Guide du bon usage de votre banque

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1 Guide du bon usage de votre banque 2014 PROFESSIONNELS Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2014

2 " UNE RELATION FONDÉE SUR LA TRANSPARENCE EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE " Jean-Pierre GAILLARD Président Christian ROUCHON Directeur Général Fidèles à notre démarche de transparence et de clarté sur les prix de nos services, nous vous apportons dans ce guide un extrait de nos conditions tarifaires pour Nous nous engageons cette année à vous proposer des offres et services répondant à vos besoins au «juste prix». Ainsi, nous avons, entre autre, fondé notre politique tarifaire sur des engagements de : TRANSPARENCE Vous trouverez dans ce guide les tarifs des opérations les plus courantes de façon claire et détaillée. Nous vous remettons au terme de chaque entretien, une fiche MÉMO qui résume la solution choisie en quelques points importants. OBJECTIVITÉ Nos conseillers n ont pas d incitation financière à proposer un produit plutôt qu un autre dans une même catégorie de produits (crédits, épargne ). SATISFACTION Vous pourrez identifier tous nos bons plans et nos offres sur-mesure avec les pictogrammes suivants : Service commercialisé dans le cadre de notre offre Compte à Composer Information utile pour une bonne utilisation de nos produits ou services Le conseil de nos spécialistes

3 Vous disposez de 30 jours pour changer d avis gratuitement même après avoir signé votre contrat (voir conditions et produits éligibles dans votre agence). PROXIMITÉ Convaincus que la proximité avec votre chargé de clientèle est le gage d une relation de qualité, nous maintenons sur notre territoire un réseau d agences dense complété d'un accès à distance via notre Agence En Ligne et notre site web. Nous avons par ailleurs lancé un nouveau modèle d'agence bancaire, plus adapté aux exigences de notre clientèle, que nous testons dans 9 villes. Dans quelques mois nous ferons un bilan pour envisager son déploiement sur l'ensemble de notre territoire. Votre chargé de clientèle et toute l équipe commerciale, en agence ou à distance, restent vos interlocuteurs privilégiés pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner au quotidien. INNOVATION Nous mettons à votre disposition des outils toujours plus innovants pour vous permettre d accéder à de multiples services à distance comme la gestion de vos comptes en totale autonomie sur votre mobile, sur Internet ou par téléphone. Nos équipes sont fières de la confiance que vous leur accordez, n hésitez pas à les consulter! Jean-Pierre GAILLARD Président Christian ROUCHON Directeur Général

4 Sommaire 6 OFFRES GROUPÉES DE PRODUITS ET SERVICES La tenue et le suivi Votre relevé de compte Le Compte à Composer : Vos essentiels du quotidien Des modules pour répondre à vos besoins Personnalisation de votre équipement Votre Compte-Service Vos cartes bancaires Les frais de recherche 9 VOS OPÉRATIONS COURANTES Vos services de banque à distance et vos échanges de données informatisées Les opérations portées au débit de votre compte Les opérations portées au crédit de votre compte 11 LES INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT Lettre d'information Chèques Effets Avis de prélèvement (France ou SEPA) Commission d'intervention sur compte Cartes Procédures civiles 12 VOS OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES Vos opérations avec l'étranger Vos financements Vos opérations sur titres 15 PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE SEPA Nos tarifs sont exprimés en euros et Hors Taxe. La T.V.A. en vigueur est appliquée au moment de l opération pour les opérations soumises à la T.V.A. Les jours de valeurs sont exprimés en jours ouvrés. Document non publicitaire, mis à la disposition du public, en application de l article R du code monétaire et financier. La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l accord de la Caisse Régionale. Renseignez-vous auprès de votre agence. Nos conditions générales de banque sont disponibles en agence et sur notre site Internet :

