Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels

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1 2014 La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires pour les agriculteurs et les professionnels applicables au 1 er février 2014

2 ÉDITO Fidèle à ses valeurs de banque mutualiste, le Crédit Agricole de Lorraine a la volonté de vous accompagner dans les projets qui vous tiennent le plus à cœur (financements de vos investissements, assurances, placements ) et attache une attention particulière à vous proposer des produits et services «au prix le plus juste» en répondant à 3 principes fondamentaux : le service rendu avec des solutions concrètes et personnalisées la qualité de la prestation que nous nous attachons à vous apporter votre satisfaction au cœur de nos priorités Pour plus de lisibilité et de transparence, nous avons créé ce guide : vous y trouverez les principales conditions tarifaires pour Ce large extrait est également consultable sur notre site Internet Votre Conseiller reste naturellement à votre disposition pour répondre à vos questions et vous proposer le meilleur conseil grâce à son expertise et sa compétence. La banque qui écoute, qui comprend, qui agit

3 SOMMAIRE OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DU COMPTE > Ouverture, transformation, clôture > Relevés de compte > Tenue de compte > Services en agence BANQUE À DISTANCE > Internet MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT > Cartes > Virements > Prélèvements > Chèques > Effets de commerce - Lettres de change OFFRES GROUPÉES DE SERVICES > Compte à composer > Comptes Services (anciennes gammes) GESTION DES FLUX > Gamme monétique > Echange de données (EDI) IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS > Commission d intervention > Opérations particulières > Incidents de paiement CRÉDITS > Crédits > Autres opérations liées au crédit ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS > Épargne bancaire > Placements financiers OPÉRATIONS INTERNATIONALES > Export > Import > Change ASSURANCES ET PRÉVOYANCE > Protection des personnes > Protection des biens professionnels > Protection des biens personnels > Protection contre les risques de la vie quotidienne AUTRES SERVICES NUMÉROS UTILES RÉSOUDRE UN LITIGE

4 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DU COMPTE OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE Ouverture de compte Clôture de compte Transfert de compte vers un autre Crédit Agricole Enregistrement de nouvelles coordonnées postales, téléphoniques ou électroniques RELEVÉS DE COMPTE Relevé mensuel Relevé bimensuel 1,40 /mois Relevé décadaire Relevé journalier Réédition d un relevé de compte en agence Réédition d un relevé d échelle TENUE DE COMPTE Frais de tenue de compte Pro et Agri Commission de mouvement sur opération débitrice Pro 2,10 /mois 11,35 /mois 30,00 /trimestre 0,05% mini 8,00 Commission de mouvement sur opération débitrice Agri 0,05% Frais de tenue de compte inactif SERVICES EN AGENCE Versement d espèces Echange de monnaie Dépôt jour/nuit Frais de recherche d opération simple Frais de recherche d opération complexe ou datant de plus d un an Remises Remise de chèque () Remise d un effet ou lettre de change - A échoir (E = jour de l échéance) - Echu ou à vue (R = jour de remise de l effet) Paiement d effet 39,00 /an 10,62 + TVA Sur devis Dates de valeur 1 jour ouvré E + 1 jour ouvré R + 9 jours ouvrés E 1 jour ouvré Crédit carte issu du terminal de paiement (J = jour de compensation de la télécollecte) J - 4 -

5 BANQUE À DISTANCE INTERNET SUR (1) Abonnement permettant de consulter ses comptes sur Internet (2) Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet (2) Abonnement permettant de gérer ses comptes et effectuer des opérations de bourse sur Internet (2) 5,00 /mois 8,00 /mois NOS CONSEILLERS BANQUE EN LIGNE SONT À VOTRE ÉCOUTE du lundi au vendredi le samedi de 8h à 19h de 8h30 à 12h30 au (3) (hors jours fériés) (1) Accès gratuit et illimité, hors coût de communication variable selon opérateur. (2) Dans les limites et conditions fixées au contrat, hors coût de communication variable selon opérateur. (3) Coût d un appel local depuis un poste fixe, variable selon opérateur

