Professionnels agriculteurs. Conditions générales de banque. Tarifs applicables au

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1 2015 Professionnels agriculteurs Conditions générales de banque Tarifs applicables au

2 Les prix ci-après ne sont pas assujettis à la TVA, sauf ceux spécifiés HT auxquels s ajoute la TVA en vigueur au moment de l opération. Extrait des conditions générales de banque : seuls les frais du Crédit Agricole Franche-Comté vous sont débités, le bénéficiaire supportant les frais éventuels de sa banque, sauf stipulation contraire de votre part. Nos conseillers sont à votre disposition pour compléter cette information. N'hésitez pas à les contacter. Ils vous conseilleront et vous feront bénéficier, dans les meilleures conditions, des services les plus adaptés à vos attentes.

3 Sommaire Tenue et suivi du compte...p. 4 Opérations diverses... p. 5 Services informatiques et télématiques...p. 6 Encaissements... p. 7 Paiements et mouvements de fonds...p. 8 Opérations exceptionnelles...p. 9 Oppositions...p. 9 Divers...p. 9 Prêts...p. 10 Placements...p. 11 Épargne longue des salariés...p. 11 Principales opérations avec l étranger (HT)... p. 12 Résoudre un litige... p. 15

4 Tenue et suivi du compte 1. Fonctionnement > Commission de mouvement de compte...0,05 % à 0,10 %/trimestre Si détention d un compte service ou d un Compte à Composer... gratuit > Commission de plus fort découvert... 0,07 % à 0,12 %/trimestre Si détention d un compte service... gratuit > Commission de tenue de compte professionnels... 25,00 /trimestre Si détention d un compte service ou d un Compte à Composer... gratuit > Commission de tenue de compte Agriculteurs... 16,15 /trimestre Si détention d un compte service ou d un Compte à Composer... gratuit > Commission d immobilisation... 2,05 %/trimestre > Commission de fusion d échelle...50,00 /trimestre 2. Relevé de compte - ½ tarif si mise à disposition via INTERNET > Relevé de compte mensuel... gratuit > Relevé de compte journalier...1,10 /relevé > Relevé de compte décadaire...3,30 /mois... 39,60 /an > Relevé de compte à la quinzaine...2,20 /mois...26,40 /an > Duplicata de relevé de compte... 7,40 /relevé 3. Services et offres groupées > Recherche simple (HT)...11,08 /document > Photocopie remise (HT)...11,08 /chèque remis > Recherche complexe... sur devis > Recherche sur relevés de compte (HT)... 16,04 /par tranche de 5 mois > Versement en espèces... gratuit > Virement reçu... gratuit > Liste des opérations récurrentes et automatiques... gratuit > Certification de compte (HT)...111,33 > Comptes Services Agriculteur Essentiel (HT)...11,15 /mois Agriculteur Privilège (HT)... 14,10 /mois Professionnel (HT)... (selon plafond de l OC)...de 20,25 à 37,90 /mois Professionnel Essentiel*+ (HT)...de 26,10 à 62,70 /mois > Comptes à Composer Professionnel*...de 20,00 à 65,00 /mois Agriculteur (hors options)... 15,00 /mois *Hors options et en fonction des flux confiés 4