5 6 OFFRES GROUPÉES DE PRODUITS ET SERVICES LA TENUE ET LE SUIVI Par trimestre Commission d'arrêté de compte 37,30 Commission de mouvement 0,07 % mini 16,35 Commission de plus fort découvert 0,06 % Gestion active des excédents de trésorerie Commission fixe par trimestre GRATUIT Commission sur plus-value 10 % Envoi de chéquier en recommandé 8,20 Échelles d'intérêts Globales par trimestre 7,50 Détaillées par trimestre 10,50 VOTRE RELEVÉ DE COMPTE Périodicité des envois Relevés de compte " papier " e-documents Relevés de compte bis Mensuelle GRATUIT GRATUIT 1,70 / mois Bimensuelle 2,35 / mois GRATUIT 2,35 / mois Décadaire 3,40 / mois 1,25 / mois 3,40 / mois Journalière 17,90 / mois 7,80 / mois 17,90 / mois Choix d envoi pour le relevé de compte mensuel "papier" Un relevé par compte, une enveloppe par établissement GRATUIT Un relevé et une enveloppe par compte 3,06 Anne, directrice d'agence Son conseil : DÉMATÉRIALISEZ VOS FLUX BANCAIRES Grâce à nos solutions télétransmission Banque-Entreprises, gagnez du temps, simplifiez et sécurisez vos échanges de données dans le traitement de vos opérations (virements, prélèvements, LCR (1), relevés de comptes). Nouveau : gérez vos crédits documentaires import via notre outil Internet CA e-trade. (1) Lettre de Change Relevé

6 OFFRES GROUPÉES DE PRODUITS ET SERVICES 7 Le Compte à Composer Offres de services groupés qui peuvent être souscrits séparément Vos essentiels du quotidien Le Socle (commission de mouvement incluse) Tenue de compte Commission de mouvement Accès libre Crédit Agricole En Ligne (Pro Gestion +) Relevé de compte bimensuel Relevé de compte e-documents Alerte mise à disposition des moyens de paiement Alerte solde journalier Chèques crédités à date de remise et effets à date de valeur de l échéance SécuriCOMPTE PRO Plus Chiffre d affaires < ,00 Abonnement mensuel (selon le chiffre d affaires) De à ,00 De à ,00 De à ,00 De à ,00 Des modules pour répondre à vos besoins Modules ÉPARGNE (si détention du socle CAC) Placement programmé Placement dynamisé 2,00 / mois 9,00 / mois Personnalisation de votre équipement Options (si détention du socle CAC) SécuriHELP PRO MasterCard Business à débit immédiat MasterCard Business à débit différé MasterCard Business Executive 0,50 / mois 35,00 / an 44,00 / an 104,00 / an

7 8 OFFRES GROUPÉES DE PRODUITS ET SERVICES Cyril, directeur d'agence Son conseil : BÉNÉFICIEZ D'UN ENSEMBLE DE SOLUTIONS Découvrez notre nouveau Compte à Composer avec un niveau d ouverture de crédit (découvert conventionnel) adéquat pour vos besoins de trésorerie et une BusinessCard avec des services dédiés aux professionnels. VOTRE COMPTE-SERVICE (fin de commercialisation : 2012) Compte-Service Professionnel par mois de 21 à 28,50 Découvert sur Compte-Service Professionnel par mois de 9,50 à 25 VOS CARTES BANCAIRES (à usage professionnel) BusinessCard à débit immédiat par an 45,00 à débit différé par an 54,00 BusinessCard Executive à débit différé par an 132,00 Modification des plafonds carte Plafond retraits à l'étranger pour 10 jours 9,70 Plafond achat ponctuel pour 45 jours 9,70 Envoi carte remplacée suite défectuosité 3,05 LES FRAIS DE RECHERCHE Document < à 1 an 8,33 Document à 1 an 12,54 Copie de document 2,00 Renseignements pour contrôle des sociétés 167,00 Enregistrement NPAI (n habite pas à l adresse indiquée) 10,83 Attribution d un Identifiant Créancier SEPA (2) (ICS) 53,00 Loïc, directeur d'agence Son conseil : AYEZ LE RÉFLEXE Internet Appuyez-vous sur nos solutions e-commerce pour gagner en visibilité, développer vos ventes, devenir e-commerçant. Démarrez, progressez, professionnalisez-vous grâce à Square Connexion. Nous vous accompagnons tout au long de la maturité de votre projet e-business, nous nous chargeons de vous rendre visible sur la toile. Concrétisez votre projet e-business avec nos solutions de site marchand clé en main Pack e-commerce. Soyez un acteur de confiance d internet avec nos solutions de paiements sécurisés sur Internet e-transactions et Kwixo. (2) Opérations SEPA : voir p.15

