Les grandes lignes de la recherche publique en Allemagne

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1 AMBASSADE DE FRANCE EN ALLEMAGNE SERVICE POUR LA SCIENCE ET LA TECHNOLOGIE Le Conseiller pour la Science et la Technologie SST/NC-PM/nc/ Berlin, le 18 Octobre 2007 Les grandes lignes de la recherche publique en Allemagne INTRODUCTION En 2004, l Allemagne consacrait 55,3 milliards d euros pour la recherche, soit 2,5 % du PIB. Les 2/3 (36,85 Md ) des moyens proviennent du secteur privé et le 1/3 (16,8 Md ) restant de financements publics. Le budget du BMBF (Ministère fédéral de l enseignement et de la recherche) s élève pour l année 2007 à 8,5 milliards d euros. Au niveau décisionnel, la recherche étant du ressort fédéral (Ministère fédéral de l'enseignement et de la recherche, BMBF) et l enseignement supérieur de la compétence des 16 Länder, la concertation s effectue au sein d organismes extérieurs aux ministères, comme la Conférence Bund-Länder (BLK) et le Conseil scientifique (Wissenschaftsrat). Cette double échelle décisionnelle présente non seulement des inconvénients (lourdeurs administratives, bureaucratie) mais également des avantages (compétition et stimulation entre Länder, proximité des organismes de recherche, des universités et des centres de décision). L Allemagne compte environ 750 unités de recherche (laboratoires, instituts, centres, etc.) publiques financées par le Bund et les Länder selon des clés de répartition bien définies. La plus grande partie de ces unités se retrouve dans les universités. L Allemagne dispose de 339 établissements publics ou semi-publics d enseignement supérieur répartis comme suit : 116 universités, 57 écoles des Beaux-Arts et de Musique, 166 écoles supérieures spécialisées (Chiffres au 01/03/ L'Allemagne compte également 4 organismes de recherche extra-universitaires disposant d une autonomie de gestion (définition des projets scientifiques, allocation des budgets entre les centres, instituts et laboratoires) et bénéficiant de financements conjoints Etat fédéral/länder. Il s agit d'organismes les champs de recherche sont pluridisciplinaires et les missions complémentaires en terme d objectifs : - La communauté des centres de recherche Helmholtz (HGF : Helmholtz Gemeinschaft deutscher Forschungszentren), - La société Max-Planck (MPG : Max Planck Gesellschaft), - La société Fraunhofer (FhG : Fraunhofer Gesellschaft), - La société Leibniz (WGL : Wissenschaftsgemeinschaft Gottfried Wilhelm Leibniz e.v.). La DFG (Deutsche Forschungsgemeinschaft) est l'agence de moyens pour la recherche allemande. Par ailleurs, d'autres organismes tels que le DAAD (Deutscher Akademischer Austausch Dienst) et la Fondation A. von Humboldt, ainsi qu un grand nombre de puissantes fondations, apportent un financement aux projets de recherche. Pariser Platz 5 - D Berlin Tél. : (49 30) Fax : (49 30) sciencetech@botschaft-frankreich.de -

2 LES ACTEURS 1. Les universités Recevant leur financement en grande partie de la Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG - voir paragraphe 3.), les universités concentrent en leur sein l essentiel des activités de recherche de l Allemagne. Dans le but d accroître la flexibilité, la compétitivité et la qualité de la recherche allemande, le BMBF a décidé de renforcer le soutien aux universités, véritable vivier de la formation et de la recherche. Dans cette optique, il a lancé en 2005, le programme de financement "Exzellenzinitiative", l initiative pour l'excellence, qui doit s étendre sur une période de 6 ans (de 2006 à 2011). Mené sous l égide de la DFG et du Conseil scientifique (WR), ce programme est destiné à soutenir la recherche universitaire de pointe, à encourager le développement de centres d'excellence au sein des universités et de promouvoir leur compétitivité internationale. Ce