5 Opérations diverses 1. Cartes - cotisation annuelle - ½ tarif à partir de la 6 e carte > Cotisation Carte MasterCard Société ou Business à débit immédiat...51,00 > Cotisation Carte MasterCard Société ou Business à débit différé... 52,00 > Cotisation Carte Visa classique Société à débit différé...51,00 > Cotisation Carte Gold Société ou Business Executive à débit différé...122,50 > Cotisation Carte Visa Premier Société à débit différé...122,50 2. Retraits d espèces > Guichet et automates Crédit Agricole... gratuit > Retrait d'espèces dans votre agence (dépannage) sans émission de chèque... 1,50 > Automates hors Crédit Agricole, à compter du 5 e dans le mois (sauf Gold, Business Executive & Visa Premier)...1,00 3. Monétique > Location, selon matériel (TPE, ELC )... à partir de 11,00 > Logiciels spécifiques et commissions...nous consulter > Offre petit montant...nous consulter > Offre petit remettant... 3,50 /mois > Consommables (rouleaux, vitrophanie)... gratuit > Mise à disposition du détail des remises cartes ou de statistiques (HT)... à partir de 5,00 /page > Paiement sécurisé sur INTERNET...nous consulter > Traitement d un impayé (HT)...10,00 > Saisie manuelle de ticket TPE (débit ou crédit) ou de facturette...2 % + 0,75 > Frais d installation urgente (HT) ,00 /intervention > Frais d installation sur site (HT) ,00 /intervention > Frais de mise à disposition ponctuelle d un TPE ou réinstallation TPE commerçant saisonnier (HT)... 63,00 /intervention > Assistance téléphonique... gratuit > Droits d entrée PPFCA Par le Crédit Agricole Franche-Comté (HT)... 20,00 > Frais de désinstallation et de remise à niveau du TPE (HT)...90,00 > Frais de rupture de contrat avant échéance (HT) au prorata sur durée restant à courir Crédit Agricole Franche-Comté 5

6 Services informatiques et télématiques 1. Par téléphone > Service FILVERT : l appel*... 0,30 2. Contrat banque en ligne - INTERNET > Abonnement mensuel offre VISION PRO (service de base)*... gratuit > Abonnement mensuel offre VISION PLUS PROF (service de base + virements)* (HT)...2,87 > Abonnement mensuel offre ACTION PRO ABO (offre VISION PLUS PROF + bourse + gestion des effets)* (HT)...5,20 > Coût par utilisateur s il est nommé sur le contrat banque en ligne... gratuit > Option Invest Store Intégral, abonnement annuel (HT) à partir de 24 ordres/an minimum... gratuit Si moins de 24 ordres/an, sans compte service...80,00 /an Si moins de 24 ordres/an, avec compte service...60,00 /an * hors coût de la communication > INTERNET : Relevés mensuels... gratuit autres périodicités, se reporter à la p.4 Autres courriers... gratuit > Service E-courrier Conservation des documents bancaires dans l'espace sécurisé en ligne, pendant 10 ans. Relevés mensuels... gratuit Autres courriers... gratuit > Forfait EDIWEB hors options... 19,00 /mois > Forfait mensuel Pack Prélèvements Confort...10,00 /mois > Forfait mensuel EBICS T (sans signature jointe, hors options)... 38,50 > Forfait mensuel EBICS TS (avec signature jointe, hors options)... 58,00 Options...nous consulter > Relevé Filfax...13,90 3. Certificat numérique : CA certificat > Abonnement annuel par certificat logiciel (HT)... 96,25 > Abonnement annuel par certificat clé USB (HT)...120,85 > Abonnement annuel par certificat carte à puce (HT)...132,70 > Abonnement annuel par certificat CertiPro (HT)... 20,00 > Location kit lecteur USB ou kit lecteur carte à puce (HT)... 38,50 > Clé USB simple (HT)...21,30 > Autres...nous consulter 4. Intervention sur site : > Assistance, installation, formation, dépannage (HT)...116,50 > Assistance téléphonique... gratuit 6

7 Encaissements 1. Remise de chèques Date de valeur > Toutes remises...jour + 1 ouvré...gratuit > Remise de chèques par EDIWEB et EBICS... Jour + 1 ouvré...sur devis 2. Remise d effets à l encaissement ou à l escompte > Bordereau de remise d effets papier...3,60 Sur Crédit Agricole Franche-Comté...E + 1 ouvré Autres Caisses régionales...e + 2 ouvrés Autres banques...e + 3 ouvrés Les dates de valeur sur les remises d effets brûlants à vue ou échus sont majorées de 2 jours ouvrés pour les effets sur Crédit Agricole Franche-Comté, et de 6 jours ouvrés pour les autres effets, à compter de la date de la remise. > LCR BOR papier...4,05 > LCR BOR - INTERNET - EDIWEB - EBICS...0,54 > Effet papier remis, non conforme...13,05 > Rejets tardifs, hors délai (après 3 jours)...6,38 > Changement de domiciliation, frais de réclamation, prorogation ou suppression...18,85 > Demande de restitution d effets émis ou bascule d effet à l escompte (et vice versa)...18,85 > Frais de recherche sur effet (HT)... 11,08 3. Emission d'avis de prélèvements SEPA (SDD) > à l unité, par télétransmission...0,30 > Si gros remettant...nous consulter 4. Réception d'un virement SEPA (SCT) > De l Espace Économique Européen... gratuit > Hors Espace Économique Européen... 17,85 5. Impayés > Sur chèque... Jour - 1 ouvré... gratuit > Sur avis de prélèvement...6,50 > Sur effet...valeur crédit en compte...18,60 > Sur monétique (HT)...à partir de 10,00 /impayé Crédit Agricole Franche-Comté 7