8 VOS OPÉRATIONS COURANTES 9 VOS SERVICES DE BANQUE à DISTANCE ET VOS ÉCHANGES DE DONNÉES INFORMATISÉES Vos accès Crédit Agricole En Ligne Ligne Professionnels : Vos accès sécurisés Accès libre (sans abonnement) Un service de consultation et de virements entre vos comptes professionnels du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes GRATUIT Accès avec abonnement mensuel Pro Gestion : un service pour vos virements interbancaires, consultation des soldes en valeur, gestion des effets et téléchargement de vos opérations 5,30 Pro Gestion Plus : un service complet qui intègre les prestations de Pro Gestion et la gestion de vos titres 8,00 Télétransmission : EDIWEB, EBICS Abonnement sens banque-client par mois et par compte 47,00 Abonnement sens client-banque par mois et par compte 10,00 Alerte INTRADAY abonnement 10,00 notification par mail 0,65 Relevé de compte (euros et devises) par ligne 0,05 Relevé d impayé LCR (3) et prélèvement par ligne 0,05 Avis de paiement LCR GRATUIT Transactions (monétique) Terminaux de paiement (TPE) par mois à partir de 9,90 Option de paiement en plusieurs fois par mois 6,10 Lecteur de chèques (LEC) par mois 16,00 e-transactions (solution de paiement par carte sur Internet) Frais de mise en service 80,00 Abonnement par mois 16,00 Coût par transaction : frais fixes ajoutés au taux de commission 0,10 Pack e-commerce / Pack e-tourisme Installation 250,00 Abonnement mensuel 55,00 CA Certificat Logiciel par an 80,00 Certi-PRO par an 24,00 Abonnement + clé USB par an 120,00 Abonnement 3SKEY par an 85,00 (3) Lettre de Change Relevé

9 10 VOS OPÉRATIONS COURANTES LES OPÉRATIONS PORTÉES AU DÉBIT DE VOTRE COMPTE Virements Virement interne et externe (valeur J) Opérations En agence Internet et télétransmission Virement interne GRATUIT GRATUIT Virement externe occasionnel France et SEPA (4) (hors Suisse & Monaco) 4,20 / virement 0,20 / virement Virement externe permanent 1,55 / virement 0,20 / virement Virement SEPA émis de Suisse & Monaco Frais de virement 0,10 % mini 16,00 maxi 102,00 Valeur Tarif Virement Spécifique Orienté Trésorerie (VSOT) et Virement Gros Montant (VGM) > à Sur support papier J 13,20 Sur support télétransmission ou Internet J 5,60 Virement externe (agence, fax, courrier, mail) sur compte de non résident 7,70 Autres Paiement par chèque J GRATUIT Émission de chèque de banque J 13,00 Paiement effets Échéance GRATUIT Paiement avis de prélèvement Échéance GRATUIT Frais de mise en place prélèvement France ou SEPA 7,90 "Gratuit pendant 6 mois après l ouverture du compte" Révocation prélèvement SEPA 15,00 LES OPÉRATIONS PORTÉES AU CRÉDIT DE VOTRE COMPTE Versement d'espèces (5) J GRATUIT Virement SEPA reçu hors Suisse & Monaco J GRATUIT Virement autre reçu (dont SEPA de Suisse & Monaco) J 12,00 Remise de chèques J+1 GRATUIT Remise d avis de prélèvement France ou SEPA Par télétransmission ou Internet (par prélèvement) date de règlement 0,30 Remise d effet à l encaissement ou à l escompte Bordereau de remise papier 11,00 Bordereau de remise télétransmission ou Internet 2,20 Par effet support papier LCR et BOR (6) 5,50 date d échéance Par effet support télétransmission ouvrée +1 jour ou Internet LCR et BOR 0,44 Prorogation-Réclamation-Modification-Acceptation 17,00 (4) Opérations SEPA : voir p.15 (5) Sur devis pour la gestion et le traitement de la monnaie (6) LCR : Lettre de Change Relevé - BOR : Billet à Ordre Relevé }

