AstroFoniK Distribution

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1 AstroFoniK Distribution CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DESTINATION DES CLIENTS PROFESSIONNELS POUR LES ACHATS DE MARCHANDISES 3 * Merci de parapher chaque page * Merci de dater, tamponner, signer précédé de la mention manuscrite «Lu et approuvé, Bon pour Accord» les présentes Conditions Générales de Vente. MENTIONS LEGALES, CLAUSES JURIDIQUES, APPLICATION ET OPPOSABILITE Dans les présentes Conditions Générales de Vente, le terme signifie la Société A Responsabilité Limitée, au capital de 6000, immatriculé au RCS de MANOSQUE, sous le numéro de SIRET , numéro de T.V.A Intra Communautaire FR et dont le siège social est situé à 19 Boulevard Casimir Pelloutier, Manosque France. AstroFoniK, AstroFoniK Distribution, Astroshop, Neodis, NDS et sont des identités commerciales propriété de la S.A.R.L. Dans les présentes Conditions Générales de Ventes, le terme le Client signifie l acheteur de marchandises, faisant appel au service de distribution AstroFoniK et titulaire d un compte utilisateur Client professionnel qu il administre lui-même ou fait administrer par l équipe commerciale de l entreprise Neodis S.A.R.L via la plateforme de distribution en ligne Dans les présentes Conditions Générales de Ventes, le terme les Parties signifie et le Client. Dans les présentes Conditions Générales de Ventes, le terme Marchandises signifie l ensemble des biens distribués par Neodis et achetés par le Client. Les présentes Conditions Générales de Ventes sont rédigées en langue Française. Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumise exclusivement à la législation Française et ses tribunaux et font office de contrat de vente à l exception de tout contrat d achat. Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement réservés aux utilisateurs Clients professionnels, acheteurs de marchandises distribuées par l entreprise par le biais de sa plateforme de distribution en ligne ou de son service commercial. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive entre et le Client légalement immatriculé pour commercer et qui fait appel au service de distribution Les Conditions Générales de Vente applicables dès la commande et consultables à tout moment sur notre plateforme de distribution en ligne à l adresse Les présentes Conditions Générales de Ventes sont de plein droit modifiables sans préavis et remplaçables par et l équipe commerciale AstroFoniK, par toutes Conditions Générales de Vente postérieures, ainsi que toutes dispositions tarifaires particulières dès lors qu elles sont portées à la connaissance du Client. Tout Client qui passe commande auprès de qu il soit utilisateur ou non de la plateforme de distribution en ligne adhère et accepte préalablement pleinement, les présentes Conditions Générales de Vente sans aucunes réserves, restrictions et conditions particulières lui permettant de s en prévaloir. En cas de litige résultant de l incompréhension des présentes Conditions Générales de Ventes ou d un litige commercial, seul le tribunal de Manosque est compétent à statuer. OUVERTURE DE COMPTE PROFESSIONNEL Afin d ouvrir un compte utilisateur Client professionnel AstroFoniK, vous devez préalablement : - Créer un compte utilisateur standard au nom de votre entreprise en prenant soin de remplir un maximum de champs du formulaire. Puis vous devez faire une demande écrite d ouverture de compte utilisateur Client professionnel par à en utilisant l ayant servi à votre inscription. Notre service commercial vous transmettra alors par un formulaire à compléter ainsi que les Conditions Générales de Ventes à nous retourner tamponnées, datées, signées précédés de la mention «Lu et approuvé, Bon pour accord» avec les éléments justificatifs suivant : - Copie de votre KBIS ou justificatif d immatriculation SIRET, - Copie du RIB/IBAN de la structure titulaire du compte Client professionnel Par à, ou par courrier à, 19 Boulevard Casimir Pelloutier, Manosque, France.