programme doit mobiliser la somme de 1,9 milliards d'euros, 75% à la charge du Bund, les 25% restant à la charge des Länder. L'initiative comprend 3 grands axes : - Les Graduiertenschulen ou "écoles doctorales", pour la promotion de la recherche doctorale et de la relève scientifique ; environ 40 écoles doctorales seront retenues et recevront chacune la somme de 1 million d'euros par an ; - Les Excellenzcluster ou "pôles d'excellence", pour la promotion de la recherche universitaire de pointe et de la mise en réseau scientifique ; environ 30 centres d excellence seront retenus et recevront chacune la somme de 6,5 millions d'euros par an ; - Les Zukunftskonzepte ou "stratégies d'avenir", pour le renforcement de la recherche universitaire de pointe sur projets. Pour être sélectionnés dans la catégorie, "stratégies d'avenir", et ainsi pouvoir obtenir le titre d "université d élite", les universités candidates doivent avoir également été retenues pour au moins un projet dans chacune des 2 autres catégories. Le soutien financier, délivré aux universités qui auront été choisies pour ce 3 ème axe, intégrera également les financements obtenus pour les 2 autres axes (écoles doctorales et clusters d excellence) ; il s élèvera à environ 21 millions d euros par an et par université choisie, en fonction des projets présentés. Il n est pas prévu de quota d université pour l attribution du titre d université d élite. Le programme d excellence se déroule en deux tours, chacun en deux étapes. Un comité décisionnel, composé d'experts de la DFG et du conseil scientifique est chargé de l évaluation des projets présentés par les universités. Ils effectuent une présélection, retenant un certain nombre d entre eux, qui seront ensuite soumis à une nouvelle évaluation, pour un résultat final quelques mois plus tard. En octobre 2006, le premier appel à candidatures a récompensé, à l issue des 2 étapes, les projets de 22 établissements d enseignement supérieur répartis comme suit : 18 écoles doctorales, 17 clusters d excellence et enfin 3 stratégies d avenir. Le financement accordé est de 873 millions d euros. Les 3 universités d "élite" retenues sont l Université Ludwig-Maximilian de Munich, l Université Technique de Munich et l Université de Karlsruhe. Le deuxième appel à candidatures a été lancé en septembre 2006 ; il attribuera le milliard d euros restant. Le comité décisionnel d évaluation, a déjà effectué une présélection de 305 propositions de projets répartis ainsi : 44 écoles doctorales, 40 pôles d excellence, et 8 stratégies d avenir. Certaines universités ont été retenues pour plusieurs dossiers et, au, 51 universités pourront soumettre un dossier final en avril 2007 pour les résultats finaux, qui seront communiqués par la commission en octobre Pour le 3 ème axe de l initiative, les universités retenues à l issue de la présélection, sont les suivantes : l université RWTH d Aix-la-Chapelle, l'université Libre de Berlin, l Université Humboldt de Berlin, l Université de Bochum, l'université de Fribourg, l Université de Göttingen, l'université d'heidelberg et l'université de Constance. A noter que les universités de Berlin ont décidé de s unir pour ne présenter qu une seule candidature ensemble. 2

3 2. La recherche extra-universitaire Organismes de recherche 1 : Communauté des centres de recherche Helmholtz (HGF) : - 15 centres notamment les très grandes infrastructures de recherche - budget de 2,3 Md, 30% sur contrats de recherche (publics: Bund, Länder, UE et privés) employés Société Fraunhofer (FhG), orientée vers la recherche appliquée et le transfert technologique - 58 instituts sur 40 sites - budget de 1,2 Md, près de 2/3 sur contrats (à part égale publics et privés) employés Société Max-Planck (MPG), orientée vers la recherche fondamentale - 80 instituts de recherches