10 LES INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT 11 LETTRE D'INFORMATION Lettre adressée pour compte irrégulier 1 er avis 2,30 Lettre de rappel 13,20 Lettre d information préalable avant rejet de chèque sans provision 13,00 Lettre de mise en demeure 19,60 CHÈQUES Opposition sur chèque 13,00 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision Montant 50 30,00 Montant > 50 50,00 Forfait incluant la lettre d information préalable, la gestion du dossier d interdiction bancaire, la lettre d injonction, la commission d intervention, le blocage de provision, le certificat de non paiement, la déclaration de mainlevée. Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours. Frais pour chèque en infraction émis malgré une interdiction bancaire 28,50 Frais d'enregistrement d'interdiction bancaire par une autre banque 27,50 EFFETS Impayé sur remise d effet 14,55 Rejet sur effet pour absence de provision 17,90 AVIS DE PRÉLÈVEMENT (France ou SEPA) Impayé sur prélèvement 12,50 Opposition sur avis de prélèvement GRATUIT Frais de rejet sur prélèvement pour absence de provision (7) 20,00 COMMISSION D INTERVENTION sur COMPTE Par opération 8,00 Commission par opération perçue en cas de présentation d une opération débitrice non autorisée qu'elle soit payée ou non dans la limite d'un plafond mensuel de 20 opérations. CARTES Opposition sur carte GRATUIT PROCÉDURES CIVILES Frais par avis ou opposition à tiers détenteur, opposition douane et saisie attribution 74,17 Si non réalisation 15,00 Frais sur opposition administrative 10 % du montant de l opposition maxi 74,17 Si non réalisation maxi 15,00 (7) Ce montant comprend la commission d intervention, les frais de rejet et les frais de notification. En l absence d autorisation de découvert, le taux d intérêts débiteurs appliqué par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est inférieur de 0,05 point par rapport au taux d usure publié au Journal Officiel.

11 12 VOS OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES VOS OPÉRATIONS AVEC L'ÉTRANGER Importations Ordre de paiement à destination de l étranger Virement SEPA (8) hors Suisse et Monaco - Virement SEPA émis en agence 4,20 - Virement SEPA télétransmis ou par Internet 0,20 - Frais supplémentaires en cas de coordonnées bancaires BIC/IBAN absentes, erronées ou non conformes 11,20 Virement autre émis (dont SEPA sur Suisse et Monaco) - Frais par virement 0,10 % mini 16,00 maxi 102,00 - Frais à la charge du donneur d ordre mini (selon le pays) 26,00 Chèque émis 0,10 % mini 18,40 maxi 102,00 Crédit documentaire Inférieur ou égal à (9) 210,00 Forfait comprenant : une ouverture, une levée de documents, une modification et les frais de port et de swift afférents à ces 3 opérations. Les autres frais et commissions sont facturés à la ligne. Supérieur à (9) - Commission d ouverture par trimestre indivisible 1 % l an mini 125,00 - Commissions à la ligne Commission de levée de documents 0,125 % mini 110,00 Commission de modification sur le montant ou la durée, par trimestre indivisible 1 % l an mini 99,00 autre que montant et durée 89,00 Gestion des crédocs import par Internet CA e-trade par mois 25,50 Exportations Ordre de paiement en provenance de l étranger Virement SEPA reçu hors Suisse et Monaco GRATUIT Virement autre reçu (dont SEPA de Suisse et Monaco) 12,00 Encaissement de chèques et effets Crédit sauf bonne fin : chèque 20,50 Crédit après encaissement : effet ou chèque 0,11 % mini 20,50 maxi 115,00 Crédit documentaire (hors forfait) Commission de notification (variable selon le montant) mini 152,00 Commission de confirmation (variable selon le risque pays) mini 180,00 Commission de levée de documents 0,15 % mini 127,00 Commission de modification 95,00 Change S ajoute à toute opération en devises 0,07 % mini 17,40 maxi 102,00 (8) Opérations SEPA : voir p.15 (9) Gestion des crédits documentaires via CA e-trade : - 15% sur les tarifs indiqués.