2 4 GRANDS COMPTES Les clients professionnels dont le volume d achat atteint au moins deux milles (2000) uros Hors Taxe d achat mensuel, sont considérés comme Clients professionnels dits «Grands comptes» et bénéficient d avantages spécifiques tel que : - Le traitement automatique par notre équipe commerciale des approvisionnements en nouveautés et ré approvisionnement du catalogue AstroFoniK selon des seuils prédéfinis au plus juste de leurs besoins. - Une offre de précommande soumise avant la mise sur le marcher des nouveautés. - Livraisons en Franco De Port dans le cadre des précommandes. - Délais de paiement de 30 jours à compter de la date de facturation. ACHAT DE MARCHANDISES Tout achat de marchandises peut être effectué par le biais de notre plateforme de distribution en ligne ou par à, ou par téléphone au. En définitive, tout achat nécessite d être administré par le biais de notre plateforme de distribution en ligne par l utilisateur titulaire d un compte Client AstroFoniK lui-même ou par l équipe commerciale AstroFoniK pour le compte du Client. Toute achat validé par et, ou, pour le compte du client implique l acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente. A l exception des utilisateurs Clients professionnels «Grands Comptes», les achats ne seront traités qu après encaissement de leurs règlements. Toutes modifications ou annulations d achat doit être stipulé préalablement avant l expédition des marchandises par écrit à l équipe commerciale à. Après validation d un acte d achat, en cas d indisponibilité de certaines marchandises, nos Clients seront informés par par notre équipe commerciale et leur compte sera crédité d un avoir d un montant égal au total des marchandises indisponibles, à valoir sur la ou les commande postérieures. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par constituent la seule preuve de l'ensemble des transactions passées par les Parties. L entreprise se réserve le droit de geler, de refuser ou d annuler toute commande ou compte d'un Client professionnel dès lors qu il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou si l encours du Client est atteint ou dépassé. LIVRAISON DE MARCHANDISES Les marchandises achetées sont livrées à l adresse de livraison saisie sur le compte Client de la plateforme de distribution en ligne tel qu indiqué lors du processus d achat. rappelle à ses Clients qu ils sont tenus de s assurer d avoir mentionné toutes les informations utiles et nécessaires, indispensables au bon acheminement des livraisons de leurs achats. rappelle à ses Clients qu ils ont la responsabilité de suivre par leurs propres moyens l acheminement de leurs colis, par le biais des informations de traçabilité des expéditions qui leur aura été transmis par . ne sera pas tenu pour responsable d échecs ou de retours de livraison Client, dès lors qu ils auront été occasionnés par une erreur ou la saisie incomplète d informations destinataire, ou par un à défaut de suivi de l acheminement des livraisons par le Client. Tout échec de livraison dont nous ne seront pas responsable, entrainera une facturation additionnelle des Frais De Port au titre du retour des marchandises à l expéditeur ainsi qu une refacturation des Frais De Port au titre de la réexpédition de marchandises achetées. Les délais de livraisons indiqués sur notre plateforme de distribution en ligne sont des délais indicatifs hors Week End, jour fériés, et intempéries correspondant aux usages habituellement pratiqués par les différents services de livraison. Nos délais de livraisons sont en fonction des disponibilités des marchandises et de l approvisionnement de nos fournisseurs. Les dépassements de ces délais ne peuvent donner lieu à l annulation de la vente, ni au refus des marchandises commandées, ni à des dommages et intérêts lorsque aura été dans l impossibilité d être approvisionné. Le choix du mode d expédition des commandes revient à l équipe commerciale AstroFoniK en fonction du poids, et, ou, du volume des marchandises à expédier. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du Client destinataire, qui devra s assurer du bon état des marchandises livrées à réception de sa commande et qui reste seul compétent pour formuler auprès du transporteur les réclamations à lui confier par lettre Recommandée avec Accusée de Réception dans les 48 heures suivant réception de sa commande ou par la rédaction d un procès verbale de contestation à établir au moment de la réception de la livraison pour les acheminement Colissimo. Il appartient au Client destinataire de faire dans les délais et selon les modalités prévues par le code de commerce, toutes réserves nécessaires et d exercer tout recours éventuels contre les transporteurs en cas de retard, d avaries, de manquants, de pertes ou de retours. Les expéditions de commandes à destination des Clients professionnels sont Franco De Port pour toutes commandes d un montant d achat supérieur à 600 Hors Taxe. Les clients dits «Grands Comptes» dès lors qu ils auront volontairement limités leurs approvisionnements lors des précommandes, pourront être facturé de tout ou partie des Frais De Port, en cas de réassort.