6 MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT CARTES Cotisations BusinessCard MasterCard à débit immédiat (1) BusinessCard MasterCard à débit différé (1) BusinessCard Executive (1) MasterCard Société à débit immédiat (1) MasterCard Société à débit différé (1) Gold Société (débit immédiat ou différé) (1) Retraits par carte Distributeurs Crédit Agricole Distributeurs autre banque en zone euro en euro 44,00 /an 49,00 /an 120,00 /an 50,00 /an 52,00 /an 120,00 /an Distributeurs autres (2) BusinessCard MasterCard MasterCard Société BusinessCard Executive Gold Société 0,90 /retrait à partir du 3 e retrait/mois 0,90 /retrait à partir du 9 e retrait/mois 2,5% + 3,00 maxi 10,00 Gestion des cartes Réédition du code confidentiel 9,00 Frais d opposition carte à votre initiative (perte ou vol) Frais d opposition carte par la banque pour usage abusif VIREMENTS Réception d un virement Frais par virement occasionnel ou permanent à destination d un compte du Crédit Agricole Frais par virement occasionnel interbancaire effectué en agence (ordinaire ou SEPA) Frais sur virement permanent 3,80 > À la mise en place 6,00 > Par virement Frais par virements multiples à vue > Papier 1,50 > Télétransmis et/ou Internet (ordinaire ou SEPA) Frais par virement valeur jour émis 0,26 > Papier 15,45 > Télétransmis 3,65 Frais par virement de paiement d impôts (TVA et impôts sociétés) 15,45 (1) Demi-tarif à partir de la 2 e carte du compte, cette réduction s appliquant sur la ou les cartes ayant les cotisations les moins élevées. (2) Distributeurs autre banque hors zone euro ou monnaie différente de l euro

7 PRÉLÈVEMENTS Frais pour l encaissement de prélèvement national ou SEPA par télétransmission (par opération) > Ordinaire 0,40 > Accéléré 0,53 Frais de mise en place d un mandat de prélèvement Frais de dossier de demande d attribution de ICS 20,00 Frais d opposition sur prélèvement à votre initiative CHÈQUES Mise à disposition d un chéquier à l agence et renouvellement automatique Frais d envoi postal de bordereaux de remise de chèque Frais d envoi postal d un chéquier Frais postaux Frais postaux Frais d émission d un chèque de banque 9,50 Frais par chèque en continu et lettre-chèque banalisée Frais par lettre-chèque personnalisée Sur devis Sur devis Frais d opposition sur chèque à votre initiative 15,00 EFFETS DE COMMERCE LETTRES DE CHANGE Frais par effet remis à l encaissement ou à l escompte : commission de service LCR BOR > Support papier 4,30 > Télétransmis 0,45 > Internet (uniquement à l encaissement) 0,45 Frais par effet impayé, prorogé ou réclamé 17,50 Frais de modification, changement de domiciliation 17,15-7 -

8 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES COMPTE À COMPOSER Vos essentiels au quotidien Le socle Vos univers de besoins Module Placement Programmé > Tenue de compte > Accès aux services de Crédit Agricole En Ligne Pro > Date de valeur J sur les chèques > Date de valeur J (échéance) sur les effets > Mise en place illimitée des prélèvements > Commission de mouvement > Sécuricompte PRO+ ou AGRI > Information de mise à disposition des moyens de paiement > Information journalière de solde Pour les Agris > Service experts Pleinchamp > Placement automatisé des excédents de trésorerie (écopage) COMPTES SERVICES DU CRÉDIT AGRICOLE (anciennes gammes) Agri Essentiel + Pro Essentiel + Pro Essentiel Pro - sans option monétique Pro - avec option monétique Agri par mois Pro : de 15,00 à 40,00 Agri : 16,00 HT 16,31 TTC par mois 2,00 16,00 /mois 23,30 /mois 18,90 /mois 18,90 /mois 20,90 /mois 13,00 /mois - 8 -

9 GESTION DES FLUX GAMME MONÉTIQUE Offres de Terminaux de Paiement Électroniques - TPE Offre Mini Offre Sérénité RTC Offre Sérénité ADSL Offre Sérénité GPRS Options 10,00 /mois + TVA 16,00 /mois + TVA 24,00 /mois + TVA 36,00 /mois + TVA > Cartes privatives 6,00 /mois + TVA > Multi-praticiens 6,00 /mois + TVA > Forfait Télécom 10,00 /mois + TVA > Lecteur chèques 16,00 /mois + TVA Prestations de services Service TOP 3 Service Vente à Distance Service e-transactions (+ 150 de droits d entrée) Pack e-commerce 18,00 /mois + TVA 6,00 /mois + TVA 18,00 /mois + TVA > Installation 325,00 + TVA > Abonnement 55,00 /mois + TVA Pack e-tourisme > Installation 325,00 + TVA > Abonnement 55,00 /mois + TVA Pack duo > Installation 425,00 + TVA > Abonnement 65,00 /mois + TVA Autres frais monétiques Frais d installation TPE par un technicien Frais de mise en service TPE (client propriétaire) Frais de dépannage exceptionnel ECHANGE DE DONNÉES (EDI) Télétransmission 120,00 + TVA 55,00 + TVA 120,00 + TVA > EDI WEB 23,00 /mois > EBICS/EBICS TS 52,50 /mois > Swiftnet Info EDI LCR impayée, virement non exécuté, avis de prélèvement impayé Extrait de compte EDI WEB Relevé de compte devises et LCR-BOR EDI WEB Sur devis mini 115,00-9 -

