTERVENTIONS Séance du 4 avril DOSSIERS DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL 11. DOSSIERS DU BUREAU DE L'OMBUDSMAN 12. DOSSIERS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DIRECTION GÉNÉRALE RÉSOLUTION C.E Utilisation des ressources de la Ville lors d'activités caritatives et d'événements spéciaux Que le rapport sur l'utilisation des ressources de la Ville lors d'activités caritatives ou d'événements spéciaux soit et est déposé sur le bureau. Gestionnaire responsable : Yves Vermette SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES RÉSOLUTION C.E Québec Inc. - Vente d'un terrain dans le Technoparc de Sherbrooke Que la résolution C.E soit et est abrogée. Que la Ville de Sherbrooke vende à Québec Inc. le lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Sherbrooke, ayant une superficie totale de 4 579,1 mètres carrés au prix de 5,38 $ le mètre carré, soit pour la somme totale de ,00 $, le tout suivant les termes et conditions d un projet d acte de vente conservé au dossier C.E des archives municipales. Que le projet de contrat ainsi que le certificat du trésorier soient et sont annexés à la présente résolution pour en faire partie intégrante et que les signataires autorisés en vertu de l'article du Règlement municipal numéro 1 de la Ville soient et sont autorisées à signer tout document nécessaire à cette fin, à recevoir paiement et à en donner quittance. Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé SERVICE DES FINANCES SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES SERVICE DE POLICE SERVICE DE PROTECTION CONTRE LES INCENDIES 13. DOSSIERS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE - RELATIONS AVEC LA COMMUNAUTÉ

4 Page DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SERVICE DES SPORTS, DE LA CULTURE ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE SERVICE DES COMMUNICATIONS SERVICE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION RÉSOLUTION C.E Approbation du système de pondération et d évaluation de l appel d offres Services professionnels pour l acquisition et la mise en place d une solution corporative de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) D utiliser pour l'appel d offres relatif à l acquisition et la mise en place d une solution corporative de maintenance assistée par ordinateur (GMAO), le système de pondération et d'évaluation des offres conservées au dossier numéro C.E des archives municipales. Gestionnaire responsable : Yves Seney 14. DOSSIERS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE - GESTION DU TERRITOIRE DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SERVICE DE LA PLANIFICATION URBAINE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE RÉSOLUTION C.E Convention pour la location de terrain pour l installation d une terrasse saisonnière Que le directeur adjoint, le chef de la Section des permis et de l inspection ainsi que les inspecteurs-coordonnateurs du Service de la planification urbaine et du développement durable soient autorisés à signer les ententes de location de terrain pour l installation d une terrasse saisonnière. Gestionnaire responsable : Isabelle Ménard SERVICE DES INFRASTRUCTURES URBAINES RÉSOLUTION C.E Programme d'infrastructures Québec-Municipalités, sous-volet Travaux en régie ATTENDU QUE la Ville de Sherbrooke a présenté une nouvelle demande d'aide financière au Programme d'infrastructures Québec-Municipalités, sous-volet 1.5; ATTENDU QUE la Ville de Sherbrooke a approuvé et autorisé l'envoi au ministère des Affaires municipales et de l'occupation du territoire de la programmation des travaux telle que présentée à l'annexe B datée du 29 janvier 2016 et jointe à la présente; ATTENDU QUE la Ville de Sherbrooke désire se pourvoir de la possibilité de réaliser ces travaux en régie et de bénéficier ainsi des nouvelles modalités du Programme d'infrastructures Québec- Municipalités, sous-volet 1.5; DE RECOMMANDER AU CONSEIL Que la Ville de Sherbrooke confirme au ministère des Affaires municipales et de l'occupation du territoire sa volonté de réaliser en régie les travaux présentés à sa résolution C.M au Programme d'infrastructures Québec-Municipalités, sous-volet 1.5. Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé

5 Page 5 RÉSOLUTION C.E Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) - projets Prévision des dépenses ATTENDU QUE la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2014 à 2018; ATTENDU QUE la municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s'appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l'occupation du territoire; DE RECOMMANDER AU CONSEIL Que la résolution C.M soit abrogée; Que la Ville de Sherbrooke s'engage à respecter les modalités du guide qui s'appliquent à elle; Que la Ville de Sherbrooke s'engage à être seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l'aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ ; Que la Ville de Sherbrooke approuve le contenu et autorise l'envoi au ministère des Affaires municipales et de l'occupation du territoire de la programmation de travaux jointe à la présente (annexes A-1 à A-4) et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l'occupation du territoire; Que la Ville de Sherbrooke s'engage à réaliser le seuil minimal d'immobilisations en infrastructures municipales fixé à 28 $ par habitant par année, soit un total de 140 $ par habitant pour l'ensemble des cinq années du programme; Que la Ville de Sherbrooke s'engage à informer le ministère des Affaires municipales et de l'occupation du territoire de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution; Que la Ville de Sherbrooke atteste par la présente résolution que la programmation des travaux ci-jointe comporte des coûts réalisés véridiques et reflète les prévisions de dépenses des travaux admissibles jusqu'au 31 mars prochain. Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé SERVICE DE L'ENTRETIEN ET DE LA VOIRIE SERVICE HYDRO-SHERBROOKE RÉSOLUTION C.E Transformation du poste de commis-caissier (Hydro) en commis de bureau à la Section système d information et facturation de la Division du revenu du Service d Hydro- Sherbrooke D approuver la transformation du poste de commis-caissier (Hydro) en commis de bureau à la Section système d information et facturation de la Division du revenu du Service d Hydro- Sherbrooke, en date du 1 er juin Gestionnaire responsable : Christian Laprise SERVICE DE L'APPROVISIONNEMENT ET DES ÉQUIPEMENTS 15. AFFAIRES NOUVELLES

6 Page LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9 h 50. Sherbrooke, le 5 avril 2016 Le président Serge Paquin La secrétaire Isabelle Sauvé, avocate

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