8 Paiements et mouvements de fonds 1. Chèques > Paiement par chèque...date de valeur : jour... gratuit > Chèque de banque...12,20 > Envoi de chéquier à domicile Pli simple (gratuit si compte service)...0,70 Pli recommandé... 8,15 > Frais de chèque payé et présenté en infraction...27,20 2. Virements SEPA (SCT) «soumis au règlement européen 260/2012» > Virement émis en interne (Crédit Agricole)... gratuit > Frais par virement SEPA occasionnel émis - Sur l Espace Économique Européen En agence...3,90 Sur INTERNET - EDIWEB - EBICS... gratuit - Hors Espace Économique Européen...0,105 % mini 20,00 > Virement permanent hors Crédit Agricole - Frais de mise en place... gratuit - Frais réalisation de chaque virement En agence...1,08 via INTERNET... gratuit 3. Prélèvements SEPA (SDD) «soumis au règlement européen 260/2012» > Frais par paiement d un prélèvement...gratuit > Notification du 1 er prélèvement (FIRST)... gratuit > Attribution d un n ICS (Identifiant Créancier SEPA) (HT)... 30,00 > Changement de domiciliation au profit du Crédit Agricole Franche-Comté... gratuit > Blocage d une liste de prélèvements... gratuit > Alerte sur prélèvement hors liste... gratuit 4. Virements autres > Virement Commercial (VCOM)...2,00 > Virement spécifique de trésorerie par fax...8,45 > Virement spécifique de trésorerie par fil (EDIWEB, EBICS)...4,35 5. TIP(Titre Interbancaire de Paiement) -TEP (Titre Electronique de Paiement) > Paiement d un TIP ou d un TEP... gratuit 6. Effets > Paiement LCR BOR...Date de valeur : jour... gratuit > Modification du RIB du tiré...18,85 8

9 Opérations exceptionnelles > Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision Comprend les frais appliqués au titre du rejet et de l envoi d une lettre d information préalable Si chèque 50, ,00 /chèque impayé Si chèque > 50, ,00 /chèque impayé (pas de 2 e prélèvement de frais en cas de nouveau rejet du même chèque) > Frais de mise en interdiction bancaire externe (frais de propagation)... 28,00 > Frais de lettre d'information préalable pour chèque sans provision avant rejet - loi MURCEF...14,00 > Frais de rejet de prélèvement ou rejet de TIP-TEP**... 20,00 maxi > Frais de rejet d effet pour motif : sans provision, sans avis, à proroger... 20,00 > Frais par virement rejeté**...14,80 maxi > Frais pour avis ou opposition à tiers détenteur, saisie-attribution ou saisie conservatoire (HT)...81,92 > Frais pour opposition administrative (HT) % maxi montant opposition > Commission d intervention Plafond par opération... 8,00 Plafond journalier/plafond mensuel... 24,00 /80,00 ** (frais plafonnés au montant de l opération rejetée, incluant la commission d intervention et la notification) Oppositions > Frais d'opposition sur chèque ou chéquier...15,00 > Frais d'opposition sur un ou tous avis de prélèvement(s)... 19,55 > Frais d'opposition sur carte pour perte ou vol... 27,70 Divers > Frais d attestations diverses...9,40 > Frais de télex ou fax (HT)...14,05 > Frais de location de coffre-fort, (selon volume et valeurs déposées) (HT)...de 76,36 à 411,13 /an Crédit Agricole Franche-Comté 9