10 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS COMMISSION D INTERVENTION Opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte et nécessitant un traitement particulier de la banque > Par opération rejetée ou payée 8,00 > Plafonnement de perception journalier 3 OPÉRATIONS PARTICULIÈRES Frais de changement d adresse non signalé 13,80 + TVA (dès la 1 re lettre d alerte) Frais par avis à tiers détenteur, saisie-attribution 76,92 + TVA Frais d opposition administrative pour amendes maxi 76,92 + TVA Frais suite à notification signalée par la Banque de 29,00 France d une interdiction d émettre des chèques INCIDENTS DE PAIEMENT 10% sur intérêts Commission d immobilisation débiteurs Commission du plus fort découvert du mois 0,08% Frais de lettre d information préalable pour un chèque 14,50 sans provision Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision (1) > Pour un chèque inférieur ou égal à 50 21,60 > Pour un chèque supérieur à 50 41,60 Frais de chèque payé en violation d une interdiction bancaire Forfait de frais par avis de prélèvement, TIP ou prélèvement européen rejeté pour défaut de provision (tous frais d incident de paiement confondus) Forfait de frais par virement permanent rejeté pour défaut de provision (tous frais d incident de paiement confondus ) Notification d un rejet d ordre de paiement (prélèvement, TIP, virement ) par un message sur Crédit Agricole en Ligne Frais de restitution d avis de prélèvement impayé à l émetteur 34,90 Maxi 20,00 Maxi 20,00 15,50 Frais par effet de commerce impayé-retour au tireur 17,50 (1) Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours

11 CRÉDITS CRÉDITS Crédits aux jeunes agriculteurs Frais de dossier d installation > Sur le prêt bonifié > Sur le prêt complémentaire 150,00 Parts sociales > Sur le prêt bonifié > Sur le prêt complémentaire 75,00 Garantie de fermage 0,50% Autres crédits pour les agriculteurs ou les professionnels Commission annuelle de confirmation sur plafond d ouverture de crédit AUTRES OPÉRATIONS LIÉES AU CRÉDIT 0,50% Frais par information annuelle ou ponctuelle aux cautions 38,50 Modification du compte de remboursement 30,00 Modification de la date d échéance 40,00 Modification de l emprunteur ou de la garantie 117,00 Délivrance d un décompte de remboursement 40,00 Mainlevée d hypothèque 117,00 Mainlevée de nantissement FDC, matériel, outillage 117,00 Mainlevée de gage et autres 32,00 Attestations diverses sur crédit 14,21 + TVA

12 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS ÉPARGNE BANCAIRE Ouverture de dépôt à terme Transfert de compte d épargne vers un autre établissement bancaire (par contrat) > Commission supplémentaire pour transfert de titres étrangers vers un autre établissement bancaire (par ligne) PLACEMENTS FINANCIERS Ouverture d un compte-titres ou d un PEA (Plan d Epargne en Actions) Souscription d un PEB (Plan d Epargne Boursière) Ordres de bourse 140,00 30,00 Ordres de bourse sur valeurs cotées en France (comprenant les frais de courtage de la Société de bourse, de TVA et la commission de placement, ne comprenant pas les frais de marché) Actions françaises Mini Actions étrangères Mini Souscription OPA/OPE, encaissement coupons Souscription SICAV et FCP > FCP et SICAV de trésorerie, droits d entrée > FCP et SICAV actions obligations Droits de garde Ordre passé via plateforme téléphonique 1,50% + 6,30 18,00 Frais de tenue de compte (ou montant mini prélevé) Frais appliqués à la valeur boursière au 31 décembre ,13 + TVA > Obligations, actions et OPCVM Crédit Agricole > Valeurs françaises hors Crédit Agricole Ordre passé par Invest Store Initial Ordre : 0,70% Ordre > : 0,50% 6,30 1,00% 41,00 Ordre passé par Invest Store Intégral Ordre : 5,50 Ordre de à : 10,50 Ordre > : 10,50 + 0,12% + 12,00 si ordre passé par téléphone 1,00% 41,00 - Jusqu à e d encours - Au-delà de e d encours 0,217% + TVA et 2,51 + TVA/ligne 0,088% + TVA et 2,51 + TVA/ligne