thématiques - budget de 1,38 Md, 16% sur contrats (1,6% publics et le reste sur contrats privés) employés Société Leibniz (WGL), orientée vers la recherche appliquée et le transfert technologique - 84 instituts de recherche ou de service des musées - budget de 1,2 Md, 1/3 sur contrats (2/9 privés et 7/9 publics) employés 3. Les agences de moyens et les gestionnaires de projets Au-delà des structures de recherches universitaires et extra-universitaires, la recherche allemande est financée par des agences et des fondations qui, à partir d appels à proposition, soutiennent des projets évalués et sélectionnés par des experts : la Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG) La DFG est la principale agence de soutien de projets de recherche (25000 projets soutenus par an, budget 2005 : 1,32 Md ), en grande majorité universitaires (80% des projets environ). Elle est financée, pratiquement à parité, par le Bund et les Länder et jouit d une autonomie et d une indépendance très grandes. Elle joue un rôle considérable dans la structuration de l espace de recherche allemand grâce à des programmes qui soutiennent la formation doctorale, la création de centres thématiques ou de réseaux de recherche. Les "Projektträger" : Gestionnaires de projet Parallèlement aux moyens de la DFG, le BMBF contribuent à structurer la recherche en Allemagne par des programmes proposés sur des thèmes prédéfinis et porteurs de développements économiques et sociaux (nanotechnologies, biotechnologies, matériaux, transport, santé, etc.). Ces programmes sont mis en œuvre par des Projektträger, les missions principales sont la gestion, l accompagnement et le soutien des projets de recherche de BMBF. Les projektträger sont principalement localisés au cœur des centres de recherche (principalement de la HGF ou d autres établissements de recherche). Ils constituent donc le pilier du système de soutien de la recherche sur programmes du BMBF. FINANCEMENT ET SOUTIEN A LA RECHERCHE EN ALLEMAGNE 1. Dépenses es (publiques et privées) de l Allemagne en par secteur (en M ) Dépenses de Financement provenant du privé Financement provenant de l Etat Financement provenant d organismes privés à but non lucratif Financement provenant de l étranger Total % PIB 2,46 2,49 2,52 2,49 1 Chiffres de 2005 et

4 Source : "Bundesbericht Forschung 2006 (tableau 3, p.602) 2. Soutien institutionnel (Bund+Länder) à la recherche par grand organisme (en M ) Répartition des fonds institutionnels (Bund+Länder) en 2006 (M ) - Estimations - WGL MPG Société Max-Planck (1034 M ) DFG (1365 M ) Programmes académiques Source BMBF HG F FhG DFG Société Fraunhofer (455M ) Programmes académiques (43,2M ) Helmholtz (1650M ) Leibniz (757M ) 3. Soutien sur programmes En complément au soutien institutionnel, les universités et les organismes de recherche extrauniversitaires font appel à des financements tiers par l'intermédiaire d'appels à propositions. Part du financement sur projets en sciences et en au niveau fédéral (en M ) Dépenses de l Allemagne en sciences et Soutien sur projets Dont Soutien direct sur projets (estimations) 4.192, , , , , , , , , , , , , , , ,1 BMWi 1 513,8 505,7 502,4 494,8 516,3 507,3 608,2 596,9 BMVg 1 937,5 937,2 885,6 885,6 923,5 923, , ,2 BMBF , , , , , , , ,8 Dépenses es (tous ministères confondus) , , , , , , , ,6 1 BMWi : Ministère de l économie et des technologies, BMVg : Ministère de la défense, BMBF : Ministère de l'enseignement et de la recherche Source : "Bundesbericht Forschung 2006 (tableau 9, p.635) Par ailleurs, le BMBF, associé au BMWi, a mis en place des programmes de soutien destiné à la création de réseaux et de centres de compétences associant recherche publique et entreprises ( ou favorisant le développement de réseaux innovants issus de partenariats entre PME et organisations de recherche (notamment InnoNET). 4