10 Prêts 1. Ouverture de crédit > Intérêts débiteurs...selon taux en vigueur > Commission d engagement...0,50 %/an > Mise en place, renouvellement et réexamen de ligne court terme... 69,00 > Frais de dossier mise en place ouverture de crédit de campagne...71,00 > Dépassement de lignes : majoration du taux d ouverture de crédit % 2. Cession Dailly > Commission de bordereau...16,00 > Commission de facture... 2,10 > Commission balance client... 59,80 > Notification - Prorogation - Modification - Réclamation... 20,60 3. Financement à court terme > Frais de dossier... 1 % mini 153,00 > Frais de billet de trésorerie, Dailly, MCNE...3,30 4. Financement à long terme > Frais de dossier... 1 % mini 153,00 5. Avals - Cautions - Garanties > Taux...2 % du montant de l acte Montant minimum annuel...18,85 > Frais d'établissement de l'acte Caution retenue de garantie... 35,00 Autre caution simple... 45,20 Caution complexe ,80 > Taux de commission pour cautionnements forestiers (sur la ligne)... 0,165 % > Cautionnement viticole... 65,85 /an > Mainlevée d acte de cautionnement bancaire... 2,75 > Prise de garanties...selon nature des garanties... mini 111,00 > Modification ou renouvellement de garantie ,00 > Mainlevée de garantie...selon nature des garanties... de 56,00 à 132,00 > Lettre d information annuelle des cautions (HT)... 16,67 6. Frais divers liés aux crédits > Attestation d intérêts ou certificat de crédit...6,40 > Arrêté de sommes dûes...27,00 > Duplicata de contrat de prêt (HT)...23,67 > Réédition d un tableau d amortissement (HT)... 20,92 > Modification du compte payeur...26,70 > Avenant au contrat de prêt...de 56,00 à 625,00 > Transfert de prêt ,00 > Échéancier de prêt annuel... gratuit 10

11 Placements > DAT, CDN, souscription de SICAV de trésorerie...nous consulter > Droits de garde de titres (selon encours) (HT)...de 25,25 à 332,46 > Frais de recherche sur compte-titres ou sur contrat PREDICA (HT)...13,15 /année de recherche Épargne longue des salariés (Indexation par rapport à l indice INSEE) 1. Épargne salariale Épargne salariale Forfait jusqu à 10 salariés Tenue de compte Par salarié supplémentaire Droits d entrée PEI ou PERCOI (HT) 125,00 +10,00 2,00 % PEI et PERCOI (HT) 199,00 +15,00 3,00 % > Frais de transfert (HT)...300,00 2. Épargne retraite > Épargne retraite supplémentaire (Art. 83 CGI), indemnités de fin de carrière (Art. 39 CGI)...nous consulter > Autres...nous consulter Crédit Agricole Franche-Comté 11

12 Principales opérations avec l étranger (HT) 1. Change > Commission de change...0,11 % (s applique aux opérations libellées en devises OUT)... avec mini 16,00 IMPORT Commission de change Commission de gestion TRANSFERT A L étranger Taux Mini Taux Mini > Virement Virement Européen 260/2012 (sur l Espace Économique Européen avec BIC et IBAN, non urgent et frais partagés) 3,90 - Si télétransmis Gratuit Devise EURO (hors Espace Économique européen) 0,105 % 20,00 - Si télétransmis 0,105 % 13,70 + Commission de SWIFT 8,10 Devise «OUT» 0,11 % 16,00 0,105 % 20,00 - Si télétransmis 0,11 % 16,00 0,105 % 13,70 + Commission de SWIFT 8,10 Frais de recherche BIC ou IBAN manquant 12,50 > Règlement chèques Libellé en EURO 0,10 % 50,00 Libellé en devises "OUT" 0,11 % 16,00 0,10 % 50,00 + Commission de SWIFT 8,10 > Règlement d effets Devise EURO 0,15 % 44,00 Devise «OUT» 0,11 % 16,00 0,15 % 44,00 + Commission de SWIFT 8,10 > Frais de recherche simple 38,50 > Frais de recherche complexe Sur devis 12