3 5 TARIFICATION - FACTURATION - REGLEMENT Tous vos achats, commandes et factures sont établies et payable en uros à l ordre de S.A.R.L. Notre tarification et nos factures pour les utilisateurs titulaires d un compte Client Professionnel sur la plateforme de distribution en ligne sont exprimés Hors Taxe et sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) Française en vigueur au moment de la facturation de vos achats. Tout changement du taux légal de cette Taxe sur la Valeur Ajoutée sera implicitement répercuté sur le prix des marchandises distribuées sur notre plateforme de distribution en ligne à la date stipulée par le décret d'application s'y référant. Seuls sont exemptés du paiement de la T.V.A les Clients professionnels membre de la C.E.E et titulaires d un numéro de T.V.A intracommunautaire valide qui en font la demande écrite à. En cas d achat de marchandises d un Client professionnel situé en dehors de la France métropolitaine, celui-ci est considéré comme importateur des marchandises achetées à Neodis. Pour toutes marchandises expédiées en dehors de l Union Européenne, le prix sera calculé Hors Taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'etat n incombant pas à pourront être exigés. Ces frais, taxes et droits éventuels sont à la charge du Client et relèvent de l entière responsabilité tant en termes de déclarations, que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays concerné par le Client professionnel ayant passé commande sur notre plateforme de distribution en ligne. conseille à ses Clients professionnels de se renseigner préalablement sur tous les aspects liés à l importation de marchandises depuis la France auprès des autorités compétentes de son pays. dispense à ses Clients professionnels une tarification unique et dégressive en fonction des quantités par références commandées tel que : 1-4 copies = 4.80 HT 5-9 copies = 4.70 HT copies = 4.60 HT copies = 4.50 HT copies = 4.40 HT copies = 4.30 HT copies = 4.20 HT copies = 4.10 HT copies = 4.00 HT + de 150 copies = Nous consulter préalablement. Picture disque = HT Produits spéciaux = Nous consulter préalablement. Cette grille tarifaire est indicative et peut être sujet à des fluctuations éventuelles pouvant intervenir en cours d'année et ne justifiant aucunes réclamations sur toutes factures antérieures, à la hausse comme à la baisse. Les prix facturés sont ceux visibles et en vigueur sur notre plateforme de distribution en ligne le jour de la livraison et non le jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Pour les utilisateurs titulaires d un compte Client professionnel AstroFoniK, le règlement de nos commandes et factures s'effectue toujours au comptant avant traitement et expédition des marchandises commandées. Les moyens de paiement disponibles pour payer les factures sont : - Carte Bancaire, - Virement bancaire, - Chèque - Paypal (Montant de la facture à majorer de 5%) En cas d indisponibilité de certaines marchandises après validation d un acte d achat Client, celle ci sont placés en reliquat ou emmétra un avoir, à valoir sur une commande postérieure, ou un remboursement partiel égal au total de la valeur nominale taxe comprise des marchandises indisponibles. Le Client professionnel pourra cependant motiver par demande écrite dans les sept (7) jours suivant réception de sa livraison un remboursement en numéraire qui interviendra par virement bancaire ou PAYPAL au pus tard dans les quinze (15) jours ouvrés fin de mois suivant la date de paiement des sommes versées par le Client.