13 OPÉRATIONS INTERNATIONALES EXPORT Virements reçus Virement SEPA reçu (hors Suisse) Autre virement (1) 10,50 Chèques Encaissement d un chèque «Sauf Bonne Fin» (1) 0,10% - mini 18,30 maxi 96,00 Encaissement d un chèque «Crédit Après 0,10% - mini 20,00 Encaissement» (1) maxi 96,00 IMPORT Virements émis Virement SEPA en euros avec IBAN + BIC et frais SHARE (hors Suisse) Autre virement 3,80 (papier) 0,26 (télétransmis) > Tranche jusqu à ,10% - mini 15,50 > Tranche au-delà de ,05% Chèques Paiement d un chèque émis en faveur d un bénéficiaire étranger > Tranche jusqu à ,10% - mini 28,00 > Tranche au-delà de ,05% CHANGE Commission de change pour toute opération dans la monnaie autre que l euro (au crédit ou au débit de votre compte) 0,10% - mini 15,50 maxi 200,00 (1) Ces conditions s entendent hors commission de change pour les pays dont la monnaie n est pas l euro et hors frais de la banque émettrice

14 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE PROTECTION DES PERSONNES Complémentaire santé Garantie des Accidents de la Vie Garantie de revenus Assurance décès PROTECTION DES BIENS PROFESSIONNELS Multirisque professionnelle Multirisque agricole Assurance automoteur, véhicule utilitaire PROTECTION DES BIENS PERSONNELS Assurance automobile Assurance multirisque habitation PROTECTION CONTRE LES RISQUES DE LA VIE QUOTIDIENNE Assurance des moyens de paiement Pro 3,00 E/mois Assurance des moyens de paiement Agri 4,00 E/mois AUTRES SERVICES Épargne salariale Certificat sur comptes professionnels pour contrôle de société 53,00 + TVA NUMÉROS UTILES Assurances Pacifica > Déclaration de sinistres (n gratuit) > Informations, modifications sur vos contrats (n indigo) Services BusinessCard MasterCard > Pour la carte BusinessCard MasterCard Plate-forme téléphonique accessible 24h/24 et 7j/7 : services d assurances et d assistance, services d urgence : oppositions > Pour la carte BusinessCard Executive Plate-forme téléphonique accessible 24h/24 et 7j/7 : services d assurances et d assistance, services d urgence : oppositions

15 RÉSOUDRE UN LITIGE > Une insatisfaction? > Une réclamation? > Un différend à régler? > Votre Conseiller et votre agence sont vos interlocuteurs privilégiés pour répondre à vos questions. > Le Service Clients est également à votre écoute. Vous pouvez adresser vos demandes à : Crédit Agricole Mutuel de Lorraine Service Qualité Relation Clients CS Nancy Cedex Ou par mail à : > Vous pouvez également, en dernier recours, vous adresser au Médiateur de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Lorraine à : Monsieur Le Médiateur de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine CS Nancy Cedex

16 Retrouvez nos offres et services sur Internet (1) Retrouvez nos offres et services sur Internet Rejoignez-nous sur facebook.com/creditagricoledelorraine (1) Accès gratuit et illimité pour les particuliers hors coût de communication variable selon opérateur. La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l accord de la Caisse Régionale. Renseignez-vous auprès de votre agence. Ce document est un extrait des conditions générales de banque applicables aux agriculteurs et aux professionnels au 1er janvier Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de LORRAINE. Société coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société de courtage d assurances RCS METZ. Siège social : 56-58, avenue André MALRAUX METZ. Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro Adresse postale : CS NANCY CEDEX. Agréée et contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel : 61 rue Taitbout, Paris Cedex 09. Voir le site : Contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 91 boulevard Pasteur Paris Cedex 15 Contrôlée par l Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse PARIS Cedex 02 10/ Réf COM 723C - Imprimé par Digit Offset

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