13 CRéDIT DOCUMENTAIRE - IMPORT > Commission d'ouverture (par trimestre indivisible) > Frais de télex, fax, courrier, SWIFT > Modification du dossier (montant, date, validité) > Commission de paiement ou de levée de document ou utilisation 0,25 % 124,00 58,00 0,25 % 124,00 0,11 % 16,00 0,125 % 108,00 > Frais de courrier express Forfait 30,00 > Forfait CREDOC notifié (1 ouverture + 1 utilisation) 224,00 EXPORT Commission de change Commission de gestion ENCAISSEMENTS - VIREMENTS Taux Mini Taux Mini > Ordre de paiement reçu de l'étranger Virement soumis au règlement européen n 260/2012 (sur l Espace Économique Européen avec BIC et IBAN, non urgent et frais partagés) Gratuit Devise EURO non européen 17,85 Devise OUT 0,11 % 16,00 17,85 > Avis d'opéré 2,90 > Encaissement de chèque payable à l'étranger Crédit sauf bonne fin Devise EURO 0,15 % 50,00 Devise "OUT" 0,11 % 16,00 0,15 % 50,00 > Crédit après encaissement Chèque libellé en : Devise EURO 0,15 % 50,00 Devise "OUT" 0,11 % 16,00 0,15 % 50,00 Crédit Agricole Franche-Comté 13

14 (...) Principales opérations avec l étranger (HT) > Effet libre libellé en : Devise EURO 0,15 % 40,00 Devise "OUT" 0,11 % 16,00 0,15 % 40,00 > Remise documentaire libellée en : Devise EURO 0,20 % 64,00 Devise "OUT" 0,11 % 16,00 0,20 % 64,00 Frais d'acceptation 38,50 CRÉDIT DOCUMENTAIRE EXPORT > Commission de confirmation Selon banque et pays > Commission de notification 0,125 % 90,00 > Commission de modification 92,00 > Commission de levée de documents 0,125 % 90,00 > Frais de pré-analyse de documents 0,078 % 65,00 > Frais de courrier express 30,00 > Frais de correspondant Frais réels Votre virement international sera exécuté dans les 5 jours ouvrés bancaires, ou sous 1 jour ouvré bancaire s il s agit d un virement SEPA, et sous réserve que les conditions d acceptation de l ordre de virement soient réunies. Remarques générales sur les opérations avec l étranger. Les opérations avec l étranger ne sont pas assujetties à la TVA. La commission de change ne s applique que pour les opérations libellées dans une devise «OUT», différente de la devise du compte qui enregistre l opération. Les frais de la banque étrangère s ajoutent à ces commissions. 14

15 Résoudre un litige Le Crédit Agricole est à votre écoute. En cas de désaccord sur la réponse apportée à la suite d une réclamation, vous pouvez contacter le service Relations Clients. Crédit Agricole Franche-Comté Service Relations Clients : 11, avenue Elisée Cusenier Besançon Cedex 9 En dernier recours, vous pouvez saisir le Médiateur par écrit à l adresse suivante : Monsieur le Médiateur de la Fédération Bancaire Française CS Paris Cedex 09 Crédit Agricole Franche-Comté 15

16 Crédit Agricole en ligne Connectez-vous sur Internet : (1) ou depuis votre mobile : m.ca-franchecomte.fr (2) (1) Gratuit, hors coût de communication téléphonique et hors coût d abonnement facturé par votre fournisseur d accès Internet. (2) Tout accès à Internet depuis votre mobile peut faire l objet d un surcoût selon votre opérateur et votre forfait mobile. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en écrivant par lettre simple au service juridique du Crédit Agricole Franche-Comté. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTÉ Siège social : 11 avenue Elisée Cusenier Besançon Cedex 9. Tél Fax : Société coopérative à capital et personnel variables agréée en tant qu établissement de crédit RCS Besançon. Société de courtage d assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n ORIAS Agréée et contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel : 61 rue Taitbout, Paris Cedex 09. Voir le site : - Contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 12 place des Etats Unis Montrouge Cedex. Contrôlée par l Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse Paris Cedex /2014 Service Communication Ne pas jeter sur la voie publique Imprimé par : Simon Graphic -Zone Industrielle ORNANS

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