4 6 PENALITES DE RETARD Tout défaut de paiement d une facture à l échéance fixée rendra exigible, une indemnité pour cause de pénalités de retard au taux de quinze (15) pourcents (%) des sommes dues, outre les intérêts conventionnels et les éventuels frais juridiques, sans qu aucun rappel ne soit nécessaire (Cf. Article L441-6 CDC). Selon la loi du 22 mars 2012, appliquera une indemnité forfaitaire complémentaire de quarante (40) HT en cas de retard de paiement. pourra donner mission de recouvrer ses créances à tout mandataire spécialisé de son choix au frais du Client professionnel titulaire de la créance. RESERVE DE PROPRIÉTÉ Conformément à la législation en vigueur, la pleine propriété des marchandises livrées ne sera transférée au Client qu une fois effectué le paiement intégral du prix, en principal, frais et accessoires. L acheteur Client s oblige personnellement à l égard du vendeur à ne pas disposer par quelque moyen que se soit, ni en pleine propriété, ni par constitution de gages, des marchandises achetées avant le paiement intégral du prix. Les présentes dispositions ne font pas obstacle au transfert à l acheteur, dès la livraison, des risques de perte, de vol, et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu ils pourraient occasionner. En cas d opposition de l acheteur à la restitution des marchandises impayées, procédera, sans formalités préalables, à la récupération des marchandises y compris en cas de redressement ou liquidation judiciaire. Les acomptes versés resteront acquis au vendeur à titre de dommages et intérêts. Malgré la clause de réserve de propriété, l acheteur Client professionnel supportera tous les risques de transport ainsi que ceux pouvant survenir à partir de la prise de possession de la marchandise. Il devra s assurer en conséquence et en supporter les charges. RETOUR DE MARCHANDISES Tout retour de marchandises ne pourra être instruit que sur demande écrite préalable de l acheteur devant intervenir au plus tard dans les quinze (15) jours précédant l échéance à terme de la facture. Les retours de marchandises seront systématiquement refusés tout particulièrement en cas de références supprimées, retournées hors délai ou détériorées. Les retours de marchandise ne pourront intervenir qu après acceptation écrite par le service commercial AstroFoniK sous la forme d un Bon pour Retour de Marchandises détaillant les références, quantités, tarification et modalités du retour. Les retours de marchandises s effectueront alors en port payé à la charge de l acheteur dans les quinze (15) jours suivant la transmission du Bon pour Retour de Marchandises selon et suivant les modalités définis dans le Bon pour retour de Marchandise transmis préalablement. Après réception des marchandises autorisées en retour, et après vérification qualitative et quantitative des marchandises retournées, mis à part les marchandises défectueuses et supprimées de notre catalogue, celles-ci feront l objet d un avoir au profit de l acheteur Client crédité au tarif unitaire forfaitaire Hors Taxe par copie retournée dépréciées d au moins dix (10) pourcents (%), assortit d une pénalité forfaitaire de dix (10) uros Hors Taxe par opération de retour validé. Les colis ouverts seront refusés par S.A.R.L. En cas de retours de marchandises non motivés ou de retours de marchandises reçus en stock au delà de quinze (15) jours suivant transmission du Bon pour Retour de Marchandises, les marchandises seront retournées à l acheteur Client à ses frais. De même que les marchandises n étant pas, à l origine, en provenance d AstroFoniK. Les avoirs édités par dans le cadre de retours de marchandises ouvrent droit à crédit sur marchandises à valoir sur les situation commerciales ou factures suivantes et en aucun cas ne peuvent faire l objet d un remboursement financier. En cas d avaries constatées l occasion de retours de marchandises, des pénalités et majorations forfaitaires additionnelles pourront être appliquées par S.A.R.L. RECLAMATIONS Toutes réclamations commerciales quelles qu elles soient, doivent être adressées dans un délai maximum de sept (7) jours suivant la réception des marchandises, par lettre Recommandée avec Accusé de Réception au siège social de S.A.R.L situé à 19 Boulevard Casimir Pelloutier, Manosque - France. En cas de contestation, ou de litige relatif aux présentes Conditions Générales de Ventes, seule la juridiction du tribunal du siège social de l entreprise est compétente à statuer. CONFIDENTIALITE s'engage à ne pas divulguer, échanger ou vendre à des tiers les informations de son fichier utilisateur Client professionnel qui lui sont communiqué, celles-ci devant rester confidentielles. L ensemble des informations transmises par nos Clients professionnels ne sont utilisées que pour le traitement de leurs commandes, ainsi que pour personnaliser et renforcer la communication et la promotion d AstroFoniK, notamment par les lettres d'informations auxquelles ils se sont abonnés. Nos clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles que nous aurons collectées les concernant. Il suffira pour l exercer de nous contacter par demande écrite à.

5 7 GARANTIE Outre la garantie légale faisant l'objet des articles 1641 à 1648 du Code Civil, nos marchandises sont garanties contractuellement pendant deux ans contre tous vices de construction et de fabrication, à l'exclusion de toutes fausses manipulations. Cette garantie ne saurait couvrir l'usure normale. Les clauses de garantie sont obligatoirement caduques dans le cas de réparations effectuées par un technicien non-agréé par nos services. * Merci de parapher chaque page des Conditions Générales de Vente Client Professionnel * Merci de Dater, Cacheter, Signer, précédé de la mention manuscrite «Lu et approuvé, bon pour accord» la dernière page des Conditions Générales de Vente.