5 Répartition des financements institutionnel et sur contrats par organismes de recherche Sources : 1) "Bundesbericht Forschung 2006 (tableau 6, p.608) ; 2) Eckdaten zum Haushalt 2006 ; 3) Sites Internet des organismes (données détaillées non disponibles). LA STRATEGIE «HIGH-TECH» La volonté de l Allemagne de renforcer l innovation et le transfert technologique voit ses origines dans le gouvernement «rouge-vert» dirigé par G. Schröder, qui déjà dans le cadre de son «Agenda 2010» prônait un plus fort engagement financier pour la recherche et l innovation, dans le but de respecter les contraintes fixées par la stratégie de Lisbonne (fixant les dépenses en à 3% du PIB d ici 2010). Ces positions ont été reprises par le gouvernement de grande coalition dirigée par A. Merkel. Celui-ci compte investir d'ici 2009 près de 15 milliards d'euros pour la recherche et la diffusion des technologies d'avenir dans le cadre de sa "stratégie High-tech". Cette décision, prise au mois d août 2006 est une initiative commune des Ministères fédéraux de l enseignement et de la recherche (BMBF) et de l'économie et de la technologie (BMWi). La coordination du programme global sera essentiellement gérée par la Ministre fédérale de l'enseignement et de la recherche, Madame Annette Schavan. Le gouvernement a retenu au 17 champs d'innovation, l'énergie, la santé et les biotechnologies. La somme e investie (15 milliards d euros) correspond au budget courant des ministères d'ici 2009 (9 milliards d euros) ainsi qu'aux 6 milliards d'euros supplémentaires décidés en 2006 ( 700 millions ont déjà été investis en 2006). Objectifs Si le but de cette stratégie est de renforcer la recherche, il est également de favoriser l innovation et le transfert technologique. Son objectif est de forger une politique d'innovation cohérente, rapprochant chercheurs et entrepreneurs afin de transformer plus rapidement les résultats scientifiques en produits innovants et en emplois. D'ici à 2009, la grande coalition allemande a choisi d investir 6 milliards d'euros supplémentaires dans les technologies-clés et les technologies dites "transverses". Ce programme ainsi que l'investissement des entreprises privées devraient permettre à l'allemagne de respecter les objectifs de Lisbonne. 5

6 Répartition des budgets Près de 12 milliards d'euros doivent être versés à la recherche et la diffusion technologique dans 17 secteurs de pointe. Les secteurs les plus importants sont les technologies spatiales avec plus de 3,65 milliards d'euros, suivies des technologies énergétiques avec 2 milliards d'euros. L'Etat fédéral ne veut cependant pas exclure la "génétique verte", puisque la recherche et la culture de plantes génétiquement modifiées seraient prometteuses et créatrices d'emploi. La répartition du budget dans les 17 domaines "high-tech" se fait comme suit : - Spatial (3,65 Md ) - Energie (2 Md ) - Technologies de I'Information et de la Communication (1,18 Md ) - Recherche et techniques médicales (0,80 Md ) - Automobile et transports (0,77 Md ) - Nanotechnologies (0,64 Md ) - Biotechnologies (0,43 Md ) - Matériaux (0,42 Md ) - Environnement (0,42 Md ) - Optique (0,31 Md ) - Plantes (0,30 Md ) - Aéronautique (0,27 Md ) - Technologies de la production (0,25 Md ) - Micro-systèmes (0,22 Md ) - Technologies marines (0,15 Md ) - Sécurité (0,08 Md ) - Services (0,05 Md ) Par ailleurs, le gouvernement veut améliorer les conditions d'innovation pour les PME. Environ 1,8 milliards d'euros doivent être utilisés dans des programmes de subvention. Une prime de recherche doit récompenser les universités et les instituts travaillant avec des entreprises. Une coordination entre les détenteurs de brevet doit permettre d'établir des liens entre la science et les entreprises et de créer de nouveaux emplois en Allemagne. 6