12 VOS OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES 13 Autres opérations Opérations de portefeuille Acceptation-Prorogation-Impayé-Réclamation 33,70 Commission pour traitement spécifique mini 27,50 Renseignements commerciaux En fonction de la nature et du pays mini 52,00 Informations clients Édition et réédition d avis 2,65 Information sur opérations de virements par mail 0,40 VOS FINANCEMENTS Frais de dossier crédit de trésorerie 1 % mini 67,00 maxi 850,00 Frais de dossier crédit d investissement 1 % mini 250,00 Frais d examen annuel par ligne de trésorerie 63,00 Commission d engagement sur ligne de trésorerie par trimestre 1 % l'an Mise en place d'autorisation ponctuelle de découvert 50,00 Information caution 34,20 Forfait annuel par emprunteur, quel que soit le nombre de prêts et de cautions. Cession Dailly Remise de bordereau 15,90 Créance cédée 5,90 Notification-Acceptation-Prorogation 15,90 Créance impayée 16,90 Avals, ducroires et cautions Établissement d acte de cautionnement Acte simple et inférieur ou égal à ,00 Acte complexe et/ou supérieur à ,00 Divers Avenant au contrat de 38,00 à 185,00 Prise en charge dossier Assurance Décès Invalidité 50,00 Frais de recherche sur crédit soldé ou en cours (hors frais de photocopie) 4,25

13 14 VOS OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES VOS OPÉRATIONS SUR TITRES Droits de garde fixes par compte Pour les comptes-titres et PEA (10) par an mini 23,00 par an maxi 342,50 Si uniquement CCI ou parts sociales du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes GRATUIT Droits de garde à la ligne (taux proportionnel) Valeurs Crédit Agricole 0,09 % Autres valeurs françaises 0,25 % Valeurs étrangères 0,26 % Titres en nominatif administré 0,33 % Transfert titres vers un autre établissement Par dossier (partiel ou total) 80,25 Frais sur OPCVM (11) (SICAV (12) et FCP (13) ) Droit d entrée et de sortie selon l OPCVM Achat d OPCVM hors groupe Crédit Agricole 26,50 Catherine, directrice d'agence Son conseil : PROTÉGEZ VOTRE ACTIVITÉ Parce qu il est essentiel d assurer vos outils de travail, mais aussi vos salariés et vous-même, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes vous accompagne au quotidien : Protégez vos biens professionnels et privés avec la multirisque professionnelle, l assurance véhicules professionnels et camions et/ou la télésurveillance professionnelle. Protégez vous et vos proches avec les assurances Garantie de Revenus, Valeur Prévoyance, Garantie des Accidents de la Vie et la Complémentaire Santé pour les professionnels. (10) Plan d'épargne en Actions (11) Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (12) Société d'investissement à Capital Variable (13) Fonds Commun de Placement

14 périmètre géographique sepa pays sont intégrés dans le SEPA, soit les 28 pays de l Union européenne, les 3 pays de l EEE hors UE, Monaco et la Suisse. SEPA Single Euro Payments Area 33 Espace économique européen 31 Union européenne 28 Zone euro 16 Zone non euro 12 Allemagne Autriche Belgique Chypre Croatie Espagne Finlande France Grèce Irlande Italie Luxembourg Malte Pays-Bas Portugal Slovénie Bulgarie Danemark Estonie Hongrie Lettonie Lituanie Pologne Rép. Tchèque Roumanie Royaume-Uni Suède Slovaquie Islande Lichtenstein Norvège Suisse Monaco Virement / prélèvement SEPA : opération nationale ou transfrontalière, en euros, entre deux pays de la zone SEPA à destination et en provenance de l étranger et pour lequel : le donneur d ordre a fourni les deux références bancaires du bénéficiaire satisfaisant aux critères d automatisation : le code BIC (Business Identifier Code) de la banque du bénéficiaire (inscrite à European Payment Council) et l IBAN (International Bank Account Number) de la banque du bénéficiaire, les frais sont partagés entre le donneur d ordre et le bénéficiaire.

15 vos contacts Choisissez votre mode d accès INTERNET TÉLÉPHONE Ligne professionnels : du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 et le samedi de 8h00 à 16h00 APPLICATIONS MOBILES Mon budget VOTRE AGENCE Paiements à distance Une information? Un conseil? Consultez votre chargé de clientèle 09/13 - PRO CRCA Sud Rhône Alpes RCS Grenoble - NRC/COM/REL - Imprimé sur du papier recyclé Merci de ne pas jeter sur la voie publique Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit. Siège social situé rue Paul Claudel B.P Grenoble cedex RCS Grenoble - code APE 6419 Z. Société de courtage d assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n Agréée et contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel : 61 rue Taitbout, Paris Cedex 09. Voir le site : Contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 91 boulevard Pasteur Paris Cedex 15. Contrôlée par l Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse Paris - Cedex 02. EcoFolio agit pour l environnement

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